Avis de décision

Edmonton – 20 mars 2026 –  Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de station de vanne ATCO n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • connaissances autochtones;
  • connaissances communautaires;
  • commentaires reçus du public; et
  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

  • Mesures de protection de l'environnement pour les zones humides, les cours d'eau, la faune et les oiseaux migrateurs;
  • Procédures d'intervention et de signalement en cas de déversement;
  • Exigences en matière de gestion des déchets

Numéro de référence du document : 2

Date de modification :