Avis de détermination

North Vancouver (C.-B.) – Le 19 mars 2026 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition d'installation d'un nouveau quai privé résidentiel au 1922, croissant Cardinal à North Vancouver (C.-B.), n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants :

• Effets sur les droits des peuples autochtones
• Connaissances autochtones
• Connaissances communautaires
• Commentaires reçus de la part du public
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique

Les meilleurs efforts ont été déployés pour consulter les groupes autochtones suivants :

• Bande de Musqueam 
• S'ólhTéméxw Stewardship Alliance
  • Première Nation Aitchelitz
  • Première Nation Chawathil
  • Première Nation Cheam
  • Première Nation Kwaw'Kwaw'Apilt
  • Première Nation Scowlitz
  • Bande de Seabird Island
  • Village Shxwha:y
  • Première Nation Shxw'ow'hamel
  • Première Nation Skawahlook
  • Première Nation Skwah
  • Première Nation Skowkale
  • Première Nation Soowahlie
  • Première Nation Squiala
  • Première Nation Sumas
  • Première Nation Tzeachten
  • Première Nation Yakweakwioose
  • Première Nation Yale

• Première Nation Squamish
• Première Nation Tsleil-Waututh 

Au cours de la consultation des communautés autochtones, l'Administration portuaire a reçu des commentaires concernant les meilleures pratiques et les lignes directrices relatives aux quais de plaisance, ainsi que des demandes visant à obtenir une copie de sa procédure relative aux découvertes archéologiques fortuites, de l'information sur les effets cumulatifs, les périodes de pêche présentant le moins de risque pour les pêches établies par le MPO, la récupération des espèces marines, la procédure de démarrage progressif, les trousses d'intervention en cas de déversement pour l'équipement et les machines individuels, et les modalités de notification en cas d'incident environnemental ou de déversement. Les considérations liées au permis, notamment l'obligation de mener à bien le projet conformément à l'évaluation intertidale et subtidale fournie par le détenteur du permis, ont tenu compte des commentaires formulés.

Sur la base du dossier de consultation, l'Administration portuaire est d'avis que l'obligation de consultation a été respectée.

Le projet a été publié dans le Registre canadien d'évaluation d'impact le 26 janvier 2026 afin de recueillir les commentaires du public. Un commentaire a été reçu, mais il n'avait aucun rapport avec le projet.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants :

• Soumission des schémas d'ingénierie avant le début des travaux.
• Tous les débris de construction et les déchets seront collectés dans la zone immédiate des travaux et éliminés de manière adéquate dans une installation agréée.
• Toutes les activités comprenant l'utilisation de béton, de ciment ou d'autres matériaux de construction contenant de la chaux seront réalisées de manière à ce que les matériaux ne pénètrent pas dans l'environnement aquatique.
• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt d'une substance délétère dans les eaux où vivent les poissons, ou n'affecteront pas le poisson ou son habitat d'une manière qui contrevient à la Loi sur les pêches.

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux néfastes importants.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le projet, veuillez contacter l'équipe chargée de l'examen de projet et de l'examen environnemental à l'adresse suivante : EEP@portvancouver.com.