Avis de reprise du délai

Ottawa – Le 2 mars 2026 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a repris le délai de 180 jours prévu par la Loi sur l'évaluation d'impact pour l'étape préparatoire du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix (le projet).

Le délai avait été suspendu le 20 août 2025 à la demande d'Energy Alberta (le promoteur) afin de permettre des activités de mobilisation supplémentaires.

Le promoteur a fourni à l'AEIC une mise à jour sur la mobilisation dans le cadre d'une actualisation de la description initiale du projet (DIP) et a ainsi terminé l'activité pour laquelle il avait demandé que le délai soit suspendu. Par conséquent, le délai de 180 jours a repris effet à compter du 2 mars 2026. Le délai de 180 jours pour l'étape préparatoire est la période au cours de laquelle l'AEIC doit fournir au promoteur un avis de lancement d'une évaluation intégrée, comprenant les lignes directrices individualisées intégrées relatives à l'étude d'impact (les lignes directrices intégrées) et les plans connexes. En date du 2 mars 2026, il reste 52 jours au délai de 180 jours.

L'AEIC et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) poursuivront l'évaluation intégrée du projet. Les commentaires reçus à ce jour serviront à finaliser les lignes directrices intégrées.

L'AEIC a examiné la DIP mise à jour et a déterminé que les modifications étaient de nature limitée. Les modifications apportées peuvent comprendre des renseignements permettant de prendre en considération une technologie de réacteur supplémentaire dans le cadre de l'évaluation. La DIP mise à jour précise l'intention du promoteur d'envisager deux technologies distinctes de réacteurs nucléaires pour le projet : CANDU MONARK et l'AP 1000 de Westinghouse Electric Company.

La version provisoire des lignes directrices intégrées, telle qu'elle avait été publiée précédemment aux fins de commentaires, était suffisamment souple pour permettre l'examen de multiples options en matière de technologies de réacteurs. Les lignes directrices intégrées exigent du promoteur qu'il adopte une approche prudente dans la détermination et l'évaluation des effets. Elles ne sont pas spécifiques à une technologie de réacteur particulière. Par conséquent, l'ajout d'une deuxième technologie de réacteur ne modifie pas de manière significative la portée des exigences en matière de renseignements établies dans la version provisoire des lignes directrices intégrées.

L'AEIC s'attend à ce que seules des mises à jour mineures et ciblées soient apportées aux lignes directrices intégrées pour tenir compte de la mise à jour de la DIP. Étant donné la nature limitée de ces changements et du fait que les commentaires reçus à ce jour ont largement porté sur le projet et ses effets potentiels plutôt que sur une technologie de réacteur particulière, l'AEIC n'organisera pas de période de consultation publique supplémentaire avant de finaliser les lignes directrices intégrées. Les commentaires qui faisaient spécifiquement référence à la technologie CANDU MONARK continueront d'être pris en considération lors de la finalisation des lignes directrices intégrées.

Pour de plus amples informations concernant le projet ou le processus d'évaluation intégrée, veuillez visiter la page du registre du projet ou communiquer avec :

Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-699-6778
Courriel : Peacenuclear-nucleairepaix@iaac-aeic.gc.ca