Projet de nouvelle centrale nucléaire à Wesleyville

Sommaire des questions 

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Numéro de référence du document : 752

Projet de nouvelle centrale nucléaire à Wesleyville 

Le sommaire des questions présente les principaux enjeux que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), avec l'appui de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), juge pertinents dans le contexte du processus fédéral d'évaluation d'impact intégrée du projet de nouvelle centrale nucléaire à Wesleyville (le projet), proposé par Ontario Power Generation inc. (le promoteur). La réponse du promoteur au sommaire des questions orientera la prise de décisions de l'AEIC concernant la nécessité de procéder ou non à une évaluation d'impact au titre de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si une évaluation d'impact s'avère nécessaire, les principaux enjeux décrits ci‑dessous, de même que la réponse du promoteur, éclaireront la détermination de la portée de l'évaluation d'impact ainsi que l'élaboration continue et la mise au net des Lignes directrices individualisées intégrées relatives à l'étude d'impact (lignes directrices) et des plans connexes, le cas échéant. 

Comme le projet constitue une entreprise fédérale (Loi canadienne sur la protection de l'environnement [1999]), la prise en compte des effets négatifs de compétence fédérale englobe les changements négatifs non négligeables que le projet pourrait causer à l'environnement ou aux conditions sanitaires, sociales ou économiques. 

L'AEIC s'est appuyée sur les commentaires reçus à ce jour des autorités fédérales et provinciales, des Premières Nations et d'autres collectivités autochtones, des administrations locales ainsi que du public au sujet du résumé de la description initiale du projet soumis par le promoteur. Les principaux enjeux cernés ci-dessous ont été soulevés à l'occasion de la période de consultation publique portant sur le résumé de la description initiale du projet qui s'est tenue du 12 janvier au 11 février 2026. Tout au long du présent sommaire des questions, les principaux enjeux soulevés ont été condensés de manière à en fournir une description succincte. On s'attend à ce que le promoteur examine tous les mémoires affichés sur la page du projet (numéro de référence 89802) sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre), où les documents originaux sont mis à disposition aux fins de son examen. 

Le promoteur est tenu de fournir une réponse qui indique comment il entend aborder les principaux enjeux soulevés dans le sommaire des questions dans le contexte de l'élaboration de son projet. Une description générale est suffisante. Lorsque c'est pertinent, le promoteur est invité à préciser si les principaux enjeux seront traités au moyen des cadres législatifs et de réglementation existants (c.-à-d. des lois ou des règlements), par la prise d'engagements du promoteur en matière de pratiques exemplaires, de politiques ou de normes, ou par une combinaison de ces approches. Concernant les soumissions par les Premières Nations et d'autres collectivités autochtones, le promoteur doit inclure dans sa réponse au sommaire des questions des réponses directes aux principaux enjeux soulevés dans les deux mémoires du people Michi Saagiig Anishinaabeg, et de la Nation ojibway de Saugeen, y compris ceux concernant les effets négatifs potentiels du projet sur les droits des peuples autochtones, conformément à l'article 15 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Lorsque les réponses sont communes à plusieurs enjeux, le promoteur peut faire référence à des réponses antérieures. 

Sommaire des principales questions soulevées relativement au projet proposé 

Environnement biophysique 

Eaux souterraines et de surface 

  • Préoccupations relatives aux effets potentiels sur la qualité et la quantité des eaux souterraines et de surface, notamment ceux associés à des changements hydrologiques, à la pollution et aux rejets thermiques, ainsi que les répercussions pour les écosystèmes qui en découlent. 

Faune, poissons, oiseaux migrateurs et leur habitat 

  • Préoccupations relatives aux effets potentiels sur la faune, la biodiversité aquatique, les poissons, les populations d'oiseaux migrateurs et non migrateurs ainsi que sur leur habitat, y compris sur toute espèce en péril identifiée. 

  • Possibilité que les perturbations du paysage entraînent des effets sur les milieux terrestres, les cours d'eau, les terres humides et les rives du lac Ontario se trouvant dans la zone du projet, et ce, tout au long du cycle de vie du projet. 

  • Préoccupations relatives aux effets d'impaction et d'entraînement, aux blessures, au stress ou à la mortalité potentiels du poisson, ainsi qu'à la destruction ou à la modification de son habitat (notamment dans le lac Ontario, le ruisseau Wesleyville, les terres humides d'importance provinciale et les zones présentant un intérêt naturel et scientifique) pouvant résulter des travaux de dragage, de l'assèchement, des travaux dans l'eau, de l'exploitation des prises d'eau et de l'infrastructure de refroidissement, ainsi que d'autres activités du projet. 

  • Préoccupations relatives aux effets potentiels sur les écosystèmes aquatiques de l'eau chaude rejetée par l'infrastructure de refroidissement, ainsi que ceux liés au ruissellement, aux effluents et aux autres rejets dans les plans d'eau et les cours d'eau. 

Environnement acoustique, atmosphérique et visuel 

  • Préoccupations relatives aux effets potentiels sur l'environnement, notamment les changements relatifs au niveau de bruit ambiant et l'impact visuel associé aux structures et aux installations du projet. 

  • Préoccupations relatives aux effets potentiels des émissions atmosphériques et de la poussière sur la qualité de l'air, en particulier pendant la construction et l'exploitation. 

  • Intérêt pour la compréhension de la contribution du projet à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada. 

Conditions sanitaires, sociales et économiques 

Santé de la population 

  • Préoccupations relatives aux effets potentiels sur la santé, notamment le risque de cancer associé à d'éventuels changements des conditions radiologiques ambiantes existantes, à l'exposition au rayonnement, ainsi qu'aux rejets de contaminants radiologiques et non radiologiques potentiellement préoccupants dans l'air, le sol et l'eau. 

  • Préoccupations relatives aux impacts du bruit et aux changements de la qualité de l'air sur la santé de la population, particulièrement pour les résidents et les personnes vivant sur place, ainsi que pour d'autres récepteurs situés à proximité du site du projet. 

  • Préoccupations relatives aux répercussions psychosociales associées au fait de vivre à proximité du projet, notamment la perception du public quant à la contamination possible des aliments locaux et aux risques pour la sécurité de la collectivité. 

Conditions socioéconomiques 

  • Préoccupations relatives au coût de la vie, à la disponibilité et à la demande locale en matière de logements, ainsi que l'augmentation du prix des maisons et des loyers. 

  • Intérêt pour la compréhension de la composition de l'effectif ainsi que la façon dont les possibilités de formation et d'emploi à long terme, pour divers types de postes et de niveaux d'ancienneté, seront facilitées pour les peuples autochtones, le grand public et les groupes sous‑représentés. 

  • Préoccupations relatives au risque accru pour les populations vulnérables, y compris la violence fondée sur le sexe, en raison d'un potentiel afflux de travailleurs temporaires. 

  • Intérêt pour la compréhension de la manière dont la construction et l'exploitation du projet peuvent contribuer au développement économique régional, notamment en ce qui concerne les industries connexes implantées sur le même site et les occasions offertes aux entreprises de la région. 

Infrastructures et services 

  • Préoccupations relatives aux contraintes potentielles pour les infrastructures et les services régionaux et municipaux (y compris les réseaux de transport, l'approvisionnement en eau, la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, les puits privés, l'infrastructure de transport, les services d'urgence, les soins de santé et les écoles) en raison d'une hausse de la demande associée à l'augmentation de la main‑d'œuvre. 

Utilisation des terres 

  • Préoccupations relatives aux effets potentiels sur l'utilisation des terres, y compris les terres agricoles, les anciennes infrastructures souterraines, le patrimoine bâti et paysager ainsi que les ressources archéologiques. 

  • Préoccupations relatives aux effets potentiels sur le bétail et l'agriculture. 

  • Préoccupations relatives à une modification potentielle des aires récréatives extérieures (p. ex. sentiers pédestres, pistes cyclables, accès au rivage) ou à la perte d'accès à ces aires découlant de modifications du paysage et de changements dans l'environnement visuel et acoustique. 

  • Préoccupations relatives aux impacts sur les activités de navigation, notamment en raison de l'emplacement et du fonctionnement des conduites de prise d'eau et d'évacuation. 

Autres questions clés associées à l'entreprise fédérale 

Gestion des déchets radioactifs 

  • Préoccupations relatives aux effets sur la santé et l'environnement associés à la gestion à long terme des déchets radioactifs de faible, de moyenne et de haute activité. 

Accidents et défaillances 

  • Préoccupations relatives aux répercussions potentielles sur l'environnement et les populations environnantes en cas d'accident, de défaillance majeure ou d'acte malveillant touchant l'installation. 

  • Préoccupations relatives aux effets potentiels des accidents et des défaillances sur la santé des peuples autochtones ainsi que des populations locales et régionales, particulièrement en ce qui a trait à la préparation en cas d'urgence et aux stratégies d'atténuation des effets sur la santé. 

  • Intérêt pour les possibilités d'élaboration conjointe de plans régionaux de gestion des urgences et d'évacuation avec les municipalités hôtes et voisines, les Premières Nations et d'autres collectivités autochtones. 

Conditions radiologiques 

  • Préoccupations relatives à la contamination radiologique existante dans le sol et les sédiments de la région de Port Hope, ainsi que la perturbation potentielle de ceux-ci pendant les activités d'excavation et de remblayage ou les autres activités associées au projet. 

Effets de l'environnement sur le projet 

  • Préoccupations relatives à la résilience aux inondations, à l'érosion et aux phénomènes météorologiques extrêmes associés aux changements climatiques ainsi qu'à d'autres aléas naturels, y compris l'activité sismique. 

Effets cumulatifs 

  • Préoccupations relatives aux effets cumulatifs des installations nucléaires existantes dans la région en combinaison avec ceux du projet, en particulier sur les conditions sanitaires et socioéconomiques des populations locales et régionales. 

Mémoires soumis par les Premières Nations et d'autres collectivités autochtones 

Le peuple Michi Saagiig Anishinaabeg, ainsi que la Nation Ojibway de Saugeen, ont présenté des mémoires portant sur la description initiale du projet. Ces mémoires, qui font partie du dossier public et doivent être dûment pris en compte par le promoteur, sont affichés sur la page du projet (numéros 568 et 623, respectivement) du site Internet du Registre. Pour le moment, l'AEIC n'a reçu aucun autre mémoire de la part de Premières Nations ou de collectivités autochtones. La réponse du promoteur au sommaire des questions devrait montrer comment le savoir autochtone ainsi que les droits et les intérêts des peuples autochtones, en plus des répercussions potentielles sur leurs droits, ont été – et seront – pris en compte dans le contexte du projet proposé. L'AEIC n'a pas fourni de résumé des mémoires des Premières Nations et d'autres collectivités autochtones dans le présent sommaire des questions afin d'éviter toute mauvaise interprétation des commentaires reçus. 

Comme l'indique le préambule, on s'attend à ce que le promoteur inclus dans le cadre de leur réponse au sommaire des questions, des réponses directes aux questions clés soulevées dans les observations du peuple Michi Saagiig Anishinaabeg, ainsi que de la Nation ojibway de Saugeen concernant les effets négatifs potentiels du projet sur les droits des peuples autochtones, conformément à l'article 15 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Lorsque les réponses sont communes à plusieurs enjeux, le promoteur peut faire référence à des réponses antérieures. 

Annexe A : Autres commentaires, orientations et recommandations 

L'AEIC présente dans la liste qui suit d'autres commentaires, orientations et recommandations à titre de renseignement seulement. Bien que l'AEIC ne s'attende pas à recevoir de réponses à ces commentaires, ceux‑ci sont fournis aux fins d'examen à l'appui d'une sensibilisation continue et pour la détermination des éléments pouvant être améliorés. Le promoteur est invité à consulter la page du projet (numéro 89802) sur le site Internet du Registre, où les mémoires sont affichés aux fins d'examen dans leur version d'origine. 

Solutions de rechange à envisager 

  • Préoccupations relatives au caractère nécessaire du projet proposé et aux solutions de rechange, en particulier en ce qui a trait à la comparaison entre l'énergie nucléaire et les sources d'énergie renouvelable. 

  • Préoccupations relatives au choix de la technologie, notamment l'intérêt porté à l'indépendance économique de même qu'à la résilience de la chaîne d'approvisionnement en combustible et en matériaux. 

  • Préoccupations quant au fait que le nom du projet prête à confusion ou suggère des liens perçus avec des organisations locales. 

Incidence sur le contribuable 

  • Préoccupations relatives au coût pour les contribuables ontariens de la production d'énergie nucléaire, ainsi que le risque d'augmentation potentielle de la dette si l'on privilégie cette option plutôt que des sources d'énergie de rechange moins coûteuses. 

  • Préoccupations relatives à de potentiels changements des tarifs d'électricité et des taxes. 

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