Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination
Projet de déménagement des infrastructures du MDN, Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (CI 4 Div CA) à Meaford, en Ontario

Le 24 mars 2026 — Les autorités doivent déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, les autorités invitent le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Pour de plus amples renseignements, les personnes sont invitées à consulter l'avis sur la protection des renseignements personnels sur le site Web du Registre.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 22 mai 2026 à:

Tonya Hughes, chef d'équipe
Adresse postale : 60 promenade Moodie
Nepean ON K1A 0K2
Adresse courriel : psp4cdtcconsultationspspci4div@forces.gc.ca

Le projet

Décision en vertu de l'article 82 – Projet de déménagement des infrastructures du ministère de la Défense nationale (MDN), Centre d'instruction de la 4e Division du Canada (CI 4 Div CA) à Meaford, en Ontario.

Le MDN procédera à une détermination des effets environnementaux en vertu de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) pour un projet situé au CI 4 Div CA à Meaford, en Ontario.

TransCanada (TC) Énergie a fait des démarches auprès du MDN afin de proposer la construction d'une centrale hydroélectrique de pompage de 1 000 mégawatts (projet d'accumulation par pompage de l'Ontario) sur les terres du CI 4 Div CA. Le MDN n'a pas déterminé si le projet d'accumulation par pompage de l'Ontario peut être hébergé au CI 4 Div CA.

L'évaluation continue du MDN a permis de déterminer que l'emplacement actuel proposé pour le projet d'accumulation par pompage de l'Ontario nécessiterait la démolition et le déplacement de certaines installations existantes du CI 4 Div CA (ci-après appelées « projet de déménagement des infrastructures du MDN»). Le projet de déménagement des infrastructures du MDN comprend les champs de tir, les bâtiments, les terrains de sport et de loisirs, les aires d'atterrissage des hélicoptères, les routes d'accès, les tours de communication, les services publics, etc. Le projet de déménagement des infrastructures du MDN couvre les terrains aménagés et non aménagés situés dans les limites du CI 4 Div CA. Les terres sont composées de terres humides, de cours d'eau, de zones boisées et de champs ouverts. Les zones proposées pour le développement ont été évaluées et, selon leur emplacement, abritent des espèces en péril à divers degrés, notamment des chauves-souris, des papillons monarques, des rainettes faux-grillons de l'Ouest, des noyers cendrés, des zones humides et des cours d'eau, ainsi que des oiseaux migrateurs.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a déterminé que le projet de déménagement des infrastructures du MDN est un projet distinct du projet d'accumulation par pompage de l'Ontario. Par conséquent, le projet de déménagement des infrastructures du MDN sera évalué en vertu de la LEI indépendamment de l'évaluation d'impact pour le projet d'accumulation par pompage de l'Ontario qui pourrait être requis par TC Énergie. Comme le projet de déménagement des infrastructures du MDN doit être réalisé sur des terres fédérales administrées par le MDN, il déclenche les exigences prévues à l'article 82 de la LEI, selon lesquelles le MDN est l'une des autorités fédérales qui doivent déterminer si la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) prendront également une décision au sujet du projet de déménagement des infrastructures du MDN parce qu'une autorisation en vertu de la Loi sur la pêche et un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pourraient être requis. Le projet de déménagement des infrastructures du MDN ira de l'avant seulement si le projet d'accumulation par pompage de l'Ontario est approuvé et mis en œuvre.

Seuls les commentaires liés au projet de déménagement des infrastructures du MDN doivent être adressés à la personne-ressource désignée. Tout commentaire relatif au projet de stockage par pompage en Ontario de TC Énergie doit être adressé à Projet de centrale hydroélectrique à réserve pompée de l'Ontario.