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Avis de décision

Phare de Gull Harbour — 24 mars 2026– Garde côtière canadienne a déterminé que le projet Remplacement du phare de Gull Harbour n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation^[1] prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Établir une « zone de circulation » appropriée pour les machines accédant au site afin d'éviter de propager les effets du compactage et de l'orniérage en dehors de la zone de travail.
• Utiliser la même route chaque jour pour l'accès et éviter de circuler inutilement avec les camions de travail.
•  Lorsque possible, éviter de circuler sur des sols saturés, surtout lors de fortes pluies. Il est conseillé d'éviter d'accéder au site les jours où il y a un risque de rendre la route d'accès boueuse.
• Si certaines sections boueuses de la route sont inévitables, installer des tapis en caoutchouc ou des feuilles de contreplaqué dans ces zones pour réduire les impacts.
• Si possible, abaisser les composantes de la tour de manière contrôlée lors de la démolition.
• Couvrir les tas de sol exposés avec des bâches si de la pluie est prévue après la fin des travaux de la journée.
• Garder les tas de sol à une distance suffisante pour que le ruissellement en cas de pluie ne crée pas de turbidité dans le milieu aquatique, soit à au moins 25 mètres.
• Limiter le nombre de tas de sol individuels lorsque possible.
• Limiter le défrichage de la végétation uniquement à la zone du projet.
• Inspecter visuellement le site avant le défrichage pour s'assurer qu'aucune espèce en péril n'est menacée.
• Installer des clôtures de protection autour de la végétation susceptible d'être endommagée par la machinerie lourde.
• Mettre en œuvre des protocoles pour prévenir la propagation des espèces envahissantes, notamment en nettoyant soigneusement la machinerie si elle a été utilisée près de telles espèces et en s'assurant que les équipes en sont informées et vérifient leurs vêtements avant de quitter le site.
• S'assurer que les plans de construction sont suivis afin de recréer une tour visuellement identique à la structure originale.
• Employer un archéologue ou un surveillant culturel pour être présent sur le site lors de toute activité impliquant des perturbations du sol.
• S'assurer que toutes les équipes sont informées du territoire sur lequel elles travaillent et de ce qu'elles doivent surveiller lors des excavations.
• Effectuer des inspections de nids si un habitat de nidification approprié est présent (par exemple, dans l'ancienne tour) lorsque les travaux ont lieu durant la saison de reproduction.
• Retirer tous les déchets à la fin du projet.
• Ne pas laisser de débris ni de déchets alimentaires sans surveillance pendant le projet et éliminer tous les déchets hors site.
• Installer du ruban de balisage autour du site afin de dissuader l'accès du public.
• Effectuer les travaux uniquement en semaine et durant les heures normales de travail, en respectant les usagers et campeurs du parc provincial adjacent.
• S'assurer que tous les travailleurs connaissent les protocoles de découverte fortuite en cas de mise au jour de matériaux culturels.
• Maintenir la présence d'un archéologue et d'un surveillant culturel en tout temps durant les travaux d'excavation.

Garde côtière canadienne est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Garde côtière canadienne peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.