Avis de renvoi à une commission d'examen

Ottawa — 23 mars 2026 — Le 18 mars 2026, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), au nom de l'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature (la ministre), a renvoyé l'évaluation d'impact du projet de dépôt souterrain en couches géologiques profondes du combustible nucléaire irradié du Canada (le projet) à une commission d'examen indépendante. 

Conformément à l'article 43 de la Loi sur l'évaluation d'impact, la ministre est tenue de renvoyer l'évaluation d'impact d'un projet à une commission d'examen si le projet comprend des activités concrètes réglementées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. 

L'AEIC a choisi d'émettre l'avis de renvoi à une commission d'examen avant l'avis de lancement afin d'offrir une plus grande certitude aux participants et au promoteur quant aux prochaines étapes de l'évaluation d'impact et de faciliter la collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez-vous adresser à :

Projet de dépôt souterrain en couches géologiques profondes du combustible nucléaire irradié du Canada
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 343-598-5270
Courriel : nuclearwaste-dechetsnucleaires@iaac-aeic.gc.ca

Relations avec les médias
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : media@iaac-aeic.gc.ca