Projet de dépôt souterrain en couches géologiques profondes du combustible nucléaire irradié du Canada

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Numéro de référence du document : 704

Le sommaire des questions (SQ) présente les principales questions que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), avec l'aide de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), considère comme pertinentes pour le processus fédéral d'évaluation d'impact du Projet de dépôt souterrain en couches géologiques profondes du combustible nucléaire irradié du Canada (le projet), tel qu'il est proposé par La Société de gestion des déchets nucléaires (la SGDN) (le promoteur). La réponse du promoteur au SQ aidera l'AEIC à décider si une évaluation d'impact est nécessaire en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si une évaluation d'impact est nécessaire, les principales questions décrites ci-dessous et la réponse du promoteur détermineront la portée de l'évaluation d'impact, ainsi que la poursuite de l'élaboration et la finalisation des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact intégrées (lignes directrices intégrées) et des plans, le cas échéant.

Étant donné que le projet est un ouvrage ou une entreprise fédérale (Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999), l'examen des effets négatifs fédéraux comprend les changements négatifs non négligeables résultant du projet sur l'environnement ou les conditions sanitaires, sociales ou économiques.

L'AEIC s'est appuyée sur les contributions des autorités fédérales et provinciales, des nations et communautés autochtones et du public reçu à ce jour sur le résumé de la description initiale du projet établi par le promoteur. Les principales questions énumérées ci-dessous ont été soulevées au cours de la période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet qui s'est déroulée du 5 janvier au 4 février 2026. Tout au long de l'élaboration du SQ, les principales questions soulevées ont été résumées afin de fournir une description succincte. Le promoteur est encouragé à consulter le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact (le registre) pour le projet (numéro de référence 88774), où les documents originaux sont disponibles pour examen.

Le promoteur est tenu de fournir une réponse indiquant comment il entend traiter les principales questions énumérées ci-dessous dans le cadre de l'élaboration de son projet, y compris celles liées aux répercussions potentielles du projet sur les droits des peuples autochtones, conformément à l'article 15 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Une description globale suffit. Le cas échéant, le promoteur est encouragé à indiquer si les principales questions seront traitées par les cadres législatifs et réglementaires existants (c'est-à-dire la législation ou la réglementation), par ses propres engagements à l'égard des meilleures pratiques, politiques ou normes, ou par les deux. Au cours des discussions avec les Nations, communautés et organisations autochtones, d'autres questions pourraient être soulevées. L'AEIC demande au promoteur de tenir compte des questions qui n'ont peut-être pas été abordées dans le sommaire des questions ou dans d'autres documents déposés sur le registre, le cas échéant.

Les principales questions soulevées par les nations, communautés et organisations autochtones dans leurs mémoires sont prises en compte dans la section sur les peuples autochtones du SQ. L'AEIC encourage la coopération continue entre la SGDN et les nations et communautés autochtones afin que ces enjeux clés soient mieux compris et correctement abordés dans le cadre du processus d'évaluation intégré.

L'annexe B, Mémoires présentés par les nations et communautés autochtones, fournit des liens menant directement aux mémoires des nations, communautés et organisations autochtones versés au Registre. Le promoteur devrait répondre directement aux principales questions soulevées par chaque nation et communauté autochtone pour l'élaboration de ses réponses au SQ. Celles-ci sont présentées à la section 1 – Mémoires énonçant les enjeux et les préoccupations des communautés vivant à proximité immédiate du site de dépôt en couches géologiques profondes et à la section 2 – Mémoires énonçant les enjeux et les préoccupations concernant le projet de dépôt en couches géologiques profondes dans toute la région élargie. Le promoteur devrait tenir compte des principales questions soulevées à la section 3 – Mémoires énonçant les enjeux et les préoccupations concernant le transport de combustible nucléaire épuisé et à la section 4 – Mémoires énonçant les enjeux et les préoccupations des organisations et gouvernements autochtones nationales, provinciales et territoriales pour l'élaboration de ses réponses au SQ.

Questions principales

Environnement physique et biologique

Géologie, géochimie et dangers géologiques

  • Caractère convenable de la roche hôte pour le confinement à long terme: besoin d'une connaissance approfondie de la formation rocheuse au site du projet proposé afin de déterminer s'il est techniquement convenable pour le confinement des déchets à long terme, en fonction de ses caractéristiques géologiques [p. ex., type de roche, perméabilité, stabilité structurale, présence de failles et de fractures].

  • Déstabilisation géologique et dangers géologiques occasionnés: préoccupations quant au risque que la déstabilisation géologique découlant des activités et des composantes du projet puisse causer des catastrophes, comme des séismes, des glissements de terrain, des ruptures de talus, une liquéfaction ou des éruptions volcaniques, et affecter le confinement à long terme des déchets.

  • Comportement géochimique des matériaux rocheux: préoccupations concernant la possibilité que la roche excavée ou exposée, ou la roche utilisée à des fins liées au projet, entraînent des réactions géochimiques ayant des effets environnementaux, comme le drainage rocheux acide et la lixiviation des métaux.

Conditions radiologiques

  • Effets radiologiques sur l'environnement: préoccupations concernant les effets radiologiques potentiels sur l'environnement terrestre, aquatique et atmosphérique.

  • Contamination radiologique de l'eau: préoccupations concernant les effets radiologiques potentiels sur l'eau, y compris la contamination des bassins versants locaux, de l'eau potable, des systèmes d'eaux souterraines et des aquifères, ainsi que les effets potentiels transfrontaliers sur les cours d'eau partagés.

  • Effets radiologiques sur la santé: préoccupations concernant l'exposition potentielle des travailleurs et du public aux rayonnements pendant toutes les phases du projet. Cela inclut l'exposition aux rayonnements des communautés voisines et des populations sensibles.

  • Durée de la radioactivité: préoccupations concernant les types et les quantités de rejets radiologiques, ainsi que la durée de la période pendant laquelle le combustible demeurera radioactif.

  • Effets radiologiques sur la faune: préoccupations concernant les effets radiologiques potentiels sur la faune, y compris les répercussions liées à la bioaccumulation et à la migration.

Eaux souterraines et eaux de surface

  • Utilisation de l'eau: préoccupations concernant les effets potentiels de l'utilisation d'eau pour les phases de construction et d'exploitation du projet sur les systèmes locaux d'eaux souterraines et d'eaux de surface, y compris des incertitudes quant à la source d'approvisionnement en eau, aux effets sur les cours d'eau et les sources d'eau potable locales, et aux répercussions environnementales globales.

  • Effets potentiels et cumulatifs sur l'eau: préoccupations concernant les effets potentiels et cumulatifs du projet sur la qualité de l'eau et les quantités d'eau, y compris les débits et niveaux d'eau, les régimes hydrologiques et les composantes connexes des écosystèmes, comme l'habitat des oiseaux migrateurs et des poissons dans la zone du projet.

Milieux terrestres, riverains et humides

  • Effets de la construction sur les milieux terrestres, riverains et humides: préoccupations concernant les effets négatifs potentiels des activités de construction sur la végétation terrestre, les zones riveraines et les milieux humides [p. ex., défrichage du site, travaux dans l'eau, modification du drainage, ruissellement, prélèvements d'eau et rejet d'effluents traités].

  • Remise en état: préoccupations concernant la façon dont la zone sera remise en état après le scellement et le déclassement du dépôt souterrain en couches géologiques profondes.

Faune terrestre et son habitat

  • Faune: préoccupations concernant les effets négatifs potentiels du projet sur la faune locale et son habitat [y compris les amphibiens et les reptiles]. Il faut plus d'information sur les niveaux de perturbation, de déplacement ou de nuisance.

Espèces en péril, faune terrestre et leur habitat

  • Espèces en péril: préoccupations liées à l'information insuffisante sur les espèces en péril et leur habitat dans la zone entourant le projet, y compris sur les séquences d'effets directs et indirects.

Poissons et leur habitat

  • Poissons et leur habitat: préoccupations concernant les effets potentiels du projet sur les poissons et leur habitat, notamment en raison des changements touchant la qualité des eaux de surface et souterraines et leur débit.

  • Oiseaux (y compris les oiseaux migrateurs) et leur habitat 

  • Oiseaux et leur habitat: préoccupations concernant les effets potentiels du projet sur les oiseaux (migrateurs et non migrateurs) et leur habitat, notamment en raison des changements touchant le débit des eaux de surface et souterraines.

Conditions sanitaires, sociales et économiques

Santé humaine et bien-être

  • Effets cumulatifs sur la santé dans la région: préoccupations concernant les effets cumulatifs sur la santé dans la région, particulièrement en lien avec la contamination industrielle antérieure, notamment les répercussions sanitaires intergénérationnelles des rejets de mercure antérieurs de l'usine de Dryden.

  • Répercussions sur la santé psychosociale: préoccupations concernant la perception du public et aux répercussions psychosociales de la proximité entre le milieu de vie et le projet nucléaire, y compris les répercussions sur la santé mentale.

Infrastructures et services

  • Effets des travailleurs temporaires sur les services et les infrastructures: préoccupations concernant les effets d'un afflux de travailleurs temporaires sur les infrastructures et services locaux, tels que la hausse potentielle du coût de la vie et les risques accrus pour les populations vulnérables, y compris la vulnérabilité à la violence fondée sur le sexe. Préoccupations concernant l'adéquation des mesures d'atténuation de ces effets.

  • Planification des services et des infrastructures pour l'avenir: préoccupations concernant les difficultés liées à la planification à long terme des services et des infrastructures compte tenu de la portée multigénérationnelle du dépôt souterrain en couches géologiques profondes).

Conditions socioéconomiques

  • Effets socioéconomiques du projet: préoccupations concernant les effets socioéconomiques de toutes les phases du projet sur les communautés autochtones et locales, et la nécessité d'une collecte de données de référence menée par les communautés.

  • Incidence économique sur la valeur des propriétés: préoccupations concernant les répercussions économiques potentielles du projet sur la propriété et la valeur des propriétés [p. ex., terres, maisons et entreprises] pour les résidents à proximité, et l'incidence potentielle des activités du projet sur les propriétés locales, notamment un effet supplémentaire sur leur valeur.

  • Répercussions socioéconomiques sur l'utilisation du territoire: besoin d'information sur la façon dont le projet pourrait avoir une incidence sur l'utilisation du territoire et l'accès aux terres de la région, y compris pour les activités récréatives, le tourisme, la pêche, la chasse, l'exploitation forestière, la récolte de plantes, le piégeage, l'exploitation de zones de gestion des ours, la pêche à l'appât et l'utilisation des routes existantes par ces utilisateurs des terres.

  • Répartition des avantages économiques entre l'ensemble des communautés régionales: préoccupations concernant la répartition non équitable des avantages économiques liés au projet entre toutes les communautés régionales touchées, y compris celles qui se trouvent à l'extérieur des zones visées par l'entente d'accueil.

  • Cycle économique local d'expansion et de ralentissement: préoccupations quant au fait que le projet pourrait créer à court terme pendant ses premières phases une augmentation de l'emploi qui ne serait pas maintenue à long terme, et que les avantages économiques pourraient être disproportionnés et limités pour les communautés locales si une grande partie de la main-d'œuvre est temporaire ou réside à l'extérieur de la communauté.

  • Répercussions économiques liées à la perception du public: préoccupations concernant les effets possibles de la perception négative du public à l'égard des déchets nucléaires sur les entreprises locales, y compris la capacité de ces dernières à attirer des clients et à recruter ou à maintenir en poste du personnel.

  • Main-d'œuvre, emploi, compétences et prospérité économique à long terme: préoccupations concernant les effets potentiels du projet sur les possibilités d'emploi, d'éducation et de formation à l'échelle locale, y compris la création d'emplois à long terme, les avantages économiques durables, le perfectionnement des compétences, les occasions d'affaires et d'approvisionnement et la sécurité d'emploi; préoccupations concernant la nécessité d'analyser les types d'emplois, leur nombre et leur durée à toutes les phases du projet afin d'évaluer les répercussions économiques.

  • Cohésion sociale et bien-être des communautés: préoccupations concernant les répercussions potentielles du projet sur la cohésion, le bien-être et le mode de vie des communautés, la sécurité alimentaire et la sûreté en raison de l'afflux de travailleurs et de la division de la population au sujet de l'accueil du projet par la ville.

  • Justice environnementale: préoccupations concernant les répercussions disproportionnées sur les communautés marginalisées ou racisées.

Autres questions clés liées à l'entreprise fédérale

Description, raison d'être et nécessité du projet et solutions de rechange envisagées

  • Modifications futures concernant les déchets acceptés dans le dépôt: besoin de plus de renseignements sur le type de déchets qui seraient acceptés dans le dépôt souterrain en couches géologiques profondes, la durée pendant laquelle ils demeureraient radioactifs et la possibilité de modifier la portée du projet dans l'avenir, notamment en ce qui concerne les types ou les volumes de déchets pris en charge dans le dépôt.

  • Surveillance et contrôles institutionnels: préoccupations concernant les méthodes de suivi, les exigences, les critères de modification, d'interruption et d'annulation du projet, ainsi que la transparence de la présentation des résultats de suivi. Préoccupations relatives à la prise en compte adéquate de l'intendance permanente, des mécanismes de contrôle institutionnel et des conditions d'accès à long terme.

  • Solutions de rechange: préoccupations concernant l'absence d'options envisagées comme solutions de rechange aux activités et aux composantes du projet, y compris des solutions de rechange aux puits verticaux, à l'usine de traitement du combustible épuisé, aux conteneurs de combustible épuisé et au stockage des déchets de moyenne et de faible activité.

Accidents et défaillances

  • Incertitude élevée liée au risque d'accident et de défaillance que comporte un projet nouveau: préoccupations concernant la conception nouvelle du projet, l'incertitude élevée, les problèmes imprévus ainsi que le caractère limité des études de cas internationales qui permettraient de confirmer le rendement à long terme de l'installation et d'éviter les effets potentiels ou les accidents et défaillances.

  • Défaillance de toute composante essentielle du dépôt souterrain en couches géologiques profondes: préoccupations concernant les scénarios d'accidents et de défaillances potentiels qui pourraient mener à un dysfonctionnement du dépôt et à un rejet radiologique dans l'environnement, et nécessité de renseignements sur les possibilités de récupération des conteneurs de combustible épuisé dans de telles circonstances.

  • Usine d'emballage du combustible épuisé: préoccupations au sujet des risques d'accident à l'usine d'emballage du combustible épuisé, de leurs effets potentiels et des mesures d'atténuation connexes pour y faire face.

  • Préparation aux urgences: préoccupations concernant la capacité des infrastructures et des services locaux de répondre aux urgences potentielles, ainsi que la nécessité d'élaborer des plans, procédures et exercices d'intervention d'urgence en milieu rural, d'obtenir le financement requis et de communiquer adéquatement cette information aux communautés potentiellement touchées.

  • Risques pour la sécurité et mesures de protection: préoccupations liées à la hausse des risques de prolifération nucléaire et d'actes malveillants ciblés [p. ex., activités terroristes] tout au long du cycle de vie du projet, y compris les risques pour la sécurité pendant le transport du combustible nucléaire épuisé et son éventuel retrait du dépôt, après le relâchement du contrôle institutionnel par la SGDN.

Transport

Les énoncés suivants s'appliquent à l'ensemble des activités de transport tout au long du cycle de vie du projet. Ces activités incluent le déplacement des travailleurs, des matériaux de construction et du combustible nucléaire épuisé, car les préoccupations liées à la circulation, aux accidents et au besoin accru d'infrastructures sont communes à toutes les activités de transport.

  • Accidents pendant le transport des déchets: préoccupations liées aux accidents et aux effets sur les communautés autochtones et locales et l'environnement le long du corridor de transport général ainsi qu'aux mécanismes de communication au public, y compris en matière de préparation aux situations d'urgence).

  • Transport dans la portée de l'évaluation d'impact: préoccupations liées à l'exclusion du transport de la portée du présent projet et de l'évaluation d'impact.

  • Dommages occasionnés au colis de transport pendant le transport: préoccupations concernant l'intégrité du colis de transport, notamment en ce qui concerne le risque de dommages pendant le transport, la diminution du rendement et de l'intégrité du colis sur une utilisation prolongée, et la nécessité de l'élimination adéquate en fin de vie pour assurer la sécurité continue.

  • Effets radiologiques du transport: préoccupations concernant l'environnement ainsi que la santé des communautés autochtones et locales le long de l'itinéraire de transport et des travailleurs qui pourraient être exposés au rayonnement.

  • Méthode de transport: préoccupations concernant la méthode privilégiée, y compris les méthodes d'emballage du combustible nucléaire épuisé pour son transport jusqu'au site du projet, et l'incertitude quant au mode de transport [routier, par train ou une combinaison des deux].

  • Collisions entre des espèces sauvages et des véhicules: préoccupations concernant les activités de transport liées au projet qui augmentent le risque de collisions entre des animaux sauvages et des véhicules pendant la durée de vie opérationnelle.

  • Transport : préparation et demande en matière de services et d'infrastructures: préoccupations concernant la préparation aux situations d'urgence des communautés le long de l'itinéraire de transport ainsi que les infrastructures [p. ex., routes et ponts] et les services d'urgence [p. ex., hôpitaux, services d'incendie, police et premiers intervenants] existants en ce qui concerne la capacité, les règlements administratifs et la demande, compte tenu de l'augmentation locale anticipée du transport et du nombre d'accidents liés au transport.

  • Répercussions socioéconomiques des accidents de transport: préoccupations au sujet des répercussions économiques pour les communautés le long de l'itinéraire de transport découlant des perturbations causées par les accidents dans les corridors de transport.

  • Transport et mobilisation: préoccupations concernant l'absence de mobilisation ou de consultation significative et le consentement des communautés autochtones et locales situées le long du corridor de transport, y compris en ce qui concerne la façon dont leurs connaissances et leur expertise sont prises en compte.

  • Effets cumulatifs du transport: préoccupations concernant les effets cumulatifs potentiels le long du corridor de transport.

  • Effets des changements climatiques sur le transport: préoccupations que les changements climatiques augmente la fréquence ou la gravité des accidents en raison de la détérioration de l'état des routes, ou oblige à faire des détours pour éviter des phénomènes extrêmes [p. ex., inondations ou feux de forêt].

  • Longueur du corridor de transport: préoccupations concernant la longueur potentielle du trajet de transport du combustible nucléaire épuisé et le nombre de collectivités concernées.

Effets de l'environnement sur le projet

  • Sismicité: préoccupations concernant l'incidence potentielle de l'activité sismique [p. ex. les séismes] à l'emplacement du projet proposé sur la stabilité structurale des caractéristiques de conception pour contenir les déchets radioactifs.

  • Confinement à long terme des déchets: préoccupations concernant les phénomènes ou les catastrophes naturels qui pourraient avoir une incidence sur la stabilité structurale des caractéristiques de conception permettant le confinement des déchets radioactifs pendant des millions d'années, p. ex. les séismes et la glaciation.

Effets cumulatifs

  • Viabilité à long terme: préoccupations concernant la capacité de communiquer les dangers aux générations futures et les effets à long terme des déchets radioactifs sur les générations futures.

  • Effets environnementaux cumulatifs: préoccupations concernant d'autres perturbations du territoire régional découlant du projet, les pressions combinées des activités minières et forestières passées et présentes, et la possibilité que d'autres changements liés au projet contribuent à la dégradation de l'environnement.

  • Risque acceptable: préoccupations concernant les changements intergénérationnels liés au risque acceptable associé au projet.

Peuples autochtones

Consultation des Autochtones

  • Pertinence de la consultation des Autochtones: préoccupations concernant la clarté, l'accessibilité et la transparence de l'information sur le projet ainsi que le moment où celle-ci est transmise; préoccupations concernant la question de savoir si les activités de consultation sont pertinentes, continues et suffisantes pour assurer la détermination et la prise en compte adéquates des préoccupations des peuples autochtones tout au long du cycle de vie du projet, y compris concernant la possibilité que les Autochtones mènent des évaluations et que leurs résultats soient pris en compte de manière significative.

  • Prise en compte du savoir autochtone: préoccupations concernant la façon dont le savoir, la culture, les pratiques et les protocoles autochtones seront pris en compte, intégrés et représentés dans la planification et l'évaluation du projet et les processus décisionnels connexes.

  • Capacité et soutien à la participation: préoccupations concernant la disponibilité, la pertinence et la répartition équitable du soutien et des ressources en matière de capacité afin de permettre une participation efficace des Autochtones aux processus de consultation et d'examen.

Patrimoine physique et culturel

  • Effets sur les lieux d'importance culturelle et historique: préoccupations selon lesquelles le projet pourrait affecter des lieux physiques, des paysages, des structures ou des artefacts ayant une importance culturelle, spirituelle ou historique.

  • Effets sur les pratiques culturelles et la transmission de la culture: préoccupations selon lesquelles le projet pourrait perturber les pratiques culturelles, les traditions ou la transmission intergénérationnelle de la culture, de la langue ou du savoir autochtone.

  • Effets à long terme ou cumulatifs sur le patrimoine culturel: préoccupations concernant les effets à long terme ou cumulatifs potentiels du projet sur le patrimoine physique et culturel.

Utilisation actuelle des terres et des ressources

  • Changements dans l'utilisation des terres et des ressources: préoccupations concernant la réduction de l'accès aux terres, aux eaux ou aux ressources utilisées à des fins traditionnelles, culturelles ou de subsistance, ou de leur disponibilité.

  • Effets sur la récolte et les déplacements: préoccupations selon lesquelles le projet pourrait affecter la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette, la récolte ou les corridors de déplacement utilisés par les peuples autochtones.

  • Incertitude liée aux effets du projet: préoccupations concernant la nature nouvelle du projet, les degrés d'incertitude élevés et les données de référence limitées, inexactes ou manquantes pour prévoir avec exactitude les effets du projet sur l'utilisation des terres autochtones et de leurs ressources.

  • Effets cumulatifs sur l'utilisation actuelle: préoccupations selon lesquelles le projet, en combinaison avec d'autres activités, pourrait limiter davantage l'utilisation continue des terres et des ressources.

Conditions sanitaires, sociales et économiques

  • Effets sur la santé: préoccupations selon lesquelles le projet pourrait nuire à la santé physique, mentale ou émotionnelle, y compris par l'exposition aux contaminants, la dégradation de la qualité de l'air, de l'eau et de la nourriture, l'exposition au bruit, à la lumière et aux facteurs de stress, ou qu'il pourrait poser des risques perçus pour la santé, y compris l'incertitude attribuable à l'absence ou au manque de données de référence sur la santé.

  • Bien-être communautaire et social: préoccupations liées aux effets potentiels du projet sur le bien-être de la communauté, la sécurité alimentaire, la sécurité, la cohésion sociale, les résultats cliniques, la vie quotidienne, les variations démographiques, l'afflux de main d'œuvre ou les pressions sur le logement, les services et les infrastructures, y compris l'incertitude attribuable à l'absence ou au manque de données de référence.‑d'œuvre ou les pressions sur le logement, les services et les infrastructures, y compris l'incertitude attribuable à l'absence ou au manque de données de référence).

  • Possibilités et répercussions économiques: préoccupations liées aux effets potentiels du projet sur l'emploi, la formation, le développement des compétences, les occasions d'affaires et d'approvisionnement, le partage des recettes et la sécurité d'emploi pour les peuples autochtones, y compris la pertinence des initiatives et mesures en matière d'emploi.

  • Répartition des avantages et des inconvénients: préoccupations selon lesquelles les avantages économiques et sociaux ainsi que les effets associés au projet pourraient ne pas être répartis de manière équitable et entraîner des difficultés économiques, sociales et de santé.

Droits des peuples autochtones

  • Ingérence dans l'exercice des droits des peuples autochtones: préoccupations selon lesquelles le projet pourrait nuire à la capacité des peuples autochtones d'exercer leurs droits et les droits issus de traités, notamment la récolte, les pratiques culturelles, la gouvernance ou les responsabilités de gardien.

  • Effets des changements environnementaux sur les droits: préoccupations selon lesquelles les effets du projet sur l'environnement, notamment la contamination des terres ou des voies fluviales, pourraient nuire à l'exercice des droits des peuples autochtones et des droits issus de traités, et ne pas être suffisamment évités, atténués ou pris en compte.

  • Respect de l'autorité et de la compétence des peuples autochtones: préoccupations concernant la reconnaissance et le respect appropriés de la gouvernance, de l'autodétermination, de l'autorité, de la compétence et de la prise de décision des peuples autochtones sur leurs territoires, ainsi que la question de savoir si leur participation et leur consentement sont suffisamment respectés.

  • Incidences à long terme sur les droits: préoccupations concernant les effets hérités du passé, à long terme ou irréversibles du projet sur l'exercice continu des droits des peuples autochtones et des droits issus de traités.

Annexe A. Commentaires, orientations et recommandations supplémentaires

La liste suivante comprend des commentaires, des orientations et des recommandations supplémentaires fournis par l'AEIC à titre d'information uniquement. Le promoteur est invité à consulter le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence  88774) dans lequel les soumissions originales sont publiées pour examen.

  • Objet du projet: préoccupations liées à la question de savoir si le projet tient compte de la valeur future du combustible nucléaire épuisé et des solutions pour le récupérer, si des technologies de réutilisation ou de recyclage ou de meilleures solutions étaient identifiées.

  • Nécessité du projet: préoccupations liées à la question de savoir si le projet est suffisamment justifié compte tenu des risques perçus et des incertitudes, ou si le stockage provisoire constitue une meilleure option jusqu'à ce que les risques et incertitudes soient réduits.

  • Description du projet: préoccupations concernant la pertinence, la clarté et la transparence du projet tel qu'il est décrit, y compris la façon dont l'incertitude, les risques et l'efficacité des mesures d'atténuation proposées sont caractérisés, et la question de savoir si les exigences du Règlement sur les renseignements et la gestion des délais ont été respectées.

  • La consultation des peuples autochtones et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones: l'évaluation doit tenir compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris s'assurer d'obtenir un consentement libre, préalable et éclairé.

  • Consultations publiques et communications: préoccupations concernant la transparence des anciennes consultations et la nécessité d'un dialogue continu avec le public pour s'assurer que ses préoccupations, y compris celles du public qui est proche et en aval du projet, sont traitées avec sérieux. Il faut obtenir des renseignements supplémentaires sur la consultation publique prévue, de même que des plans pour des communications claires, accessibles, en langage simple et inclusives, surtout en ce qui concerne la sécurité, la portée, les risques et les effets à long terme du projet.

  • Surveillance des effets sur la santé: il faut obtenir des renseignements supplémentaires sur les personnes qui devront surveiller les effets du dépôt en couches géologiques profondes sur la santé, pour être conforme aux attentes de la CCSN en matière de réglementation concernant la radioprotection et la surveillance de la santé environnementale.

  • Limites d'exposition aux rayonnements: préoccupations selon lesquelles les limites actuelles de l'exposition aux rayonnements ne sont pas sécuritaires.

  • Surveillance des effets pendant la construction et l'exploitation: préoccupations concernant les effets du projet sur les communautés voisines et demande de surveillance des effets du projet sur la qualité de l'air, de l'eau et du sol et des effets de l'abattage à l'explosif, pendant la construction et l'exploitation.

Annexe B. Mémoires présentés par les nations et communautés autochtones

Remarque : Les nations, communautés et organisations autochtones figurent en ordre alphabétique, par section.

Section 1. Mémoires énonçant les enjeux et les préoccupations des communautés vivant à proximité immédiate du site de dépôt en couches géologiques profondes

Première Nation d'Eagle Lake (nos 28, 202, 220 au RCEI)

Première Nation du lac des Mille Lacs (no 546)

Communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario (no 698 au RCEI)

Nation des Ojibways de Saugeen (no 482 au RCEI)

Section 2. Mémoires énonçant les enjeux et les préoccupations concernant le projet de dépôt en couches géologiques profondes dans toute la région élargie

Première Nation de Grassy Narrows (no 345 au RCEI)

Première Nation indépendante Iskatewizaagegan, no 39 (no 624 au RCEI)

Première nation des Ojibways d'Onigaming (no 504 au RCEI)

Première Nation Nigigoonsiminikaaning (no 578 au RCEI)

Premières Nations de Rainy River (no 364 au RCEI)

Section 3. Mémoires énonçant les enjeux et les préoccupations concernant le transport de combustible nucléaire épuisé

Biigtigong Nishnaabeg (no 328 au RCEI)

Première Nation de Curve Lake (no 438 au RCEI)

Première Nation de Fort William, Première Nation no 58 de Long Lake, bande indienne de Red Rock, Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, Première Nation de Michipicoten, Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek, Première Nation de Whitesand (mémoire en pièce jointe) (no 366 au RCEI)

Première Nation de Kebaowek (no 492 au RCEI)

Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (no 627 au RCEI)

Première Nation de Nipissing (no 417 au RCEI)

Nation Peskotomuhkati (no 468 au RCEI)

Première Nation Wasauksing (no 692 au RCEI)

Section 4. Mémoires énonçant les enjeux et les préoccupations des organisations et gouvernements autochtones nationales, provinciales et territoriales

Nation anishinabek (no 431 au RCEI)

Assemblée des Premières Nations (no 97 au RCEI)

Chefs de l'Ontario (no 694 au RCEI)

Grand conseil du Traité no 3 (no 660 au RCEI)

Fédération métisse du Manitoba (no 517 au RCEI)

Premières Nations de Matawa (no 481 au RCEI)

Nation nishnawbe-aski (no 485 au RCEI)

Section 5. Mémoires provenant de personnes s'identifiant comme Autochtones

L'AEIC tient également à souligner le nombre de mémoires reçus de personnes qui se sont identifiées comme membres des Nations autochtones au Canada, dont les principaux enjeux et préoccupations ont été pris en compte dans le Résumé des enjeux (nos 170, 244, 279, 284, 350, 389, 402, 449, 466, 477, 542, 564, 576, 598, 592, 603, 605, 608, 634, 669, 681 au RCEI).

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