Avis de décision

4 mars 2026– Pêches et Océans Canada ont déterminé que le projet North Bay – Projet de remplacement de pieux n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation[1] prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Suivre les mesures pour protéger les poissons et leur habitat pour le document de construction du quai et du hangar à bateaux.
• Appliquer des mesures d'atténuation de la protection de l'environnement définies dans les documents contractuels.

Pêches et Océans Canada est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.