Conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact, et comme elle l'explique dans son rapport daté du 30 janvier 2026, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada a déterminé que la partie du programme d'agrandissement Sunrise se déroulant sur le territoire domanial n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Pour rendre sa décision relativement au projet sur les terres domaniales, la Commission a pris en considération les éléments énumérés au paragraphe 84(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact. Les mesures d'atténuation du promoteur sont décrites dans la demande relative au projet et les documents connexes qui se trouvent dans le registre public en ligne de la Commission à l'adresse https://apps.cer-rec.gc.ca/REGDOCS/%C3%89l%C3%A9ment/Afficher/4456083.

Le gouverneur en conseil dispose de 90 jours à compter du 30 janvier 2026 pour rendre une décision sur le projet en vertu de l'article 186 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, à moins que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles ne prolonge ce délai.

Pour toute question sur le projet, veuillez communiquer avec la Régie par courriel à l'adresse process.help@cer-rec.gc.ca ou par téléphone au 1-800-899-1265 (sans frais).