Selon le paragraphe 86(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada doit déterminer si la partie du projet d'interconnexion Kainai (« projet »), qui se déroule sur des terres domaniales, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La Commission examinera les commentaires du public pour rendre sa décision.

Tous les documents doivent être déposés en ligne, au moyen de l'outil de dépôt électronique de la Régie de l'énergie du Canada. Si vous éprouvez de la difficulté à déposer un document au moyen de l'outil électronique, vous pouvez l'envoyer par courriel à l'adresse secretaire@rec-cer.gc.ca, à condition qu'il s'agisse de fichiers en format PDF ne dépassant pas 10 Mo. Les documents envoyés par courriel à des membres du personnel de la Régie ne seront pas acceptés, car ils pourraient être laissés de côté par mégarde et ne pas être traités.

Tous les documents déposés doivent faire mention du projet et du numéro de dossier 6863507.

Tous les documents de réglementation envoyés et reçus relativement au projet, y compris les commentaires obtenus sur le présent avis, seront rendus publics dans le registre public en ligne de la Régie, dans le dossier Régie de l'énergie du Canada - REGDOCS - C38024 NGTL GP Ltd., as general partner on behalf of NGTL Limited Partnership - Kainai Interconnect Project.

Pour obtenir un résumé du projet, veuillez consulter la page principale de l'évaluation du projet sous le numéro de référence 90261.