Avis de décision

2 mars 2026 – L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto a déterminé que le projet YYZ PIFFC station de comptage et double ligne de transfert de carburant d'aviation, situé à l'aéroport international Pearson de Toronto n'est pas susceptible de causer d'effets environnementaux négatifs significatifs.

Cette décision a été fondée sur l'examen des facteurs suivants :

· Répercussions sur les droits des peuples autochtones.

· Savoirs autochtones.

· Connaissance de la communauté.

· les commentaires reçus du public ; et

· Mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination incluent, mais ne se limitent pas à :

Général 

• Tous les travaux doivent être réalisés conformément au Code de construction de l'aéroport Toronto Pearson.
• La zone du projet est située dans une zone industrielle perturbée par des développements antérieurs.
• Le Plan de protection environnementale spécifique au projet sera respecté.

Environnement Atmosphérique

• Les véhicules et machines doivent être maintenus en bon état de fonctionnement, en limitant le ralenti.
• Contrôle de la poussière, en utilisant de l'eau pour la maîtriser.

Sol, Qualité et Quantité des Eaux Souterraines

• Les sols et les eaux souterraines seront gérés conformément aux réglementations, y compris le Règlement O. 347 et le Règlement O. 406/19, le Plan fédéral d'intervention sur les sites contaminés (FCSAP) et les Lignes directrices canadiennes de qualité environnementale (CCME), selon le cas.

Qualité et Quantité des Eaux de Surface

• Un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments spécifique au site doit être élaboré et respecté.
• Un plan de préparation et de réponse aux urgences doit être élaboré et suivi.

Végétation

• Le défrichement et le déblaiement seront limités à l'emprise du pipeline.
• La restauration du site et le reboisement seront complétés dès que possible.

Faune terrestre et habitat

• L'enlèvement de la végétation se fera en dehors de la période générale de nidification des oiseaux migrateurs chaque fois que possible. Si cela n'est pas possible, des relevés préalables au défrichage seront effectués par un biologiste qualifié.

L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto est convaincue que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.