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Avis de décision

Pulteney Point – 26 mars 2026 - Garde côtière canadienne a déterminé que le projet Installation de la tour de Pulteney Point n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation^[1] prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• S'assurer que l'équipement de protection individuelle (EPI) approprié est porté lors de travaux avec des sols potentiellement contaminés. Cela comprend :
  • Gants
  • Protection oculaire
  • Pantalons de travail (pas de shorts)

 

• Ne pas entreposer de sols contaminés à proximité des sources d'eau.
• Les amas de sols doivent être recouverts à la fin de chaque journée de travail afin de prévenir le lessivage et le ruissellement.
• Se laver soigneusement les mains avant de consommer de la nourriture et à la fin de chaque journée de travail.
• Ne perturber que la quantité de sol nécessaire à l'exécution des travaux.
• Tout sol perturbé qui n'est pas remis à son emplacement d'origine doit être retiré du site et éliminé dans une installation appropriée.
• S'il est déterminé que des sols doivent être retirés du site, suivre les protocoles appropriés du TMD (transport des marchandises dangereuses) et les éliminer dans une installation autorisée capable de recevoir des sols contaminés.
• S'il est nécessaire de circuler sur des sols meubles, envisager l'utilisation de panneaux de contreplaqué ou de tapis en caoutchouc.
• Éviter, dans la mesure du possible, de circuler à répétition sur les sols.
• Mettre en œuvre le plan d'intervention en cas de déversement en cas d'incident (section 8.5.2).
• Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, s'applique à toute manipulation et entreposage de matières dangereuses. Toutes les fiches de données de sécurité pertinentes et à jour seront facilement accessibles sur le site et tenues à jour conformément à la réglementation.
• Toutes les précautions nécessaires seront prises pour prévenir et réduire les déversements, la mauvaise manipulation ou la perte de carburants et d'autres matières dangereuses.
• Il est permis de fumer uniquement dans les zones désignées, loin des zones de stockage de carburant, et cela est interdit pendant le ravitaillement.
• Les équipes responsables de la manipulation des carburants seront formées au SIMDUT et connaîtront les plans d'urgence en cas de déversement de matières dangereuses.
• Des zones de ravitaillement désignées seront utilisées pour l'équipement de construction, à au moins 50 mètres des plans d'eau.
• Éviter d'effectuer des travaux au crépuscule, à l'aube ou après la tombée de la nuit afin d'éviter un éclairage artificiel pouvant perturber les espèces nocturnes ou les oiseaux migrateurs.
• Lorsqu'elles ne sont pas utilisées, placer des bacs de récupération sous les machines afin d'éviter le rejet accidentel d'huile ou de graisse dans l'environnement.

Garde côtière canadienne est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Garde côtière canadienne peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.