27 mars 2026 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé par la Première Nation de Big Grassy - Projet d'aménagement d'un lotissement n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. 

Cette décision a été prise après avoir pris en considération les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes : 

• Qualité de l'air : les engins de chantier seront correctement entretenus, les véhicules ne tourneront pas au ralenti sur le chantier et le sol sera arrosé les jours secs et venteux ;
• Déversements sur le chantier : les engins seront contrôlés régulièrement ; le ravitaillement en carburant et le stockage de celui-ci s'effectueront dans des zones désignées équipées de dispositifs de protection contre les déversements ; des kits de dépollution seront disponibles sur place ; le comité consultatif du MECP (SAC) sera contacté en cas de déversement ;
• Bruit : les engins ne seront utilisés que pendant les heures de jour. Des dispositifs de contrôle du bruit (par exemple, des silencieux) seront installés sur les engins de chantier et correctement gérés. Des plans de circulation seront établis pour le stationnement des travailleurs, la livraison des matériaux et le stockage.
• Potentiel archéologique : si des artefacts ou des restes humains pertinents sont mis au jour, les travaux seront interrompus dans ces zones pendant qu'une enquête sera menée en collaboration avec le conseil et les anciens de la Première Nation, l'ISC et les autorités policières locales ;
• Contrôle de l'érosion et des sédiments : des enrochements seront installés dans les fossés adjacents afin de réduire l'envasement du lac voisin ; tout sol remué sera réensemencé après la construction et l'aménagement paysager ;
• Santé et sécurité : des panneaux d'avertissement, des barrières et des clôtures de chantier seront mis en place, et le personnel disposera d'EPI appropriés et suivra les procédures de décontamination prévues par le plan de santé et de sécurité.
• Protection des espèces visées par la LEP :
  • Oiseaux : Une inspection du site sera effectuée avant le début des travaux de construction afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'habitat faunique visible. Tous les travaux seront interrompus si des oiseaux migrateurs, des nids ou des oisillons sont repérés ou découverts, et l'ECCC ainsi que le MNFR seront contactés.

Services aux Autochtones Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, s'acquitter de toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.