Avis de décision

4 mars 2026– Pêches et Océans Canada ont déterminé que le projet Port Maitland – Réhabilitation de la jetée n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation[1] prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Suivre la lettre d'avis émise par le Programme de protection des poissons et des habitats piscicoles

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour toutes les phases du projet;

• Utiliser la norme intérimaire : Planification de l'érosion terrestre et du contrôle des sédiments

• Observer régulièrement le cours d'eau ou le plan d'eau à la recherche de signes de sédiments en suspension durant toutes les phases du projet et prendre des mesures correctives lorsque nécessaire;

• Faire fonctionner la machinerie à terre, depuis des barges ou sur la glace pendant toutes les phases du projet.

Pêches et Océans Canada est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.