Avis de décision

Edmonton – 30 mars 2026 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Station-service English Bay de la Première Nation de Cold Lake n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Mesures de protection de l'environnement pour les zones humides, les cours d'eau, la faune et les oiseaux migrateurs ;
• Conformité aux Règlements sur les systèmes de réservoirs de stockage pour les produits pétroliers et les produits pétroliers affiliés et enregistrement des réservoirs via FIRSTS ;
• Réponse aux déversements, plan d'urgence et procédures de rapport ;
• Exigences en matière de gestion des déchets