Projet aurifère Springpole
Rapport provisoire d'évaluation environnementale

Numéro de référence du document : 96

Février 2026

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Le document est aussi publié en anglais sous le titre : Springpole Gold Project – Draft Environmental Assessment Report

Résumé

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a effectué une évaluation environnementale du projet aurifère Springpole (le projet) proposé par First Mining Gold Corp. (le promoteur) conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012). Le projet comprend la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une mine d'or et d'argent à ciel ouvert et d'une usine métallurgique sur place, à environ 110 kilomètres au nord-est de Red Lake, en Ontario. Tel qu'il est proposé, le projet aurait une capacité de production de minerai de 65 000 tonnes par jour pendant la durée de vie de la mine, estimée à 10 ans. L'usine métallurgique sur place aurait une capacité d'admission de minerai de 30 000 tonnes par jour et serait exploitée pour une période de 10 ans.

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) est entrée en vigueur et la LCEE 2012 a été abrogée. Toutefois, conformément aux dispositions transitoires de la LEI, l'évaluation environnementale de ce projet se poursuit en vertu de la LCEE 2012 comme si elle n'avait pas été abrogée.

La province de l'Ontario effectue une évaluation environnementale individuelle en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario. L'AEIC et la province de l'Ontario, représentée par le ministère de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs de l'Ontario, ont coordonné, dans la mesure du possible, l'exécution des processus d'évaluation à l'échelle fédérale et provinciale. Cela comprenait l'acceptation d'un seul document d'étude d'impact environnemental rédigé par le promoteur pour satisfaire aux exigences provinciales et fédérales et l'échange de renseignements pendant le processus d'évaluation environnementale. L'AEIC a également sollicité l'avis d'experts provinciaux dans le cadre de l'évaluation des effets et a tenu compte des mesures que la province de l'Ontario prendrait ou s'assurerait de prendre pour gérer les effets du projet.

En plus de la province, l'AEIC a collaboré avec d'autres acteurs pour évaluer les effets potentiels du projet :

L'AEIC a mobilisé et consulté les communautés autochtones pendant toute la durée de l'évaluation environnementale conformément à l'engagement du Canada à l'égard de la réconciliation et aux principes de consentement libre, préalable et éclairé. L'AEIC a pris en compte les connaissances autochtones qui lui ont été communiquées pour éclairer l'évaluation environnementale.
L'AEIC a travaillé avec le promoteur, en tenant compte des renseignements présentés dans l'Étude d'impact environnemental et dans d'autres mémoires.
L'AEIC a pris en compte les conseils d'experts des autorités fédérales, notamment ceux d'Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Services aux Autochtones Canada (y compris la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Autochtones), Ressources naturelles Canada et Transports Canada.
L'AEIC a aussi mobilisé le public en l'invitant à présenter des observations à différents moments de l'évaluation environnementale et a tenu compte de celles qui ont été reçues.

Cette version provisoire du rapport d'évaluation environnementale (rapport provisoire d'EE) fournit des renseignements sur l'évaluation environnementale et présente une analyse raisonnée et les conclusions de l'AEIC. Elle fournit également un résumé du processus de consultation mené auprès des peuples autochtones réalisé pour satisfaire à l'obligation de consulter.

L'évaluation de l'AEIC a pris en compte les effets environnementaux négatifs visés à l'article 5 de la LCEE 2012, qui concernent principalement des domaines de compétence fédérale, notamment les effets liés aux changements causés à l'environnement et qui sont directement liés ou nécessairement accessoires à toute autorisation fédérale requise pour le projet. L'AEIC a pris en compte une série de séquences d'effets susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs. Par exemple, l'AEIC a examiné comment les changements concernant le « caribou boréal » pouvaient amener à un effet environnemental sur « l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones ». Lorsque des effets environnementaux négatifs résiduels étaient prévus après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, l'AEIC a évalué les effets négatifs cumulatifs, c'est-à-dire les effets susceptibles de découler des effets résiduels du projet en interaction avec les effets d'autres activités concrètes. Les conclusions de l'AEIC sur la question de savoir si le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement sont résumées au Tableau i-1.

Tableau i-1 : Conclusions de l'AEIC sur la question de savoir si le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement
Effet environnemental négatif	Conclusion de l'AEIC
Effets sur les poissons et leur habitat	Les effets résiduels ne sont pas susceptibles d'être importants. Des effets cumulatifs ne sont pas susceptibles de se produire.
Effets sur les oiseaux migrateurs	Les effets résiduels et les effets cumulatifs ne sont pas susceptibles d'être importants.
Effets environnementaux dans le territoire domanial (Slate Falls Nation Reserve)	Les effets résiduels ne sont pas susceptibles d'être importants. Des effets cumulatifs ne sont pas susceptibles de se produire.
Effets sur la santé et les conditions socio-économiques des peuples autochtones découlant de tout changement à l'environnement	Les effets résiduels et les effets cumulatifs ne sont pas susceptibles d'être importants.
Effets sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones ainsi que sur toute construction, tout emplacement ou toute chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural pour les peuples autochtones, découlant de tout changement à l'environnement	Des effets résiduels sont anticipés. Des effets cumulatifs ne sont pas susceptibles de se produire.
Effets sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, résultant de tout changement à l'environnement	Les effets résiduels ne sont pas susceptibles d'être importants. Les effets cumulatifs ne sont pas susceptibles d'être importants.
Effets liés aux changements à l'environnement qui sont directement liés ou nécessairement accessoires à toute autorisation fédérale requise pour le projet	Les effets résiduels directement liés ou nécessairement accessoires aux autorisations fédérales requises en vertu de la Loi sur les pêches, du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et de la Loi sur les eaux navigables canadiennes ne sont pas susceptibles d'être importants. Des effets cumulatifs ne sont pas susceptibles de se produire.

Une fois que ce rapport provisoire d'évaluation environnementale sera finalisé, il sera transmis à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et de la Nature (la ministre). La ministre décidera si le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Si la ministre détermine que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, elle devra alors renvoyer au gouverneur en conseil la question de savoir si ces effets sont justifiables dans les circonstances.

Une période de consultation publique se tient à l'heure actuelle sur ce rapport provisoire d'évaluation environnementale, ainsi que sur la version provisoire des conditions potentielles. À l'issue de la période de consultation, l'AEIC finalisera le rapport d'évaluation environnementale pour appuyer la prise de décision.

Sur cette page

Résumé
Liste des tableaux
Liste des figures
Liste des abréviations et des sigles
Glossaire
1 Présentation du projet et du processus d'évaluation environnementale
2 Consultation et mobilisation des communautés autochtones
- 2.1 Consultation et mobilisation des communautés autochtones dirigées par l'AEIC
- 2.2 Mobilisation dirigée par le promoteur
3 Effets sur le poisson et l'habitat du poisson
4 Effets sur les oiseaux migrateurs
5 Effets environnementaux sur le territoire domanial
6 Autres effets liés aux décisions fédérales
7 Effets sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones
8 Effets sur le patrimoine physique et culturel et les sites d'importance des peuples autochtones
9 Effets sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones
10 Évaluations collaboratives des effets potentiels sur les droits ancestraux et issus de traités
11 Répercussions sur les droits prévus à l'article 35
12 Prise de décisions et prochaines étapes
Annexes

Liste des tableaux

Tableau i-1 : Conclusions de l'AEIC sur la question de savoir si le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement
Tableau 1-1 : Principales composantes du projet
Tableau 3-1 : Résumé des mesures d'atténuation et de suivi recommandées par l'AEIC pour les poissons et leur habitat.
Tableau 4-1 : Résumé des mesures d'atténuation et de suivi recommandées par l'AEIC concernant les oiseaux migrateurs
Tableau 6-1 : Modifications des plans d'eau pour lesquelles une décision fédérale peut être suivie
Tableau 7-1 : Résumé des recommandations de l'AEIC concernant les mesures d'atténuation et les programmes de suivi ciblant les changements de l'état de santé et des conditions socioéconomiques des peuples autochtones
Tableau 8-1 : Résumé des mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC concernant les changements apportés au patrimoine physique et culturel et aux sites d'importance pour les peuples autochtones
Tableau 9-1 : Résumé des recommandations de l'AEIC concernant les mesures d'atténuation et les programmes de suivi ciblant les peuples autochtones
Tableau A-1 : Scénarios de défaillances et d'accidents pris en compte dans l'évaluation
Tableau B-1 : Analyse des solutions de rechange à la réalisation du projet
Tableau C-1 : Définitions et limites utilisées pour attribuer des niveaux d'effet et une probabilité à chaque critère d'évaluation
Tableau C-2 : Description de la notation de l'ampleur
Tableau C-3 : Arbre de décision pour déterminer l'importance globale d'un effet résiduel

Liste des figures

Figure 1-1 : Emplacement du projet
Figure 1-2 : Emplacement des principales composantes du projet
Figure 4-1 : Zones d'étude locales et régionales pour les oiseaux migrateurs
Figure B-1 : Solutions possibles pour l'emplacement des digues
Figure B-2 : Solutions possibles pour l'emplacement du stockage des résidus miniers

Liste des abréviations et des sigles

AEIC: Agence d'évaluation d'impact du Canada
CO: Monoxyde de carbone
CPP: Contaminants potentiellement préoccupants
CQAA: Critères de qualité de l'air ambiant de la province
ECCC: Environnement et Changement climatique Canada
EIE: Étude d'impact environnemental
LCEE 2012: Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
LEI: Loi sur l'évaluation d'impact
LEE: Loi sur l'évaluation d'impact
Ligne de transport E1C: Ligne de transport d'Ear Falls à Pickle Lake
MEPNP: Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Ministre: Ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature
MPO: Pêches et Océans Canada
NCQAA: Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant
NO₂: Dioxyde d'azote
Ontario: Gouvernement de l'Ontario
projet: Projet aurifère Springpole
promoteur: First Mining Gold Corp.
Rapport d'EE: Rapport d'évaluation environnementale
SO₂: Dioxyde de soufre
STPN: Shared Territory Protocol Nations (Nations du protocole du territoire partagé) (Première Nation de Cat Lake, Première Nation de Lac Seul et Nation de Slate Falls)
ZAP: Zone d'aménagement du projet
ZEL: Zone d'étude locale
ZER: Zone d'étude régionale

Glossaire

Le tableau ci-dessous définit ou explique les termes clés utilisés dans la présente ébauche du rapport d'EE.

Abandon: Phase du projet qui suivrait le raccordement du bassin remis en eau, au lac Springpole et la remise en état partielle de l'habitat. La surveillance environnementale à long terme se poursuivrait pendant la phase d'abandon. Phase appelée « après la fermeture » par le promoteur.
Construction: Phase du projet au cours de laquelle les activités concrètes seraient entreprises, qui consistent à préparer le site et à mettre en place l'infrastructure de la mine, les systèmes de gestion de l'eau, l'installation de codisposition et les digues ainsi qu'à assécher une zone du lac Springpole. Les activités se dérouleraient sur environ deux ou trois ans.
Cours d'eau éphémère: Cours d'eau temporaire qui coule pendant une courte période après un épisode de pluie ou la fonte de la neige.
Drainage rocheux acide: Certaines roches, généralement celles qui sont riches en minéraux sulfurés, peuvent libérer une eau plus acide que le milieu naturel environnant lorsqu'elles sont exposées à l'eau et à l'air. Phénomène souvent lié à la lixiviation des métaux.
Eau de traitement: Eau ajoutée au minerai concassé pendant l'extraction de l'or à l'usine de traitement.
Eau de contact: Eau de surface ou souterraine qui a été en contact avec les composantes à l'intérieur du site minier du projet .
Effluent: Eau de contact rejetée du site minier dans l'environnement extérieur, y compris les effluents contrôlés et traités et les effluents non contrôlés (ruissellement et infiltration non contenus).
Empreinte du projet: Zone géographique sur laquelle ont une empreinte les éléments du projet liés à l'exploitation minière se trouvant dans le site minier ainsi que la ligne de transport, la route d'accès à la mine et la piste d'atterrissage. Voir aussi « site minier » et « limites de la propriété louée ».
Espèces en péril: Espèces inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Cela comprend les espèces dont l'inscription à l'annexe 1 est recommandée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), mais ne comprend pas les espèces inscrites uniquement aux lois provinciales.
Exploitation: Phase du projet au cours de laquelle la production commerciale se déroule et qui comprend l'exploitation à ciel ouvert, le traitement du minerai, la gestion des déchets miniers et de l'eau ainsi que la restauration progressive. Les activités se dérouleraient sur environ dix ans.
Limite de la propriété louée: La limite qui représente l'étendue des concessions minières que le promoteur souhaite louer.
Lixiviation des métaux: Libération des métaux des roches, matériaux du site et parois de la fosse exposés à l'eau et à l'air, qui peut augmenter la concentration de ces métaux dans les eaux de contact. Phénomène souvent lié au drainage rocheux acide.
Matières particulaires (PM₁₀): Particules en suspension dans l'air d'un diamètre égal ou inférieur à 10 micromètres.
Minerai: Roche ou sédiment naturels contenant un ou plusieurs minéraux de valeur, p. ex. des métaux, qui peuvent être extraits et traités pour produire ces minéraux de valeur.
Mise hors service: Phase du projet après que la production ait été arrêtée de façon permanente; elle comprendrait entre autres l'enlèvement des infrastructures, la revégétalisation pour faciliter la restauration de l'habitat, l'aménagement d'un nouvel habitat du poisson, l'inondation de la fosse à ciel ouvert et de la zone asséchée, et l'abaissement des digues pour le raccordement au lac Springpole. Phase appelée « fermeture active » par le promoteur, qui se déroulerait sur une période d'environ cinq ans.
Morts-terrains: Matière recouvrant le gisement de minerai, y compris la roche, le sol et les autres matières non consolidées (i.e. meubles).
Particules fines (PM_2,5): Particules en suspension dans l'air d'un diamètre égal ou inférieur à 2,5 micromètres.
Résidus miniers: Mélange de minerai, d'eau et de résidus chimiques laissé par l'extraction de l'or du minerai dans l'usine de traitement.
Site minier: Zone géographique sur laquelle les éléments liés à l'exploitation minière ont une empreinte (p. ex., zone asséchée, fosse à ciel ouvert, installation de co-disposition, piles de stockage, usine de traitement, système de gestion de l'eau). Voir aussi « empreinte du projet ».
Stériles: Roche naturelle extraite au cours des activités d'exploitation minière qui ne contient aucun minéral de valeur tel que des métaux.
Eaux d'infiltration: Mouvement lent de l'eau à travers le sol, la roche ou les structures minières artificielles sous l'effet de la gravité et de la pression hydraulique.
Zone d'aménagement du projet: Zone d'étude géographique qui comprend une zone tampon de 250 mètres autour du site minier, un corridor de 30 mètres pour la route d'accès à la mine et un corridor de 40 mètres pour la ligne de transport. Le corridor partagé de la ligne de transport et de la route d'accès à la mine a une largeur de 60 mètres.

1 Présentation du projet et du processus d'évaluation environnementale

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a procédé à l'évaluation environnementale (EE) du projet aurifère Springpole (le projet) proposé par First Mining Gold Corp (le promoteur), conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012). L'évaluation a été coordonnée, dans la mesure du possible, avec une évaluation environnementale individuelle effectuée par la province de l'Ontario, au titre de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE).

1.1 Description du projet

Le promoteur propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une mine d'or et d'argent à ciel ouvert et d'une usine de traitement des métaux sur place, à environ 110 kilomètres au nord-est de Red Lake, en Ontario. Tel qu'il est proposé, le projet aurait une capacité de production journalière de minerai de 65 000 tonnes, pour une durée de vie de 10 ans. L'usine de traitement des métaux sur place aurait une capacité d'admission de minerai de 30 000 tonnes par jour et serait exploitée pendant 10 ans.

Le projet se trouve dans une région éloignée, dans le nord-ouest de l'Ontario (Figure 1-1), située entre le lac Birch et le lac Springpole. Le projet comprendrait également la construction d'une route d'accès toutes saisons, d'une piste d'atterrissage et d'une ligne de transport.

Le but du projet est d'extraire de l'or et de l'argent pour produire des barres d'argent aurifère semi-pures, qui seraient transportées à l'extérieur du site pour un traitement plus poussé et une éventuelle utilisation pour répondre à la demande mondiale. Le promoteur prévoit que le projet procurerait un retour sur investissement aux actionnaires et apporterait des avantages à l'économie locale et à la région, y compris aux collectivités autochtones. Cela comprendrait une augmentation des revenus locaux et régionaux et des profits d'entreprise qui mèneraient à de futurs investissements dans les services sociaux, les infrastructures communautaires, le développement des affaires et le renforcement des capacités.

Le projet comporterait quatre phases principales :

La construction (environ deux à trois ans) consisterait à préparer le site et à construire les infrastructures minières, les systèmes de gestion des eaux, l'installation de co-disposition et les digues, ainsi qu'à créer une zone d'assèchement dans le lac Springpole.
Les opérations (environ dix ans) comprendraient l'exploitation minière à ciel ouvert, le traitement du minerai, la gestion des déchets miniers et de l'eau et la remise en état progressive.
La désaffectation (environ cinq ans) comprendrait l'enlèvement des infrastructures, la revégétalisation pour soutenir la restauration de l'habitat, la création d'un nouvel habitat du poisson, l'inondation de la mine à ciel ouvert et de la zone asséchée, et l'abaissement des digues pour la reconnexion au lac Springpole.
La fermeture débutera après la connexion de la zone nouvellement inondée. La surveillance environnementale à long terme se poursuivrait durant la phase de la fermeture.

Les principales composantes du projet sont décrites à la Figure 1-2 et décrites ci-dessous dans le Tableau 1-1.

**Figure 1-2 : Emplacement des principales composantes du projet**

Tableau 1-1 : Principales composantes du projet
Composante	Détails
Zone asséchée, lac Springpole	Deux digues seraient construites pour isoler et assécher une partie du bassin nord du lac Springpole. Au moment de la désaffectation, la zone asséchée serait inondée, les digues seraient abaissées et la zone de nouveau inondée serait reconnectée au lac Springpole.
Mine à ciel ouvert	La mine à ciel ouvert serait située dans une partie de la zone asséchée du lac Springpole, avec une profondeur prévue de 321 mètres et une superficie de 132 hectares. La fosse serait remplie d'eau au moment de la désaffectation.
Usine de traitement	L'or et l'argent seraient extraits du minerai concassé au moyen de divers procédés chimiques, notamment le traitement au cyanure, le lavage par solvant et l'extraction électrolytique. L'eau de procédé serait recyclée dans l'usine de traitement. Les déchets provenant du processus seraient constitués de boues de résidus acidogènes et de résidus épaissis non acidogènes. Les résidus seraient traités pour éliminer une partie des résidus de cyanure et transportés à l'installation de co-disposition au moyen d'une conduite aux fins de stockage.
Installation de co-disposition	L'installation de co-disposition serait adjacente au côté ouest de la mine à ciel ouvert. Une distance minimale de 120 mètres du lac Springpole, au sud, et du lac Birch, au nord et à l'ouest, serait maintenue. La cellule nord stockerait des roches minières potentiellement acidogènes avec des résidus épaissis non acidogènes. La cellule sud stockerait des résidus sous forme de boues potentiellement acidogènes sous un recouvrement aqueux pendant l'exploitation. L'installation aurait une superficie totale de 380 hectares, une hauteur finale d'environ 77 mètres et stockerait 125 millions de mètres cubes de déchets miniers. Les digues du périmètre de la cellule sud seraient recouvertes d'un matériau à faible perméabilité. La berme de séparation entre les cellules nord et sud serait perméable pour permettre à l'eau de s'écouler vers la cellule sud. L'installation de co-disposition serait entièrement couverte et revégétalisée au moment de la désaffectation.
Haldes de minerai	Deux haldes de minerai seraient situées au nord de l'usine de traitement. Une distance minimale de 120 mètres du lac Birch serait maintenue. Les haldes auraient des empreintes de 22 hectares (minerai à moyenne et à haute teneur) et de 26 hectares (minerai à faible teneur) et une hauteur de 40 à 60 mètres. Les roches de mine non acidogènes seraient utilisées pour construire une surface servant de zone tampon entre les haldes de minerai et le sol naturel. Tout le minerai serait traité avant la fin de l'exploitation. Un tiers, plus petit, des stocks de minerai concassé seraient maintenus à côté de l'usine de traitement afin de fournir une capacité de stockage d'environ 16 heures.
Pile de stockage de sol	Les sédiments du lit de lac et les morts-terrains seraient stockés à l'est de la mine à ciel ouvert pour être réutilisés dans la restauration du site. L'aire de stockage aurait une superficie de 26 hectares et d'une hauteur de 20 mètres. Tout sol restant sera façonné pour être physiquement stable (si nécessaire) et revégétalisé à la fin de la désaffectation.
Système de gestion des eaux et traitement des effluents	Un système intégré de gestion des eaux sur place ferait la gestion de l'eau d'exhaure pendant toutes les phases du projet, jusqu'à ce qu'elle ne soit plus nécessaire, à un moment donné, pendant la fermeture. Des fossés et des bassins intercepteraient l'eau de contact (eaux de ruissellement et d'infiltration) et favoriseraient le dépôt des matières grossières en suspension. Le bassin central d'accumulation d'eau recevrait de l'eau de contact, fournirait de l'eau d'appoint à l'usine de traitement et entreposerait l'eau de contact excédentaire avant le traitement et le rejet. Le bassin interne de récupération de l'installation de co-disposition accumulerait l'eau de contact des cellules de l'installation de co-disposition et des fossés en périphérie. L'eau serait pompée vers l'usine de traitement pour être réutilisée ou vers le bassin central d'accumulation d'eau. L'eau excédentaire provenant du bassin central d'accumulation d'eau serait traitée à l'usine de traitement des effluents afin d'éliminer les métaux, le cyanure et les matières en suspension avant de les rejeter dans le bras sud-est du lac Springpole au moyen d'une conduite de rejet d'effluents de 9,3 kilomètres. Une usine de traitement des eaux usées préfabriquée traiterait les eaux usées domestiques et les eaux grises. Les effluents des eaux usées domestiques seraient rejetés avec les effluents miniers à partir de l'usine de traitement des effluents. L'eau douce serait prélevée du lac Birch tout au long de la construction, de l'exploitation et de la désaffectation. Un système de traitement de l'eau potable traiterait l'eau douce destinée à boire.
Couloir de ligne de transport	Une ligne de transport aérienne de 93 kilomètres et de 230 kilovolts serait construite pour relier le projet au réseau de distribution électrique provincial. Elle serait parallèle à la ligne de transport E1C existante sur 57 kilomètres avant de se raccorder à la ligne de Wataynikaneyap de 230 kilovolts entre Dinorwic et Pickle Lake. La végétation serait enlevée dans un corridor de 40 mètres autour de la ligne de transport.
Route d'accès à la mine	Une route d'accès toutes saisons serait construite pour relier le site minier au réseau routier régional existant. La route de gravier à deux voies s'étendrait sur environ 17 kilomètres à partir de la fin du chemin Wenasaga jusqu'au site minier.
Piste d'atterrissage	Une piste d'atterrissage serait située à côté de la route d'accès à la mine, à environ deux kilomètres au sud-est de l'usine de traitement. Elle serait en mesure d'accueillir un Dash 8 ou un aéronef semblable pour faciliter l'accès au site minier.

1.2 Processus d'évaluation environnementale, portée et éléments à considérer

L'AEIC a effectué une évaluation environnementale du projet en coordination avec la province de l'Ontario. L'EE fédérale a commencé le 27 avril 2018. À cette date, l'AEIC (anciennement l'Agence canadienne d'évaluation environnementale) a publié les Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental pour le promoteur, où l'on décrit la portée de l'évaluation ainsi que les renseignements et les études requis. Le promoteur a préparé une EIE (en anglais seulement), qui a été examinée par l'AEIC, les autorités fédérales, les collectivités autochtones, le public et la province de l'Ontario.

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) est entrée en vigueur, et la LCEE de 2012 a été abrogée. Conformément aux dispositions transitoires de la LEI, l'EE de ce projet se poursuit en vertu de la LCEE de 2012, comme si cette loi n'avait pas été abrogée.

L'AEIC a préparé le présent rapport d'EE provisoire qui fournit des renseignements sur l'EE et qui établit la justification et les conclusions de l'AEIC concernant les effets environnementaux négatifs du projet. Dans la préparation du présent rapport, l'AEIC a examiné de multiples sources d'information, notamment l'EIE du promoteur, les connaissances autochtones qui ont été fournies et d'autres commentaires des collectivités autochtones, ainsi que les commentaires du public, des autorités fédérales et de la province de l'Ontario.

1.2.1 Portée de l'évaluation

L'AEIC a établi la portée de l'EE de sorte que l'accent soit mis sur les principaux effets environnementaux négatifs, tels que mentionnés à l'article 5 de la LCEE 2012. Les effets environnementaux négatifs susceptibles d'être causés par le projet sont les suivants :

les effets sur les poissons et l'habitat du poisson;
les effets sur les oiseaux migrateurs;
les effets sur l'environnement sur le territoire domanial;
les changements qui risquent d'être causés à l'environnement et les effets de ces changements qui sont directement liés ou nécessairement accessoires à d'autres décisions fédérales;
les répercussions de changements causés à l'environnement sur :
- les conditions sanitaires et socio-économiques des peuples autochtones;
- le patrimoine naturel et le patrimoine culturel des peuples autochtones; et sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.; et
- l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

Les effets environnementaux du projet sont décrits aux sections 3 à 9. Lorsque les effets pourraient se retrouver dans plus d'une catégorie ci-dessus, l'AEIC ne les a évalués que dans une seule catégorie. Par exemple, les effets sur les oiseaux migrateurs ne sont pas reproduits dans les évaluations des effets sur l'environnement sur le territoire domanial.

Pour évaluer les principaux effets environnementaux négatifs, l'AEIC a pris en considération les commentaires des communautés autochtones et du public, les observations des ministères provinciaux et du promoteur, ainsi que les avis des autorités fédérales. Lorsque des opinions ou des points de vue différaient des conclusions de l'AEIC concernant une composante valorisée, les sections pertinentes ci-dessous fournissent des détails supplémentaires sur la manière dont ces opinions ont été prises en compte. Dans tous les cas, les commentaires reçus des parties prenantes et des communautés autochtones sont disponibles sur demande auprès de l'AEIC.

L'AEIC a examiné des scénarios qui pourraient entraîner des effets environnementaux négatifs. Par exemple, l'AEIC a examiné la façon dont des changements apportés à l'eau douce pourraient mener à des effets sur les poissons et l'habitat du poisson. Le présent rapport porte sur les effets environnementaux négatifs et les séquences des effets qui sont constituent des enjeux clés.

L'AEIC a pris en considération les mesures d'atténuation proposées par le promoteur qui sont techniquement et économiquement réalisables pour chacun des effets environnementaux négatifs. À la fin des sections 3, 4, 7, 8 et 9, l'AEIC a répertorié dans un tableau les mesures d'atténuation recommandées qui permettraient d'atténuer les effets environnementaux négatifs importants du projet, ainsi que les mesures du programme de suivi. En plus des effets environnementaux négatifs, l'AEIC a tenu compte des répercussions négatives du projet sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités des Autochtones (sections 10 et 11).

1.2.2 Autres éléments considérés lors de l'évaluation environnementale

Dans le cadre de l'évaluation environnementale, l'AEIC a tenu compte des facteurs décrits à l'article 19 de la LCEE 2012, dans la mesure où ils sont pertinents pour l'EE. Ces facteurs sont abordés tout au long du présent rapport d'EE. Des informations supplémentaires sur certains facteurs sont fournies ci-dessous.

Scénarios de défaillances et d'accidents

L'AEIC a tenu compte des effets des défaillances et des accidents qui pourraient survenir en lien avec le projet dans l'évaluation des effets environnementaux négatifs.

On trouve à l'Annexe A une description des scénarios de défaillances et d'accident pris en compte. Le cas échéant, les effets environnementaux négatifs des défaillances et des accidents sont pris en compte aux sections 3 à 9 du présent rapport.

Effets sur le projet causés par l'environnement

L'AEIC a examiné la façon dont les effets causés par l'environnement sur le projet, tels que les événements naturels extrêmes, pourraient constituer un facteur contributif ou compliquant les défaillances et les accidents. La principale considération était les effets potentiels d'un événement de précipitations extrêmes sur le système de gestion des eaux du site (bassin de stockage, bassins de collecte et fossés), les barrages de l'installation de co-disposition, et les digues du lac Springpole. Afin de gérer les effets potentiels d'un événement de précipitations extrêmes sur le projet, le promoteur a conçu les bassins et les fossés de manière à ce qu'ils puissent résister à une tempête centennale, et a conçu l'installation de co-disposition et les digues conformément aux recommandations de sécurité de l'Association canadienne des barrages.

Autres projets pris en compte dans l'évaluation des effets cumulatifs

L'AEIC a examiné la façon dont les effets environnementaux négatifs résiduels du projet pourraient interagir avec les effets d'autres activités physiques passées, présentes ou raisonnablement prévisibles, ce qui entraînerait des effets cumulatifs. Parmi les autres activités physiques envisagées figuraient les suivantes :

Foresterie : Le projet se situe dans l'unité d'aménagement forestier de Trout Lake. Conformément au plan d'aménagement forestier de Trout Lake de 2021 à 2031 (en anglais seulement), les zones situées immédiatement à l'est et au sud-est du projet pourraient être disponibles pour la récolte entre 2041 et 2061. Il y aurait un chevauchement spatial entre certaines parcelles de récolte et les composantes proposées du projet à l'est de la zone du site minier, des parties de la route d'accès à la mine, la conduite d'effluents, la piste d'atterrissage et la ligne de transport.
Ligne de transport : La ligne de transport d'Ear Falls à Pickle Lake (E1C) est en exploitation à environ 30 kilomètres au sud du projet et chevauche une partie du couloir de la ligne de transport proposée du projet.

Le cas échéant, les effets cumulatifs du projet combinés à d'autres activités physiques sont abordés aux sections 3 à 9 du présent rapport.

Solutions de rechange à la réalisation du projet

L'AEIC a considéré les autres moyens de mener à bien le projet que le promoteur a identifiés comme étant réalisables sur le plan technique et économique, ainsi que les effets associés à ces moyens. L'AEIC a également tenu compte de la justification fournie par le promoteur pour le choix des moyens privilégiés afin de réaliser les principaux éléments du projet.

La Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac seul et la Nation de Slate Falls ont exprimé des inquiétudes quant au manque de participation significative de leur part à l'évaluation des solutions de rechange du promoteur, laquelle n'incorporait pas adéquatement les connaissances et les valeurs autochtones, ni les priorités autochtones en matière d'utilisation des terres, selon eux. Les Premières Nations ont souligné que les répercussions environnementales à long terme n'étaient pas suffisamment considérées et que le processus semblait accorder la priorité à la rentabilité plutôt qu'à la protection de l'environnement. De plus, des inquiétudes ont été soulevées quant au manque de transparence dans la façon dont les commentaires et les résultats des consultations autochtones ont été représentés dans l'évaluation.

D'après son examen de cette analyse, l'AEIC est persuadée que des moyens de rechange ont été considérés de façon appropriée aux fins de la réalisation d'une EE en vertu de la LCEE 2012. L'Annexe B donne un aperçu de l'analyse des moyens de rechange.

Facteurs non pris en compte dans l'évaluation

L'AEIC a déterminé que les facteurs suivants n'étaient pas pertinents dans le cadre de la présente EE :

Le paragraph 19(i) de la LCEE (2012) exige que l'AEIC tienne compte des résultats de toute étude régionale pertinente effectuée par un comité établi en vertu des articles 73 ou 74 de la LCEE (2012); aucune étude de ce type n'existe.
Le paragraph 19(j) permet à l'AEIC de déterminer tout autre élément utile à l'EE dont elle estime qu'il faut tenir compte; l'AEIC n'a pas jugé nécessaire de tenir compte d'autres éléments.

1.2.3 Critères des effets environnementaux négatifs importants

En tenant compte des mesures d'atténuation recommandées et conformément aux Énoncés de politique opérationnelle : Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la LCEE (2012), l'AEIC a évalué la probabilité et l'importance des effets environnementaux négatifs résiduels du projet. Lorsque des effets environnementaux négatifs résiduels étaient attendus, l'AEIC a également évalué les effets cumulatifs négatifs que la réalisation du projet, en combinaison avec d'autres activités physiques qui ont été ou seront menées, est susceptible de causer.

L'AEIC a décrit les effets environnementaux négatifs résiduels et cumulatifs à l'aide des critères d'évaluation définis dans l'annexe C. L'AEIC a tiré des conclusions sur la probabilité que ces effets se produisent, ainsi que sur leur importance.

1.3 Coordination avec d'autres processus d'évaluation et de réglementation

En plus de faire l'objet d'une EE fédérale en vertu de la LCEE 2012, le promoteur a conclu une entente volontaire avec le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) de la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario, et il entreprend actuellement une EE individuelle. Le promoteur a mené des études environnementales et a collaboré avec les collectivités autochtones et le public pour répondre aux exigences fédérales et provinciales. L'AEIC et la province de l'Ontario, représentés par le MEPP, ont coordonné, dans la mesure du possible, la conduite des processus d'EE fédéraux et provinciaux. Cela comprenait l'acceptation d'un seul document d'EIE rédigé par le promoteur pour satisfaire aux exigences provinciales et fédérales et l'échange d'information au cours du processus d'EE.

1.4 Consultation et mobilisation des communautés autochtones

L'AEIC a consulté les collectivités autochtones suivantes tout au long de l'EE : la Première Nation de Cat Lake; la Première Nation du Lac Seul; la Nation ojibwée de Mishkeegogamang; la communauté métisse du Nord-Ouest de l'Ontario (anciennement appelée Nation des Métis de l'Ontario, région 1); la Nation de Slate Falls et la Première Nation de Wabauskang. L'AEIC a également collaboré avec la Nation ojibwée de Saugeen.

On trouve à la section 2 du présent rapport une description des consultations menées dans le cadre du processus d'EE. On y trouve également des renseignements sur les connaissances autochtones qui ont été fournies concernant le projet et qui ont été pris en considération par l'AEIC lors de la réalisation de l'évaluation environnementale et de la préparation du présent rapport. Les commentaires des collectivités autochtones ont orienté l'évaluation de l'AEIC et sont intégrés au rapport sur l'EE.

En tout, l'AEIC a alloué 712 075,40 $ en financement des participants pour soutenir les efforts des communautés autochtones visant à comprendre les effets du projet sur leurs membres et l'exercice de leurs droits ainsi qu'à participer à l'EE.

La Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac seul ont réalisé le processus Kita-Ki-Nan « Notre territoire », et la Nation de Slate Falls a mené une évaluation dirigée par des Anichinabés. Si disponible, un résumé de ces évaluations et de leurs conclusions sera inclus dans la section 10, avec le texte intégral disponible sur la page du projet du Registre canadien d'évaluation d'impact.

1.5 Mobilisation du public

L'AEIC a mobilisé le public pendant l'EE dans le cadre de réunions virtuelles et en personne et de périodes de commentaires officielles sur le résumé de la description du projet (en anglais seulement), l'ébauche des lignes directrices de l'EIE et le résumé de l'EIE. L'AEIC a également fait le point sur les jalons clés et les occasions de discuter du projet avec les groupes ayant manifesté leur intérêt, y compris le Grand Conseil du Traité no 3 et la Wildlife Conservation Society.

L'AEIC a attribué une aide financière de 14 930,00 $ aux participants pour aider le public à participer à l'EE.

Des commentaires écrits du public ont été publiés sur la page du projet du Registre canadien d'évaluation d'impact, sous réserve des exceptions relatives à la protection des renseignements personnels, à la sécurité ou à la confidentialité. Les commentaires du public ont orienté l'évaluation de l'AEIC et sont intégrés au rapport d'EE, le cas échéant.

2 Consultation et mobilisation des communautés autochtones

L'AEIC est responsable de diriger la consultation et la mobilisation de la Couronne avec les peuples autochtones pour le gouvernement du Canada durant tout le processus d'évaluation environnementale. On s'attend à ce que l'AEIC et le promoteur maintiennent des relations bilatérales avec les communautés autochtones tout au long de l'évaluation environnementale, et à ce que l'AEIC s'assure que la consultation est coordonnée, surveillée et adaptée aux enjeux et aux intérêts soulevés. On s'attend à ce que les promoteurs entreprennent une mobilisation précoce, continue et fondée sur les distinctions avec les peuples autochtones afin de comprendre les préoccupations propres au projet, d'y répondre et d'inclure le savoir autochtone dans le processus d'évaluation.

2.1 Consultation et mobilisation des communautés autochtones dirigées par l'AEIC

Le gouvernement fédéral a l'obligation de consulter les communautés autochtones et, s'il y a lieu, de prendre des mesures d'adaptation lorsqu'il sait que sa conduite proposée pourrait avoir une incidence négative sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités reconnus et confirmés (article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982). L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 indique ce qui suit :

(1) Les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.
(2) Dans la présente loi [Loi constitutionnelle de 1982], les peuples autochtones du Canada s'entendent notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada.
(3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis.
(4) Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi [la Loi constitutionnelle de 1982], les droits – ancestraux ou issus de traités – visés au paragraphe (1) sont garantis également aux personnes des deux sexes.

La consultation des Autochtones est également entreprise de façon plus générale en tant qu'élément important de la bonne gouvernance, de l'élaboration de politiques significatives et de la prise de décisions éclairées. La décision du ministre en vertu du paragraphe 52(1) de la LCEE (2012) est considérée comme une conduite de la Couronne qui pourrait donner lieu à l'obligation de consulter en common law et, le cas échéant, de prendre des mesures d'adaptation en ce qui concerne les effets négatifs potentiels sur les droits garantis par l'article 35.

Aux fins de l'évaluation environnementale, l'AEIC a agi à titre de coordonnateur des consultations de la Couronne pour faciliter une approche pangouvernementale en matière de consultation. Ces responsabilités s'ajoutent aux exigences de la LCEE (2012) visant à tenir compte des effets de tout changement environnemental causé par le projet sur les peuples autochtones, dont les résultats sont énoncés dans les sections 7, 8 et 9 du présent rapport. Les répercussions potentielles sur les droits garantis par l'article 35 sont abordées aux sections 10 et 11. Les communautés autochtones pour qui le projet pourrait avoir des répercussions négatives sur les droits garantis par l'article 35 ont été consultées, comme il est décrit ci-dessous.

2.1.1 Vue d'ensemble de la consultation

L'AEIC s'engage à faire progresser la réconciliation en travaillant à la mise en œuvre des normes établies dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration). Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale. Cette loi fournit au gouvernement et aux peuples autochtones une feuille de route pour travailler ensemble à la mise en œuvre complète de la Déclaration. Les efforts de consultation pour le projet ont été conformes à l'engagement de la Couronne à mettre en œuvre la Déclaration en reconnaissant et en défendant les droits des peuples autochtones et en veillant à ce que ceux-ci participent de façon efficace, significative et intégrée tout au long de l'EE. L'AEIC a également cherché à mettre en œuvre les principes énoncés dans son Cadre de réconciliation, notamment en maximisant le leadership autochtone dans le cadre de l'EE, en fournissant un soutien financier limité aux évaluations dirigées par des Autochtones et en incluant les résultats de ces évaluations dirigées par les Autochtones à l'EE pour s'assurer qu'ils sont pris en compte dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral.

Tout au long de l'évaluation, l'AEIC a permis aux communautés autochtones d'en apprendre davantage sur le projet et de discuter des préoccupations concernant ses effets environnementaux négatifs potentiels, des répercussions potentielles sur les droits garantis par l'article 35, et des mesures d'atténuation et d'adaptation possibles, le cas échéant. Ces renseignements ont aidé la Couronne à comprendre les effets négatifs potentiels du projet sur les droits garantis par l'article 35 et l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. L'AEIC a intégré les activités de consultation et de mobilisation de la Couronne tout au long du processus d'EE, et elle a invité les communautés autochtones à examiner le résumé de la description du projet (en anglais seulement) (6 mars 2018 au 26 mars 2018), l'ébauche des lignes directrices sur l'EIE (27 avril 2018 au 28 mai 2018) et l'EIE (en anglais seulement) (2 décembre 2024 au 10 janvier 2025), puis à formuler des commentaires écrits durant les périodes de commentaires officiels.

L'AEIC a donné un préavis aux communautés autochtones concernant les étapes du processus suivant la présentation de l'EIE par le promoteur et a offert d'organiser des réunions avant la période de commentaires pour discuter de la façon dont l'AEIC pourrait soutenir la capacité de participation des communautés. L'AEIC a fourni une analyse préliminaire des répercussions potentielles pour chaque communauté aux fins d'examen et de validation; les commentaires recueillis à l'égard de ces résumés ont servi à orienter l'ébauche du rapport d'EE. Les communautés autochtones ont été avisées lorsque l'AEIC a fourni au promoteur des exigences en matière d'information fondées sur les commentaires des Autochtones, et l'AEIC a offert de planifier, pour les personnes intéressées, des réunions avec le promoteur et les autorités fédérales afin de discuter des questions techniques préoccupantes. Les communautés autochtones ont également eu l'occasion d'examiner et de commenter certaines parties du rapport d'EE avant le début de la période de consultation publique.

L'AEIC appuie la participation des Autochtones et les activités de consultation par l'entremise de son Programme de financement des participants. Du financement a été aaccordé aux communautés autochtones qui ont participé au processus d'EE. Au total, les autochtones se sont vu attribuer un total de 712 075,40 $ .dans le cadre de subventions et de contributions financières.

2.1.2 Nations du protocole du territoire partagé – Première Nation de Cat Lake, Première Nation du lac Seul et Nation de Slate Falls

Le 3 mars 2017, la Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul et la Nation de Slate Falls ont signé un protocole sur le territoire partagé qui reconnaissait que ces Nations partageraient certaines zones géographiques en fonction de leur utilisation traditionnelle et de leurs répercussions, qu'elles traiteraient de toutes les questions liées à l'exploitation des ressources et aux activités liées aux terres dans ces territoires communs et collaboreraient à leur sujet, et qu'elles collaboreraient en ce qui concerne la consultation. Ensemble, ces groupes ont été désignés comme les Nations du protocole du territoire partagé (Shared Territory Protocol Nations, « STPN »).

L'AEIC a consulté les STPN pour comprendre les répercussions potentielles sur les membres de la communauté et sur l'exercice de leurs droits tout au long du processus d'EE, lancé en 2018. Au départ, l'AEIC a communiqué individuellement avec chaque communauté pour appuyer la décision de l'AEIC quant à la nécessité d'une EE. Au milieu de l'année 2018, l'AEIC a rencontré conjointement des représentants de la Première Nation de Cat Lake et de la Nation de Slate Falls par l'entremise de l'équipe de gestion des ressources de Cat-Slate afin de discuter du processus fédéral d'EE et de l'ébauche des lignes directrices relatives à l'EIE. En 2021, par l'entremise du comité de l'environnement de Springpole, l'AEIC a rencontré conjointement les trois nations membres des STPN pour recevoir leurs commentaires sur les études de base du promoteur.

Le 30 mars 2022, les STPN ont écrit au promoteur pour lui proposer qu'une évaluation des impacts dirigée par les Anishinaabe (EIDA) soit réalisée pour le projet. À la suite de l'acceptation par l'AEIC de la demande de prolongation du délai présentée par le promoteur en août 2022, les STPN ont écrit à l'AEIC pour lui faire part de leur déception quant au fait que l'AEIC n'avait pas consulté les communautés autochtones avant d'accorder une prolongation de délai au promoteur et ont demandé que l'AEIC mette fin à l'EE en vertu de la LCEE 2012, puis qu'elle recommence l'évaluation en vertu de la LEI. Le 13 octobre 2022, l'AEIC a envoyé une lettre aux STPN pour souligner son engagement à soutenir leur EIDA et à collaborer aux prochaines étapes. En novembre 2022, l'AEIC a rencontré les STPN pour discuter de la façon dont elle pourrait appuyer leurs travaux en cours et répondre à leurs questions au sujet de l'expérience de l'AEIC en matière d'évaluations dirigées par des Autochtones, des différences entre la LCEE 2012 et la LEI, et de la façon dont l'AEIC tiendra compte de la Déclaration et du droit des Nations membres de STPN à l'autonomie gouvernementale dans l'EE fédérale.

À l'automne 2023, la Nation de Slate Falls a décidé de mener sa propre évaluation indépendante dirigée par les Anishinaabe, tandis que la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de lac Seul ont continué de travailler ensemble pour élaborer et mettre en œuvre le processus « notre Terre » Kita-Ki-Nan. La consultation continue est détaillée séparément, comme suit.

2.1.3 Première Nation de Cat Lake et Première Nation de Lac Seul

En plus des activités de consultation décrites à la section 2.1.2, l'AEIC a poursuivi la consultation conjointes avec la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul (appelées collectivement « les Nations » dans la présente section). Les Nations et l'AEIC se sont réunies le 16 février 2024 pour discuter de la collaboration potentielle et de l'harmonisation entre le processus d'évaluation des Nations Kita-Ki-Nan et l'EE fédérale. Le 21 mai 2024, les Nations ont fourni à l'AEIC une liste préliminaire qui décrivait une série de conditions proposées pour un accord de collaboration entre les Nations et l'AEIC. Les Nations et l'AEIC se sont rencontrées le 9 juillet 2024 pour discuter plus en détail de ces conditions. L'AEIC a remis le 16 août 2024 une réponse décrivant les possibilités de collaboration en vertu de la LCEE 2012 et fait part de son intérêt à poursuivre les discussions avec les Nations sur l'harmonisation des jalons entre le processus Kita-Ki-Nan et l'EE fédérale. L'AEIC s'est efforcée, tout au long du processus d'EE, de planifier des réunions avec l'équipe technique Kita-Ki-Nan afin d'élaborer un plan de travail pour les activités collaboratives d'intérêt cernées par les Nations, qui souhaitaient harmoniser les principaux jalons entre le processus fédéral d'EE et le processus Kita-Ki-Nan. L'équipe technique Kita-Ki-Nan a toutefois relevé d'importantes difficultés pour ce qui est d'harmoniser le processus Kita-Ki-Nan avec les délais prescrits par la loi pour le processus fédéral d'EE.

Suite à la présentation de l'EIE du promoteur, l'AEIC a rencontré l'équipe technique chargée de l'évaluation Kita-Ki-Nan le 13 décembre 2024 et le 17 janvier 2025 afin de discuter plus en détail des possibilités de collaboration. L'AEIC a reçu les commentaires des Nations sur l'EIE le 31 janvier 2025 et le 10 février 2025. Le 24 février 2025, l'équipe technique Kita-Ki-Nan a confirmé que les Nations s'engageraient avec l'AEIC dans un partenariat stratégique sur l'élaboration des DR et la corédaction du rapport d'EE.

L'AEIC et l'équipe technique Kita-Ki-Nan se sont rencontrées trois fois en mars et en avril 2025 pour discuter des DR de l'AEIC pour le promoteur. L'équipe technique Kita-Ki-Nan s'est dite déçue et frustrée par la portée limitée des DR au regard des préoccupations en suspens des Nations. L'AEIC s'est efforcée d'appuyer le calendrier des réunions techniques tout au long des mois de juin et de juillet 2025 afin de faciliter la résolution des questions préoccupantes pour les Nations.

Dans leurs lettres du 25 septembre 2024, du 18 mars 2025, du 13 mai 2025 et du 17 juin 2025, les Nations exprimaient leur mécontentement à l'égard du processus de consultation, et affirmaient que l'AEIC n'avait pas été suffisamment souple pour adapter son processus et tenir compte de la Déclaration et du consentement libre, préalable et éclairé des Nations dans ses discussions sur un éventuel accord de collaboration et l'élaboration des DR.

En mai 2025, l'AEIC a fourni à l'équipe technique Kita-Ki-Nan des documents résumant sa compréhension préliminaire des répercussions potentielles du projet sur chacune des Nations et sur l'exercice de leurs droits; les documents devaient servir de base à une discussion sur la corédaction le 14 mai 2025. La réunion a été annulée par l'équipe technique Kita-Ki-Nan, qui s'est dite déçue de la portée des DR fournies au promoteur le 7 mai 2025. La lettre de la Première Nation de Lac Seul le 28 juin 2025 et celle de la Première Nation de Cat Lake le 4 juillet 2025 ont fourni des commentaires sur ces résumés préliminaires, et elles ont servi à élaborer l'analyse préliminaire de l'AEIC sur les effets potentiels du projet sur les peuples autochtones.

Le 23 octobre 2025, l'AEIC a fourni à l'équipe Kita-Ki-Nan des parties préliminaires du rapport provisoire d'EE. L'équipe Kita-Ki-Nan a transmis ses commentaires à l'AEIC par lettres le 31 octobre 2025 et le 10 novembre 2025, au cours d'une réunion le 21 novembre 2025 et par écrit le 11 décembre 2025. La Première Nation de Lac Seul a également fourni une évaluation préliminaire des répercussions sur l'exercice de ses droits le 11 décembre 2025, et une mise-à-jour le 7 janvier 2026. La Première Nation de Cat Lake a fourni une version préliminaire des répercussions sur l'exercice de ses droits le 19 janvier 2026. L'AEIC a rencontré la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul le 18 février 2026, pour discuter des parties mises à jour de son analyse provisoire avant la période de consultation et pour recevoir des commentaires sur les principales mesures d'atténuation. Ces commentaires ont éclairé le contenu du présent rapport préliminaire d'EE.

2.1.4 Nation de Slate Falls

Suite aux activités de consultation décrites dans la section 2.1.2, l'AEIC a continué de consulter bilatéralement la Nation de Slate Falls. La Nation de Slate Falls et l'AEIC se sont réunies le 5 mars 2024 pour discuter de la collaboration potentielle et de l'harmonisation entre l'EIDA de la Nation de Slate Falls et l'EE fédérale. Au cours des mois suivants, l'AEIC et le coordonnateur du projet de la Nation de Slate Falls ont communiqué régulièrement par téléphone pour discuter de l'élaboration des études de la Nation de Slate Falls et de la méthode d'EIDA, du financement disponible de la part de l'AEIC pour appuyer la participation de la Nation de Slate Falls à l'EE fédérale, des discussions continues de la Nation de Slate Falls avec le promoteur, et du plan de travail de consultation de l'AEIC.

Le 22 mai 2024, la Nation de Slate Falls a fourni le plan de travail pour l'EIDA, et après des échanges sur l'harmonisation potentielle entre l'EIDA et l'EE fédérale, l'AEIC a présenté son plan de travail aux fins d'examen et de rétroaction le 27 août 2024. En septembre et en octobre 2024, L'AEIC et le coordonnateur de projet de la Nation de Slate Falls se sont rencontrés pour discuter du plan. L'AEIC a offert d'assister aux réunions techniques hebdomadaires de la Nation de Slate Falls pour faciliter l'harmonisation entre les deux processus. L'AEIC a fourni le plan de consultation révisé le 11 septembre 2024 et de nouveau le 1^er novembre 2024, et a envoyé la version finale du plan le 28 novembre 2024.

Le 28 février 2025, la Nation de Slate Falls a fourni un ensemble de commentaires sur l'EIE. Le 7 mars 2025, l'AEIC a reçu une lettre du coordonnateur de projet de la Nation de Slate Falls signalant l'intérêt de l'équipe de la Nation de Slate Falls à revoir le plan de consultation. De mars à juin 2025, l'AEIC a tenu des réunions presque toutes les semaines avec l'équipe technique de la Nation de Slate Falls pour discuter des commentaires et des préoccupations techniques en suspens, des modifications du plan de consultation proposées par la Nation de Slate Falls, des DR proposées par l'AEIC et de l'harmonisation de l'EIDA et de l'EE fédérale. L'équipe technique de la Nation de Slate Falls a formulé des commentaires sur les DR de l'AEIC le 2 mai 2025 et a proposé des modifications au plan de consultation le 26 mai 2025 et le 3 juin 2025.

Le 10 septembre 2025 et le 29 septembre 2025, l'AEIC et la Nation de Slate Falls se sont rencontrées pour discuter des prochaines étapes de la rédaction conjointe du rapport d'EE. Le 23 octobre 2025, l'AEIC a fourni à la Nation de Slate Falls des parties préliminaires de ce rapport provisoire d'EE. La Nation de Slate Falls et l'AEIC ont eu une réunion en personne à Toronto les 5 et 6 novembre 2025 pour discuter de l'analyse préliminaire de l'AEIC. La Nation de Slate Falls a émis sur l'analyse préliminaire de l'AEIC des observations et des commentaires importants qui ont éclairé le contenu du présent rapport provisoire d'EE. La Nation de Slate Falls a fourni une évaluation provisoire des effets négatifs sur l'exercice de ses droits le 19 décembre 2025. L'AEIC a également rencontré la Nation de Slate Falls le 10 février 2026 afin de discuter des parties mises à jour dans son analyse provisoire avant la période de consultation et de recueillir des commentaires sur les principales mesures d'atténuation. Ces commentaires ont été pris en compte dans le contenu de la présente version provisoire du rapport d'évaluation environnementale.

2.1.5 Nation ojibwée de Mishkeegogamang

L'AEIC a consulté la Nation ojibwée de Mishkeegogamang pour comprendre les répercussions potentielles sur les membres de la communauté et sur l'exercice de leurs droits tout au long du processus d'EE, qui a commencé en avril 2018. En 2020 et 2023, l'AEIC a rencontré des représentants de la Nation ojibwée de Mishkeegogamang pour discuter de questions clés d'intérêt pour la communauté et les a informés par lettre des développements dans l'EE. Le 7 novembre 2024 et le 5 mars 2025, l'AEIC a organisé avec les dirigeants de la Nation ojibwée de Mishkeegogamang des réunions en personne à Toronto pour discuter de l'EIE et des préoccupations techniques de la communauté. La Nation ojibwée de Mishkeegogamang a signalé son intérêt pour la rédaction conjointe de l'ébauche du rapport d'EE. Le 13 mars 2025, l'AEIC a fourni un résumé des répercussions potentielles à la Nation ojibwée de Mishkeegogamang aux fins d'examen et de commentaires. Le 29 juillet 2025, l'AEIC a reçu une lettre d'appui au projet du chef, Merle Loon, qui confirmait que l'AEIC pouvait considérer que les commentaires de la communauté sur l'EIE avaient été traités. Le 23 octobre 2025, l'AEIC a fourni des parties du présent rapport préliminaire d'EE à la Nation ojibwée de Mishkeegogamang, mais n'avait pas reçu de commentaires avant le début de la période de consultation.

2.1.6 Communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario

L'AEIC a consulté la Communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario pour comprendre les répercussions potentielles sur les citoyens métis et sur l'exercice de leurs droits tout au long du processus d'EE. En 2020 et 2023, l'AEIC a rencontré des représentants de la Communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario pour discuter de questions clés d'intérêt pour la communauté, notamment de la portée de la consultation de l'AEIC, et elle les a informés par lettre de l'évolution de l'EE. Le 5 décembre 2024, l'AEIC a tenu une réunion avec la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario, le promoteur et le MEPNP pour discuter de l'EIE, et a reçu des commentaires de la Nation métisse de l'Ontario sur l'EIE le 20 décembre 2024. Le 20 février 2025 et le 21 février 2025, l'AEIC a reçu des lettres d'appui au projet de la présidente de la Nation métisse de l'Ontario, Margaret Froh, et de la conseillère régionale, Theresa Stenlund, au nom de la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario. Lors d'une réunion en avril 2025, la Nation métisse de l'Ontario a confirmé que l'AEIC pourrait considérer que leurs commentaires sur l'EIE avaient été traités. L'AEIC et la Nation métisse de l'Ontario ont convenu de travailler ensemble pour valider la compréhension de l'AEIC des répercussions sur la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario et s'assurer que la communauté avait eu l'occasion de formuler des commentaires sur le rapport d'EE durant la période de consultation publique. Le 23 octobre 2025, l'AEIC a fourni des parties préliminaires du présent rapport préliminaire d'EE à la Communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario, mais n'avait pas reçu de commentaires avant le début de la période de consultation.

2.1.7 Première Nation Wabauskang

L'AEIC a consulté la Première Nation Wabauskang pour comprendre les répercussions potentielles sur les membres de la communauté et sur l'exercice de leurs droits tout au long du processus d'EE, lancé en janvier 2018. En octobre 2023, la Première Nation de Wabauskang a exprimé son intérêt à rester au courant des prochains jalons de l'EE, mais elle a indiqué qu'elle ne formulerait pas de commentaires sur l'EIE, qu'elle ne collaborerait pas étroitement avec l'AEIC et qu'elle s'en remettrait aux communautés autochtones les plus proches. L'AEIC a continué d'informer la Première Nation de Wabauskang des principaux jalons par le biais de lettres et de courriels, notamment de la présentation de l'EIE, du début de la période de commentaires du public sur l'EIE et de la publication de son addenda aux exigences en matière d'information en fonction des commentaires des communautés autochtones. L'AEIC et des représentants de la Première Nation de Wabauskang se sont rencontrés le 2 décembre 2024 pour discuter de l'EIE; ils ont convenu que l'AEIC présenterait son résumé des répercussions potentielles sur la Première Nation de Wabauskang aux fins d'examen et de validation et que les représentants de la communauté informeraient leurs dirigeants et leur feraient part de tout changement apporté à l'approche de consultation. L'AEIC a fait un suivi pour transmettre le résumé et confirmer les prochaines étapes, mais il n'y a eu aucune réaction au suivi. Le 23 octobre 2025, l'AEIC a fourni des parties du présent rapport préliminaire d'EE à la Nation ojibwée de Mishkeegogamang, mais n'avait pas reçu de commentaires avant le début de la période de consultation.

2.1.8 Nation ojibwée de Saugeen

Initialement, l'AEIC n'a pas inclus la Nation ojibwée de Saugeen dans les activités de consultation, car elle ne disposait d'aucun renseignement permettant de conclure que le projet pourrait avoir des répercussions négatives sur les droits de la Nation ojibwée de Saugeen en vertu de l'article 35. En juin 2024, la Nation ojibwée de Saugeen a toutefois exprimé son intérêt à participer à l'EE fédérale. Le 4 juillet 2024, l'AEIC a rencontré la Nation ojibwée de Saugeen et lui a accordé une subvention pour l'aider à examiner l'ébauche d'EIE afin de déterminer les effets potentiels sur sa communauté et son exercice des droits garantis par l'article 35. L'AIAC a continué d'informer la Nation ojibwée de Saugeen des principaux jalons par courriel, notamment de la présentation de l'EIE et du début de la période de commentaires du public sur l'EIE. Le 1^er mai 2025, la Nation ojibwée de Saugeen a envoyé une autre lettre à l'AEIC pour lui faire part de son intérêt à être inscrite comme collectivité susceptible d'être la plus touchée par le projet. Le 4 juillet 2025, l'AEIC a rencontré la Nation ojibwée de Saugeen pour discuter des répercussions potentielles sur sa communauté et sur l'exercice de ses droits, et l'AEIC a fourni des fonds pour appuyer son examen du rapport d'EE préliminaire durant la période de commentaires du public. L'AEIC n'avait reçu aucun autre renseignement de la part de la Nation ojibwée de Saugeen avant le début de la période de commentaires.

2.2 Mobilisation dirigée par le promoteur

Le promoteur a mobilisé toutes les communautés autochtones potentiellement touchées désignées par l'AEIC pour discuter des questions liées au projet. À compter d'octobre 2017, le promoteur a consulté les communautés autochtones potentiellement touchées au sujet de leur pratique respective des droits garantis par l'article 35, de l'utilisation des terres et des ressources et des effets potentiels du projet. Les activités de mobilisation du promoteur comprenaient ce qui suit :

Communication et notification régulières des principaux jalons du projet par courriel, appels téléphoniques, bulletins d'information et réunions en personne.
Réunions communautaires virtuelles et en personne, journées portes ouvertes et visites sur place.
Formation et mobilisation des surveillants de l'environnement dans le cadre de programmes sur le terrain.
Réunions d'examen technique pour discuter des études de référence, de l'évaluation préliminaire des solutions de rechange et des questions soulevées dans l'EIE.
Webinaires pour discuter de l'ébauche de l'EIE, du Plan de compensation de l'habitat du poisson, de la gestion et du traitement de l'eau et du processus d'évaluation coordonné.

De plus, le promoteur a fourni un soutien financier aux communautés pour retenir les services d'experts techniques afin qu'ils examinent la version préliminaire et la version finale de l'EIE, les études initiales, l'évaluation des solutions de rechange et d'autres documents, mener des études sur les connaissances traditionnelles, l'utilisation traditionnelle des terres et des ressources et des études socioéconomiques, ainsi que des évaluations indépendantes dirigées par des Autochtones, et embaucher des conseillers professionnels et juridiques et du soutien communautaire, le cas échéant. Le promoteur a conclu des ententes avec la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario et la Nation ojibwée de Mishkeegogamang, qui ont toutes deux fourni des lettres d'appui au projet.

3 Effets sur le poisson et l'habitat du poisson

Le projet est susceptible de causer des effets négatifs résiduels sur le poisson et l'habitat du poisson en entraînant la perte et la modification de ce dernier par l'assèchement d'une zone du lac Springpole. L'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées (Tableau 3-1), le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Il ne devrait pas y avoir d'effets cumulatifs. L'AEIC a proposé des mesures de suivi pour vérifier l'exactitude de son évaluation.

L'évaluation par l'AEIC des effets sur le poisson et l'habitat du poisson portait sur des espèces clés, comme le touladi, le doré jaune, le grand brochet et la perchaude, ainsi que sur les écosystèmes aquatiques qui les abritent. La Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul et la Nation de Slate Falls ont mis l'accent sur l'importance culturelle et pour la pêche de subsistance du touladi dans le lac Springpole, en soulignant qu'il s'agit d'une ressource clé pour la pêche à longueur d'année.

L'AEIC a pris en compte les effets dans la zone d'aménagement du projet (ZAP) (c.-à-d. l'empreinte du projet plus une zone tampon de 250 mètres autour du site minier ainsi que la route d'accès à la mine et le corridor de la ligne de transport); la zone d'étude locale (ZEL) (c.-à-d. le bassin hydrographique du lac Springpole et le lac Birch, qui s'écoule dans le lac Springpole); la zone d'étude régionale (ZER) (c.-à-d. le bassin hydrographique du lac Birch, qui s'étend en aval jusqu'à l'embouchure de la rivière Birch dans le lac Gull, soit environ huit kilomètres à l'est, au-delà de la ZEL). Les effets ont été pris en compte pour toutes les étapes du projet, de la construction à l'abandon.

Le projet pourrait toucher le lac Springpole, le lac Birch, 18 petits plans d'eau intérieurs et 11 petits affluents. Le lac Springpole compte un bassin nord à débit lent et un bras à débit plus rapide au sud-est, qui est alimenté par le bassin nord et le lac Birch. Dans le bassin nord, trois bassins très profonds fournissent de l'habitat essentiel estival au touladi. L'ensemble du bassin nord et du bras sud-est fournit de l'habitat de fraie au touladi, au grand corégone et au grand brochet.

Le lac Birch abrite une communauté de poissons diversifiée, dont le touladi, le doré jaune, le grand brochet et la perchaude, en raison de son littoral complexe et de ses multiples bassins profonds. Les petits plans d'eau intérieurs constituent de l'habitat pour les poissons de petite taille, et certains abritent des espèces de plus grande taille. Les petits affluents ont souvent des débits intermittents et peuvent parfois abriter des poissons.

Les lacs abritant des touladis sont rares. Seulement environ 1 % des lacs de l'Ontario contiennent des touladis, ce qui représente de 20 à 25 % de tous les lacs où vit cette espèce dans le monde. Les lacs Springpole et Birch sont désignés par l'Ontario comme abritant des populations de touladis qui se reproduisent naturellement, et sont gérés en conséquence. Les populations de touladis dans toute la zone locale de gestion des pêches sont généralement saines et abondantes, mais il faut reconnaître que cette espèce est sensible à la surexploitation, aux espèces envahissantes et aux changements climatiques, et que les populations doivent être gérées avec prudence. L'Ontario s'est fixé pour objectif de maintenir l'abondance actuelle du touladi dans la zone de gestion des pêches.

3.1 Évaluation des effets

3.1.1 Perte ou dégradation de l'habitat du poisson

Le projet est susceptible de causer la destruction ou la dégradation d'environ 213 hectares d'habitat du poisson. Cela comprend la perte temporaire et une certaine dégradation permanente de l'habitat du poisson dans le lac Springpole, les petits plans d'eau intérieurs et les petits affluents en raison de l'exploitation de la mine à ciel ouvert et d'autres travaux. Le projet entraîne également la destruction permanente de l'habitat du poisson dans les petits plans d'eau intérieurs et affluents en raison de l'empreinte supplémentaire de l'installation de co-disposition et du bassin central de stockage de l'eau.

Perte d'habitat du poisson dans la zone asséchée du lac Springpole

La population de touladis se reproduisant naturellement dans le lac Springpole est importante pour les communautés autochtones et contribue aux objectifs de gestion des pêches de l'Ontario. Cette population serait touchée par la perte à long terme, partiellement réversible, d'un bassin profond qu'elle utilise comme refuge estival et d'un haut-fond de fraie dans la zone asséchée du lac Springpole.

La perte d'habitat d'environ 156 hectares serait partiellement rétablie lorsque la zone asséchée serait à nouveau inondée puis raccordée au lac Springpole, après l'abandon et le remplissage de la mine à ciel ouvert. Des parties du lit du lac seraient dégradées de manière irréversible par la mine à ciel ouvert et inutilisables par les espèces de poissons. Le bassin profond et d'autres parties de l'habitat seraient asséchés pendant au moins 18 ans.

Avant l'assèchement, les poissons pourraient être relocalisés dans les zones restantes du lac Springpole, si un permis de l'Ontario permet de le faire conformément à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. Le promoteur prévoit que la productivité du lac Springpole serait réduite durant la période d'assèchement, mais qu'elle reviendrait aux niveaux avant perturbation dans les cinq ans suivant le raccordement, et que la population de touladis serait maintenue pendant cette période.

La détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson sont interdites en vertu de la Loi sur les pêches, à moins que Pêches et Océans Canada (MPO) les autorise et que les travaux soient effectués conformément aux conditions établies. L'autorisation de la dégradation, de la perturbation ou de la destruction néfaste de l'habitat du poisson dans la zone asséchée du lac Springpole serait conditionnelle à un plan visant à remettre partiellement en état l'habitat et à créer ou à améliorer l'habitat du poisson dans d'autres secteurs afin de compenser les pertes. Cela comprend la réduction prévue de la productivité des poissons pendant la période d'assèchement. L'AEIC recommande l'élaboration et la mise en œuvre de ce plan afin de remettre partiellement en état l'habitat perdu dans la zone asséchée du lac Springpole et de compenser les pertes.

Les concepts préliminaires de compensation englobent une zone d'aménagement d'un nouvel habitat du poisson à l'est du bassin remis en état. Étant donné que les occasions sont limitées de mettre en état ou de créer des refuges estivaux du touladi dans cette région, le promoteur, en collaboration avec les communautés autochtones et le MPO, prépare des options supplémentaires de compensation. On continue de peaufiner les détails, mais le MPO a confirmé qu'il n'y a aucun obstacle technique aux propositions de solutions compensatoires acceptables et viables du promoteur concernant la perte prévue. Le MPO exigerait une surveillance de l'efficacité de la remise en état dans le bassin nord et des mesures de compensation.

Le MPO a précisé qu'il existe une incertitude quant à la façon dont la productivité des poissons, la composition des espèces et la démographie des populations pourraient changer dans le lac Springpole pendant la période d'assèchement et de raccordement. De nombreux facteurs imprévisibles influent sur la dynamique de l'écosystème et il n'existe aucune situation comparable connue. Il n'est pas certain que les poissons récupérés seraient relocalisés dans le lac Springpole. Le MPO a indiqué qu'il était plausible que la population restante dans le lac puisse être maintenue et que la population commence à décliner de manière non durable, compte tenu de la longue période pendant laquelle le bassin asséché serait inaccessible et de la possibilité que la fonction et l'utilisation de l'habitat du bassin ne soient pas rétablies aussi rapidement ou efficacement que prévu. L'AEIC recommande que l'efficacité de la remise en état partielle de l'habitat et que la zone d'aménagement d'un nouvel habitat du poisson dans le lac Springpole fassent l'objet d'un suivi dans le cadre d'un programme de suivi.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a souligné que le temps nécessaire pour raccorder le bassin remis en eau au lac Springpole pourrait être sous-estimé. La remise en eau du bassin et le remplissage de la mine à ciel ouvert nécessiteront un prélèvement d'eau du lac Springpole, à des taux qui assurent la protection du poisson et de l'habitat du poisson. Le promoteur a prévu que, compte tenu de ces taux de remplissage contrôlés et du temps requis pour que l'eau du bassin remis en état puisse respecter les critères en matière de qualité de l'eau établis lors de la délivrance ultérieure de permis, le raccordement de ce bassin au lac Springpole se ferait dans les 5 ans suivant le début du remplissage, ce qui entraînerait une période de déconnexion de 18 ans.

L'AEIC recommande la mise en œuvre d'un programme de surveillance de la population robuste de touladis dans le lac Springpole pendant toutes les étapes du projet et pendant une période définie après le raccordement du bassin remis en eau. Le MPO incorporerait cette recommandation dans les conditions de l'autorisation prévue par la Loi sur les pêches. Le programme devrait définir des seuils dont l'atteinte entraînerait des mesures correctives, si les résultats de la surveillance permettent de détecter un déclin de la population de touladis et si le raccordement du bassin était retardé. Le suivi des composantes liées à la pêche au filet et de la fréquence du protocole de surveillance à grande échelle normalisé de la province pourrait permettre de faire des comparaisons dans la zone de gestion locale des pêches de l'Ontario. Des méthodes de surveillance moins létales devraient être utilisées plus fréquemment afin de détecter les changements précoces. Un lac comparable à proximité devrait être inclus dans le programme de surveillance et respecter le même protocole pour assurer un contrôle régional. Le programme de surveillance devrait être élaboré en collaboration avec le MPO et le ministère des Richesse naturelles (MRN) de l'Ontario.

Le temps de raccordement serait principalement géré par des cadres de réglementation provinciaux au moment de l'abandon. Le prélèvement d'eau du lac Springpole (pour remettre en état la zone asséchée et remplir la mine à ciel ouvert) serait géré par l'entremise du cadre de prélèvement d'eau prévu par la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. Selon ce cadre, les décisions provinciales en matière de délivrance de permis tiendraient compte des besoins des écosystèmes et des répercussions sur les utilisateurs d'eau du lac Springpole, et pourraient intégrer la gestion adaptative. L'Ontario consulterait le MPO et les communautés autochtones, au besoin.

Le promoteur a aussi proposé ces mesures d'urgence au cas où il serait nécessaire d'accélérer l'achèvement des critères de la qualité de l'eau dans le bassin remis en eau. Parmi ces mesures, mentionnons l'exploitation continue de la station de traitement des effluents et le traitement de l'eau in situ dans la zone remise en état à l'aide d'éléments nutritifs pour faciliter l'amélioration de la qualité de l'eau, sous réserve de l'examen et de l'approbation de l'Ontario.

L'AEIC reconnaît que la productivité des poissons pourrait changer dans le lac Springpole, alors qu'un important habitat en bassin profond est asséché du reste du lac. La remise en état partielle de l'habitat, la compensation de la perte d'habitat et le raccordement dès que possible aideraient la population de touladis du lac, mais il y a une certaine incertitude à cet égard. L'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, le projet entraînera probablement des effets négatifs résiduels sur le poisson et l'habitat du poisson en raison de l'assèchement d'un secteur du lac Springpole. Les mesures d'atténuation et de suivi recommandées par l'AEIC sont décrites dans les paragraphes susmentionnés et se trouvent dans le tableau 3-1.

Perte d'habitat du poisson dans les petits plans d'eau intérieurs et les affluents

La perte permanente d'habitat du poisson devrait se produire là où l'installation de co-disposition et le bassin central de stockage de l'eau empiéteraient sur les petits plans d'eau intérieurs et les affluents. L'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pris en application de la Loi sur les pêches serait modifiée afin d'autoriser l'utilisation de ces plans d'eau pour l'élimination des déchets miniers. Des mesures de compensation de la perte de l'habitat seraient prévues dans le plan de compensation de plus grande envergure. L'AEIC recommande que l'élaboration et la mise en œuvre de ce plan afin de compenser les pertes.

Les réductions du débit causées par la modification des réseaux de drainage devraient se produire dans les petits plans d'eau intérieurs et les affluents qui se trouvent dans les environs de l'installation de co-disposition et des piles de stockage. Le rabattement des eaux souterraines réduirait l'écoulement des eaux de surface près de la fosse à ciel ouvert. Certaines pertes seraient temporaires, étant donné que le niveau des eaux souterraines et certains réseaux de drainage seraient rétablis après le déclassement. Des mesures de compensation de la perte temporaire et permanente de l'habitat du poisson causée par les réductions du débit seraient prévues aux fins de l'obtention de l'autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches. Le rabattement des eaux souterraines découlant du dénoyage de la fosse à ciel ouvert serait géré par l'intermédiaire du cadre de prélèvement d'eau de l'Ontario au titre de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, qui tient compte des besoins des écosystèmes et des répercussions sur les utilisateurs de l'eau. Si d'autres prélèvements d'eau sont nécessaires pour alimenter les petits plans d'eau intérieurs et les affluents touchés, le même cadre s'appliquerait.

ECCC a relevé des incertitudes dans la modélisation de la quantité d'eau de petits plans d'eau intérieurs à l'est des piles de stockage, ce qui pourrait se traduire par des incertitudes quant aux effets sur l'habitat du poisson. Le promoteur clarifiera les hypothèses utilisées dans ses modèles et précisera les prévisions afin d'éclairer les conditions de l'autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches.

Enfin, quelques ouvrages de franchissement de cours d'eau éphémères et intermittents devraient être construits sur les routes d'accès à la mine et les routes de transport sur le site de la mine. Si la conception des ouvrages de franchissement ne permet pas d'éviter la perte d'habitat du poisson, des mesures de compensation d'une telle perte seraient également prévues aux fins de l'obtention de l'autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches.

L'AEIC reconnaît que l'habitat des poissons serait perdu dans des petits plans d'eau intérieurs et des affluents qui subiraient un empiètement ou seraient modifiés par les composantes du projet et que les pertes peuvent être efficacement compensées. L'AEIC est d'avis que, si les mesures d'atténuation sont mises en œuvre, il est peu probable que le projet entraîne des effets négatifs résiduels sur l'habitat des poissons dans les petits plans d'eau intérieurs et les affluents découlant de l'empiétement des installations et des réductions du débit. Les mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC sont énoncées au tableau 3-1.

Perturbation de l'habitat causée par des travaux réalisés dans l'eau

Les travaux de construction réalisés dans l'eau pourraient perturber l'habitat du poisson si aucune mesure d'atténuation habituelle n'est prise. Des travaux dans l'eau peuvent être nécessaires pour la construction des ouvrages de franchissement, de prise d'eau ou d'évacuation et des digues. Tous les travaux de construction seraient menés conformément aux mesures de protection du poisson et de son habitat du MPO et aux normes et codes de pratiques applicables. Des mesures de confinement seraient mises en place pour la construction de la digue conformément à la norme du MPO : Confinement d'une aire de travail dans l'eau. Des mesures additionnelles pourraient être nécessaires selon les matériaux choisis, et seraient incluses dans les conditions de l'autorisation prévue par la Loi sur les pêches. L'AEIC est d'avis que, si les mesures d'atténuation sont mises en œuvre, il est peu probable que le projet entraîne des effets négatifs résiduels sur l'habitat du poisson découlant des travaux de construction réalisés dans l'eau.

Programme de recherche sur l'esturgeon jaune

Les communautés autochtones ont signalé que l'esturgeon jaune est ou était présent dans le bassin versant du lac Birch. Selon la carte des espèces aquatiques en péril du MPO, l'esturgeon jaune n'est pas présent dans ce bassin. Les relevés effectués par le promoteur n'ont révélé aucun signe de la présence de l'espèce dans les lacs Birch ou Springpole, mais le promoteur tient compte de la possibilité que des populations subsistent. Dans le cadre du plan visant à compenser la perte de l'habitat des poissons requis aux fins de l'obtention de l'autorisation de la Loi sur les pêches, le promoteur a proposé de mener des recherches quant à l'historique et le potentiel de rétablissement de l'esturgeon jaune dans ces lacs. Ces recherches pourraient être une mesure complémentaire pour l'obtention de l'autorisation de la Loi sur les pêches en attendant la suite des discussions avec le MPO.

3.1.2 Santé et mortalité des poissons

Les changements à la qualité de l'eau peuvent avoir une incidence sur la santé des poissons. L'évaluation des effets du projet sur la santé des poissons était axée sur les rejets contrôlés d'effluents dans le bras sud-est du lac Springpole et les rejets incontrôlés d'effluents (p. ex., eau de ruissellement et eau d'infiltration non contrôlées) dans les lacs Springpole et Birch, ainsi que sur les stratégies connexes de gestion des déchets miniers et de gestion de l'eau du site.

Gestion des déchets miniers et de l'eau du site

S'ils ne sont pas gérés adéquatement, les déchets miniers et les piles de stockage du minerai peuvent être une source de contaminants en raison de la lixiviation des métaux et du drainage rocheux acide. Conformément à la Loi sur les mines de l'Ontario, le promoteur doit déposer un plan de fermeture auprès de l'Ontario qui respecte les normes énoncées dans le Code de réhabilitation des sites miniers de l'Ontario, et fournir une garantie financière pour couvrir les coûts liés à la fermeture et à la remise en état. Si les matériaux présentent un risque de lixiviation des métaux et de drainage rocheux acide, le Code exige qu'un plan de gestion des déchets de mine soit élaboré pour veiller à ce que les matériaux n'aient pas d'effets négatifs sur l'environnement. Un programme de suivi doit également être mis en place pour vérifier l'efficacité de toutes les couvertures.

Certaines parties des stériles, du minerai et des résidus produits dans le cadre du projet pourraient entraîner une lixiviation des métaux et un drainage rocheux acide. Dans le cadre du plan de gestion des déchets miniers du projet, les stériles et les résidus miniers seraient gérés conjointement dans une installation de co-disposition conçue pour atténuer l'apparition de la lixiviation des métaux et du drainage rocheux acide. La lixiviation des métaux et les boues de résidus potentiellement acidogènes seraient entreposées dans la cellule sud, sous une couverture aqueuse pendant les activités et sous une couverture végétale après le déclassement. La lixiviation des métaux et les stériles potentiellement acidogènes seraient éliminés conjointement avec les résidus épaissis non acidogènes dans la cellule nord. La lixiviation de non métaux et des stériles non acidogènes seraient utilisés pour la construction de l'installation de co-disposition et possiblement ailleurs sur le site.

La conception du plan proposé de gestion des déchets miniers s'appuie sur la caractérisation géochimique des matériaux miniers disponibles à ce jour, incluant les taux de lixiviation des métaux et de drainage rocheux acide utilisés comme « termes sources » dans les modèles de site. Durant les opérations, les exploitants de mines sépareraient la lixiviation des métaux et les matériaux acidogènes des autres matériaux pour assurer que l'installation de co-disposition fonctionne comme prévue et que les mauvais matériaux ne sont pas utilisés pour la construction ou la couverture. Le Code de réhabilitation des sites miniers de l'Ontario exige que tous les matériaux laissés sur place soient échantillonnés et analysés conformément au Prediction Manual for Drainage Chemistry from Sulphidic Geologic Materials (en anglais seulement) du Programme de neutralisation des eaux de drainage de l'environnement minier. Le promoteur indique que le programme de caractérisation géochimique en cours, qui sert à éclairer la planification et se poursuit tout au long de la construction et de l'exploitation, suit ce manuel. L'AEIC recommande que les matières potentiellement lixiviables ou acidogènes soient adéquatement identifiées, séparées et stockées.

Afin de réduire les incertitudes et d'éliminer le plus possible la production de contaminants, Ressources naturelles Canada a recommandé que le promoteur mette continuellement à jour les termes sources utilisés dans les modèles du site durant la construction et l'exploitation, et qu'il modifie le plan de gestion des déchets miniers en conséquence. En particulier, Ressources naturelles Canada a recommandé que le promoteur assure un suivi du seuil de concentration d'arsenic proposé pour la séparation de la roche lixiviable libérant de l'arsenic, qui devrait être stockée dans l'installation de co-disposition, et qu'il procède à la caractérisation approfondie du sélénium dans les résidus. Ces améliorations devraient être fondées sur les données propres aux sites, les essais géochimiques réalisés en continu et les tendances observées quant à la qualité de l'eau dans les eaux interstitielles, les puits et les structures de gestion de l'eau associés à l'installation de co-disposition, aux piles de stockage du minerai et aux stériles utilisés pour la construction. L'AEIC recommande que ces améliorations continues axées sur les données soient entreprises et orientent la séparation continue des matières durant la construction et l'exploitation et que le plan de gestion des déchets miniers soit mis à jour avant la mise hors service, au besoin.

Les eaux de contact provenant de l'installation de co-disposition, des piles de stockage du minerai et de la mine à ciel ouvert devront être gérées avant d'être rejetées dans l'environnement. Dans le cadre du système de gestion de l'eau du site du projet, l'emplacement des fossés et des étangs serait déterminé de façon à intercepter les suintements et le ruissellement et à rediriger les eaux de contact en vue d'une réutilisation sur le site minier. L'excès d'eau de contact serait traité dans une usine de traitement des effluents avant le rejet final dans l'environnement. L'AEIC recommande que l'eau de contact soit gérée de cette façon.

Le projet ne peut recueillir, traiter ou rejeter des effluents miniers sans une approbation de conformité environnementale de l'Ontario avant le début des activités industrielles sur les eaux usées (requise en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et octroyée en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement). Si elle est délivrée, cette autorisation provinciale permettrait au projet de fonctionner selon des mesures de protection de l'environnement qui visent notamment les milieux naturels. Après considération des répercussions sur l'eau, l'approbation imposerait des critères relatifs aux rejets d'effluents et un plan de gestion de l'eau, et nécessiterait une surveillance, des seuils et des mesures d'urgence.

Aux fins de cette évaluation environnementale, le promoteur a élaboré et proposé des critères relatifs aux rejets d'effluents fondés sur le rapport B-1-5 Deriving Receiving Water Based Point Source Effluent Requirements for Ontario Waters (en anglais seulement). Ces critères intègrent des paramètres de qualité de l'eau tirés des objectifs provinciaux de qualité de l'eau et des objectifs provinciaux provisoires de qualité de l'eau (en anglais seulement), des recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique et des recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement. Les critères définitifs relatifs aux effluents seraient approuvés par l'Ontario.

L'AEIC reconnaît l'importance de gérer les déchets miniers de façon à minimiser la génération de contaminants et de gérer l'eau de contact pour contrôler le rejet d'effluents. Les mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC concernant la gestion des déchets miniers et de l'eau du site sont décrites dans les paragraphes susmentionnés et se trouvent dans le tableau 3-1.

Rejet contrôlé d'effluents vers le bras sud-est du lac Springpole

Les effluents traités par l'usine de traitement des effluents seraient rejetés dans le bras sud-est du lac Springpole pendant les activités ainsi qu'après la mise hors service, et ce, jusqu'à ce que les eaux de ruissellement du site soient de qualité acceptable pour être directement rejetées dans le milieu récepteur. On a choisi le bras sud-est du lac Springpole plutôt que le bassin nord le plus proche en raison de sa capacité d'assimilation plus élevée. Le promoteur pourrait relocaliser les rejets d'effluents dans le lac Birch en réponse aux commentaires des communautés autochtones et sous réserve d'analyses et d'approbations ultérieures de l'Ontario.

Les concentrations d'effluents au point de rejet final et dans le bras sud-est du lac Springpole devraient satisfaire aux critères relatifs aux rejets d'effluents proposés par le promoteur. Un suivi serait nécessaire pour vérifier le respect des critères relatifs aux rejets établis par l'Ontario dans le cadre de l'autorisation environnementale visant le réseau d'assainissement industriel. Une surveillance exhaustive dans le milieu récepteur et une gestion adaptative seraient également requises dans l'approbation.

Les effluents au point de rejet final feraient également l'objet d'un suivi visant à assurer la conformité au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. Ce règlement fédéral fixe des seuils de qualité des effluents miniers qui peuvent être rejetés dans les eaux fréquentées par les poissons. Le règlement exige des essais et des rapports sur les effluents, ainsi que des études de suivi des effets sur l'environnement qui évaluent si les conditions de la qualité des effluents assurent une protection suffisante des poissons, de leur habitat et de leur utilisation.

Le rejet d'effluents au point de rejet final pourrait être interrompu ou modifié, au besoin, en réponse au suivi requis pour une autorisation environnementale visant le réseau d'assainissement industriel ou au titre du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

L'AEIC reconnaît que les effluents traités seraient rejetés dans l'environnement de manière contrôlée, si nécessaire, dans les limites établies et avec une démonstration continue que les conditions assurent la protection des poissons. Les stratégies de gestion des déchets miniers et de gestion de l'eau du site appuieraient ceci. L'AEIC est d'avis que, si les mesures d'atténuation sont mises en œuvre, il est peu probable que le projet entraîne des effets négatifs résiduels sur les poissons découlant du rejet contrôlé d'effluents vers le bras sud-est du lac Springpole.

Rejet incontrôlé d'effluents dans les lacs Birch et Springpole

Si l'eau de contact (ruissellement et infiltration) provenant de composantes du projet n'est pas interceptée et contenue par le système de gestion de l'eau du site, la qualité de l'eau pourrait se dégrader dans le lac Birch, le bassin nord du lac Springpole et un petit plan d'eau intérieur qui se déverse dans le lac Springpole (lac 16), ce qui pourrait avoir des répercussions sur la santé des poissons. Le ruissellement devrait être capté dans le système de gestion de l'eau du site, qui serait conçu en fonction de considérations précises en matière de planification des eaux de ruissellement conformément au Guide pour soumettre une demande d'autorisation environnementale de l'Ontario. Le promoteur prévoit que le système de gestion de l'eau du site ne permettra pas de recueillir toutes les eaux d'infiltration provenant de l'installation de co-disposition et de la pile de stockage de minerai à faible teneur.

L'infiltration des eaux provenant de l'installation de co-disposition commencerait lors de la phase d'exploitation et se poursuivrait jusqu'à l'abandon du projet. Le promoteur a prévu que 10 % des eaux d'infiltration provenant de l'installation de co-disposition contourneraient les fossés en périphérie et s'écouleraient dans le lac Birch ou le lac Springpole. L'infiltration des eaux provenant de la pile de stockage de minerai à faible teneur commencerait lors de la phase d'exploitation et se poursuivra jusqu'à ce que la pile de stockage soit épuisée. Le promoteur a prévu que 13 % des eaux d'infiltration provenant de la pile de stockage de minerai à faible teneur pourraient s'écouler directement dans le lac Birch.

La Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac seul et la Nation de Slate Falls ont soulevé des préoccupations concernant le risque de rejets d'eaux d'infiltration provenant de l'installation de co-disposition susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de nuire aux poissons.

Le promoteur a prévu que les concentrations de contaminants aux emplacements modélisés des plans d'eau récepteurs satisferaient à ses critères relatifs aux rejets d'effluents proposés, et ce, à toutes les phases du projet. ECCC a noté que le promoteur n'a pas étayé les changements prévus des concentrations de certains métaux dans la zone de suintement et là où les eaux de suintement ne se sont pas encore mélangées aux eaux de surface et où les effets sur la santé des poissons sont les plus susceptibles de se produire. Les concentrations de contaminants seraient plus élevées dans cette zone avant la dilution dans les eaux réceptrices. ECCC a donc souligné que la toxicité aiguë pour la vie aquatique pourrait être sous-estimée et que le promoteur devrait démontrer que certains métaux ne causeraient pas de toxicité aiguë dans les zones de suintement. L'AEIC recommande un programme de suivi de la gestion des eaux d'infiltration pour démontrer que les concentrations des métaux préoccupants ne causent pas ou ne causeraient pas de toxicité aiguë chez les poissons dans les zones de suintement.

Le MECP continue de fournir des directives au promoteur concernant la façon de prévoir l'écoulement des eaux d'infiltration et des eaux souterraines depuis l'installation de co-disposition et la façon d'atténuer les potentiels changements à la qualité de l'eau liés aux eaux d'infiltration afin d'appuyer la prise en compte des permissions nécessaires en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, comme une approbation de conformité environnementale avant le début des activités industrielles sur les eaux usées.

Le promoteur a proposé des seuils quant à la gestion adaptative à intégrer dans l'approbation de conformité environnementale avant le début des activités industrielles sur les eaux usées. Le promoteur mettrait en œuvre un programme de suivi de la qualité des eaux souterraines et de surface comprenant des sites d'échantillonnage autour de l'installation de co-disposition. De plus, le promoteur effectuerait un suivi de la qualité des eaux interstitielles et des bassins de récupération, et il optimiserait les activités internes en conséquence. Le promoteur a indiqué que l'installation de co-disposition a été conçue de façon à ce qu'il y ait suffisamment d'espace pour aménager des puits de repompage, au cas où des mesures d'urgence seraient nécessaires pour gérer les eaux d'infiltration. L'AEIC recommande que le promoteur mette en œuvre des mesures d'urgence comme l'aménagement de puits de repompage, au besoin, pour prévenir le risque de toxicité aiguë chez les poissons.

Étant donné que l'installation de co-disposition demeurerait en place à perpétuité, après les mesures de fermeture et de réhabilitation, un suivi à long terme serait également nécessaire conformément à la Loi sur les mines de l'Ontario. Selon le Code de réhabilitation des sites miniers de l'Ontario du Règlement de l'Ontario 35/24 : Réhabilitation des terrains, le plan de fermeture doit prévoir un suivi des eaux de surface et des eaux souterraines au cours des phases de mise hors service et d'abandon pour détecter tout déversement ou suintement provenant de sources sur place ou des limites de la propriété. Le suivi serait fondé sur les études de référence du projet et le programme de suivi de la qualité de l'eau et de gestion de l'eau mis en œuvre lors de la phase d'exploitation.

L'AEIC reconnaît que ce ne sont pas toutes les eaux d'infiltration qui seraient recueillies par le système de gestion de l'eau du site. Puisqu'il y a une incertitude quant à la qualité de ces rejets incontrôlés d'effluents, le promoteur aurait à démontrer qu'ils ne causent pas de toxicité aiguë chez les poissons dans les zones de suintement et à mettre en œuvre des mesures d'urgence, comme l'aménagement de puits de repompage, au besoin. Une bonne gestion des déchets miniers appuierait ceci. L'AEIC est d'avis que, si les mesures d'atténuation sont mises en œuvre, il est peu probable que le projet donne lieu à des rejets incontrôlés d'effluents dans les zones de suintement du lac Birch, du lac Springpole et du lac 16, ce qui aurait des effets néfastes résiduels sur la santé des poissons. Les mesures d'atténuation et de suivi recommandées par l'AEIC sont décrites dans les paragraphes susmentionnés et se trouvent dans le tableau 3-1.

Autres causes de mortalité des poissons liées aux activités du projet

Pendant les activités de construction, des poissons pourraient se trouver piégés dans la zone du lac Springpole, qui sera isolée et asséchée. Pour éviter la mort accidentelle de poissons, un programme de récupération et de relocalisation serait élaboré en consultation avec le ministère des Richesses naturelles (MRN) de l'Ontario, le MPO et les communautés autochtones. L'AEIC recommande que le programme soit mis en œuvre et que les communautés autochtones aient l'option de participer à la relocalisation et à l'utilisation des poissons récupérés, s'il y a lieu. Les poissons de petits plans d'eau intérieurs et d'affluents sur lesquels le projet empiétera seraient aussi relocalisés avant le début des travaux. De plus, toutes les activités effectuées dans l'eau seraient réalisées hors des périodes particulières d'activités restreintes dans l'eau de l'Ontario pour la protection du poisson et de l'habitat du poisson afin d'éviter la mortalité des poissons, sauf en cas d'exemption de la part de la Province de l'Ontario pour tenir compte de la période optimale associée aux déplacements des poissons.

La surpression causée par le dynamitage dans la mine à ciel ouvert pourrait nuire aux poissons présents dans une zone de 1,4 hectare du lac Birch qui est adjacente à la mine. Les seuils de sécurité pourraient être dépassés en raison de la proximité de la mine à ciel ouvert. Le promoteur élaborerait un plan de gestion détaillé pour éviter les effets du dynamitage ou les réduire au minimum, en tenant compte des Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes et du seuil de 50 kilopascals recommandé par le MPO. Des mesures de compensation des effets inévitables du dynamitage seraient prévues aux fins de l'obtention de l'autorisation du projet conformément à la Loi sur les pêches.

L'AEIC est d'avis qu'il est peu probable que les activités de récupération, de relocalisation ou de dynamitage du projet aient des effets néfastes résiduels sur les poissons si les mesures d'atténuation sont mises en œuvre. Les mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC concernant la récupération et la relocalisation des poissons sont décrites dans les paragraphes susmentionnés et se trouvent dans le tableau 3-1.

3.1.3 Effets des défaillances et des accidents

L'AEIC a pris en considération les défaillances et les accidents qui pourraient nuire aux poissons et à leur habitat.

La rupture d'une digue causée par une inondation ou l'érosion pourrait entraîner le déversement des eaux du lac Springpole dans la mine à ciel ouvert, ce qui réduirait la qualité de l'eau et le niveau de l'eau du lac et aurait des répercussions sur les poissons et leur habitat. Selon la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières, le gouvernement provincial a le pouvoir législatif de régir la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la sécurité des barrages (y compris des digues) en Ontario, et il peut examiner et approuver l'emplacement ou les plans et devis d'une digue. Le promoteur a indiqué que les digues seraient conçues conformément aux Recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages.

La rupture d'un barrage de l'installation de co-disposition pourrait entraîner le rejet de résidus, de l'eau d'un bassin de récupération ou de roches minières dans le milieu environnant, ce qui pourrait toucher le lac Birch ou le lac Springpole. Un tel incident pourrait avoir des effets temporaires sur les terres adjacentes et la qualité de l'eau du plan d'eau récepteur. L'AEIC recommande que le promoteur veille à concevoir, construire et exploiter les structures de confinement de l'installation de co-disposition conformément aux Recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages. Selon la Loi sur les mines de l'Ontario, le plan de fermeture présenté conformément au Code de réhabilitation des sites miniers de l'Ontario doit préciser de quelle manière l'ingénieur concepteur, lors de la conception, de la construction, de l'entretien et de la mise hors service des digues à résidus, a bien pris en compte les Recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages ainsi que d'autres bulletins techniques afin d'en assurer la stabilité à long terme. Le promoteur a indiqué que des normes internationales et des lignes directrices en matière de sécurité seront suivies pour concevoir et construire l'installation de co-disposition, y compris les Recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages (version de 2013), le bulletin technique Application des recommandations de sécurité des barrages aux barrages miniers de 2019 et les exigences de conception de la Norme industrielle mondiale pour la gestion des résidus miniers. De plus, la conception de l'installation de co-disposition a été examinée par un comité indépendant d'examen géotechnique et des résidus miniers. Le promoteur soutient qu'une rupture catastrophique des barrages est extrêmement peu probable, étant donné que l'enrochement des barrages de l'installation de co-disposition repose sur le substratum rocheux.

Les autres accidents susceptibles de toucher les poissons comprennent la défaillance du système de gestion de l'eau lors de phénomènes météorologiques extrêmes, qui pourrait entraîner le rejet d'eaux de contact non traitées dans le lac Birch et le lac Springpole; la détonation accidentelle d'explosifs, qui pourrait causer des vibrations sous-marines susceptibles de perturber ou de blesser les poissons; et le déversement de matériaux causé par un accident de véhicule ou le dysfonctionnement d'une pièce d'équipement, qui pourrait avoir des effets sur la qualité de l'eau si les plans d'eau avoisinants, notamment les milieux adjacents à la route d'accès aux mines, sont touchés. Le système de gestion de l'eau serait conçu en fonction de considérations précises en matière de planification des eaux de ruissellement conformément au Guide pour soumettre une demande d'autorisation environnementale de l'Ontario et serait inclus dans toute approbation octroyée en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario. Les explosifs seraient manipulés et entreposés conformément à la Loi sur les explosifs, et les expéditions respecteraient les exigences de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

Les mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC concernant les défaillances et les accidents sont décrites dans les paragraphes susmentionnés et se trouvent dans le tableau 3-1. En plus des mesures d'atténuation mentionnées ci-dessus, l'AEIC recommande aussi d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d'intervention en cas d'accident ou de défaillance, en consultation avec les communautés autochtones, ECCC et les autorités compétentes, pour chaque phase du projet. Les défaillances et les accidents peuvent avoir des effets néfastes résiduels sur les poissons et l'habitat des poissons, mais l'AEIC est d'avis que de tels effets sont peu probables et qu'ils pourraient être gérés par les mesures d'atténuation proposées.

3.2 Importance des effets résiduels

Le projet est susceptible de causer des effets négatifs résiduels sur le poisson et l'habitat du poisson en entraînant la perte et la modification de ce dernier par l'assèchement d'une zone du lac Springpole. Il est peu probable que la perte d'habitat dans les petits plans d'eau intérieurs et les affluents, les activités effectuées dans l'eau, les effluents miniers et d'autres activités aient des effets résiduels.

L'AEIC est d'avis que, si les mesures d'atténuation recommandées décrites au tableau 3-1 sont mises en œuvre selon les critères d'évaluation de l'annexe C, les effets résiduels probables de l'assèchement du lac Springpole seraient modérés (effet mesurable sur les populations de poissons, mais qui ne changerait probablement pas la situation des populations de poissons à l'échelle régionale), limités au lac Springpole (à l'intérieur de la ZER), continus et à long terme. Les effets résiduels probables sont considérés comme partiellement réversibles, puisque le bassin remis en eau serait partiellement remis en état et raccordé au lac Springpole, et des mesures de compensation de l'habitat seraient prises pour contrebalancer les pertes. Les activités de construction seraient menées en dehors des périodes sensibles, mais l'habitat qui serait perdu a tout de même une importance saisonnière. L'AEIC reconnaît qu'il y a une incertitude considérable quant au temps nécessaire pour le raccordement de la zone asséchée, le rétablissement des fonctions de l'habitat et la recolonisation. L'AEIC a proposé des mesures de suivi et de surveillance pour réduire l'incertitude.

L'AEIC conclut que, avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées, le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux néfastes importants sur les poissons et leur habitat. L'AEIC recommande diverses mesures d'atténuation et de suivi des effets sur les poissons et leur habitat (pour l'habitat dans le lac Springpole et pour d'autres effets potentiels sur les poissons) pour le projet, et la liste complète de ces mesures est fournie dans le tableau 3-1.

3.3 Effets cumulatifs

La principale activité concrète à proximité est l'unité d'aménagement forestier de Trout Lake, qui se déroule au même lieu et en même temps que le projet. Selon le plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt de Trout Lake, des activités de récolte pourraient être menées dans les zones situées immédiatement à l'est et au sud-est de la zone du projet de 2041 à 2061. Il y aurait un chevauchement spatial entre certaines parcelles de récolte et les composantes proposées du projet à l'est du site minier, des parties de la route d'accès à la mine, la conduite d'effluents, la piste d'atterrissage et le corridor de la ligne de transport. Les activités d'exploitation forestière pourraient entraîner de l'érosion et de la sédimentation localisées, mais des mesures d'atténuation et de remise en état seraient prises pour empêcher les sédiments d'atteindre les plans d'eau là où ce serait nécessaire. Les activités d'aménagement forestier ne devraient avoir aucun effet résiduel. L'AEIC est d'avis qu'il est peu probable que le projet, combiné aux autres activités concrètes, ait des effets cumulatifs sur les poissons et l'habitat des poissons. Aucune autre mesure d'atténuation ou de suivi n'est recommandée.

Tableau 3-1 : Résumé des mesures d'atténuation et de suivi recommandées par l'AEIC pour les poissons et leur habitat.
Mesures d'atténuation
Élaborer, à la satisfaction du MPO, et mettre en œuvre un plan visant à remettre partiellement en état l'habitat des poissons dans le bassin remis en eau après le raccordement au lac Springpole.
Élaborer, à la satisfaction du MPO et en consultation avec les communautés autochtones, un plan pour compenser la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson et la mortalité des poissons attribuables à la réalisation du projet, et mettre en œuvre ce plan. Pour toute mesure de compensation de l'habitat du poisson proposée dans tout plan de compensation susceptible d'entraîner des effets néfastes directs ou indirects, élaborer et mettre en œuvre des mesures pour atténuer ces effets.
Élaborer, à la satisfaction de la Province de l'Ontario et du MPO, un protocole de récupération et de relocalisation des poissons et le mettre en œuvre avant la réalisation de toute activité nécessitant l'élimination de l'habitat du poisson. Consulter les communautés autochtones avant de relocaliser des poissons dans le lac Springpole ou dans d'autres plans d'eau afin de déterminer les possibilités de participation à cette activité et d'utilisation des poissons.
Gérer les effluents miniers potentiels conformément aux dispositions relatives à la prévention de la pollution prévues par la Loi sur les pêches et ses règlements, dont le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.
Pour gérer les effluents miniers potentiels : identifier, conformément au manuel Prediction Manual for Drainage Chemistry from Sulphidic Geologic Materials (en anglais seulement) du Programme de neutralisation des eaux de drainage de l'environnement minier, les matières potentiellement lixiviables et susceptibles de libérer des métaux ou des substances acidogènes; séparer les matières potentiellement lixiviables et susceptibles de libérer des métaux ou des substances acidogènes des autres matières; recouvrir les matières potentiellement acidogènes d'une barrière anti-oxygène; utiliser seulement des matières non lixiviables ou non acidogènes dans la construction des couvertures; intercepter toute l'eau de contact (p. ex., ruissellement et infiltration) et la recueillir dans des fossés et des bassins; traiter l'eau de contact, si nécessaire, avant de la rejeter dans l'environnement; améliorer continuellement le modèle de qualité de l'eau du site avec prédictions pour l'ensemble des paramètres, en s'appuyant sur les essais géochimiques réalisés en continu durant la construction et l'exploitation, et adapter le plan de gestion des déchets miniers avant la fermeture définitive. Lors de la mise en œuvre des mesures susmentionnées, veiller à tenir compte des éléments suivants : améliorer continuellement le seuil de concentration d'arsenic utilisé pour séparer les matières non acidogènes qui peuvent être utilisées pour la construction et les couvertures des matières potentiellement acidogènes qui nécessiteraient une couverture dans l'installation de co-disposition; améliorer continuellement la caractérisation du sélénium dans les résidus; adapter, au besoin, le plan de gestion des déchets miniers à long terme pour la mise hors service de la mine afin de prévoir la gestion de l'arsenic, du sélénium et d'autres éléments (p. ex. envisager la possibilité de stocker les matières contenant potentiellement des métaux lixiviables et acidogènes au fond de la mine à ciel ouvert après la mise hors service); prévoir de l'espace pour l'aménagement de puits de repompage d'urgence autour de l'installation de co-disposition et installer des puits au besoin pour éviter d'exposer les poissons à une toxicité aiguë dans les zones de suintement des lacs Birch et Springpole à proximité.
Concevoir, construire et exploiter les structures de confinement de l'installation de co-disposition conformément aux Recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages.
Élaborer, avant d'entreprendre les activités de construction et en consultation avec les communautés autochtones et les autorités compétentes, un plan de prévention et d'intervention en cas d'accident ou de défaillance pour chaque phase du projet, et mettre en œuvre et tenir à jour ce plan. Inclure des mesures visant à prévenir et à atténuer les effets sur les poissons et leur habitat qui peuvent être causés, y compris, mais sans s'y limiter, par la rupture d'une digue, la rupture d'un barrage de l'installation de co-disposition, une défaillance du système de gestion de l'eau, la détonation accidentelle d'explosifs ou un déversement.
Programmes de suivi
Élaborer et mettre en œuvre, à la satisfaction du MPO et de la Province de l'Ontario, un programme de suivi de la population de touladis du lac Springpole, qui comprend les mesures suivantes : réaliser des relevés de suivi à des intervalles convenables pour permettre la détection précoce de tout effet indésirable imprévu sur la population de touladis attribuable au projet; ces relevés pourraient être faits selon un ensemble de méthodes, dont le protocole normalisé de surveillance à grande échelle de la province, et des relevés de suivi par des méthodes moins létales pourraient être réalisés plus fréquemment, selon ce qui sera déterminé en collaboration avec le MPO et la Province de l'Ontario; réaliser des relevés de suivi aux mêmes intervalles et selon la même méthode dans un lac présentant des caractéristiques écologiques comparables, qui est situé à proximité du site du projet, mais sans être touché par celui-ci, et qui servirait de site témoin régional; réaliser des suivis pendant toutes les phases du projet, y compris à la suite du raccordement du bassin remis en eau, et ce, jusqu'à ce que le MPO indique qu'un suivi n'est plus nécessaire; établir des seuils de déclin des populations fondés sur des indicateurs valides sur le plan scientifique en consultation avec le MPO, la Province de l'Ontario et les communautés autochtones; favoriser la participation des communautés autochtones intéressées.
Élaborer et mettre en œuvre, à la satisfaction du MPO, un programme de suivi de l'efficacité des mesures d'aménagement et de remise en état de l'habitat des poissons dans le lac Springpole, comprenant les mesures suivantes : déterminer si les habitats aménagés et remis en état remplissent leurs fonctions comme l'habitat du poisson visé; favoriser la participation des communautés autochtones intéressées.
Élaborer et mettre en œuvre un programme de suivi de la gestion des eaux d'infiltration pour l'installation de co-disposition. Dans cette optique : démontrer que les concentrations des métaux énumérés ci-après ne présentent ou ne présenteraient pas une toxicité aiguë ou chronique pour les poissons dans les zones de suintement du lac Birch, du lac Springpole et du lac 16 : aluminium, antimoine, arsenic, cadmium, cobalt, mercure, sélénium, argent, uranium et zinc. mettre en œuvre des mesures d'urgence, comme l'aménagement de puits de repompage, pour réduire le risque de toxicité, au besoin. permettre aux Autochtones de participer au suivi, et présenter les résultats du suivi aux communautés autochtones afin qu'elles puissent prendre des décisions éclairées concernant les pratiques traditionnelles.

4 Effets sur les oiseaux migrateurs

Le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs résiduels sur les oiseaux migrateurs, soit le déplacement causé par la perte d'habitat et les perturbations attribuables au bruit et à la lumière. Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées (Tableau 4-1), l'AEIC est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants pour les oiseaux migrateurs. Les effets cumulatifs qui se produiraient en raison des activités forestières à proximité ne devraient pas être importants. L'AEIC a proposé un programme de suivi pour vérifier l'exactitude de son évaluation.

Dans son évaluation des effets du projet sur les oiseaux migrateurs, l'AEIC a tenu compte du déplacement, des perturbations par le bruit et la lumière, ainsi que du risque de mortalité chez les oiseaux migrateurs, qui sont liés aux interactions avec le projet. L'évaluation couvrait les oiseaux migrateurs importants pour les peuples autochtones et les espèces en péril inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

L'AEIC a pris en compte les effets à l'intérieur de la zone d'aménagement du projet (ZAP) (c.-à-d. l'empreinte du projet plus une zone tampon de 250 mètres autour du site minier, ainsi que la route d'accès à la mine et le corridor de la ligne de transport); la zone d'étude locale (ZEL) (c.-à-d. une zone tampon de deux kilomètres autour du site minier et de la route d'accès à la mine, et une zone tampon d'un kilomètre autour de la ligne de transport); et la zone d'étude régionale (ZER) (c.-à-d. une zone régionale développée par le promoteur en tenant compte des caractéristiques de la couverture terrestre, des bassins hydrographiques et des écodistricts; Figure 4-1). Les effets ont été pris en compte, de la construction jusqu'à la fermeture.

L'habitat des oiseaux dans la ZAP se compose principalement de forêts de conifères (p. ex., épinette noire, pin gris), de forêts à feuilles caduques (p. ex. peuplier faux-tremble, bouleau gris), de milieux humides et de zones d'eau libre. Plus de 100 espèces d'oiseaux migrateurs protégées par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ont été observés dans la ZER, notamment la sauvagine, des oiseaux de milieux humides, des oiseaux de rivage et des oiseaux forestiers. On souligne plus particulièrement les espèces suivantes :

La sauvagine (canards et oies) d'intérêt pour les peuples autochtones utilise les milieux humides et les eaux libres dans l'ensemble de la ZER.
Le Râle jaune, une espèce de milieux humides qui est inscrite à la LEP comme « préoccupante », a été détecté dans la ZAP.
Le Petit Chevalier, un oiseau de rivage, a été observé dans la ZAP. Cette espèce n'est pas inscrite à la LEP, mais elle a été désignée « menacée » par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.
Les espèces d'oiseaux forestiers en péril détectées par le promoteur comprennent la Paruline du Canada, l'Engoulevent d'Amérique, le Grosbec errant, le Moucherolle à côtés olive (dans la ZAP), l'Engoulevent bois-pourri (dans la ZEL) et le Pioui de l'Est (dans la ZER). Ce sont toutes des espèces désignées comme « préoccupantes » dans la LEP, sauf la Paruline du Canada et l'Engoulevent bois-pourri, qui figurent sur la liste des espèces menacées. Ces deux espèces ont été réévaluées comme espèces préoccupantes, en 2020 et en 2022 respectivement, par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.
Un nid d'Hirondelle rustique a été observé dans un garage d'exploration minière dans la ZAP. L'Hirondelle rustique est également inscrite à la LEP comme espèce menacée, mais elle a été réévaluée comme espèce préoccupante par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada en 2021.

**Figure 4-1 : Zones d'étude locales et régionales pour les oiseaux migrateurs**

4.1 Évaluation des effets

4.1.1 Déplacement des oiseaux migrateurs

Il y aurait une perte d'habitat pour les oiseaux migrateurs, et ceux-ci seraient déplacés en raison de l'enlèvement de la végétation dans la ZAP. Il est considéré qu'une forte proportion de la ZAP abrite de l'habitat convenable pour la sauvagine et les oiseaux de rivage qui dépendent de milieux boisés adjacents à des plans d'eau, ainsi que pour certaines espèces d'oiseaux forestiers qui se reproduisent dans des milieux forestiers secs. Par contraste, une relativement faible proportion de la ZAP abrite de l'habitat convenable pour les oiseaux associés aux milieux humides. Tous ces types d'habitats sont abondants dans la région. La perte d'habitat dans la ZAP représente moins de 1 % de l'habitat convenable disponible dans la ZER pour la sauvagine, les oiseaux de milieux humides, les oiseaux de rivage et les oiseaux forestiers, ainsi que chacune des espèces d'oiseaux migrateurs en péril considérées. La ZAP ne renferme aucun habitat unique essentiel à la survie des oiseaux migrateurs, dont les espèces en péril.

Pour réduire le déplacement des oiseaux migrateurs, l'enlèvement de la végétation serait réduit au minimum dans les corridors de la route d'accès à la mine et de la ligne de transport. La végétalisation progressive aurait lieu dans la mesure du possible pendant l'exploitation. La végétalisation progressive et la remise en état finale du site minier seraient entreprises conformément à un plan de fermeture déposé auprès de la province pour satisfaire aux exigences de la Loi sur les mines de l'Ontario. Le promoteur a indiqué qu'il accorderait la priorité à l'utilisation des sources de végétation locales et inclurait la création d'éléments fauniques. L'AEIC comprend que cela appuierait la remise en état partielle de l'habitat propice aux oiseaux migrateurs dans la plupart des secteurs de la ZAP.

L'AEIC reconnaît que les oiseaux migrateurs seraient déplacés à la suite du déboisement, mais que ce déboisement serait réduit au minimum et suivi d'une revégétalisation progressive. L'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre de ces mesures, le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs résiduels sur les oiseaux migrateurs en raison de la perte d'habitat dans la ZAP.

Le projet réduirait l'abondance des oiseaux migrateurs dans la ZAP, mais n'aurait aucune incidence sur les populations régionales globales.

4.1.2 Perturbation par le bruit et la lumière

L'augmentation du bruit et de la lumière peut perturber les oiseaux migrateurs, ce qui entraîne des changements de comportement et un déplacement local dans la ZEL.

Les niveaux de bruit dans la ZAP et dans certaines parties de la ZEL augmenteront pendant la construction, l'exploitation et la mise hors service en raison de l'utilisation d'équipement lourd et des activités de dynamitage. Le bruit causé par la construction de lignes de transport serait localisé et temporaire. Le promoteur mettra en œuvre des zones tampons autour des nids occupés, conformément aux Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs d'ECCC. Dans la mesure du possible, le promoteur concevra les bâtiments de façon à bloquer les sources de bruit, utilisera des enceintes acoustiques et des silencieux sur l'équipement, et limitera l'utilisation d'alarmes de recul et de freins moteurs. Un programme de surveillance sera utilisé pour vérifier que les niveaux sonores induits par le projet à l'extérieur des zones tampons de protection de la faune demeurent inférieurs aux seuils qui protègent les espèces aviaires sensibles.

L'éclairage artificiel pourrait éloigner les oiseaux sensibles à la lumière pendant la construction, l'exploitation et la mise hors service. Il pourrait également attirer des espèces nocturnes comme l'Engoulevent d'Amérique et l'Engoulevent bois-pourri, ce qui augmenterait leur risque de mortalité. Le promoteur minimisera la lumière diffuse et la lumière éblouissante en utilisant des écrans sur les sources d'éclairage fixes, un éclairage dirigé vers les endroits ciblés, une conception optimisée pour réduire la quantité de lumière nécessaire et des systèmes intelligents pour réduire l'utilisation de la lumière lorsqu'elle n'est pas requise. L'AEIC recommande de réduire au minimum la lumière diffuse et la lumière éblouissante à l'aide de ces mesures.

L'AEIC reconnaît que le bruit et la lumière peuvent contribuer à des changements de comportement et à des déplacements qui peuvent être minimisés en suivant les lignes directrices relatives aux tampons acoustiques autour des nids et en gérant soigneusement la lumière. L'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre de ces mesures, le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur les oiseaux migrateurs en raison des perturbations causées par le bruit et la lumière. Les mesures d'atténuation spécifiques recommandées par l'AEIC sont présentées dans Tableau 4-1.

4.1.3 Risque de mortalité

L'enlèvement de la végétation à l'intérieur de la ZAP pendant la construction pourrait détruire des nids contenant des œufs ou des juvéniles, s'il est effectué pendant la saison de reproduction. Pour atténuer ce risque, l'enlèvement de la végétation ne sera pas effectué pendant la période sensible (de la fin d'avril à la fin d'août), tel que défini dans les lignes directrices sur les périodes de nidification d'ECCC, et sera mené conformément aux Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs d'ECCC.

Certains nids d'oiseaux migrateurs sont protégés toute l'année jusqu'à ce qu'ils soient considérés comme abandonnés (p. ex., le Grand Pic et le Grand Héron). Le promoteur déterminera la présence de nids protégés avant d'entreprendre l'enlèvement de la végétation et, en présence de nids, établira des distances de recul autour des nids pendant qu'ils sont protégés. L'enlèvement des nids protégés devra être conforme au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).

Un nid d'Hirondelle rustique connu pour être utilisé et situé dans un garage d'exploration minière devra être retiré pendant la phase de construction. Les nids de l'Hirondelle rustique sont protégés à titre de résidences en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le nid serait retiré en dehors de la période d'occupation (environ de mai à août), conformément à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et à la Loi sur les espèces en péril.

L'AEIC recommande que tout débroussaillage et enlèvement de nids soit effectué conformément aux directives d'ECCC et d'une manière conforme à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et à la Loi sur les espèces en péril. La ligne de transport d'énergie de 93 kilomètres représente un risque de collision pour la sauvagine, les grèbes, les oiseaux de rivage et les grues, de la construction jusqu'à la mise hors service. ECCC a indiqué qu'il pourrait y avoir des effets à l'échelle des populations si celles-ci sont déjà en déclin, notamment les populations d'oiseaux de rivage. Pour réduire les collisions, l'AEIC recommande la mise en œuvre de mesures visant à accroître la visibilité (p. ex., des dispositifs de marquage de lignes, comme des sphères de marquage aériennes, des spirales et des dispositifs visant à éloigner les oiseaux), en tenant compte du document de l'Avian Power Line Interaction Committee intitulé Reducing Avian Collisions with Power Lines (en anglais seulement).

L'eau libre attire souvent les oiseaux. Certaines eaux libres du site minier pourraient présenter des niveaux élevés de contaminants, comme le bassin de récupération de l'installation de co-disposition, le bassin central de stockage d'eau et d'autres bassins d'eau de contact. ECCC, la Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul, et la Nation de Slate Falls ont exprimé des préoccupations au sujet de l'interaction de la sauvagine avec ces composantes du projet. Le promoteur a jugé que cette interaction était improbable, car les étangs ne permettraient pas de nourrir les oiseaux pendant l'exploitation. Afin d'atténuer l'exposition potentielle aux contaminants, l'AEIC recommande au promoteur de veiller à ce que la sauvagine n'ait pas accès à l'eau de contact stockée jusqu'à ce que la protection des oiseaux soit démontrée.

L'augmentation de la circulation à l'intérieur de la ZAP pendant la construction, l'exploitation et la mise hors service augmenterait le risque de collision des véhicules avec les oiseaux migrateurs. L'Engoulement d'Amérique et l'Engoulevent bois-pourri sont plus à risque parce qu'ils ont tendance à nicher, à se percher et à se nourrir sur ou autour des routes de gravier. Afin d'atténuer les collisions avec des véhicules, le promoteur établira des limites de vitesse, consignera toute collision avec des animaux sauvages et adaptera les mesures si des collisions sont observées.

L'AEIC reconnaît les risques de mortalité causés par le déboisement, l'enlèvement des nids, les collisions avec les lignes de transport d'électricité, la contamination de l'eau et la circulation routière associés au projet. L'AEIC est d'avis qu'après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur les oiseaux migrateurs en raison de nouveaux risques de mortalité. Les mesures d'atténuation spécifiques recommandées par l'AEIC sont présentées dans le Tableau 4-1.

La Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul se sont dites préoccupées par le fait que l'évaluation du promoteur pourrait sous-estimer les effets résiduels sur les populations de sauvagine. L'AEIC recommande que le promoteur élabore un programme de suivi et de surveillance avant la construction, et en consultation avec ECCC et les collectivités autochtones, afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation et de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation visant à éviter de nuire à la sauvagine. Ce programme de suivi recommandé par l'AEIC est présenté dans le Tableau 4-1.

4.1.4 Effets des défaillances et des accidents

Le mauvais fonctionnement du processus de destruction du cyanure dans l'usine de traitement pourrait faire en sorte que l'installation de co-disposition stocke des résidus et de l'eau de contact avec des concentrations plus élevées de cyanure et de métaux. En cas de défaillance, l'usine de traitement serait fermée jusqu'à ce que la destruction du cyanure soit rétablie. De l'eau douce pourrait également être ajoutée, au besoin, pour assurer une qualité d'eau appropriée dans l'étang. Comme il a été mentionné ci-dessus, l'AEIC recommande au promoteur de veiller à ce que la sauvagine n'ait pas accès aux eaux de contact stockées afin d'atténuer l'exposition potentielle aux contaminants.

De matières dangereuses déversées pendant le transport et le stockage, comme le cyanure liquide ou les hydrocarbures, pourraient pénétrer dans l'environnement naturel et accroître le risque de mortalité des oiseaux migrateurs. En se fondant sur les conseils d'ECCC, l'AEIC recommande qu'un plan d'intervention en cas d'accidents et de défaillances soit élaboré et mis en œuvre pour chaque phase du projet, en tenant compte des Lignes directrices pour les plans d'intervention visant les espèces sauvages d'ECCC. Ce plan doit comprendre des mesures de protection des oiseaux migrateurs contre les déversements, notamment l'installation appropriée de trousses d'intervention en cas de déversement, l'utilisation d'huiles biodégradables (p. ex. huile hydraulique) pour l'équipement près de l'eau, l'utilisation de systèmes de confinement secondaires, l'inspection régulière des systèmes de stockage et de distribution du carburant, et l'application de pratiques exemplaires pour le transfert et la distribution du carburant.

4.2 Importance des effets résiduels

Le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs résiduels en raison du déplacement des oiseaux migrateurs causé par la perte d'habitat et des perturbations dues au bruit et à la lumière. Les effets résiduels n'étaient pas susceptibles de se produire en raison du risque de mortalité des oiseaux migrateurs lié aux interactions avec le projet.

Avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites au Tableau 4-1, et les critères de cotation de l'Annexe C, l'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels probables sur les oiseaux migrateurs seraient modérés (peu susceptible de modifier l'état des populations régionales ou la disponibilité d'habitats uniques) et continus. Les effets résiduels du déplacement entraînés par la perte d'habitat se limiteraient à la ZAP, tandis que les effets résiduels des perturbations causées par le bruit et la lumière s'étendraient à la ZEL. Bien que la végétalisation se produirait pendant la mise hors service de la mine, le déplacement des oiseaux dans la ZAP serait à long terme et seulement partiellement réversible, car les zones déboisées ne seraient pas entièrement restaurées aux conditions préalables au projet. Les effets des perturbations causées par le bruit et la lumière seraient à moyen terme et réversibles à partir de l'abandon. L'AEIC a également tenu compte du fait que, bien que les activités de construction touchant les oiseaux migrateurs seraient menées en tenant compte des restrictions s'appliquant la période de reproduction des oiseaux, les perturbations se produiraient toute l'année, y compris pendant les périodes sensibles.

Avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les oiseaux migrateurs. Une liste complète des mesures d'atténuation et de suivi recommandées par l'AEIC relativement aux effets sur les oiseaux migrateurs figure au tableau 4-1.

4.3 Effets cumulatifs

Les effets cumulatifs des activités forestières ont été déterminés dans l'unité de gestion de la forêt de Trout Lake. Comme l'indique la section 3, les zones immédiatement à l'est et au sud-est du site du projet pourraient être disponibles pour la récolte entre 2041 et 2061, dont certaines chevauchent des tronçons de la route d'accès à la mine, de la conduite d'effluents, de la piste d'atterrissage et de la ligne de transport d'énergie. Compte tenu de l'abondance de l'habitat disponible dans la ZAP, cette source potentielle supplémentaire de déplacement et de perturbation par le bruit temporaire représente un petit effet cumulatif.

Les pratiques forestières sont réglementées par la province de l'Ontario, en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, d'une manière qui tient compte de la conservation de la biodiversité et de la protection des espèces sauvages. Des objectifs de gestion forestière à long terme sont établis pour aider à déterminer où la récolte du bois est permise, en tenant compte des terres privées, des activités minières, des caractéristiques des ressources naturelles et des valeurs d'intérêt pour les peuples autochtones. L'AEIC ne recommande pas d'autres mesures d'atténuation ou de programme de suivi pour les effets cumulatifs sur les oiseaux migrateurs.

En attendant le début de la récolte du bois dans les zones adjacentes à la ZAP, l'AIAC conclut que les effets cumulatifs probables sur les oiseaux migrateurs sont de faible ampleur et continus. Les effets résiduels du projet se limitent à la ZEL et sont partiellement réversibles grâce à une végétalisation progressive. Le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux cumulatifs négatifs importants sur les oiseaux migrateurs.

Tableau 4-1 : Résumé des mesures d'atténuation et de suivi recommandées par l'AEIC concernant les oiseaux migrateurs
Mesures d'atténuation
Toutes les activités associées au projet seront exécutées de manière à protéger les oiseaux migrateurs et à éviter de blesser, de tuer ou de harceler des oiseaux migrateurs; ou de détruire, de déranger ou de prendre leurs œufs; ou d'endommager, de détruire, d'enlever ou de perturber leurs nids; tout en tenant compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs d'ECCC. L'enlèvement de la végétation, dont les arbres, sera effectué conformément au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).
Déterminer, sous la direction d'une personne qualifiée, la présence ou la présence probable de nids d'oiseaux migrateurs protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de ses règlements, ainsi que de résidences protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, qui pourraient être touchés par toute activité du projet avant le début de l'activité. Si des nids protégés sont découverts au cours d'une activité, les travaux doivent être interrompus et une zone tampon doit être établie pendant que des mesures de protection sont mises en place.
S'assurer que les oiseaux migrateurs n'ont pas accès aux sources d'eau de contact (installation de co-disposition, bassin central de stockage d'eau, bassins d'eau de contact et toute autre infrastructure où l'eau de contact peut être stockée ou transportée) jusqu'à ce que le promoteur puisse démontrer de façon systématique que la qualité de l'eau de contact répond aux exigences réglementaires ou aux objectifs de qualité de l'eau qui protègent les oiseaux migrateurs, ou les deux. Les objectifs de qualité de l'eau doivent être établis au moyen d'une approche fondée sur le risque écologique.
Contrôler l'éclairage du projet tout en respectant les exigences opérationnelles, de santé et de sécurité afin d'atténuer l'attraction et la désorientation des oiseaux migrateurs, notamment : utiliser un éclairage dirigé qui cible uniquement les zones où l'éclairage est requis; optimiser la conception de l'éclairage pour réduire la quantité totale de lumière nécessaire; utiliser des luminaires à masquage pour réduire l'éblouissement et les fuites de lumière dans les directions où la lumière n'est pas requise; utiliser des détecteurs automatiques dans les zones où la lumière continue n'est pas requise.
Sous la direction d'une personne qualifiée, utiliser des dispositifs de marquage de ligne de transport d'énergie (p. ex., des sphères de marquage aériennes, des spirales, des dispositifs suspendus et des dispositifs visant à éloigner les oiseaux) à des endroits et à des intervalles qui augmentent la visibilité de la ligne de transport pour les oiseaux migrateurs, en tenant compte du document de l'Avian Power Line Interaction Committee intitulé Reducing Avian Collisions with Power Lines.
Comme le détaille le Tableau 3-1, mettre en œuvre un plan de prévention et d'intervention en cas d'accident ou de défaillance. Le plan doit inclure les urgences touchant les espèces sauvages et les oiseaux migrateurs et définir des mesures pour la protection et le rétablissement des oiseaux migrateurs, en tenant compte des Lignes directrices pour les plans d'intervention visant les espèces sauvages d'ECCC.
Programmes de suivi
Élaborer et mettre en œuvre un programme de suivi pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale et déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation visant à éviter les dommages à la sauvagine. Offrir des possibilités de participation aux collectivités autochtones intéressées. Le programme de suivi serait mis en œuvre à toutes les étapes du projet.

5 Effets environnementaux sur le territoire domanial

Le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs résiduels sur le territoire domanial découlant de changements à l'environnement atmosphérique, aux communautés végétales, à la faune et à l'habitat faunique. L'AEIC est d'avis que, si les mesures d'atténuation cernées par le promoteur sont mises en œuvre, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le territoire domanial. Il est peu probable que des effets cumulatifs surviennent.

La présente section est axée sur les effets environnementaux du projet dans la réserve de la Nation de Slate Falls. Il n'est pas prévu que le projet touche un autre territoire domanial.

La Nation de Slate Falls se trouve à 52 kilomètres au sud-est du site minier. Environ 13 kilomètres de la ligne de transport du projet seraient construits dans la réserve de la Nation de Slate Falls, à côté de l'actuelle ligne de transport (ligne de transport E1C), ce qui élargirait le couloir actuel d'au plus 60 mètres.

L'AEIC a tenu compte des changements à l'environnement dans la portion de la zone d'aménagement du projet (c.-à-d. la ligne de transport avec zone tampon de 60 mètres) qui chevauche la réserve de la Nation de Slate Falls, dans la zone d'étude locale (c.-à-d. zone qui s'étend sur deux kilomètres autour de l'axe central de la ligne de transport là où elle chevauche la réserve de la Nation de Slate Falls) et dans la zone d'étude régionale (c.-à-d. une zone qui englobe pleinement la réserve de la Nation de Slate Falls).

L'AEIC a évalué les effets des activités du projet sur l'environnement atmosphérique, sur les communautés végétales et les terres humides ainsi que sur la faune et l'habitat faunique. L'évaluation de l'AEIC relative aux effets sur les oiseaux migrateurs (section 4) et sur les peuples autochtones (sections 7, 8 et 9) inclut la prise en compte des effets relatifs aux changements à l'environnement dans la réserve de la Nation de Slate Falls et ne fait pas l'objet ici d'une évaluation distincte.

5.1 Évaluation des effets

5.1.1 Environnement atmosphérique

Le projet entraînerait des changements à l'environnement atmosphérique, y compris des changements à la qualité de l'air et au bruit dans la réserve de la Nation de Slate Falls, en grande partie à cause de l'utilisation d'équipement lourd pendant la construction et la mise hors service définitive de la ligne de transport. Il y aurait des changements de moindre importance au cours de la phase d'exploitation résultant des activités d'entretien, menées selon les besoins. La présente section est axée sur les changements à l'environnement biophysique. L'évaluation des manières dont ces changements pourraient avoir une incidence sur les conditions sanitaires des peuples autochtones est présentée à la section 7.

Pour atténuer les changements de la qualité de l'air dans la réserve de la Nation de Slate Falls, le promoteur veillerait à ce que l'ensemble de l'équipement et des véhicules soient dotés de matériel antipollution. De plus, le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre des mesures de lutte contre les poussières. Après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, il est prévu que les concentrations de contaminants atmosphériques dans la réserve de la Nation de Slate Falls demeurent inférieures à leurs seuils respectifs fixés dans les Critères de qualité de l'air ambiant de l'Ontario et les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pendant toutes les phases du projet. Le benzo[a]pyrène, dont les concentrations dans les conditions de base dépassent déjà les seuils, fait cependant exception.

Le promoteur mettrait aussi en œuvre des mesures d'atténuation du bruit pendant la construction, comme l'utilisation de silencieux sur l'équipement, des inspections régulières et une restriction de l'utilisation d'avertisseurs de recul et de freins moteurs. La modélisation, par le promoteur, du bruit lors de la construction de la ligne de transport prévoit que le bruit pourrait atteindre des niveaux de 75 décibels pondérés en gamme A (dBA) dans les zones immédiatement adjacentes au couloir de la ligne de transport. Il prévoit aussi que dans la majeure partie de la moitié nord de la réserve de la Nation de Slate Falls, le bruit dépasserait les niveaux de bruit caractéristiques des régions rurales (40 dBA) pendant la construction et la mise hors service de la ligne de transport. Cette émission de bruit serait de nature temporaire, limitée aux heures de la journée et limitée à la zone où se déroule la construction, qui se déplacera suivant le tracé de la ligne de transport à mesure que les travaux sont réalisés.

L'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre de ces mesures , le projet est susceptible d'entraîner des changements négatifs résiduels à l'environnement atmosphérique sur le territoire domanial.

5.1.2 Changements à l'environnement terrestre

Pendant la construction, il y aurait dans la réserve de la Nation de Slate Falls de l'enlèvement de végétation pour l'élargissement du couloir actuel de la ligne de transport E1C. La régénération naturelle de cette végétation serait ensuite possible tout au long de l'exploitation de la ligne de transport, même si d'autres coupes sont possibles à l'occasion, selon les besoins, pour des activités d'entretien. De façon générale, il est attendu que les terres humides demeurent intactes, car la mise en place des infrastructures éviterait les zones situées en dessous de la laisse de crue.

L'enlèvement de végétation constitue une perte directe d'habitat faunique et pourrait entraîner un déplacement de la faune et une réduction de son abondance à proximité de la ligne de transport dans la réserve de la Nation de Slate Falls. Cet effet pourrait être en partie neutralisé après la mise hors service de la ligne de transport à la suite de la régénération de la végétation.

Le bruit pendant les activités de construction, de mise hors service et d'entretien lors de la phase d'exploitation entraînerait aussi une détérioration indirecte de l'habitat en raison de la perturbation sensorielle à la faune, qui serait de nature temporaire et limitée aux zones adjacentes à la zone où les travaux se déroulent.

Pour obtenir de l'information sur les changements à l'utilisation des espèces sauvages par les collectivités autochtones en raison du projet et des mesures d'atténuation qui y sont reliées, consultez la section 9.

L'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre de ces mesures , le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels touchant l'environnement terrestre sur le territoire domanial.

5.2 Importance des effets résiduels

Le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs résiduels sur l'environnement atmosphérique, les communautés végétales et les zones humides, ainsi que sur la faune et son habitat dans la réserve de la Nation de Slate Falls.

Si les mesures d'atténuation susmentionnées sont mises en œuvre, et selon les critères énoncés à l'annexe C, l'AEIC conclut que les effets environnementaux négatifs résiduels probables sur le territoire domanial sont d'ampleur modérée (effet mesurable sur les communautés végétales ou les populations fauniques qui n'est pas susceptible d'entraîner des changements dans l'état régional des communautés végétales ou des populations fauniques). Les effets résiduels se limitent en grande partie à la zone d'étude locale, à l'exception des impacts directs sur l'habitat faunique, qui se limitent à la zone d'aménagement du projet. Les effets à l'environnement atmosphérique seraient de courte durée et intermittents parce que limités aux périodes où des travaux sur la ligne de transport sont en cours. Ils seraient réversibles, parce que le bruit cesserait dès la fin des activités de construction, d'entretien ou de mise hors service. Les effets sur l'environnement terrestre seraient quant à eux de longue durée : ils seraient présents à partir de la phase de construction et persisteraient jusqu'à la mise hors service de la ligne de transport et à la régénération de la végétation pendant la phase de l'abandon. Les effets sur l'environnement terrestre ne seraient qu'en partie réversibles, car la régénération naturelle de la végétation dans le couloir de la ligne de transport ne rétablirait pas l'environnement terrestre dans son état préalable au projet.

Avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le territoire domanial. L'AEIC ne recommande pas d'autres mesures d'atténuation ou de suivi.

5.3 Effets cumulatifs

L'AEIC a examiné si les effets résiduels du projet pourraient interagir avec d'autres activités pour entraîner des effets environnementaux cumulatifs sur le territoire domanial. Le couloir de la ligne de transport E1C est contigu au couloir de la ligne de transport du projet dans la réserve de la Nation de Slate Falls. La ligne de transport E1C est actuellement en service et pourrait devoir périodiquement faire l'objet d'activités d'entretien pouvant inclure l'utilisation d'équipement lourd.

Il est peu probable qu'il y ait des effets cumulatifs en matière de qualité de l'air et de bruit, car il est attendu que les changements en matière de qualité de l'air et de bruit se limitent aux activités de construction, d'entretien pendant l'exploitation et de mise hors service de la ligne de transport. Les effets de ces activités seraient temporaires et proviendraient de la zone de travaux. La probabilité que des activités relatives à la ligne de transport du projet et à la ligne de transport E1C se déroulent en même temps ou au même endroit est donc faible.

Il est probable que les effets cumulatifs sur les communautés végétales, la faune et l'habitat faunique soient limités. La construction de nouveaux couloirs linéaires peut entraîner une détérioration indirecte de l'habitat (p. ex. changements touchant la fonction, la connectivité et la qualité des communautés végétales) en raison d'effets de lisière et de l'ouverture aux prédateurs de nouveaux couloirs. Puisque le couloir de la ligne de transport dans la réserve de la Nation de Slate Falls sera toutefois contigu à l'actuel couloir de la ligne de transport E1C, il est attendu que la nouvelle ligne de transport entraînerait un déplacement des effets de lisière actuels, mais qu'elle n'augmenterait pas la fragmentation de l'habitat et n'ouvrirait pas aux prédateurs de nouveaux couloirs dans la réserve de la Nation de Slate Falls.

L'AEIC est d'avis que la combinaison du projet et des autres activités concrètes n'est pas susceptible d'entraîner des effets cumulatifs sur le territoire domanial, et aucune autre mesure d'atténuation ou de suivi n'est recommandée.

6 Autres effets liés aux décisions fédérales

Le projet aura probablement des effets résiduels négatifs sur l'environnement qui sont directement liés ou nécessairement accessoires aux autorisations fédérales requises au titre de la Loi sur les pêches, du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et de la Loi sur les eaux navigables canadiennes. Il s'agit notamment de certaines modifications des milieux humides, de l'habitat riverain et de la faune; des effets sur la navigation publique dans le lac Springpole; et des effets sur la pêche récréative et la récolte d'appâts. L'AEIC est d'avis que le projet n'entraînera probablement pas d'effets environnementaux négatifs importants directement liés ou nécessairement accessoires aux décisions fédérales. Il est peu probable qu'il y ait des effets cumulatifs.

L'AEIC a examiné les modifications de l'environnement et les effets de ces modifications qui sont directement liés ou nécessairement accessoires aux décisions fédérales potentielles suivantes :

Pouvoirs conférés par la Loi sur les pêches;
Modification de l'annexe 2 au titre du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants;
Approbation des travaux au titre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes;
Permis pour dommages ou dangers au titre du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022);
Licence(s) pour les fabriques et poudrières au titre de la Loi sur les explosives;
Pouvoirs conférés par la Loi sur les espèces en péril; et
Permis d'utilisation des terres autochtones au titre de la Loi sur les Indiens.

Le promoteur a recensé les plans d'eau et les cours d'eau pour lesquels il a l'intention de suivre une ou plusieurs décisions au titre de la Loi sur les pêches, du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (Tableau 6-1) afin de faciliter les activités du projet.

L'évaluation de l'AEIC misait sur les effets des modifications apportées à ces plans d'eau et cours d'eau, y compris aux milieux humides et aux zones riveraines connexes et à la faune qui en dépend ainsi que sur la navigation publique, la pêche récréative et la pêche aux poissons-appâts. Les effets ont été pris en compte de la construction jusqu'à l'abandon.

Les effets négatifs sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs, les Peuples autochtones et l'environnement sur le territoire domanial, qui peuvent également être associés aux décisions fédérales susmentionnées, sont évalués dans les sections 3, 4, 5, 7, 8 et 9.

6.1 Évaluation des effets

6.1.1 Modification des milieux humides, des zones riveraines et de la faune

Les plans d'eau qui seraient touchés par le projet dans la ZAP et dont les modifications sont assujetties à des décisions fédérales, sont reliés à des milieux humides et à des zones riveraines. Ensemble, ces plans d'eau, ces milieux humides et ces zones riveraines soutiennent la fonction de l'écosystème et fournissent un habitat pour des reptiles et des amphibiens, des animaux à fourrure aquatiques (castor, belette, vison et loutre), des oiseaux et des orignaux. Par rapport aux autres types d'habitats, la ZAP présente une faible proportion de milieux humides et une forte proportion de zones riveraines. Les plans d'eau, les milieux humides et les zones riveraines connexes et l'habitat de la faune qui en dépend abondent dans la région.

On prévoit la perte permanente de milieux humides et d'habitats riverains là où l'installation d'élimination mixte et le bassin central de stockage des eaux couvriraient de petits plans d'eau intérieurs et des cours d'eau affluents. Une décision prise au titre du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants autoriserait l'utilisation de ces plans d'eau pour l'élimination de déchets miniers.

Une décision prise au titre de la Loi sur les pêches qui permettrait des réductions du débit de petits plans d'eau intérieurs et de cours d'eau affluents ainsi que l'assèchement d'une zone du lac Springpole, permettrait également la perte et l'altération des milieux humides et des zones riveraines qui y sont reliées. Certaines pertes seraient temporaires, car les niveaux des eaux souterraines et certains schémas de drainage seraient rétablis après la mise hors service, et la zone asséchée du lac Springpole serait inondée à nouveau et reliée.

Une zone de développement de l'habitat du poisson serait construite à côté de la mine à ciel ouvert lors de la mise hors service, conformément à une condition de l'autorisation au titre de la Loi sur les pêches. Une zone perturbée serait convertie en nouvel habitat du poisson au lieu d'être restaurée pour retrouver son état d'origine (forêt, zones humides et de zones riveraines), ce qui entraînerait leur perte définitive.

Une revégétalisation progressive et une remise en état définitive seraient entreprises lors de la mise hors service, conformément à un plan de fermeture déposé auprès de la province pour répondre aux exigences de la Loi sur les mines de l'Ontario. Le promoteur a indiqué qu'il accorderait la priorité à l'utilisation de sources de végétation locales et qu'il inclurait la création d'éléments de l'habitat de la faune. Bien qu'une restauration complète des milieux humides et des habitats riverains d'origine soit peu probable, le retour des niveaux d'eau à mesure que la mine à ciel ouvert se remplit et que la zone asséchée est réinondée devrait favoriser le rétablissement des milieux humides et des habitats riverains dans certaines zones.

L'AEIC reconnaît l'interdépendance entre les plans d'eau, les zones humides, les zones riveraines et la faune qui en dépend, et que même si les mesures proposées de revégétalisation et de comblement de la mine à ciel ouvert contribueraient à minimiser les effets, certaines pertes seraient irréversibles. L'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, le projet entraînera probablement des effets négatifs résiduels dus à des modifications de certains plans d'eau et des milieux humides et habitats riverains associés, ainsi que de la faune qui en dépend, qui peuvent être directement liés ou nécessairement accessoires aux décisions fédérales. Le projet réduirait ainsi l'abondance de la faune dans la ZAP, mais n'affecterait pas l'ensemble des populations régionales.

6.1.2 Navigation publique

Le bassin nord du lac Springpole est fréquenté par les plaisanciers et utilisé pour accéder à une route de portage vers le lac Birch ou depuis celui-ci. Les décisions prises au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les eaux navigables canadiennes requises pour l'exploitation de la mine à ciel ouvert supprimeraient la possibilité de naviguer dans la partie asséchée du bassin nord du lac Springpole et d'accéder au portage. Pour maintenir l'accès entre les deux lacs, le promoteur aménagerait un autre itinéraire de portage du côté ouest du bassin nord du lac Springpole jusqu'à ce que le portage original puisse être rétabli après la mise hors service. La navigation de plaisance demeurerait possible dans les zones restantes du lac Springpole.

L'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur la navigation publique dans le bassin nord du lac Springpole, qui sont directement liés ou nécessairement accessoires aux décisions fédérales.

6.1.3 Pêche récréative et pêche aux poissons-appâts

Le lac Springpole est utilisé par des pourvoiries de tourisme éloignées pour la pêche récréative. Les décisions prises au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les eaux navigables canadiennes requises pour l'exploitation de la mine à ciel ouvert supprimeraient les possibilités de pêche récréative dans une partie du bassin nord du lac Springpole pendant environ 18 ans. Le reste du lac Springpole demeurerait disponible.

Quatre zones autorisées de pêche aux poissons-appâts chevauchent la ZAP, dont une qui couvre la plupart des petits plans d'eau intérieurs qui seraient assujettis aux décisions au titre de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. Certains de ces plans d'eau seraient perdus définitivement et d'autres seraient temporairement altérés. La pêche aux poissons-appâts en Ontario est gérée par la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. Les titulaires de permis de pêche pourraient avoir à modifier les plans d'eau précis qu'ils utilisent dans la zone visée par leur permis ou à demander un nouveau permis au ministère des Richesses naturelles. Les appâts resteraient disponibles dans d'autres plans d'eau dans l'ensemble de la ZEL et de la ZER.

L'AEIC estime que le projet entraînera probablement des effets négatifs résiduels sur la pêche récréative dans le bassin nord du lac Springpole et sur la pêche aux poissons-appâts dans les petits plans d'eau intérieurs, qui sont directement liés ou nécessairement accessoires aux décisions fédérales.

6.2 Importance des effets résiduels

Le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs résiduels en raison des modifications apportées à certains plans d'eau et aux zones humides et habitats riverains connexes, ainsi qu'à la faune qui en dépend, à la navigation publique sur le lac Springpole, à la pêche récréative et à la récolte d'appâts, qui peuvent être directement liés ou nécessairement accessoires aux décisions fédérales.

Selon les critères d'évaluation décrits à l'Annexe C, l'AEIC conclut que les effets résiduels probables sont d'une ampleur modérée (effet mesurable sur l'environnement récepteur qui n'est pas susceptible d'entraîner des changements dans l'état régional des populations fauniques, et changement dans l'activité actuelle qui nécessiterait une modification de l'activité), limités à la ZAP, de longue durée, et continus. Les effets sont partiellement réversibles puisque certains petits plans d'eau intérieurs seraient modifiés de façon permanente. Les effets sur la navigation publique et la pêche récréative dans le lac Springpole sont réversibles.

L'AEIC a déterminé qu'il est peu probable que le projet cause des effets environnementaux négatifs importants associés aux décisions fédérales. L'AEIC note que les mesures d'atténuation recommandées dans d'autres sections, telles que la revégétalisation avec des espèces indigènes et la mise en place d'un autre itinéraire de portage, contribuent à réduire les effets résiduels. L'AEIC ne recommande pas de mesures supplémentaires d'atténuation, de surveillance ou de suivi.

6.3 Effets cumulatifs

Les effets cumulatifs ont été pris en compte par rapport aux activités de gestion forestière dans l'unité de gestion forestière de Trout Lake. Comme il est indiqué à la section 3, les zones situées immédiatement à l'est et au sud-est du site du projet, dont certaines chevauchent des tronçons de la route d'accès à la mine, du pipeline d'effluents, de la bande d'atterrissage et du couloir de la ligne de transport d'électricité, pourraient être disponibles pour la récolte entre 2041 et 2061. Compte tenu de l'abondance des milieux humides, des zones riveraines et des habitats fauniques disponibles dans la ZER, cette perte d'habitat temporaire supplémentaire ne constituerait qu'un effet cumulatif mineur.

Les pratiques forestières sont réglementées par la province de l'Ontario par la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, d'une manière qui tient compte de la conservation de la biodiversité et de la protection de la faune. Des zones tampons riveraines sont généralement maintenues autour des plans d'eau, et il y a une certaine exploitation intentionnelle du littoral afin d'imiter les perturbations naturelles. Les mesures d'atténuation et de réhabilitation en raison de l'altération des milieux humides comprennent l'interdiction des activités et de l'abattage d'arbres à moins de trois mètres des milieux humides pendant la période sans gel. On ne prévoit aucun effet résiduel des activités de gestion forestière.

L'AEIC estime que les effets cumulés du projet et d'autres activités physiques ne sont pas probables. Aucune autre mesure d'atténuation ou de suivi n'est recommandée.

Tableau 6-1 : Modifications des plans d'eau pour lesquelles une décision fédérale peut être suivie
Modification de l'environnement	Plan d'eau*	Décision**
Construction de digues et assèchement pour l'aménagement de la mine à ciel ouvert	Bassin nord du lac Springpole	LP LENC
Empiétement par le bassin central de stockage des eaux ou l'installation d'élimination mixte, pour l'élimination des déchets miniers	Lacs 2, 3, 4, 5, 17, 18 Ruisseaux 16, 17, 18	REMMMD
Empiétement par le remblai de l'installation d'élimination mixte	Lacs 5, 17, 18 Ruisseaux 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23	LP
Réduction du débit due à la modification des schémas de drainage autour de l'installation d'élimination mixte, franchissement du ruisseau par la route périphérique	Lac 16 Ruisseaux 16, 17, 21, 22, 23, débit sortant du lac 5	LP
Réduction du débit due au rabattement de la nappe phréatique autour de la mine à ciel ouvert	Débit entrant et sortant du lac 1, débits entrants du lac 2	LP
Empiétement par l'usine de traitement	Débits entrants du lac 2	LP
Réduction du débit due à la modification des schémas de drainage autour de l'usine de traitement et des piles de stockage	Lac 19 et débit sortant	LP
Traversée par un accès à la mine ou une route de transport	Débit sortant du lac 5, débit entrant du lac 2 Ruisseaux 16, 2	LP
* Les lacs et les ruisseaux ont été nommés par le promoteur à la figure 6.10-4 de l'EIE. ** Loi pour laquelle le promoteur peut suivre une décision fédérale, y compris la Loi sur les pêches (LP), la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) ou le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD).

7 Effets sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones

Le projet pourrait avoir des effets environnementaux négatifs sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones en raison d'une variation de la qualité de l'air et de l'accès aux territoires de piégeage. Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées (Tableau 7-1), l'AIEC est d'avis que' le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants environnementaux sur la santé et les conditions socio-économiques des peuples autochtones. Les effets cumulatifs qui pourraient découler des activités forestières menées à proximité ne devraient pas être importants. L'AEIC a proposé un programme de suivi pour vérifier l'exactitude de son évaluation.

L'évaluation des effets sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones réalisée par l'AEIC était axée sur les effets qui découlent de la variation de la qualité de l'air, de l'environnement acoustique, de la qualité de l'eau ainsi que de la qualité et de la quantité des aliments prélevés dans la nature (soit les animaux, les plantes et les poissons utilisés à des fins alimentaires). L'AEIC a également examiné la façon dont ces effets influeraient sur la santé mentale et le bien-être des peuples autochtones, lesquels pourraient résulter de variations dans l'environnement. De plus, l'AEIC a évalué les effets sur les conditions socioéconomiques, notamment sur l'utilisation des territoires de piégeage à des fins d'exploitation des ressources fauniques. L'AEIC a également tenu compte de la possibilité de défaillances et d'accidents, ainsi que des effets cumulatifs.

L'AEIC a analysé les effets du projet dans la zone de d'aménagement du projet (ZAP) (c.-à-d., l'empreinte du projet plus un tampon de 250 mètres autour du site de la mine, ainsi que sur la voie d'accès à la mine et le couloir de la ligne de transport d'énergie), ainsi que dans ZEL, qui comprend une zone de dix kilomètres qui s'étend des sources d'émission de la zone de développement et des limites des bassins hydrographiques du lac Springpole et du lac Birch, en amont et en aval du projet. Les effets du projet sur les conditions socio-économiques ont été examinés à l'intérieur de la ZAP et de la ZEL pour ce qui est de l'exploitation des ressources fauniques (i.e., dans un rayon de dix km autour du site minier et de l'axe central de la route menant à la mine). Les effets ont été pris en compte pour toutes les étapes du projet, de la construction à l'abandon.

Le promoteur a mené une évaluation des risques afin d'évaluer comment les changements environnementaux liés au projet pourraient affecter les conditions de santé des peuples autochtones. Cette évaluation a estimé la probabilité d'effets néfastes sur la santé des personnes susceptibles d'être exposées à des contaminants environnementaux.

Les communautés autochtones ont fait part de leurs préoccupations quant à la portée limitée de l'évaluation du promoteur. La Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul ont toutes deux fait remarquer qu'en se concentrant sur les parcours de santé biomédicaux, le promoteur n'avait pas pris en compte les perspectives autochtones en matière de santé, notamment la santé physique, émotionnelle, mentale et spirituelle. La Nation de Slate Falls a remis en question les hypothèses utilisées dans la modélisation du promoteur, soulignant que les modèles n'étaient pas suffisamment prudents.

Selon les communautés autochtones, le fait d'être sur le terrain joue un rôle essentiel dans le soutien de leur santé mentale et de leur bien-être communautaire, car ces derniers sont intrinsèquement liés à leur environnement. La Première nation Slate Falls souligne que le fait d'être sur la terre est en train de guérir les membres et les a aidés à surmonter les difficultés liées à la santé mentale et aux dépendances, en les gardant physiquement actifs et mentalement sereins. Les communautés autochtones affirment qu'elles continuent de vivre d'importantes difficultés en matière de santé mentale, enracinées dans les répercussions intergénérationnelles des pensionnats et d'autres formes de traumatismes liés au colonialisme. Ces effets continus contribuent à la fréquence élevée de consommation de substances et de suicide. Les communautés autochtones ont souligné que tout risque potentiel pour la santé, pourrait aliéner les utilisateurs de la terre autochtones d'utiliser leur territoire traditionnel, ce qui pourrait aggraver les crises de santé mentale existantes dans la communauté en réduisant ou en éliminant une source fondamentale de soutien.

En ce qui concerne les conditions socioéconomiques, les communautés autochtones sont inquiètes de l'accès accru du public à la région, lequel pourrait entraîner des effets sociaux et économiques à long terme pour les communautés autochtones environnantes, notamment une pression sociale, l'accès accru à des substances et une concurrence pour les ressources. Les Premières Nations de Cat Lake et du Lac Seul ont fait remarquer que leurs communautés sont aux prises avec des problèmes sanitaires et socioéconomiques qui perdurent, notamment une crise de consommation de substances, une crise du logement (mauvais état et disponibilité insuffisante) et des services de soins de santé surchargés. La Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac seul et la Nation de Slate Falls ont noté que l'évaluation des effets limités effectuée par le promoteur n'était pas suffisante pour déterminer l'incidence potentielle d'une gamme de déterminants de la santé autochtones, notamment la santé au sens large, et qu'une évaluation plus générale des répercussions sur la santé aurait été plus appropriée pour évaluer l'incidence.

7.1 Évaluation des effets

7.1.1 Conditions de santé

Environnement atmosphérique

L'AEIC a évalué comment les changements de la qualité de l'air pourraient affecter la santé des peuples autochtones. L'inhalation directe de contaminants atmosphériques ou la consommation d'aliments traditionnels directement ou indirectement affectés par le dépôt de ces contaminants sur la végétation, le sol ou dans l'eau pourrait nuire à la santé des peuples autochtones.

Contaminants atmosphériques, incluant le benzo(a)pyrène

Les concentrations actuelles de contaminants dans l'air, tels que les particules, le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde d'azote (NO₂), le dioxyde de soufre (SO₂) et les métaux dans la zone d'étude locale (ZEL) sont toutes inférieures aux normes fédérales canadiennes applicables en matière de qualité de l'air ambiant (NCQAA) et aux critères provinciaux de qualité de l'air ambiant (CQAA). Le promoteur a utilisé du benzo(a)pyrène comme substitut pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques totaux. On a constaté que les concentrations de référence de benzo(a)pyrène dépassaient les critères provinciaux de qualité de l'air ambiant (CQAA qui s'appliquent. Le promoteur attribue ce dépassement aux caractéristiques de la station de surveillance régionale utilisée pour ces données de référence, qui devraient présenter des concentrations élevées par rapport à la ZEL, et qui est donc considérée comme prudente dans sa représentation des conditions de la ZEL.

Pendant les phases de construction, d'exploitation et de mise hors service du projet, les sources de contaminants atmosphériques comprennent les gaz d'échappement des véhicules et de la machinerie lourde, la détonation d'explosifs et les émissions de poussière provenant du déplacement des véhicules et de la machinerie lourde, de la manutention et du déplacement des matériaux, ainsi que de l'érosion éolienne des haldes à stériles exposées. Ces activités pourraient entraîner une augmentation des concentrations atmosphériques de particules totales en suspension, de particules de 10 micromètres de diamètre ou moins (PM₁₀), de particules fines (PM_2,5), de particules de moteur diesel, de métaux, de CO, de NO₂, de SO₂, et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les Premières Nations de Cat Lake, de Lac seul et de Slate Falls ont exprimé des inquiétudes quant aux répercussions potentielles des variations de qualité de l'air sur les conditions de santé des utilisateurs des terres autochtones, les pratiques en matière de droits, la récolte, l'expérience du territoire et le lien avec la terre.

L'évaluation des risques pour la santé humaine du promoteur a tenu compte des répercussions sur la qualité de l'air aux lieux où se trouvent les récepteurs, à la limite de propriété louée du projet et au-delà de celle-ci, conformément à l'article 419/05 de l'Ontario intitulé Air Pollution - Local Air Quality (en anglais seulement). L'exposition aux contaminants à certains endroits précis à l'intérieur des limites de la propriété louée a été évaluée, car la stratégie de gestion (abordée plus en détail dans la section consacrée aux conditions socio-économiques ci-dessous) de l'accès proposée par le promoteur permettrait aux communautés autochtones de continuer à utiliser traditionnellement les terres dans cette zone. Les impacts sur la qualité de l'air des émissions maximales pendant chaque phase du projet ont été comparés aux CQAA et aux NCQAAs pertinents, y compris les émissions de référence et celles liées au projet.Les concentrations de CO, de NO₂ et de SO₂ ont été toutes estimées inférieures à leurs CQAA et NCQAAs respectifs, à l'exception du NO₂, qui devrait dépasser son NCQAA d'une heure pendant toutes les phases du projet.

Afin de gérer les émissions liées aux explosions et l'exposition à ces émissions, le promoteur devrait mettre en œuvre un plan détaillé de gestion des explosions qui comprendrait un calendrier des explosions pendant les opérations et des mesures visant à éviter les explosions dans des conditions météorologiques défavorables. Le promoteur a indiqué que le calendrier hebdomadaire des explosions serait affiché sur son site Web afin que les utilisateurs autochtones des terres soient informés à l'avance des activités de dynamitage, ce qui réduirait le risque d'exposition. Le promoteur a également indiqué l'utilisation d'explosifs à émulsion à privilégier, qui produisent généralement des résidus d'ammoniac ayant subi une réduction comparativement aux explosifs classiques à base de carburant et de nitrate d'ammonium. Pour gérer les émissions d'échappement, la machinerie lourde subirait un entretien qui respecterait les normes d'émissions du groupe 4 d'ECCC.

Malgré les concentrations élevées de benzo(a)pyrène dans les données de référence, l'évaluation des risques pour la santé humaine a indiqué que les concentrations étaient inférieures aux lignes directrices de Santé Canada et que cela entraînerait des répercussions négligeables sur la santé humaine.

L'exposition au benzo(a)pyrène et aux particules diesel a également été évaluée comme étant cancérigène. L'augmentation du risque supplémentaire de cancer au cours de la vie due à l'exposition à ces contaminants était considérée comme négligeable, car elle devrait rester dans les limites des objectifs respectifs en matière de cancérigénicité.

Particules en suspension

Les concentrations de particules, y compris les PM₁₀ et les PM_2,5, augmenteraient dans la ZEL principalement en raison de la poussière générée par les équipements lourds utilisant les routes de transport sur le site. Avec la mise en œuvre de mesures de réduction des poussières, dont l'utilisation de pulvérisateurs d'eau, de dépoussiérants et de limites de vitesse pour les véhicules et les chargements de limon sur les routes de transport de la ZAP, le promoteur a prédit que les matières particulaires PM₁₀ et PM_2,5 devraient être inférieures aux valeurs des CQAA aux limites de la propriété louée pour le projet. Les concentrations de PM₁₀ et PM_2,5 devraient dépasser leurs CQAA respectifs sur 24 heures dans certaines zones proches de la ZAP, à l'intérieur des limites de la propriété louée, auxquelles les utilisateurs du terrain peuvent avoir accès. Les dépassements dans ces zones devraient être peu fréquents et se produire pendant les mois d'hiver (de décembre à février). La Première Nation de Slate Falls a noté que la fréquence des dépassements serait attribuable aux variations climatiques.

Le promoteur mettrait en œuvre un plan de gestion de la poussière qui comprendrait ces mesures d'atténuation de la poussière ainsi que des procédures de gestion adaptative et d'inspection visuelle afin de contrôler la poussière fugitive générée par le projet. L'AEIC recommande au promoteur de mettre en œuvre ces mesures, et procéder à la restauration progressive des zones perturbées par le projet, ce qui limiterait la poussière produite pendant les phases d'exploitation et de mise hors service.

Les questions liées aux variations de l'air et de bruit sont également surveillées par la province de l'Ontario en vertu des exigences prévues à l'article 9 de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario. Le promoteur serait tenu de demander une approbation de conformité environnementale en vertu de cet article, ce qui lui permettrait de mener le projet à l'aide de contrôles environnementaux qui préservent la santé humaine et l'environnement naturel.

Le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre un programme de surveillance de la qualité de l'air, qui permettrait de surveiller les concentrations de PM₁₀, de PM_2,5 et de métaux pendant la construction, l'exploitation et la mise hors service. La surveillance du NO₂ serait également effectuée pendant la construction et l'exploitation à des endroits déterminés conformément au Manuel d'instructions sur la surveillance de la qualité de l'air en Ontario du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP).

Le promoteur s'est également engagé à établir, avant la construction, un ou plusieurs comités de l'environnement avec des communautés autochtones intéressées. Les objectifs de ce(s) comité(s), tels que définis par le promoteur, sont d'examiner les approbations de projet et les plans de gestion et de surveillance de l'environnement, et de déterminer les mesures d'atténuation à prendre, au besoin. L'AEIC recommande au promoteur de mettre en place ce ou ces comités.

L'AEIC recommande que le ou les comités de l'environnement participent à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de surveillance des concentrations de PM₁₀ et de PM_2,5. Le programme de surveillance de la qualité de l'air devrait inclure des déclencheurs et des seuils, utiles pour la mise en œuvre des mesures de gestion adaptative. L'AEIC recommande également au promoteur de mettre à la disposition des communautés autochtones des rapports de surveillance sur demande et de fournir des avis directs aux communautés en cas de dépassements prévus sur 24 heures des QCAA en fonction des conditions météorologiques et des activités de projet prévues, afin de limiter le risque d'exposition des utilisateurs de terres autochtones. De plus, l'AEIC recommande que le promoteur détermine, avant la construction, les façons dont les surveillants autochtones de l'environnement pourront observer et consigner la mise en œuvre des mesures d'atténuation environnementales. Les surveillants autochtones devraient diffuser l'information avec le ou les comités de l'environnement.

L'AEIC reconnaît que les niveaux d'exposition respectent les limites fédérales et provinciales, à l'exception du NO₂, qui serait géré par le promoteur au moyen de mesures d'atténuation et de surveillance. L'AEIC est d'avis que, malgré la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs résiduels sur la santé des Autochtones en raison des changements à la qualité de l'air. Les mesures d'atténuation et de suivi spécifiques recommandées par l'AEIC sont soulignées dans les paragraphes ci-dessus et sont incluses dans le Tableau 7-1.

Environnement acoustique

L'AEIC a évalué comment le bruit lié au projet pourrait affecter la santé des peuples autochtones. L'augmentation des niveaux de bruit due aux activités du projet peut avoir des effets néfastes sur la santé des peuples autochtones, tels que des troubles du sommeil, des interférences dans la communication et des nuisances. L'environnement acoustique baigne dans les sons naturels et subit peu de perturbations anthropiques. La modélisation du bruit réalisée par le promoteur a pris en compte l'exposition au bruit à 21 emplacements récepteurs comprenant des chalets saisonniers, des points d'intérêt autochtones signalés au promoteur et des sites récréatifs et chalets potentiels identifiés à partir des données géospatiales provinciales. Pendant la construction, l'exploitation et la mise hors service du projet, les sources de bruit potentiellement perturbatrices comprennent l'utilisation d'équipements lourds, les activités de l'usine de traitement et d'autres installations, ainsi que les opérations de dynamitage. Ces activités pourraient entraîner une augmentation des perturbations acoustiques, en particulier pour les peuples autochtones qui pratiquent des activités spirituelles, culturelles ou récréatives traditionnelles dans la ZEL.

Les niveaux de bruit générés par les activités du projet pendant toutes les phases du projet devraient être inférieurs aux limites fixées pour les interférences avec la parole et les perturbations du sommeil (telles que définies dans le document de Santé Canada intitulé Conseils pour l'évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d'une évaluation d'impact : Le bruit, à l'exception de dépassements à court terme à moins de 500 mètres de la ligne de transport d'électricité en raison de l'utilisation d'hélicoptères pendant la construction. Le promoteur mettrait en œuvre un plan d'exploitation pour l'utilisation d'hélicoptères pendant la construction qui exigerait des altitudes de vol minimales, sauf lorsque les hélicoptères sont engagés dans des tâches de construction, d'atterrissage ou de décollage. Les exigences relatives à la surveillance du bruit seraient intégrées à une approbation de conformité environnementale pour l'air en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement. De plus, le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre un programme de surveillance du bruit afin de s'assurer que les niveaux sonores produits par le projet aux points désignés des récepteurs ne dépassent pas les limites prévues dans les lignes directrices NPC-300 du MEPNP (en anglais seulement) et les conseils relatifs au bruit de Santé Canada. Le promoteur a également souligné qu'il communiquerait avec les communautés autochtones aux lieux des récepteurs touchés avant la construction des lignes de transport d'énergie et qu'il établirait un mécanisme permettant aux utilisateurs des terres de déposer des plaintes de bruit. L'AEIC recommande que ce plan de communication soit élaboré en collaboration avec le ou les comités de l'environnement.

Avec la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, l'AEIC croit qu'il est peu probable que le projet entraîne des effets négatifs résiduels sur la santé des Autochtones en raison de l'augmentation des niveaux sonores.

Eau potable

L'AEIC a évalué comment l'altération de la qualité des eaux de surface (en raison du dépôt de poussière, du ruissellement, du rejet d'effluents traités et du drainage naturel) pourrait avoir une incidence sur la santé des Autochtones. L'AEIC comprend que les communautés autochtones s'approvisionnent en eau potable à longueur d'année dans divers lacs de la ZEL, y compris les lacs Springpole et Birch, qui pourraient être touchés par les activités du projet. Le projet pourrait avoir une incidence sur la qualité de l'eau en raison des émissions diffuses de poussière et du rejet de contaminants dans les effluents et les eaux drainées.

Dans son évaluation des risques pour la santé humaine, le promoteur a modélisé l'exposition des utilisateurs autochtones des terres, en supposant qu'ils passent 40 % de leur temps à participer à des activités traditionnelles dans un camp près de la ZAP et qu'ils puisent 100 % de leur eau potable des sources d'eau de surface dans la ZEL. La Première Nation de Cat Lake a identifié une source d'eau souterraine dans la ZAP, laquelle ne serait pas accessible pendant la durée du projet. La Première Nation de Lac Seul a identifié une autre source d'eau souterraine au sein de la ZEL, et elle est située à l'extérieur de la zone où une contamination des eaux souterraines pourrait survenir. Selon les renseignements disponibles sur la consommation d'eau et l'utilisation des terres provenant des communautés autochtones, l'AEIC est d'avis que les hypothèses retenues pour l'évaluation des risques pour la santé humaine sont prudentes et favorables à la santé humaine. La Nation de Slate Falls s'est dite préoccupée par le fait que les hypothèses de la modélisation du promoteur sous-estiment l'exposition potentielle des utilisateurs des terres à l'eau potable touchée par le drainage et les rejets d'effluents. La Nation de Slate Falls a fait remarquer que les membres de la communauté passent plus de 70 % de leur temps sur le territoire.

Comme indiqué à la section 3, le projet ne peut pas rejeter les effluents miniers sans une autorisation de conformité environnementale pour les installations de traitement des eaux usées industrielles (requise en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et délivrée en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement). . Si elle est accordée, cette autorisation provinciale permettrait l'exploitation du projet au moyen de contrôles environnementaux qui protègent la santé humaine et l'environnement naturel. Le promoteur a prédit que les effluents resteraient dans les normes en matière d'effluents prenant en compte les milieux récepteurs, qui sont fondés sur le rapport de l'Ontario B-1-5 Établissement des exigences relatives aux rejets provenant de source ponctuelle dans les eaux réceptrices pour les eaux ontariennes. Ces critères protègent l'environnement naturel et la santé. Les effluents traités provenant de l'usine de traitement des eaux seront également surveillés afin de respecter le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. La position de la Nation de Slate Falls est que l'évaluation du promoteur a sous-estimé les répercussions sur la qualité de l'eau et que celle-ci poserait un risque pour la santé des utilisateurs des terres. La Nation de Slate Falls a fait remarquer que les normes provinciales de qualité de l'eau ne correspondent pas aux attentes de la communauté, qui sont fondées sur la loi anishinaabe. De plus, les Premières Nations de Cat Lake et de Lac Seul et la Nation de Slate Falls ont souligné que la présence de l'installation de co-disposition contribuerait à la détresse psychologique continue des membres de la communauté; elles ont notamment des préoccupations concernant la contamination potentielle par des fuites non captées dans les lacs Birch et Springpole.

Pour vérifier que la qualité de l'eau continue de protéger la santé des Autochtones, le promoteur s'est engagé à établir un programme complet de surveillance de l'eau dans la région auquel participeraient les communautés autochtones. Ce programme offrirait aux Premières Nations de Cat Lake et de Lac Seul et à la Nation de Slate Falls de mener leurs propres activités de surveillance des eaux sur place, lesquelles s'ajouteraient aux activités de surveillance requises par les permis provinciaux.

L'AEIC recommande que le promoteur mette en œuvre ce programme de surveillance approfondi par l'entremise du (des) comité(s) sur l'environnement : cela comprend la participation de surveillants environnementaux autochtones, la sélection des sites de surveillance, l'examen des rapports de surveillance et la détermination de mesures d'atténuation au moyen d'une gestion adaptative, le cas échéant. La Nation de Slate Falls a fait remarquer que la participation de la communauté à la surveillance ne permettrait pas de gérer leur manque de confiance dans les prévisions sur la qualité de l'eau. L'AEIC souligne l'importance de la participation des communautés autochtones au(x) comité(s) environnemental(aux) qui devrait (devraient) être mis(s) en place, en particulier dans l'élaboration de communications destinées aux membres des communautés autochtones concernant la qualité de l'eau, afin de gérer tous les effets sur la confiance dans les prévisions relatives à la qualité de l'environnement, dans le but de maximiser l'utilisation continue des terres et de minimiser l'aliénation due à une contamination potentielle. L'AEIC recommande également que le promoteur informe directement les communautés autochtones si des risques potentiels pour la santé sont prévus ou identifiés.

L'AEIC comprend que les hypothèses utilisées dans l'évaluation des risques pour la santé humaine sont prudentes et protectrices de la santé humaine, et que les effluents resteraient conformes aux critères proposés par le promoteur en matière d'effluents. L'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur la santé des Autochtones en raison des impacts sur l'eau potable. Les mesures d'atténuation et de suivi spécifiques recommandées par l'AEIC sont mises en évidence dans les paragraphes ci-dessus et sont incluses dans le Tableau 7-1.

Aliments prélevés dans la nature

L'AEIC a évalué comment les changements de la qualité des aliments prélevés dans la nature (i.e., espèces sauvages terrestres, poissons et plantes récoltés pour l'alimentation) attribuables à une exposition accrue aux contaminants pourraient affecter la santé des peuples autochtones. L'AEIC comprend que les communautés autochtones pêchent, chassent, trappent et cueillent des aliments dans la nature dans les aires du projet, y compris dans la ZEL, et que ceux-ci pourraient être touchés à proximité du projet. Les activités liées au projet pourraient augmenter les concentrations de contaminants potentiellement préoccupants (notamment l'arsenic, le cobalt, le mercure et le méthylmercure) dans l'air, le sol, l'eau et les sédiments en raison d'émissions diffuses, de dépôts de poussière et de rejets d'effluents. Ces contaminants pourraient se retrouver en plus grande quantité dans les végétaux, la viande sauvage et le poisson que consomment les peuples autochtones. Un avis de consommation est actuellement en vigueur pour le lac Birch en raison de concentrations élevées d'arsenic et de méthylmercure dans les poissons.

Dans son évaluation des risques, le promoteur a sélectionné un sous-ensemble représentatif d'aliments prélevés dans la nature. En font partie des plantes couramment consommées (i.e., bleuets, framboises et thé du Labrador), du gibier (i.e., orignal et lièvre d'Amérique) et du poisson (i.e., doré jaune et grand corégone). Dans son évaluation, le promoteur a pris en compte les effets potentiels sur les récepteurs humains. Il a considéré que ceux-ci étaient des résidents autochtones, consommateurs moyens ou gros consommateurs d'une variété d'aliments de la nature prélevés toute l'année dans la ZEL. En comparaison avec l'information sur la consommation d'aliments prélevés dans la nature fournie par les communautés autochtones, ces paramètres s'avèrent prudents. Selon l'évaluation du promoteur, le projet entraînerait une augmentation négligeable des concentrations de contaminants potentiellement préoccupants dans les aliments terrestres et une augmentation marginale dans les aliments aquatiques. Ces augmentations seraient inférieures aux seuils établis dans les Conseils pour l'évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d'une évaluation d'impact : Les aliments traditionnels (2023) et ne devraient pas avoir d'incidence sur la santé, même chez les grands consommateurs d'aliments prélevés dans la nature.

La Nation de Slate Falls s'est dite préoccupée par le fait que les hypothèses de la modélisation du promoteur sous-estiment les effets sur la qualité des aliments prélevés dans la nature et que, compte tenu des taux de consommation dans la communauté, ces aliments présenteraient un risque pour la santé des utilisateurs des terres. Les Premières Nations de Cat Lake et de Lac Seul ont également fait remarquer que tout changement dans la confiance de la communauté envers la qualité de ces aliments pourraient avoir une incidence sur leur volonté de récolter certains aliments prélevés dans la nature. La sécurité alimentaire des Autochtones pourrait également être affectée par des changements quantifiables ou perçus dans la qualité de ces aliments, car les communautés autochtones dépendent des aliments prélevés dans la nature pour leur alimentation, ainsi que sur une faible proportion d'aliments achetés en magasin. La Nation de Slate Falls a fait remarquer que son économie est mixte et que, si les utilisateurs des terres choisissaient de ne pas manger d'aliments prélevés dans la nature en raison du manque de confiance en leur qualité, il y aurait des répercussions socioéconomiques sur la communauté.

Les mesures de gestion des changements de la qualité de l'air décrites ci-dessus réduiraient au minimum le dépôt de poussière et la contamination chimique d'aliments de la nature, comme les végétaux, les sols et la faune terrestre. Les mesures de gestion des changements de la qualité de l'eau de surface décrites à la section 3 minimiseraient la contamination chimique des aliments aquatiques. Dans la mesure du possible, le promoteur procéderait au retrait mécanique des végétaux ciblés de manière à réduire au minimum les dépôts contaminés sur des aliments consommés, et mettrait en place des mesures (comme des éléments dissuasifs visuels ou auditifs, des clôtures) servant à décourager les espèces sauvages d'utiliser ou de fréquenter les bassins d'eau de contact, y compris l'installation de co-disposition et le bassin central de rétention d'eau.

Pour vérifier l'exactitude de l'évaluation des effets, le promoteur élaborerait un programme de surveillance des aliments prélevés dans la nature afin de surveiller la présence de contaminants potentiellement préoccupants chez les espèces pertinentes pour les consommateurs, comme les poissons de grande taille. L'AEIC recommande que le promoteur mette en œuvre ce programme de surveillance par l'intermédiaire du (des) comité(s) sur l'environnement. Le ou les comités auraient à fournir des commentaires sur les espèces à surveiller et les lieux de récolte des espèces, à examiner les rapports de surveillance et à déterminer les mesures d'atténuation au moyen d'une gestion adaptative, le cas échéant. Le promoteur devrait solliciter des échantillons d'aliments prélevés dans la nature auprès des utilisateurs autochtones des terres. La Nation de Slate Falls a fait remarquer que la participation de la communauté à la surveillance ne permettrait pas de gérer les effets sur la confiance de la communauté en la qualité des aliments prélevés dans la nature. L'AEIC recommande que les comités de l'environnement préparent des communications à l'intention des membres des communautés autochtones concernant la qualité des aliments prélevés dans la nature afin de gérer les changements perçus dans la volonté des communautés de récolter, dans le but de maximiser l'utilisation continue des aliments traditionnels et de minimiser leur rejet en raison d'une contamination potentielle. De plus, l'AEIC recommande au promoteur d'informer directement les communautés autochtones si des risques potentiels pour la santé sont prévus ou identifiés.

L'AEIC comprend que les hypothèses utilisées dans l'évaluation des risques pour la santé humaine liés aux aliments traditionnels sont prudentes et protègent la santé humaine, et que les augmentations des CPP seraient inférieures aux seuils établis par Santé Canada. L'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre de ces mesures, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur la santé des peuples autochtones en raison de changements dans la qualité de ces aliments. Les mesures d'atténuation et de suivi spécifiques recommandées par l'AEIC sont mises en évidence dans les paragraphes ci-dessus et figurent dans le Tableau 7-1.

7.1.2 Conditions socioéconomiques

L'AEIC a évalué quelle incidence pourrait avoir le projet sur les activités de chasse commerciale des peuples autochtones. La construction du projet entraînerait la perte et l'altération de l'habitat faunique et aurait une incidence sur la disponibilité d'espèces et les territoires de piégeage actuels. Le projet toucherait huit territoires de piégeage qui croisent la route d'accès à la mine ou le corridor de la ligne de transport d'électricité. Deux de ces territoires de piégeage sont détenus par des membres de la Première Nation de Cat Lake et chevauchent la ZAP. Le projet augmenterait également le bruit et la lumière pendant la construction, l'exploitation et la mise hors service, ce qui pourrait avoir une incidence sur la disponibilité de la faune et les habitudes migratoires, et nuire au succès du piégeage. De plus, la hausse du va-et-vient dans la zone pourrait perturber les activités de piégeage.

L'AEIC a reçu la confirmation du soutien au projet de la part du titulaire du permis pour le territoire de piégeage qui croise la zone du site minier. Le titulaire de permis dans le territoire de piégeage qui croise le site minier a confirmé à l'Agence qu'il est d'accord avec le projet. Ce titulaire de permis, un membre de la Première Nation de Cat Lake, a fait remarquer que le promoteur avait tenu compte de ses intérêts et répondu à ses inquiétudes. Le promoteur travaillerait avec le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario et les titulaires de permis de piégeage touchés pour trouver des solutions aux activités de piégeage infructueuses et contribuer à les rendre plus fructueuses pendant la construction et l'exploitation du site minier.

Comme indiqué à la section 4, le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour réduire les perturbations sensorielles sur la faune, y compris l'utilisation de pare-éclats pour les sources lumineuses, d'enceintes acoustiques et de silencieux. Le promoteur s'est aussi engagé à élaborer, avant la construction, une stratégie de gestion de l'accès en collaboration avec les communautés autochtones (notamment à l'aide des comités sur l'environnement). Le promoteur s'est engagé à utiliser une barrière d'accès contrôlé à un endroit situé vers l'extrémité de la route forestière Wenasaga, qui sera choisi en consultation avec la Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul, la Nation de Slate Falls, le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario et le propriétaire de la route forestière afin de réduire au minimum l'accès non autorisé du public. L'AEIC recommande que le promoteur élabore cette stratégie de gestion de l'accès.

Avec la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, l'AEIC croit qu'il est probable que le projet entraîne des effets négatifs résiduels sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones en raison de l'utilisation des territoires de piégeage. Les mesures d'atténuation spécifiques recommandées par l'AEIC sont présentées dans le Tableau 7-1.

7.1.3 Effets des défaillances et des accidents

Une brèche potentielle dans les barrages de l'installation de co-disposition pourrait entraîner le rejet de résidus, d'eau de bassin de décantation et de stériles dans le milieu environnant, avec une migration potentielle vers le lac Birch ou le lac Springpole, ce qui pourrait avoir une incidence sur la disponibilité et la qualité des aliments prélevés dans le milieu aquatique et sur la qualité de l'eau potable.

La Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul et la Nation de Slate Falls ont toutes exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d'une brèche catastrophique dans l'installation de co-disposition, qui aurait des répercussions critiques sur la santé des utilisateurs des terres et sur les conditions socioéconomiques de leurs communautés. La Nation de Slate Falls a fait remarquer que l'étendue géographique des effets d'une telle brèche s'étendrait au-delà de la ZER et pourrait avoir une incidence sur un permis de pêche commerciale sur le lac St-Joseph.

Selon la Nation de Slate Falls, une brèche catastrophique serait inévitable compte tenu de la conception de l'installation de co-disposition. La Nation affirme que sa communauté vivrait dans la crainte d'une telle brèche, à moins que l'installation de co-disposition ne soit déplacée à un endroit différent à au moins 2 kilomètres du bord de l'eau pour se conformer aux principes du Plan communautaire d'aménagement du territoire des Premières Nations de Cat Lake et de Slate Falls. La Nation de Slate Falls a demandé au promoteur d'entreprendre une nouvelle évaluation complète des risques en collaboration avec des représentants de la Nation de Slate Falls.

Le promoteur a déclaré que l'installation de co-disposition est conçue comme un barrage en enrochement construit sur un substratum rocheux. Selon le promoteur, cette conception rend improbable la possibilité d'une rupture catastrophique du barrage. Comme indiqué à la section 3, la conception et la construction de l'installation de co-disposition respecteraient des lignes directrices rigoureuses en matière de sûreté et des normes internationales, notamment : les Recommandations de sécurité des barrages de 2007 de l'Association canadienne des barrages (éd. 2013) et le Bulletin technique de 2019 sur l'application des recommandations de sécurité des barrages aux barrages miniers, ainsi que les exigences de conception de la Norme Mondiale de l'Industrie pour la Gestion des Stériles. De plus, la conception de l'installation de co-disposition a fait l'objet d'un examen technique par un comité indépendant d'examen géotechnique et des stériles.

L'AEIC reconnaît qu'une brèche catastrophique dans l'installation de co-disposition aurait des conséquences dévastatrices pour la Nation de Slate Falls et son lien avec le territoire. L'AEIC est d'avis qu'une telle brèche est peu probable. Elle recommande que le promoteur, par l'entremise des comités de l'environnement, informe régulièrement les communautés autochtones de tout rapport d'inspection ou de surveillance concernant la sécurité et l'intégrité de l'installation de co-disposition.

La détonation accidentelle d'explosifs affecterait l'environnement acoustique et augmenterait l'exposition des utilisateurs des terres au bruit et aux vibrations. Les déversements potentiels de matières dangereuses pendant le transport ou l'entreposage contamineraient l'environnement avoisinant, ce qui pourrait nuire à la qualité des aliments prélevés dans la nature. Une brèche dans les digues entraînerait une réduction de la qualité de l'eau en raison de l'érosion des sédiments lacustres, affectant ainsi l'eau potable.

De plus amples renseignements sur les mesures d'atténuation visant à gérer les effets des défaillances et des accidents sont disponibles aux sections 3 et 4. Dans le cadre du plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance décrit à la section 3, l'AEIC recommande que le promoteur élabore, avant les travaux de construction, des protocoles de communication en collaboration avec les communautés autochtones pour communiquer les risques. De plus, comme susmentionné, l'AEIC recommande au promoteur d'offrir aux surveillants environnementaux autochtones la possibilité d'être sur place et d'observer et de consigner la mise en œuvre des mesures d'atténuation, y compris les mesures de prévention et d'intervention en cas de défaillance et d'accident.

7.2 Importance des effets résiduels

Le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs résiduels sur la santé des peuples autochtones en raison des changements apportés à la qualité de l'air et à l'accès aux terrains de trappage. Les changements apportés à l'environnement acoustique, à la qualité de l'eau potable et à la qualité et à la quantité des aliments traditionnels ne sont pas susceptibles d'avoir des effets résiduels sur la santé des peuples autochtones.

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites au Tableau 7-1, des mesures de gestion des effets environnementaux connexes décrits au Tableau 3-1 et au Tableau 4-1, et en fonction des critères de cotation de l'Annexe C, l'AEIC conclut que les effets résiduels probables sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones qui sont liés à des dépassements à court terme peu fréquents des limites en 24 heures des CQAA pour les PM₁₀ et PM_2.5 et à l'utilisation des territoires de piégeage seraient d'ampleur modérée (effets mesurables liés à une exposition proche des normes sanitaires et modification des activités actuelles qui nécessiterait un changement de comportement) et limités à la ZEL, et n'affecteraient pas le calendrier des activités sensibles. Les effets sur la santé liés aux dépassements des CQAA seraient gérés au moyen des notifications directes du promoteur aux dirigeants des communautés s'il y a détection de dépassements présentant des risques pour la santé. Les effets résiduels sur l'utilisation des territoires de piégeage seraient continus tout au long de la construction, de l'exploitation et de la première partie de la mise hors service. Les effets résiduels seraient partiellement réversibles, car les émissions atmosphériques affectant les utilisateurs des terres cesseraient après la mise hors service, et les pertes liées aux territoires de piégeage seraient compensées ailleurs.

Avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées, l'AEIC conclut qu'il est peu probable que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones. Une liste complète des mesures d'atténuation et de suivi recommandées par l'AEIC en ce qui concerne les effets sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones figure au Tableau 7-1.

7.3 Effets cumulatifs

Comme indiqué à la section 3, la principale activité concrète à proximité est l'unité d'aménagement forestier de Trout Lake, qui est exploitée dans le cadre du Plan de gestion forestière de 2021 à 2031 pour la forêt de Trout Lake (en anglais seulement) (le « plan »), élaboré par l'Ontario en consultation avec les communautés autochtones. Le plan exige une mobilisation précoce des communautés autochtones afin de leur offrir des occasions de définir des valeurs, telles que des sites culturels, des zones de récolte et des utilisations traditionnelles des terres, ainsi que la possibilité de participer aux équipes de planification et aux périodes d'examen continues. L'unité d'aménagement chevauche le projet dans le temps et dans l'espace. Les zones situées immédiatement à l'est et au sud-est du projet pourraient être disponible pour la récolte entre 2041 et 2061, y compris les parcelles de récolte qui chevaucheraient dans l'espace des parties de la route d'accès à la mine, la conduite d'effluents, la piste d'atterrissage et le couloir de la ligne de transport proposées. Les activités d'exploitation forestière pourraient causer des changements localisés de la qualité de l'air et du bruit qui pourraient affecter la santé des utilisateurs autochtones des terres; le plan indique que des marges de recul seront utilisées pour gérer les perturbations sensorielles causées par le bruit. La récolte du bois pourrait également avoir des effets négatifs sur la santé mentale et le bien-être des Autochtones, car une telle récolte pourrait contribuer à l'amenuisement de leur lien avec leurs terres. Le plan a déterminé que les communautés autochtones, y compris la Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul, la Nation de Slate Falls et la Première Nation de Wabauskang, avaient des intérêts ou des utilisations traditionnelles qui pourraient être touchés par les activités d'aménagement forestier. Le plan indique également que les répercussions potentielles de l'exploitation forestière sur les utilisations traditionnelles des terres ou d'autres valeurs autochtones pourraient faire l'objet de discussions avec l'Ontario sur la meilleure façon de faire face à ces répercussions. L'AEIC prévoit que les communautés autochtones seront davantage consultées dans le cadre de l'élaboration du Plan de gestion forestière 2031-2041 pour la forêt de lac Trout. De plus, l'AEIC comprend qu'il y aurait des effets cumulatifs sur l'utilisation des territoires de piégeage en raison du défrichage de la végétation et de l'augmentation potentielle de l'accès du public en raison de l'exploitation forestière. L'AEIC ne recommande toutefois pas d'autres mesures d'atténuation ou de suivi.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs probables sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones sont d'une ampleur modérée et seront continus pendant toute la durée du projet. Les effets résiduels seront limités à la ZEL et partiellement réversibles au moyen d'une revégétalisation progressive. L'AEIC conclut qu'il est peu probable que le projet entraîne des effets environnementaux cumulatifs négatifs importants sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones.

Tableau 7-1 : Résumé des recommandations de l'AEIC concernant les mesures d'atténuation et les programmes de suivi ciblant les changements de l'état de santé et des conditions socioéconomiques des peuples autochtones
Mesures d'atténuation
Mettre en œuvre des mesures d'atténuation des émissions de poussière fugitives attribuables au projet, y compris la poussière associée aux véhicules sur les routes du projet et la manutention et l'entreposage de matières granuleuses qui pourraient devenir des sources de poussière fugitives en tenant compte du document d'ECCC intitulé Best Practices for the Reduction of Air Emissions from Construction and Demolition Activities (2005) (en anglais seulement). Il s'agit notamment, sans s'y limiter, des mesures suivantes : établir des limites de vitesse sur les routes du projet et exiger que tous les employés et entrepreneurs respectent ces limites; appliquer de l'eau ou tout autre dépoussiérant déterminé en consultation avec Santé Canada et les communautés autochtones sur les routes du projet et d'autres zones qui pourraient générer de la poussière lorsque la production de poussière est prévue ou se produit; couvrir tous les matériaux entreposés dans des piles ou transportés dans la zone du projet qui peuvent devenir une source de poussière fugitive; lorsque cela est techniquement et économiquement faisable, et éviter de manipuler ou de charger des matières granuleuses dans des contenants non fermés dans des conditions de grands vents.
Mettre sur pied un ou des comités sur l'environnement avec les communautés autochtones intéressées pendant la construction, l'exploitation et la mise hors service du projet afin de faciliter la communication et l'engagement tout au long du projet. Le ou les comités serviront de forum pour : examiner et consulter les plans de gestion et de surveillance de l'environnement applicables, et collaborer à cette fin; mettre en commun et évaluer l'information sur l'environnement, y compris l'avis préalable des activités de projet qui peuvent avoir une incidence sur la santé des Autochtones ou leur utilisation des terres, et l'information relative à la sécurité environnementale et à l'intégrité de l'installation de co-disposition; valider, dans le cadre de la mesure du programme de suivi indiquée ci-dessous, l'exactitude des prévisions d'évaluation environnementale et déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation; déterminer les mesures d'atténuation, au besoin, grâce à la gestion adaptative; aider à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de surveillance environnementale, y compris le maintien en fonction des surveillants autochtones et la participation de la collectivité à la surveillance; partager de façon continue des connaissances autochtones et de l'information sur l'utilisation traditionnelle des terres et des ressources, y compris des renseignements sur les ressources archéologiques, les points de vue de la communauté et la collaboration à des initiatives d'amélioration continue; élaborer des produits de communication à l'intention des membres des communautés autochtones concernant la qualité de l'environnement afin de gérer les effets sur la confiance, dans le but de maximiser l'utilisation continue des terres et de minimiser la réduction de leur utilisation due à la contamination potentielle et la stigmatisation industrielle.
En consultation avec le ou les comités environnementaux, procéder à la remise en état progressive des zones perturbées par le projet afin de minimiser la production de poussière. La remise en état progressive consiste à remettre progressivement les zones physiquement perturbées dans un état aussi proche que possible de leur état initial, dès que possible après la perturbation.
Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les communautés autochtones et avant la construction, une stratégie de gestion de l'accès pour : assurer l'accès continu à la propriété du promoteur afin de permettre aux communautés autochtones de continuer à exercer leurs droits conférés par l'article 35; veiller à ce qu'un plan de communication soit en place pour aviser les communautés autochtones lorsqu'il est probable qu'il y ait un dépassement des seuils de qualité de l'air pour prévenir l'exposition; empêcher les non-Autochtones d'accéder à la propriété du promoteur pour la chasse, la pêche, le piégeage ou la récolte d'une autre façon d'espèces sauvages et de ressources d'une manière qui nuirait à l'exercice des droits des communautés autochtones.
Comme indiqué dans le Tableau 3-1, mettre en œuvre un plan de prévention et d'intervention en cas d'accidents et de dysfonctionnements. Ce plan doit inclure des protocoles, élaborés en collaboration avec les communautés autochtones, afin de communiquer les risques et d'identifier les possibilités pour les observateurs autochtones d'enregistrer la mise en œuvre des mesures d'atténuation.
Programmes de suivi
Retenir, avant la construction, les services de surveillants autochtones – provenant de toute communauté autochtone intéressée– pour participer à la surveillance et aux enquêtes sur les conditions fédérales, ainsi qu'à l'analyse et à la production de rapports sur les résultats des enquêtes. Avant de retenir les services des surveillants autochtones, déterminer, en consultation avec le ou les comités de l'environnement, la portée, le but et les objectifs de la participation des surveillants autochtones, les détails de la participation et fournir l'information à l'AEIC avant la construction. Ce faisant, déterminer : les modalités de participation de chaque surveillant autochtone, y compris le lieu, la fréquence, l'échéancier et la durée de leur participation (s'il n'existe pas d'occasions de vérifier la participation des Autochtones à la surveillance ou à des enquêtes précises, fournir une justification des raisons); la façon d'appuyer la participation des surveillants autochtones et leur accès au secteur de projet; le rapport hiérarchique entre les surveillants autochtones et le ou les comités sur l'environnement.
Élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec le ou les comités sur l'environnement susmentionnés et avant la construction, des mesures de suivi du programme pour vérifier l'exactitude des prévisions de l'évaluation environnementale et pour déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation en ce qui concerne les effets environnementaux néfastes sur la santé des peuples autochtones. Plus précisément : élaborer et mettre en œuvre un programme de suivi lié à la santé des peuples autochtones en raison des changements de la qualité de l'air, qui devrait inclure des déclencheurs et des seuils pour la mise en œuvre des mesures de gestion adaptative; en plus des programmes de surveillance de l'eau décrits au Tableau 3-1, élaborer et mettre en œuvre un programme complet de surveillance de l'eau, pour toutes les phases du projet, dans les sites déterminés en consultation avec les communautés autochtones, y compris les possibilités de surveillance communautaire pour la Première Nation Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul et la Nation Slate Falls; et élaborer et mettre en œuvre un programme de suivi lié à la santé des peuples autochtones en raison des changements de concentrations de contaminants dans les aliments prélevés dans la nature causés par le projet; déterminer toute végétation, tout poisson et toute espèce animale qui doit faire l'objet d'une surveillance, et élaborer un protocole de prélèvement d'échantillons de végétation ou de tissus Le promoteur doit mettre à la disposition des communautés autochtones des rapports de surveillance et fournir des avis directs aux communautés autochtones si des risques pour la santé sont prévus ou déterminés.

8 Effets sur le patrimoine physique et culturel et les sites d'importance des peuples autochtones

Le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur le patrimoine physique et culturel et les sites d'importance des peuples autochtones en raison de la perte d'un tracé de portage, connu sous le nom de Waabizheshi Agaasademon Onigam, utilisé par les communautés autochtones. Le projet est aussi susceptible d'entraîner des effets sur les ressources archéologiques et les sites patrimoniaux bâtis. L'AEIC a recommandé des mesures d'atténuation (Tableau 8-1). Il est peu probable que des effets cumulatifs se produisent.

Dans son évaluation des effets sur le patrimoine physique et culturel ainsi que sur les sites d'importance, l'AEIC a porté son attention sur les ressources archéologiques, les sites patrimoniaux bâtis, les paysages du patrimoine culturel, de même que sur d'autres valeurs ayant une signification culturelle et spirituelle pour les peuples autochtones. L'AEIC a également examiné la possibilité d'effets cumulatifs.

L'AEIC a analysé les effets du projet dans la ZAP (c'est-à-dire, l'empreinte du projet, plus une zone tampon de 250 mètres autour du site de la mine, de la route d'accès de la mine et du couloir de la ligne de transport d'électricité) ainsi que dans une ZEL, définie par une zone tampon de deux kilomètres entourant le site minier et la route d'accès, ainsi que d'un kilomètre de part et d'autre de la ligne de transport d'électricité. Les effets ont été étudiés tout au long du cycle de vie du projet, de la phase de construction jusqu'à l'abandon de la mine.

Les communautés autochtones ont exprimé leur inquiétude quant au fait que l'évaluation des effets menée par le promoteur ne tenait pas suffisamment compte, ni ne décrivait avec exactitude les répercussions sur les valeurs patrimoniales physiques et culturelles ainsi que sur les sites d'importance, notamment Waabizheshi Agaasademon Onigam (également connu comme le portage Marten) et les zones d'intérêt archéologique au sein de la ZAP et situées à proximité du projet dans la ZEL, y compris, mais sans s'y limiter, aux valeurs archéologiques dans le Waabizheshi Agaasademon Onigam et la zone du camp d'exploration de la ZAP, l'île Potato (sur la rive nord-ouest d'une île du lac Birch) et les pictogrammes. La Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul, et la Nation Slate Falls ont relevé des lacunes dans les évaluations archéologiques du promoteur, soulignant que des études avaient été menées sans la participation des Autochtones et que des zones présentant un potentiel archéologique avaient été omises ou inadéquatement caractérisées. En septembre 2025, la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul ont fourni un rapport d'un archéologue dont les services ont été retenus par ces Nations au sujet des découvertes fortuites de cinq nouveaux sites archéologiques dans la zone du portage Marten et du camp d'exploration lors d'une visite du site en août 2025. Le rapport décrivait les lacunes dans la collecte de données du promoteur et l'évaluation des effets sur l'archéologie et la culture, et contenait des recommandations au promoteur afin qu'il réalise une évaluation des impacts sur le patrimoine et des évaluations archéologiques supplémentaires de niveau 1, 2 et 3 dans plusieurs endroits avant que des décisions ne soient prises concernant le projet.

8.1 Évaluation des effets

8.1.1 Waabizheshi Agaasademon Onigam

L'AEIC a évalué les effets sur un portage déjà en place entre les lacs Springpole et Birch, désigné par les Premières Nations de Cat Lake et de Lac Seul sous le nom de Waabizheshi Agaasademon Onigam (le portage Marten). Les activités de préparation du site et de construction dans la ZAP nécessiteraient le retrait de Waabizheshi Agaasademon Onigam, car il se trouve en partie dans la zone de mine à ciel ouvert proposée.

Waabizheshi Agaasademon Onigam constitue un élément clé du paysage culturel de ces communautés et il a été le principal itinéraire de déplacement entre les lacs Springpole et Birch. Ce portage soutient l'utilisation continue du territoire traditionnel de Première Nation de Cat Lake et de la Première Nation du Lac Seul, ainsi que l'exercice de leurs droits, en donnant accès à des zones de récolte stratégiques et à des lieux d'importance (voir la section 9). La Première Nation de Cat Lake a souligné la grande valeur du patrimoine culturel de Waabizheshi Agaasademon Onigam, utilisé par les voyageurs autochtones depuis des temps immémoriaux, notamment dans le cadre de la traite des fourrures (au début du 17^e siècle) jusqu'à aujourd'hui, comme en témoignent les découvertes archéologiques datant de 8000 ans avant J.-C. faites aux deux extrémités du portage.

Waabizheshi Agaasademon Onigam a été décrit par la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul comme un endroit où les ancêtres parcourent encore le territoire, et les membres de la communauté des deux nations utilisent toujours le site aujourd'hui pour sentir un lien tangible avec leurs ancêtres. La Première Nation de Lac Seul a fait remarquer que Waabizheshi Agaasademon Onigam est « un lieu d'importance culturelle et spirituelle profonde pour la Première Nation de Lac Seul… formant un fil vivant de la présence et du savoir anishinaabe qui s'étend des premiers ancêtres jusqu'à aujourd'hui… un paysage sacré… [et] un lieu d'usage important, de pratique spirituelle et de lien ancestral. » La Première Nation de Cat Lake a souligné qu'une évaluation archéologique de phase 3 et une évaluation des impacts sur le patrimoine devraient être réalisées avant la construction, car on prévoit que d'autres biens des ancêtres seront trouvés le long du tracé du portage. La Première Nation de Cat Lake a également recommandé que les gardiens du savoir autochtone soient mobilisés avant, pendant et après les évaluations archéologiques.

Le promoteur a proposé que la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul dirigent l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de documentation et de commémoration du portage, ainsi que le plan de conception pour le rétablissement du portage après son abandon.

La Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul ont déclaré que la destruction de Waabizheshi Agaasademon Onigam serait total et irréversible, car toutes ses valeurs culturelles et spirituelles seraient, selon les termes de la Première Nation de Cat Lake, « probablement perdues à jamais ». La Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul ont insisté sur le fait qu'aucun autre tracé ou un tracé rétabli n'aurait la même importance culturelle et spirituelle et ont déclaré que ces mesures d'atténuation ne seraient pas appropriées pour pallier la perte culturelle et les implications pour le transfert intergénérationnel des connaissances.. La Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul ont souligné qu'il y aurait une stigmatisation industrielle et des changements physiques dans le paysage qui nuiraient à la capacité des membres de la communauté de rétablir leurs liens avec le site, lequel constitue un élément irremplaçable de leur patrimoine culturel. Le lien culturel immatériel avec cette zone serait rompu, car le portage reconstruit n'aurait pas la même signification et les membres de la communauté ne seraient pas disposés à utiliser le site rétabli; la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul ont fait remarquer que « les traces des ancêtres auront été emportées» en raison des inondations. La Première Nation de Lac Seul a indiqué que « la continuité spirituelle et culturelle ne peut tout simplement pas être recréée, surtout dans une région qui a été visiblement et spirituellement endommagée par le développement industriel. Le terrain sacré est enraciné dans les relations et les responsabilités qui découlent de milliers d'années de soins et d'utilisation réciproques. » La Première Nation de Cat Lake a en outre insisté sur le fait qu'elle « rejette complètement » l'engagement du promoteur à rétablir le site à la mise hors service, notant que cela « représenterait davantage une blessure psychique aux membres de la Nation, qui éviteront de l'utiliser parce qu'ils savent ce qu'il était auparavant et à quel point il a été transformé à jamais ».

L'AEIC comprend que le promoteur a accepté de mener des études archéologiques supplémentaires de phase 2 en collaboration avec la Première Nation de Cat Lake dans les zones d'intérêt avant la construction, afin de documenter l'importance culturelle de ces zones d'intérêt. Cela devrait comprendre la participation des gardiens du savoir autochtone avant, pendant et après les évaluations archéologiques. Le promoteur s'est engagé à effectuer et à déposer une évaluation des impacts sur le patrimoine conformément à la Loi sur le patrimoine de l'Ontario avant toute perturbation du sol et à suivre les recommandations de l'évaluation des impacts sur le patrimoine liées aux mesures comme la documentation et le choix du site de portage de rechange.

L'AEIC recommande que le promoteur travaille en collaboration avec la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul, avant la construction, afin d'élaborer un protocole relatif à la documentation et à la commémoration du site. Tout plan relatif à la documentation et à la commémoration du site devrait être élaboré en collaboration avec les gardiens du savoir autochtone afin de s'assurer que le plan est culturellement approprié. Ce plan pourrait inclure des entrevues avec des membres de la communauté, des descriptions écrites du site et des récits liés au lieu, des photographies et des vidéos de la région, ou des cérémonies culturelles. Le promoteur devrait également déterminer, en collaboration avec les communautés autochtones intéressées et avant la construction, la façon dont les artefacts trouvés seraient traités et où ils seraient déplacés. En outre, l'AEIC recommande au promoteur de collaborer avec la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de conception visant à rétablir Waabizheshi Agaasademon Onigam lors de la mise hors service.

De plus, l'AEIC recommande que le promoteur établisse une procédure pour que les communautés autochtones, y compris la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul, puissent accéder au site en toute sécurité avant la construction afin de participer à des pratiques ou à des cérémonies culturelles. L'AEIC recommande que, préalablement à la construction, le promoteur entreprenne un processus collaboratif avec les communautés autochtones en vue de déterminer les prochaines étapes. De plus, l'AEIC recommande que le promoteur dispense une formation de sensibilisation culturelle aux employés de la mine pour s'assurer que les travailleurs respectent les valeurs culturelles autochtones lorsqu'ils participent à des activités du projet qui peuvent avoir une incidence sur des sites d'importance pour les communautés autochtones.

L'AEIC reconnaît que malgré ces mesures d'atténuation, la destruction de Waabizheshi Agaasademon Onigam entraînerait la perte d'une zone de patrimoine culturel et d'un site d'importance et aurait un impact négatif sur le lien culturel des communautés autochtones avec la région, et que le trajet rétabli lors de l'abandon de la mine n'aurait pas la même signification culturelle et spirituelle. L'AEIC reconnaît également que la perte du portage est inévitable, car il se trouve en partie dans la zone de la mine à ciel ouvert proposée.

L'AEIC recommande que le promoteur, par l'intermédiaire du ou des comités environnementaux décrits à la section 7, élabore un plan de communication à l'intention des membres de la communauté autochtone concernant la perte de Waabizheshi Agaasademon Onigam, dans le but de maximiser l'utilisation continue des terres et de minimiser l'aliénation due à la stigmatisation industrielle.

L'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels pour Waabizheshi Agaasademon Onigam. Les mesures d'atténuation spécifiques recommandées par l'IAAC sont mises en évidence dans les paragraphes ci-dessus et figurent dans le Tableau 8-1.

8.1.2 Ressources archéologiques et patrimoniales

L'AEIC a évalué les effets du projet sur les ressources archéologiques, les sites patrimoniaux physiques et les paysages du patrimoine culturel ayant une valeur pour les peuples autochtones (ressources archéologiques et patrimoniales). Les communautés autochtones ont désigné des zones d'importance au sein de la ZAP, notamment le long du couloir de la ligne de transport d'électricité et dans la zone du site minier.

Les perturbations de surface associées aux travaux de préparation du site, à la construction de la route d'accès du site minier et de la piste d'atterrissage, ainsi qu'à l'aménagement et à l'exploitation des zones de ressources en agrégats pourraient avoir une incidence sur les ressources archéologiques. Conformément à la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, les évaluations archéologiques de phases 1 et 2 menées dans la zone du site minier n'ont permis de découvrir aucune ressource archéologique ou zone de potentiel archéologique, mais ont permis de confirmer l'existence de deux sites pictographiques, qui, selon le promoteur, ne seraient pas touchées par le projet. Comme indiqué ci-dessus, les Premières Nations de Cat Lake et de Lac Seul ont identifié cinq nouveaux sites archéologiques en surface sur le site du projet dans la région de Waabizheshi Agaasademon Onigam et dans la zone du camp d'exploration lors d'une visite du site effectuée en août 2025. Le rapport de l'archéologue indiquait qu'il y avait des zones de potentiel archéologique dans l'ensemble de la ZAP qui n'avaient pas été suffisamment explorées et qui pourraient être touchées par les activités du projet.

Certaines communautés autochtones ont fait part de leurs préoccupations concernant la baisse du niveau de l'eau, qui mettrait à découvert de nouvelles zones d'intérêt archéologique. Toutefois, les évaluations de phases 1 et 2 du bassin nord du lac Springpole fournies par le promoteur ont conclu que la zone présente un potentiel archéologique faible, voire nul, en raison de la forte pente du littoral et du relief accidenté. Une évaluation de phase 1 du corridor de la ligne de transport d'électricité a permis de repérer six principaux passages à gué ou zones situées à proximité de plans d'eau présentant un potentiel archéologique. Le promoteur s'est engagé à réaliser avant la phase de construction une autre évaluation de phase 2 de ces zones, à laquelle les communautés autochtones auraient la possibilité de participer.

La Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul et la Nation de Slate Falls ont signalé des inquiétudes concernant la qualité des évaluations de phases 1 et 2 menées par le promoteur, déclarant qu'elles n'avaient pas été en mesure de participer de manière significative aux études de référence menées par le promoteur, et elles ont exprimé leur inquiétude quant au fait que certaines zones de potentiel archéologique n'aient pas fait l'objet d'évaluations de phases 2 et 3. Les résultats supplémentaires des études archéologiques accessoires fournis par la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul ont fait état de la découverte de matériaux archéologiques de la période précontact au sein de la ZAP, ainsi que d'un risque élevé de perturbation ou de destruction des biens des ancêtres dans la zone du portage, le camp d'exploration, le site de l'installation d'élimination simultanée et les rivages anciens. Plus précisément, la Première Nation de Cat Lake a exprimé de vives préoccupations concernant le manque d'information au sujet des effets du projet sur de potentiels lieux de sépulture situés sur le site et aux alentours. La Nation Slate Falls a fait remarquer que le promoteur devrait entreprendre des études supplémentaires dans l'ensemble de la ZAP afin d'assurer un examen et une documentation adéquats de toutes les ressources archéologiques et patrimoniales.

De plus, la Première Nation de Cat Lake a souligné l'absence d'évaluation de phase 3 sur l'île Potato, un site archéologique utilisé par leur communauté depuis des millénaires, où des artefacts, tels que des pointes, des grattoirs en pierre et divers outils et matériaux, ont déjà été découverts. Elle a en outre mis de l'avant l'île Potato pour montrer l'histoire et le potentiel archéologique de la région et a souligné la présence d'un autre portage important pour leur communauté au sein de la ZAP, dont le potentiel archéologique n'aurait pas été suffisamment évalué selon elle. Des préoccupations particulières ont été soulevées concernant la présence potentielle de tombes historiques non identifiées le long des routes historiques et dans la ZAP, la Nation de Slate Falls soulignant que le fait de recouvrir des cimetières ancestraux ou des ressources archéologiques constituerait « un immense déshonneur pour la culture et le patrimoine [de la Nation de Slate Falls] ». L'AEIC reconnaît que les communautés autochtones ont exprimé des préoccupations concernant les effets sur les ressources archéologiques et patrimoniales situées en dehors de la ZAP, comme le site de l'île Potato au nord de la ZAP, mais elle comprend que le projet n'aurait pas d'effet négatif sur de telles ressources situées en dehors de la ZAP.

Le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre une procédure en cas de découverte fortuite si des découvertes fortuites ou des ressources archéologiques profondément enfouies non encore répertoriées sont découvertes au cours des activités du projet. En cas de découverte d'une ressource, la zone serait sécurisée, les travaux dans les environs immédiats seraient immédiatement interrompus, les communautés autochtones locales et le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme de l'Ontario seraient informés, et un archéologue agréé procéderait à une évaluation archéologique conformément à la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et aux normes et directives à l'intention des archéologues-conseils du ministère de la Citoyenneté et du Multiculturalisme. L'AEIC recommande que le promoteur mette en œuvre cette procédure relative aux découvertes fortuites. Le promoteur s'est engagé à dispenser une formation de sensibilisation culturelle aux employés de la mine, notamment une formation visant à reconnaître les artefacts archéologiques et les matériaux culturels de base afin de faciliter les découvertes fortuites. Le promoteur a précisé que cette formation comprendrait un aperçu de l'utilisation et de l'occupation historiques de la ZAP et de la ZEL. Les communautés autochtones locales seraient invitées à contribuer à l'élaboration et à la prestation de cette formation. L'AEIC recommande que le promoteur mette en œuvre cette formation. Le promoteur a également indiqué que les communautés autochtones seraient invitées à participer à la surveillance des activités de construction, y compris le drainage de la zone du lac Springpole.

L'AEIC reconnaît qu'il existe probablement des zones archéologiques potentielles non répertoriées au sein de la ZAP qui n'ont pas été entièrement explorées, et que les activités menées sur le site peuvent perturber ou endommager les ressources archéologiques et patrimoniales, même avec la mise en œuvre d'une procédure en cas de découvertes fortuites. L'AEIC souligne l'importance pour le promoteur de maintenir un dialogue soutenu avec les communautés autochtones au sujet des ressources archéologiques et patrimoniales dans le cadre des travaux du ou des comités de l'environnement. Comme indiqué à la section 7, l'AEIC recommande que le promoteur mette en place un ou plusieurs comités de l'environnement avec les communautés autochtones intéressées afin de communiquer en permanence les informations relatives à l'utilisation des terres, y compris les informations sur les ressources archéologiques et tout site connu présentant un potentiel archéologique, d'examiner les plans de gestion et de surveillance environnementales et de déterminer les mesures d'atténuation, au besoin. L'AEIC recommande que le promoteur cerne, avant le début des travaux, les possibilités offertes aux communautés autochtones de participer à la surveillance des activités de construction.

L'AEIC reconnaît l'incertitude entourant les évaluations archéologiques et comprend que les effets potentiels seraient suffisamment atténués grâce à la procédure relative aux découvertes fortuites mise en place par le promoteur. L'AEIC estime qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs résiduels sur les ressources archéologiques et patrimoniales. Les mesures d'atténuation spécifiques recommandées par l'AEIC sont mises en évidence dans les paragraphes ci-dessus et figurent dans le Tableau 8-1.

8.2 Importance des effets résiduels

Le projet est susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs résiduels sur le patrimoine physique et culturel et les sites importants pour les peuples autochtones en raison de la perte de Waabizheshi Agaasademon Onigam et des ressources archéologiques et patrimoniales.

Avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites au Tableau 8-1, et selon les critères de notation de l'Annexe C, l'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels probables sur le patrimoine physique et culturel des peuples autochtones et sur les sites d'importance découlant de la perte de Waabizheshi Agaasademon Onigam seraient élevés (perte de caractéristiques compromettant l'intégrité et empêchant les utilisateurs d'accéder à un élément du patrimoine culturel ou de l'utiliser) et continus tout au long de la construction, de l'exploitation et de la phase initiale de la mise hors service. La période des activités du projet ne devrait pas avoir d'incidence sur les activités culturelles sensibles. Les effets résiduels seraient limités à la ZAP, mais persisteraient à long terme. L'AEIC reconnaît que les efforts déployés pour documenter et rétablir le portage permettraient de résoudre les problèmes liés à l'accès aux terres traditionnelles, mais que le rétablissement du tracé tel qu'il était au moment de l'abandon n'aurait pas la même signification culturelle et spirituelle. L'AEIC reconnait également que la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul ont qualifié la perte du portage d'effet négatif irréversible sur son patrimoine physique et culturel. Au moment de la rédaction du présent rapport, l'AEIC continue de collaborer avec ces communautés autochtones afin de déterminer les mesures qui pourraient atténuer ou compenser cette perte. Cette section sera mise à jour lorsque les commentaires de la Nation auront été reçus.

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites dans le Tableau 8-1, et selon les critères d'évaluation de l'annexe C, l'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels probables sur d'autres ressources archéologiques sont faibles et à court terme. Les effets résiduels potentiels sur d'autres ressources archéologiques sont partiellement réversibles, car un protocole en cas de découverte fortuite permettrait au promoteur de réagir à toute ressource archéologique découverte.

Avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le patrimoine physique et culturel des peuples autochtones et les sites d'importance.

La liste complète des mesures d'atténuation et de suivi recommandées par l'AEIC en ce qui concerne les effets sur le patrimoine physique et culturel et les sites importants des peuples autochtones figure au Tableau 8-1.

8.3 Effets cumulatifs

Comme il est indiqué à la section 3, la principale activité concrète à proximité est l'unité de gestion de la forêt de Trout Lake, qui fonctionne dans le cadre du 2021 à 2031 Trout Lake Forest Management Plan (en anglais seulement) (le plan de gestion de la forêt de Trout Lake 2021-2031,) élaboré par l'Ontario en consultation avec les communautés autochtones. Tel qu'indiqué à la section 7, le plan comprend la mobilisation et la participation des Autochtones. L'unité de gestion chevauche le projet dans le temps et l'espace. Des zones situées immédiatement à l'est et au sud-est du projet devraient être disponibles pour la récolte entre 2041 et 2061, y compris des blocs de récolte qui chevaucheraient spatialement des parties de la route d'accès à la mine proposée, du pipeline d'effluents, de la piste d'atterrissage et le couloir de la ligne de transport d'électricité. Cependant, les effets résiduels prévus sur le patrimoine physique et culturel et les sites d'importance pour les peuples autochtones à la suite de la perte de Waabizheshi Agaasademon Onigam sont limités aux zones de la ZAP où il n'y a pas de blocs de récolte. Le protocole en cas de découverte fortuite et la surveillance des activités de construction par les communautés autochtones permettraient de gérer les répercussions potentielles sur les ressources archéologiques dans les zones où la ZAP et les blocs de récolte se chevauchent. Le plan de gestion de la forêt de Trout Lake (en anglais seulement) indique qu'une planification du patrimoine culturel est effectuée pour les zones sélectionnées aux fins des activités de récolte afin de protéger les valeurs archéologiques connues et les endroits où des valeurs peuvent raisonnablement être attendues. Le plan comprend également des mesures pour encadrer les travaux si des valeurs archéologiques sont découvertes, y compris l'arrêt des travaux et une évaluation archéologique. Par conséquent, l'AEIC est d'avis qu'il est improbable que les effets cumulatifs du projet sur le patrimoine physique et culturel et les sites d'importance agissent en combinaison avec d'autres activités concrètes. Aucune autre mesure d'atténuation ou de suivi n'est recommandée.

Tableau 8-1 : Résumé des mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC concernant les changements apportés au patrimoine physique et culturel et aux sites d'importance pour les peuples autochtones
Mesures d'atténuation
Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul avant toute activité de construction touchant Waabizheshi Agaasademon Onigam, un protocole pour gérer les effets sur le site, y compris des détails pour la documentation du site et la commémoration, et procédures de manipulation pour toute ressource connue ayant une valeur culturelle ou archéologique. Le protocole devrait également décrire en détail la façon dont les artéfacts trouvés seraient manipulés et l'endroit où ils seraient déplacés. Établir une procédure permettant aux communautés autochtones d'accéder au site en toute sécurité, avant toute activité de projet pour les pratiques culturelles.
Rétablir Waabizheshi Agaasademon Onigam après l'abandon. Cela comprendrait l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de conception, en consultation avec la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul, pour le rétablissement de Waabizheshi Agaasademon Onigam après l'abandon.
Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les communautés autochtones intéressées et avec leur participation, des mesures pour les découvertes fortuites de structures, de sites ou d'objets d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale non encore répertoriés dans la zone du projet. Ces mesures doivent être communiquées à l'AEIC. Ces mesures sont notamment les suivantes : interrompre immédiatement les travaux sur le lieu d'une découverte; délimiter une zone autour d'une découverte en tant que zone sans travail; aviser immédiatement l'autorité provinciale pour recevoir des directives sur la consignation, l'évaluation et l'atténuation des effets négatifs de structures, de sites ou de choses non encore répertoriés qui revêtent une importance historique, archéologique ou paléontologique, conformément à la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et aux Normes et lignes directrices à l'intention des archéologues-conseils; et aviser les communautés autochtones et l'AEIC dans les 24 heures suivant une découverte et permettre aux communautés autochtones de surveiller les travaux archéologiques.
Élaborer, en consultation avec les communautés autochtones, et fournir une formation de sensibilisation à la culture pour tous les employés et entrepreneurs associés au projet qui comprend, sans toutefois s'y limiter : la façon d'identifier tout emplacement sensible connu des éléments du patrimoine naturel et culturel des communautés autochtones ou de structures, sites ou objets ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale au sein de la zone du projet; et la façon de mettre en œuvre les mesures en cas de découvertes fortuites et tout protocole autochtone.
Comme décrit dans le Tableau 7-1, établir un ou des comités de l'environnement avec les communautés autochtones intéressées pendant la construction, l'exploitation, la mise hors service du projet afin de faciliter la communication et la mobilisation tout au long de la durée de vie du projet. Dans ce cadre, le ou les comités fourniront une tribune pour : l'élaboration de communications à l'intention des membres des communautés autochtones concernant la perte de Waabizheshi Agaasademon Onigam, dans le but de maximiser l'utilisation continue des terres et de réduire au minimum la diminution de l'utilisation des terres en raison d'une stigmatisation industrielle.

9 Effets sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones

Le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs résiduels sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources par les peuples autochtones à des fins traditionnelles, en raison des changements qu'il entraînera dans l'utilisation actuelle du caribou, la chasse et la pêche, la cueillette de végétaux et de plantes médicinales, le portage et la navigation, l'utilisation de l'eau à des fins cérémoniales et de consommation, et l'expérience sur les terres. L'AEIC est d'avis que, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées (Tableau 9-1), le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement qui auraient une incidence sur l'utilisation traditionnelle actuelle des terres et des ressources par les peuples autochtones. Les effets cumulatifs qui pourraient être associés aux activités forestières menées à proximité ne seraient probablement pas significatifs. L'AEIC a proposé un programme de suivi visant à vérifier l'exactitude de son évaluation.

Dans son évaluation des effets sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources par les peuples autochtones, l'AEIC a porté son attention sur la disponibilité et la qualité des ressources aux fins d'utilisation traditionnelle, l'accès aux terres et aux ressources, ainsi que la fréquence de l'utilisation traditionnelle et la qualité de l'expérience. La disponibilité et la qualité des ressources renvoient aux effets environnementaux qui ont une incidence sur la récolte des espèces sauvages par les peuples autochtones, notamment sur l'utilisation du caribou boréal, la cueillette de plantes ou de plantes médicinales, et la pêche. Le volet sur l'accès aux terres et aux ressources englobe les effets ayant une incidence sur la capacité des peuples autochtones d'accéder à leurs terres traditionnelles et d'utiliser les portages et les voies navigables. Quant à la qualité de l'expérience, elle concerne les effets environnementaux ayant une incidence sur la pratique des activités traditionnelles des peuples autochtones et la perception des terres et des eaux.

L'AEIC a tenu compte des effets du projet dans la zone d'aménagement du projet (ZAP) (c.-à-d. l'empreinte du projet plus une zone tampon de 250 mètres autour du site minier ainsi que la route d'accès à la mine et le corridor de la ligne de transport d'électricité) et la zone d'étude locale (ZEL) (c.-à-d. une zone qui comprend le bassin versant du lac Springpole et le lac Birch, ainsi qu'une zone tampon de dix kilomètres autour de la route d'accès à la mine et de la ligne de transport d'électricité). La zone d'étude régionale (ZER) visée par l'évaluation des effets sur le caribou boréal comprend les aires de répartition de Churchill, Berens et Kinloch. Les effets ont été étudiés en fonction de tout le cycle de vie du projet, de la phase de construction jusqu'à celle de la fermeture.

Les communautés autochtones ont indiqué que les lacs Birch et Springpole avaient une grande valeur spirituelle et culturelle, en plus de constituer des sites clés pour la pêche et la cueillette, des activités dont elles dépendent. Elles ont également indiqué que les zones visées par le projet occupaient une place importante pour leurs membres et que le projet menaçait de perturber les comportements, les pratiques, les activités de cueillette et les droits culturels des utilisateurs du territoire.

9.1 Évaluation des effets

9.1.1 Changements liés à la qualité et à la disponibilité des ressources

Chasse traditionnelle du caribou boréal

L'AEIC a évalué comment les changements dans la disponibilité du caribou boréal dans les aires de répartition de Churchill, Berens et Kinloch pourraient affecter l'utilisation actuelle du caribou par les peuples autochtones à des fins traditionnelles.

Le caribou est une espèce clé récoltée par les communautés autochtones des trois aires de répartition pour l'alimentation, la fabrication d'outils et la confection de vêtements en fourrure. La Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul et la Nation de Slate Falls ont souligné l'importance du site du projet et de la zone environnante pour la chasse au caribou. La Nation Slate Falls a indiqué que les membres de la communauté chassent le caribou à des fins de subsistance et en récoltent également pour les Aînés à l'occasion d'événements spéciaux. Cette espèce revêt également une importance culturelle et spirituelle particulière. La Première Nation de Lac Seul et la Nation de Slate Falls ont chacune fait remarquer que les membres de leurs communautés font partie d'un clan du Caribou et qu'ils sont chargés de veiller au bien-être et à la gestion de cette espèce dans le cadre du système de gouvernance, des lois et de la spiritualité de la Première Nation.

L'utilisation du caribou a évolué avec la diminution des ressources locales. Les membres de la Nation de Slate Falls affirment voir moins de caribous aujourd'hui qu'il y a 20 ans. La diminution de la population a eu des répercussions sur les pratiques de récolte. Les membres effectuent déjà une chasse sélective du caribou en raison des inquiétudes au sujet de la conservation et évitent de chasser le caribou femelle. Selon les membres de la Première Nation de Lac Seul, le caribou est déjà disparu de la partie sud de son territoire traditionnel, faisant de la région des lacs Springpole et Birch la dernière région relativement intacte où ils peuvent chasser le caribou.

Coopération fédérale-provinciale

Le caribou boréal est inscrit comme espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario, qui devrait être abrogée et remplacée dès l'entrée en vigueur de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces. La province de l'Ontario détient le pouvoir législatif en matière de gestion de la faune et de décisions relatives aux ressources naturelles, et prend les mesures de conservation nécessaires à la protection du caribou boréal dans la province. En 2022, le Canada et l'Ontario ont conclu un accord de conservation de cinq ans en vertu de l'article 11 de la Loi sur les espèces en péril, dans lequel ils s'engagent à coopérer à la mise en œuvre des mesures de conservation prévues dans l'accord de manière à minimiser les chevauchements, à maximiser l'efficacité et à respecter les rôles et responsabilités de chacun. L'Ontario continue de fournir au promoteur des conseils sur le caribou dans le cadre du processus provincial d'évaluation environnementale. Parallèlement, l'Ontario et ECCC ont fourni des renseignements et des conseils concernant les changements touchant les populations de caribous et leur habitat afin d'éclairer l'analyse de l'AEIC sur les effets de l'utilisation actuelle du caribou à des fins traditionnelles.

Les populations de caribous et leur habitat

Le projet est situé dans une zone où se trouve un grand nombre d'habitats très fréquentés par le caribou, dans la partie nord de l'aire de répartition du caribou de Churchill et près des limites des aires de répartition de Kinloch et de Berens. Les Caribous se déplacent actuellement entre ces aires de répartition. L'aire de répartition de Kinloch est l'une des six aires délimitées par l'Ontario qui constituent la plus grande aire de répartition du Grand Nord et présentent des niveaux élevés de connectivité génétique entre elles. La population de l'aire de répartition de Berens est généralement acceptée comme étant fonctionnellement liée à son aire de répartition voisine, au Manitoba. Néanmoins, certains individus des trois aires de répartition utilisent un habitat de croissance et de mise bas de haute qualité près du projet (dans l'aire de répartition de Churchill).

Le caribou boréal a besoin de vastes étendues de forêts de conifères matures contiguës, où la densité de prédateurs est faible et où les tourbières sont riches en lichens. Ces vastes zones intactes réduisent le risque de prédation et l'exposition aux perturbations sensorielles.

Les activités forestières existantes, le développement des infrastructures au fil du temps et les incendies de forêt ont entraîné des répercussions sur l'habitat et les habitudes migratoires des caribous dans les trois aires de répartition. Par rapport à l'aire de répartition de Churchill, les perturbations anthropiques sont relativement faibles dans les aires de Kinloch et de Berens, et les perturbations liées au feu sont relativement élevées dans l'aire de répartition de Berens. Les populations de caribous diminuent dans les trois aires de répartition, avec des degrés d'incertitude variables quant aux déclins à court ou à long terme et aux taux de déclin.

Dans l'aire de répartition de Churchill, les populations restantes se trouvent dans des zones d'habitat contiguës. Les relevés aériens provinciaux de 2023 (en anglais seulement) ont permis d'observer que le caribou était uniformément réparti dans les parties nord et centrale de l'aire de répartition de Churchill, sans observations dans la partie sud. Le rapport de 2024 (en anglais seulement) sur l'avancement du programme de rétablissement fédéral indiquait que 36 % de l'aire de répartition est perturbée (31 % par l'humain, et 7 % par le feu), généralement dans la partie nord de cette aire. Le rapport de 2024 sur les progrès du programme de rétablissement fédéral a indiqué que 36 % de l'aire de répartition était perturbée. Dans cet état, l'aire de répartition ne satisfait pas au seuil minimal d'habitat intact qui garantirait une probabilité mesurable que la population soit autosuffisante. C'est pourquoi tous les habitats existants de cette aire de répartition sont considérés comme des « habitats essentiels », même s'ils sont perturbés, comme le décrit le programme de rétablissement.

Le Rapport d'évaluation intégré des aires de distribution du caribou des bois et de son habitat de 2012 de l'Ontario (Integrated Range Assessment for Woodland Caribou and their Habitat, version anglaise seulement) a conclu que plus de 40 % de l'aire de répartition était perturbée et qu'il n'était pas certain que celle-ci puisse subvenir aux besoins de la population locale de caribous. Selon ce même rapport, l'aire de répartition de Churchill comprend de nombreux lacs avec de nombreuses îles et des rives complexes qui contribuent à la fonction de refuge du paysage et favorisent la mise bas et l'élevage des petits. Une migration courte, mais distincte se produit vers les principales zones de mise bas et d'élevage des petits dans plusieurs lacs importants de l'aire de répartition, notamment le lac Birch, qui est adjacent au site minier, ainsi que le lac Saint-Joseph, le lac Seul, les lacs Churchill, Confederation, Jeanette et De Lesseps, et la série de lacs le long du réseau de la rivière Cat. On pense que la persistance de la disponibilité des caribous dans l'aire de répartition de Churchill est liée à l'état des zones de haute qualité restantes de mise bas et à la connectivité à celles-ci, ainsi qu'aux caractéristiques du paysage et au niveau de perturbation.

La planification à l'échelle du paysage est essentielle au rétablissement du caribou boréal et au maintien des activités de récolte autochtones. Bien que les opérations forestières se poursuivent dans l'unité locale d'aménagement forestier de la forêt de Trout Lake, un calendrier dynamique relatif à l'habitat du caribou est suivi afin de maintenir un habitat suffisant pour cette espèce dans l'espace et dans le temps. Les pratiques forestières sont réglementées par l'Ontario en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Les plans sont approuvés à intervalles de dix ans. Les décisions de planification tiennent compte de l'utilisation du caribou par les Autochtones et sont éclairées par les consultations auprès des Autochtones, la mise à jour des niveaux de perturbation, y compris les perturbations naturelles (par exemple les incendies de forêt) et anthropiques (par exemple, le projet), l'aliénation des terres de la Couronne et les rapports d'évaluation intégrée de l'aire de répartition du caribou de l'Ontario. Le plan d'aménagement forestier de la forêt Trout Lake, approuvé pour 2021-2031, comprend des objectifs de gestion à long terme visant à maintenir les niveaux d'habitat du caribou et à améliorer la disposition globale de l'habitat, pour favoriser le rétablissement du caribou.

Modifications au projet

La perte directe d'habitat du caribou serait causée par le déboisement dans la zone touchée par le projet, qui comprend le site minier, la route d'accès à la mine de 17 kilomètres et la ligne de transport d'électricité de 93 kilomètres (dont 57 kilomètres sont parallèles à un corridor de ligne de transport existant). Une perte indirecte d'habitat pourrait résulter de perturbations sensorielles et de changements dans la connectivité écologique. De nouveaux éléments linéaires, tels que la route d'accès à la mine et le nouveau corridor de la ligne de transport d'électricité, pourraient accroître la prédation par les loups.

En tenant compte d'une zone tampon de 500 mètres de perturbation anthropique située autour de l'empreinte du projet, le promoteur a prévu que 2 753 hectares d'habitat d'hivernage fortement fréquentés et 3 583 hectares d'habitat d'élevage des petits également très fréquentés seraient supprimés dans le cadre du projet (certains de ces habitats se chevauchant). En se basant sur cette même zone tampon de 500 mètres, ECCC a calculé qu'au moins 6 701 hectares d'« habitat essentiel » seraient détruits, notamment les zones à forte fréquentation recensées par le promoteur et d'autres habitats existants..

En raison du défrichage lié au projet, des perturbations sensorielles et des risques de prédation, les changements potentiels dans la disponibilité du caribou pour la chasse traditionnelle comprendraient des changements dans la répartition locale du caribou à divers endroits dans la ZEL, et des changements au niveau de la population qui s'étendent dans la ZER.

Changements au projet – Répartition locale du caribou pendant les saisons de chasse

Les caribous se rassemblent dans une zone très fréquentée servant d'habitat d'hivernage et d'élevage des petits, au sud-est du site minier, où la ligne de transport d'électricité serait construite parallèlement à la ligne de transport E1C existante. Le promoteur a prédit que l'élargissement du corridor pourrait modifier le comportement des caribous locaux, mais dans une moindre mesure, étant donné que ces derniers traversent actuellement le corridor existant et passent souvent du temps à proximité de celui-ci.

Le site minier et la piste d'atterrissage sont adjacents à une vaste zone de reproduction très fréquentée, comprenant d'importants lieux de mise bas sur des îles du lac Birch. Le promoteur a prédit que les perturbations sensorielles provenant du site minier pourraient s'étendre sur un ou deux kilomètres, ce qui pourrait entraîner un évitement supplémentaire de l'habitat au-delà de ce qui avait été pris en compte dans les calculs de perte d'habitat dans la zone tampon. ECCC a fait remarquer que la cartographie de la zone touchée par le bruit aurait permis d'affiner les prévisions des effets. L'AEIC reconnaît que, comme les seuils acoustiques de perturbation des caribous font l'objet d'un débat et que les niveaux de bruit de fond peuvent ne pas être atteints sur plusieurs kilomètres, la perturbation pourrait s'étendre à d'autres zones de mise bas et d'élevage des petits sur tout le lac Birch, entraînant une réduction du nombre de mises bas réussies ou un évitement de ces zones. Ces effets seraient réversibles lorsque les perturbations sensorielles prendraient fin, et l'habitat redeviendrait à nouveau convenable après la désaffectation, soit après environ 18 ans.

La route d'accès à la mine et la ligne de transport d'électricité traverseraient une zone de reproduction très fréquentée située à l'est du site minier, où l'on a observé des caribous se déplaçant autour de la branche sud-est du lac Springpole. Le promoteur a prédit que les perturbations sensorielles seraient prises en compte dans les calculs de perte d'habitat dans la zone tampon, mais la route d'accès à la mine pourrait constituer une barrière localement semi-perméable aux déplacements. De plus, la nouvelle caractéristique linéaire du site du projet pourrait accroître les déplacements des prédateurs et la prédation des caribous dans les deux zones d'élevage des petits.

Bien que le caribou ne soit généralement pas chassé pendant la période de mise bas, l'AEIC suppose que les changements potentiels dans l'utilisation saisonnière des zones de mise bas auront une incidence sur les tendances générales de la répartition au cours de la saison de la chasse. De plus, le lien des peuples autochtones avec le caribou sur les terres s'étend au-delà de la chasse réelle. Étant donné les changements prévus dans trois secteurs connus très fréquentés par le caribou, l'AEIC est d'avis que des changements locaux dans l'utilisation de l'habitat et les changements qui en résultent dans la disponibilité locale du caribou pour la chasse traditionnelle sont susceptibles de se produire à divers endroits dans la ZEL.

Changements au projet – Population régionale

En ce qui concerne les changements démographiques dans l'ensemble de la ZER, le promoteur a tenu compte de la réduction prévue du recrutement des faons chez les caribous des trois aires de répartition qui utilisent les aires d'élevage situées à proximité du site du projet (réduction qui pourrait être due à l'évitement, à la perturbation sensorielle ou à la prédation). Ce serait un phénomène partiellement réversible lorsque l'habitat serait restauré après plusieurs décennies ou lorsque les perturbations sensorielles prendraient fin après la fermeture du site du projet, le cas échéant. Le promoteur a prédit que les populations continueraient de décliner de la même manière, avec ou sans le projet, car la modification de l'habitat serait faible par rapport aux changements causés par l'exploitation forestière continue.

Plus précisément, le promoteur a calculé que, grâce au projet : la proportion d'habitats perturbés dans l'aire de répartition de Churchill passerait de 41,6 % à 41,9 % (soit une augmentation de 0,3 %); le taux de croissance des populations serait inférieur d'un pour cent; et la probabilité de persistance serait inférieure de moins d'un pour cent. En se référant à plusieurs séries de données issues de modélisations réalisées par le promoteur, et, compte tenu du fait que d'autres habitats de mise bas et d'élevage des petits seraient disponibles dans l'aire de répartition de Churchill, le promoteur a conclu que les caribous resteraient disponibles pour les pratiques traditionnelles dans cette aire de répartition et dans d'autres.

ECCC a aussi fait remarquer que les chiffres de l'étude d'impact environnemental montrent une baisse de la population locale dans l'aire de répartition de Churchill d'environ 5 % par an. Toute baisse du taux de croissance d'une population déjà en déclin représente un risque pour celle-ci et ne doit pas être négligée (voir la section 9.3 sur les effets cumulatifs). Le projet pourrait accélérer le déclin actuel de la population locale de Churchill et contribuer au déclin accru des populations locales. ECCC a également noté des domaines où les prédictions de modélisation auraient pu être améliorées avec des ensembles de données plus étoffés, des hypothèses plus claires et la communication de l'incertitude. L'AEIC et ECCC reconnaissent que les habitats d'élevage des petits très fréquentés se trouvant à proximité du site du projet pourraient contribuer de manière importante au rétablissement de la population dans l'aire de répartition de Churchill, et qu'il existe d'autres habitats d'élevage des petits très fréquentés dans la partie nord de l'aire de répartition.

La province de l'Ontario continue d'appuyer le promoteur dans le cadre de l'évaluation environnementale provinciale des effets du projet et n'a pas communiqué de conclusion probable quant aux répercussions du projet sur le caribou, ni indiqué que les objectifs de gestion forestière concernant le caribou ne peuvent être atteints, avec ou sans le projet. L'AEIC reconnaît que la planification de la gestion forestière détermine les arrangements d'habitat au niveau du paysage, est adaptable et suit une orientation visant à maintenir une quantité et une répartition adéquates de l'habitat du caribou à des niveaux durables, capables de soutenir les populations locales.

Étant donné la réduction prévue du recrutement des faons pour les caribous des trois aires de répartition qui utilisent les aires d'élevage des petits situées à proximité du site du projet, et, compte tenu de la disponibilité d'autres habitats d'élevage des petits et des prévisions démographiques du promoteur (avec incertitude), l'AEIC estime que les changements dans la disponibilité des caribous pour les pratiques traditionnelles causés par le projet pourraient s'étendre dans une faible mesure à la ZER. Considérant certaines des incertitudes soulignées par l'ECCC, l'IAAC recommande la mise en œuvre d'un programme de suivi afin de générer des informations pouvant guider d'autres stratégies de gestion à l'échelle du paysage actuellement mises en œuvre.

L'AEIC comprend qu'il existe une certaine incertitude quant à la possibilité de continuer à chasser le caribou dans la région de Churchill au cours des prochaines décennies, avec ou sans le projet, compte tenu des éléments suivants : le déclin déjà observé de la population; l'approche appliquée à l'échelle du paysage adoptée par l'Ontario en matière de pratiques forestières qui vise à fournir un habitat suffisant au caribou dans l'espace et dans le temps; la perte, induite par le projet, d'un habitat de mise bas important, parallèlement à l'existence d'autres habitats de mise bas très utilisés dans la région; et les engagements pris par le promoteur de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, des mesures compensatoires locales.

Compte tenu de l'incertitude soulignée par ECCC quant au taux global de déclin, l'AEIC recommande la mise en œuvre d'un programme de suivi de la chasse au caribou afin de recueillir des informations pouvant éclairer d'autres stratégies de gestion à l'échelle du paysage actuellement en cours. La surveillance acoustique des aires de mise bas et de croissance précédemment documentées dans un rayon de dix kilomètres autour du site minier (ou jusqu'à l'endroit où la surveillance démontre que le bruit causé par le projet répond aux conditions de référence, si ce rayon est inférieur à dix kilomètres), ainsi que la surveillance de la présence de loups le long des corridors linéaires, aideraient à établir des relations causales pour étayer les décisions futures.

Stratégies de gestion du caribou

La province de l'Ontario a mis en place des outils législatifs et stratégiques afin de collaborer avec le promoteur, dans la mesure du possible, à la conception et à la surveillance du projet pour en gérer les répercussions sur le caribou. Reconnaissant le rôle de chef de file de l'Ontario en matière de gestion du paysage, l'AEIC recommande des mesures d'atténuation supplémentaires dans les paragraphes ci-dessous afin de favoriser les pratiques locales traditionnelles de récolte à court et à long termes.

Le promoteur a tenté de minimiser la perte locale d'habitat du caribou en concevant une empreinte de projet compacte et en regroupant les infrastructures linéaires dans un corridor commun. Le promoteur entreprendrait des travaux de construction en dehors de la période de croissance dans les zones très fréquentées et tenterait d'atténuer les effets des prédateurs le long de la ligne de transport en créant des barrières visuelles avec une végétation ligneuse. L'AEIC recommande que ces mesures soient mises en œuvre pour éviter les perturbations sensorielles inutiles et atténuer les effets des prédateurs locaux sur la disponibilité du caribou.

Le promoteur a indiqué qu'il tenterait également d'accélérer la restauration de l'habitat du caribou au moment du déclassement dans le but d'établir des zones de conifères matures et des refuges privilégiés par le caribou, et de compenser les changements résiduels grâce à d'autres mesures bénéfiques.

La restauration de l'habitat fortement fréquenté par le caribou et directement touché par le projet peut s'avérer difficile. Tous les habitats situés dans la zone touchée par le projet ne pourront pas être restaurés. La restauration pourrait prendre entre 40 et 50 ans après la fermeture du site du projet et ne garantirait pas que les caribous puissent utiliser ce dernier comme prévu. Malgré ces défis, l'AEIC recommande la remise en état progressive des zones perturbées par le projet dès que possible, à l'aide d'espèces indigènes, y compris le long de la route d'accès à la mine et le long de la ligne de transport d'électricité en collaboration avec les communautés autochtones, afin de favoriser l'utilisation locale à long terme du caribou.

La compensation de la perte d'habitat fortement fréquenté par le caribou peut également s'avérer difficile. ECCC a fait remarquer que, même si les habitats très fréquentés peuvent être irremplaçables sur le plan fonctionnel et que le risque accru de prédation ne peut être compensé par des mesures visant les habitats, des mesures compensatoires dans l'aire de répartition de Churchill pourraient réduire localement les effets négatifs. ECCC a recommandé des ratios de compensation pour les pertes d'habitat. L'AEIC a conscience que les plans d'aménagement forestier de l'Ontario prévoient des exigences en matière de restauration des habitats exploités, ce dont il faudrait tenir compte pour cerner les zones perturbées et non encombrées qui se prêtent à la compensation par la restauration des habitats. Étant donné que des mesures locales seraient idéales pour favoriser l'utilisation traditionnelle locale du caribou, l'AEIC recommande l'engagement du promoteur à mettre en œuvre des mesures locales de compensation des effets sur l'habitat, dans la mesure du possible.

La Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul et la Nation de Slate Falls ont exprimé leur inquiétude quant à la faisabilité et à la pertinence des mesures d'atténuation et de compensation proposées, ainsi qu'au manque de renseignements détaillés, à l'absence d'intégration du savoir autochtone et à la faible participation des Autochtones à la planification. La Première Nation de Lac Seul a souligné que les mesures compensatoires devraient être définies avant l'approbation du projet. Le promoteur a l'intention de collaborer avec les communautés autochtones afin de poursuivre la conception et la mise en œuvre d'un programme de restauration de l'habitat.

Résultats de l'utilisation actuelle du caribou

Comme il est décrit ci-dessus, les changements liés au projet concernant la disponibilité du caribou pour la chasse traditionnelle comprendraient des modifications de la répartition locale du caribou dans diverses secteurs dans la ZEL et des changements à l'échelle de la population qui se prolongent dans le ZER.

Les communautés autochtones privilégient fortement les zones du lac Springpole et du lac Birch pour la chasse, leurs membres chassant le caribou dans cette région depuis des générations. La Nation de Slate Falls a également identifié les zones situées au sud et à l'est du projet, entre le site minier et leur réserve, comme une zone généralement privilégiée.

Outre les répercussions sur la chasse, tout déplacement des caribous hors des zones préférées aurait une incidence sur la gestion par les communautés autochtones de cette espèce importante pour leurs communautés. La Nation de Slate Falls a fait remarquer que la chasse au caribou est un moyen important de maintenir les relations familiales et de créer des occasions d'enseignement pour les jeunes. Les communautés autochtones ont fait remarquer que tout changement dans la disponibilité de l'espèce dans la région aurait une incidence sur leur capacité à s'adonner à leurs pratiques traditionnelles, à transmettre leurs connaissances d'une génération à l'autre et à établir un lien avec la terre. La Nation de Slate Falls a spécifiquement souligné que la disparition de l'espèce dans la zone de gestion de la subsistance constituerait une violation de la loi et des principes Anishinaabe concernant « toutes nos relations », qui soulignent l'importance de la responsabilité envers la terre et le respect de toutes choses. La Nation de Slate Falls a déclaré que s'il n'y avait plus de caribous dans la région, « cela signifierait que quelque chose ne va pas avec la terre » et cela « changerait [leur expérience et celle de leurs enfants] de la chasse ».

La Première Nation de Lac Seul a exprimé que les conséquences du projet seraient « désastreuses » et entraîneraient la « perte permanente et irréversible de l'animal clanique » sur son territoire, ce qui menacerait le lien de sa communauté avec la terre et la santé et causerait des dommages irréversibles. L'ébauche de l'évaluation des impacts sur les droits de la Première Nation de Lac Seul, disponible en ligne dans le Registre canadien d'évaluation d'impact, souligne que : « Aller de l'avant avec un projet qui menace ce dernier refuge est non seulement un risque écologique, mais aussi un risque pour notre capacité à assumer nos responsabilités en tant que membres du clan Adik et en tant que Nation. Nos Aînés ont souligné que, « notre accès coutumier à la Terre est lié ensemble dans un système plus large. Supprimez une partie et les répercussions de cette suppression se font sentir dans tout le système ». Lorsque des Adik sont blessés ou déplacés, cela perturbe les responsabilités, le savoir et les pratiques de gouvernance qui sont transmises par le biais du système de clan—un système qui est fondamental pour notre droit, notre culture et notre survie. Les impacts sur Adik interféreront directement avec l'interconnexion juridique et spirituelle des membres du clan, et la santé de la Nation tout entière ».

La répartition et la disponibilité des caribous changeraient autour du lac Springpole si le chemin d'accès à la mine servait de barrière semi-perméable à la migration, jusqu'à ce que l'habitat soit restauré (plusieurs générations pour les peuples autochtones). La distribution et la disponibilité des caribous changeraient autour du lac Birch dans une zone de perturbation sensorielle jusqu'à la fin du déclassement (au moins 18 ans). La répartition des caribous changerait dans une zone d'hivernage entre la réserve de la Nation de Slate Falls et le site minier, où une ligne de transport existante serait élargie. De plus, une réduction générale de la disponibilité des caribous s'étendrait à l'ensemble de la région en raison d'un recrutement plus faible dans les aires de reproduction utilisées par les individus des trois aires de répartition du caribou.

Pour continuer leurs pratiques, certains utilisateurs des terres autochtones devraient probablement se rendre dans des régions nouvelles et plus éloignées pour chasser le caribou, en dehors de leurs zones de chasse préférées et de leur territoire traditionnel. La Nation de Slate Falls a noté que les membres de la communauté ne seraient pas disposés à aller chasser ailleurs en raison des règles intrinsèques de réciprocité; la chasse dans un endroit différent pourrait empiéter sur la capacité d'une autre famille ou communauté à accéder à la ressource, donc voyager ailleurs n'est pas considéré comme une solution de rechange viable si le caribou devait être déplacé d'une zone privilégiée. De plus, l'AEIC comprend, d'après les conversations avec les communautés autochtones, que l'accès à d'autres zones dans les aires de répartition de Berens et de Kinloch n'est pas possible en raison du manque d'infrastructure routière et de connectivité, limitant la capacité de voyager ailleurs pour chasser.

Compte tenu de ces facteurs, l'AEIC comprend que le changement dans la disponibilité du caribou entraînerait une utilisation actuelle compromise en ce qui a trait aux pratiques d'exploitation, à l'intendance et au lien entre les membres de la collectivité et avec la terre. L'AEIC reconnaît que la perte directe et indirecte d'habitat entraînerait une réduction de la disponibilité des espèces, y compris dans les zones privilégiées par les communautés autochtones pour les pratiques d'utilisation actuelles. L'AEIC est d'avis qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur l'utilisation actuelle du caribou à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. Les mesures d'atténuation spécifiques recommandées par l'AEIC sont mises en évidence dans les paragraphes ci-dessus et incluses dans le Tableau 9-1.

Compte tenu des incertitudes soulignées par ECCC concernant les taux de déclin potentiels, l'AEIC recommande la mise en œuvre d'un programme de suivi afin de surveiller l'évolution des pratiques de chasse du caribou et observer l'espèce, dans la mesure où les communautés sont intéressées, afin d'appuyer les décisions continues en matière de gestion des ressources à l'échelle du paysage, notamment en ce qui concerne la planification de l'aménagement forestier.

Récolte d'autres espèces sauvages

L'AEIC a évalué la façon dont les changements touchant la disponibilité des ressources fauniques attribuables à la perte d'habitat et aux perturbations sensorielles pourraient affecter les pratiques traditionnelles des peuples autochtones en matière de récolte. Les communautés autochtones chassent et piègent divers animaux sauvages, notamment l'orignal, le cerf, le castor, la martre, le carcajou et d'autres espèces, dans la ZAP et dans toute la ZEL.

Pendant la phase de construction, le déboisement prévu dans la ZAP entraînerait une perte directe de l'habitat utilisé par les grands mammifères et les espèces à fourrure chassés et piégés par les peuples autochtones. Le projet entraînerait la perte directe d'environ 5 % de l'habitat des grands mammifères et jusqu'à 18 % de l'habitat des animaux à fourrure dans la ZEL. Le promoteur coordonnerait les activités de construction avec les communautés autochtones afin de minimiser le chevauchement de celles-ci avec les activités traditionnelles et les périodes sensibles. La construction et l'exploitation des infrastructures du projet, y compris la route d'accès à la mine et la ligne de transport d'électricité, auraient également une incidence sur la fonction et la connectivité de l'habitat. Les perturbations sensorielles causées aux espèces sauvages par le bruit et la lumière auraient en outre une incidence sur leur abondance dans la ZEL pendant les phases de construction, d'exploitation et de fermeture du site du projet, ce qui compromettrait la récolte d'animaux sauvages. Les communautés autochtones ont soulevé des inquiétudes quant au fait que les perturbations sensorielles du projet entraîneraient une modification des profils migratoires menant à un déclin important des populations d'animaux dans la région. Comme il est indiqué à la section 4, le promoteur mettrait en œuvre des mesures pour limiter les perturbations des espèces sauvages causées par le bruit et la lumière. Il pourrait aussi y avoir une augmentation de la mortalité des animaux sauvages associée à l'utilisation de véhicules. Comme il est mentionné à la section 4, le promoteur propose d'appliquer des limites de vitesse, de consigner les collisions entre animaux et véhicules et d'adapter les mesures si des collisions sont rapportées.

La réduction de la disponibilité des espèces pourrait avoir une incidence sur les emplacements privilégiés et les méthodes de récolte, ainsi que sur les pratiques de récolte des utilisateurs du territoire, ce qui entraînerait une diminution de la consommation d'aliments prélevés dans la nature ou une augmentation du stress sur les populations fauniques qui entreraient en concurrence pour l'habitat. L'AEIC comprend que des habitats terrestres sont disponibles dans l'ensemble de la ZEL et qu'une abondance suffisante d'espèces sauvages devrait être maintenue, permettant les activités de récolte des Autochtones. Cependant, les communautés autochtones ont souligné que la capacité de récolte dans les zones qu'ils privilégient est essentielle à la poursuite des pratiques culturelles et au transfert intergénérationnel des connaissances. La Première Nation de Cat Lake a souligné que les jeunes de la communauté sont initiés à la chasse et au piégeage par les membres plus âgés, et que la participation à la récolte est synonyme de famille, de culture et de mode de vie. De même, la Première Nation de Lac Seul a souligné que cet apprentissage par l'expérience est un moyen de favoriser la transmission intergénérationnelle des connaissances, et que la récolte est un moyen pour les membres de la communauté de s'imprégner de leur lien avec le territoire et de ressentir un sentiment d'appartenance.

La Nation de Slate Falls a fait remarquer que les membres de la communauté n'effectueraient aucune récolte dans le bassin de la rivière Cat s'il y a des inquiétudes au sujet de la qualité de l'eau associées à l'installation de co-disposition. De même, la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul ont indiqué que leurs pratiques de récolte seraient affectées négativement; le projet aurait une incidence sur une zone de récolte fortement privilégiée pour au moins une génération, et les changements environnementaux entraîneraient l'évitement de la zone et de la méfiance à l'égard de celle-ci. Comme cela est indiqué à la section 7, l'AEIC recommande que le ou les comités environnementaux élaborent des communications à l'intention des membres des communautés autochtones afin de gérer les effets liés à la possible contamination des espèces sauvages récoltées et des zones de récolte, pour maximiser la récolte continue et minimiser l'aliénation des zones de récolte privilégiées. Le promoteur s'est engagé à interdire la chasse et le piégeage dans la ZAP par le personnel du projet pendant qu'il travaille ou réside sur le site; l'AEIC recommande au promoteur de mettre en œuvre cette mesure.

L'AEIC reconnaît que la perte directe et indirecte d'habitats entraînera une diminution de la disponibilité des espèces, notamment dans les zones privilégiées par les communautés autochtones, pour les pratiques d'utilisation actuelles de ces dernières. L'AEIC estime que, malgré la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs résiduels sur la récolte d'espèces sauvages par les peuples autochtones, associés à la modification de la disponibilité des ressources fauniques. Les mesures d'atténuation spécifiques recommandées par l'AEIC sont mises en évidence dans le paragraphe ci-dessus et figurent dans le Tableau 9-1.

Cueillette de plantes et de ressources médicinales

L'AEIC a évalué les effets sur la cueillette de végétaux et de plantes médicinales par les peuples autochtones. Les communautés autochtones cueillent des végétaux et des plantes médicinales (p. ex., racine d'ours, acore odorant, bleuets, riz sauvage, menthe, pommes de pin, verge d'or, chaga, cèdre, peuplier, épinette, thé du Labrador, etc.) partout dans la ZEL. Les zones de cueillette privilégiées sont situées dans le corridor de la ligne de transport d'électricité et dans toute la ZEL, y compris les zones autour des lacs Birch et Springpole.

La réduction de la végétation dans la ZAP pourrait avoir une incidence sur la disponibilité des plantes utilisées dans les pratiques de cueillette, tandis que les restrictions d'accès pourraient avoir une incidence sur les emplacements privilégiés et les méthodes de cueillette. Pendant la phase de construction, l'enlèvement de la végétation dans le corridor de la ligne de transport serait limité afin de préserver le couvert naturel des zones adjacentes, tandis que toute la végétation serait retirée du reste de la ZEL. Les communautés autochtones auraient la possibilité de récolter les ressources avant le début des travaux. De plus, le promoteur coordonnerait les activités de construction avec les communautés afin de réduire au minimum les chevauchements avec les périodes d'activités traditionnelles et les périodes sensibles. Le promoteur s'est engagé à interdire la récolte dans la ZAP par le personnel du projet pendant qu'il travaille ou réside sur le site; l'AEIC recommande au promoteur de mettre en œuvre cette mesure.

L'AEIC comprend que le promoteur utiliserait des techniques de coupe sélective destinées à réduire au minimum la contamination chimique et à perturber le moins possible la végétation, et qu'il élaborerait et mettrait en œuvre un plan de gestion des espèces envahissantes, dans le cadre de son plan de fermeture élaboré conformément à la Loi sur les mines de l'Ontario, afin d'éviter l'introduction d'espèces envahissantes. Durant la phase d'exploitation, la végétation dans le corridor de la ligne de transport d'électricité sera laissée à sa régénération naturelle, ce qui pourrait permettre la poursuite des activités traditionnelles de cueillette, dans la mesure où les espèces recherchées sont présentes. La cueillette de végétaux et de plantes médicinales dans le reste de la ZAP ne pourrait reprendre qu'une fois la revégétalisation complétée et l'accès rétabli. La Nation de Slate Falls a fait remarquer que toute contamination éventuelle des ressources médicinales et des plantes pourrait avoir des répercussions sur la consommation et les comportements de collecte des utilisateurs du territoire, même après la revégétalisation.

L'AEIC comprend qu'un nombre suffisant d'espèces végétales et médicales serait disponible pour les activités de récolte autochtones, y compris dans le corridor de la ligne de transport d'électricité après la repousse et dans l'ensemble de la ZEL. Cependant, la Nation de Slate Falls a indiqué que les membres de la communauté n'effectueraient aucune récolte dans le bassin de la rivière Cat s'il y a des inquiétudes au sujet de la qualité de l'eau associées à l'installation de co-disposition. De même, la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul ont indiqué que leurs pratiques de récolte seraient affectées négativement; le projet aurait une incidence sur une zone de récolte fortement privilégiée pour au moins une génération, et les changements environnementaux entraîneraient l'évitement de la zone et de la méfiance à l'égard de celle-ci. Comme cela indiqué à la section 7, l'AEIC recommande que le ou les comités environnementaux élaborent des communications sur la qualité de l'environnement à l'intention des membres des communautés autochtones afin de gérer les effets liés à la possible contamination des espèces végétales récoltées et des zones de récolte, pour maximiser la récolte continue et minimiser l'aliénation des zones de récolte privilégiées.

Comme cela est indiqué à la section 7, le promoteur s'est engagé à entreprendre une revégétalisation progressive dans la zone du site minier et l'AEIC recommande au promoteur de mettre en œuvre ce programme de revégétalisation par l'intermédiaire du ou des comités environnementaux. Le comité devrait donner son avis sur la sélection des espèces indigènes à réintroduire et créer des occasions pour les communautés autochtones de participer aux activités de remise en état. Le promoteur devrait également élaborer un plan de gestion des espèces envahissantes en consultation avec les communautés autochtones avant le début des travaux de construction, afin de s'assurer que l'enlèvement de la végétation ne favorise pas l'apparition d'espèces envahissantes susceptibles de menacer les plantes indigènes utilisées par les peuples autochtones.

L'AEIC reconnaît que le déboisement entraînera une diminution de la disponibilité des espèces végétales et médicinales, notamment dans les zones privilégiées par les communautés autochtones, pour leurs pratiques d'utilisation actuelles. L'AEIC est d'avis que, malgré la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'avoir des effets résiduels négatifs sur la cueillette d'espèces végétales et médicales par les peuples autochtones. Les mesures d'atténuation spécifiques recommandées par l'AEIC sont mises en évidence dans les paragraphes ci-dessus et figurent dans le Tableau 9-1.

Pêche

L'AEIC a évalué les effets sur les pratiques de pêche des peuples autochtones résultant des changements apportés aux poissons et à leur habitat dans une zone de pêche privilégiée. Les communautés autochtones pêchent actuellement, ou ont pêché par le passé, diverses espèces, notamment le touladi, le grand corégone, le doré jaune, la perchaude, le grand brochet, le meunier et l'esturgeon jaune dans la ZAP et dans toute la ZEL, y compris dans les lacs Birch et Springpole. L'esturgeon jaune revêt une importance particulière pour la Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul et la Nation de Slate Falls. Toutefois, sa disponibilité pour la pêche de subsistance dans le lac Springpole a diminué ces dernières années en raison du développement industriel qui a modifié les niveaux d'eau et réduit les zones de frai, qui assurent la stabilité de la population.

Le lac Springpole est une zone de pêche très prisée pour le touladi et a été désigné comme une zone de récolte « nourricière » qui permet de nourrir de nombreuses familles des Premières Nations de Cat Lake et de Lac Seul et la Nation de Slate Falls. La Première Nation de Cat Lake a fait remarquer que « le touladi du lac Springpole est une source de nourriture abondante et riche depuis aussi longtemps qu'on s'en souvienne, et que c'est la raison pour laquelle les membres de la communauté de Cat Lake rendent hommage à cet endroit et fréquentent ses rives, ses eaux et ses îles vierges ». Les Premières Nations de Lac Seul et de Cat Lake ont indiqué que le touladi est rare ailleurs dans leur territoire traditionnel.

L'isolement et l'assèchement d'une partie du lac Springpole entraîneraient la destruction de l'habitat du poisson actuellement utilisé pour la pêche au touladi par les communautés autochtones locales. Le promoteur offrirait aux communautés autochtones la possibilité de récolter les ressources aquatiques dans la ZAP avant la construction et s'est engagé à interdire la pêche dans cette zone par le personnel du projet travaillant ou résidant sur le site. Ces communautés ont exprimé leur profonde inquiétude quant à la perte d'accès à une zone de pêche privilégiée et aux répercussions sur la sécurité alimentaire de la communauté. Les Premières Nations de Cat Lake et de Lac Seul et la Nation de Slate Falls ont fait part de leurs préoccupations concernant la viabilité des mesures de compensation proposées par le promoteur et ont insisté sur l'importance de la stabilité des populations pour assurer la pérennité des pratiques de pêche.

Comme indiqué à la section 3, il subsiste de l'incertitude quant à la durabilité de la population de touladi du lac Springpole pendant la période d'isolement et après sa reconnexion. Selon la Nation de Slate Falls, la population de touladi disparaîtrait de la zone du projet et la population ne serait pas viable pour une utilisation continue. Pour gérer cette incertitude, l'AEIC recommande que le promoteur mette en œuvre un solide programme de suivi de la population de touladi dans le lac Springpole à toutes les phases du projet, y compris après la reconnexion. Ce programme devrait inclure un échantillonnage non létal à haute fréquence visant à détecter rapidement les changements. Le MPO intégrerait cette mesure aux conditions de l'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, ce qui obligerait le promoteur à prendre des mesures correctives si un déclin des populations est détecté. L'AEIC recommande que les communautés autochtones participent à ce programme.

De plus, la Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul ont souligné que les utilisateurs du territoire ne continueraient probablement pas de pêcher dans la zone restante en raison des perturbations associées à l'installation de co-disposition et aux digues, ce qui entraînerait une modification des pratiques de pêche. La Première Nation de Lac Seul a indiqué qu'il était très peu probable que ses membres pêchent dans un lac situé à proximité d'un site minier où il existe un risque de contamination. Comme indiqué à la section 7, l'AEIC recommande que le ou les comités environnementaux élaborent des communications à l'intention des membres des communautés autochtones concernant la qualité de l'eau et la qualité des aliments prélevés dans la nature afin de gérer les effets liés à la possible contamination des poissons récoltés et des zones de pêche, afin de maximiser la pêche continue et de minimiser l'aliénation des zones de pêche privilégiées.

Comme indiqué à la section 3, le promoteur serait tenu d'élaborer un plan de compensation de l'habitat du poisson dans le cadre de l'autorisation qui lui serait accordée en vertu de la Loi sur les pêches. Selon la Nation de Slate Falls, ce processus n'atténuerait pas suffisamment les répercussions potentielles sur son droit de pêcher. Les communautés autochtones seraient consultées par le MPO lors de l'élaboration du plan de compensation et de remplacement de l'habitat du poisson, ce qui permettrait de poursuivre le dialogue sur les mesures de compensation et de suivi.

L'AEIC reconnaît que la perte directe et indirecte d'habitats entraînerait une diminution de la disponibilité des espèces de poissons, notamment dans les zones privilégiées par les communautés autochtones, pour leurs pratiques d'utilisation actuelles. L'AEIC reconnaît que les effets sur l'habitat du poisson seraient pris en compte par le MPO dans le cadre de son autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. L'AEIC est d'avis que, malgré la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'avoir des effets résiduels négatifs sur la pêche réalisée par les peuples autochtones. Les mesures d'atténuation et de suivi spécifiques recommandées par l'AEIC sont mises en évidence dans les paragraphes ci-dessus et figurent dans le Tableau 9-1.

Compétition pour les ressources

L'AEIC a évalué les effets de l'accès public sur la disponibilité des ressources pour les pratiques autochtones de récolte et de chasse. Le projet pourrait entraîner une augmentation de l'accès public à la zone en raison des infrastructures du projet, à savoir la route d'accès à la mine, ce qui pourrait accentuer la concurrence pour les ressources et affecter les capacités de chasse, de récolte et de pêche des communautés autochtones. La Première Nation de Cat Lake et la Nation de Slate Falls ont fait remarquer que le déboisement et l'extension du réseau routier permettraient à davantage de chasseurs et de pêcheurs d'accéder à des zones auparavant accessibles uniquement par avion.

Comme cela est indiqué à la section 7, le promoteur s'est engagé à élaborer une stratégie de gestion de l'accès en collaboration avec les communautés autochtones afin de contrôler et de surveiller l'utilisation non autorisée de la route d'accès à la mine. Dans le cadre de cette stratégie, un portail d'accès contrôlé, une guérite ou un point de contrôle serait mis en place à l'extrémité du chemin forestier de Wenasaga, et une signalisation informerait le public des restrictions d'accès à la route. Le promoteur collaborerait avec le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario pour la mise en place de la signalisation et la communication des restrictions d'accès au public. La stratégie de gestion de l'accès serait en place avant le début des activités d'exploitation et serait suspendue en attendant la consultation des communautés autochtones. L'AEIC recommande que les communautés autochtones aient la possibilité de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de gestion de l'accès par l'intermédiaire du ou des comités environnementaux proposés. L'AEIC reconnaît également que la sécurité des communautés autochtones devrait être prise en compte dans le cadre de la stratégie de gestion de l'accès et recommande, dans le Tableau 7-1, qu'un plan de communication soit inclus dans la stratégie de gestion de l'accès, pour que les communautés autochtones soient informées lorsqu'il y a risque de dépassement des normes de qualité de l'air afin de prévenir l'exposition.

L'AEIC estime qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet ne devrait pas avoir d'effets négatifs résiduels sur les pratiques de récolte et de chasse des Autochtones dus à des changements dans la disponibilité des ressources causés par un accès accru du public.

9.1.2 Changements dans l'accès aux terres et aux ressources

Portage et eaux navigables

L'AEIC a évalué les effets du projet sur la capacité des communautés autochtones à accéder aux ressources par l'intermédiaire des portages et des voies navigables. Deux portages reliant le lac Springpole au lac Birch ont été recensés dans la ZAP, dont Waabizheshi Agaasademon Onigam (le portage Marten). L'autre portage dans la ZAP est une zone importante pour la Nation de Slate Falls, qui est utilisée par les membres de la communauté pour accéder à leur territoire traditionnel. Quatre autres portages ont également été recensés dans la ZEL, mais ils ne devraient pas être touchés par le projet. Les communautés autochtones utilisent ces portages ainsi que les voies de navigation dans la ZEL, notamment le lac Birch ainsi que le bras sud-est et le bassin nord du lac Springpole. La Première Nation de Cat Lake a signalé que les plans d'eau navigables et les zones de navigation sont des voies de déplacement importantes qui soutiennent les pratiques traditionnelles, telles que la pêche, la chasse, le camping et d'autres activités.

La construction de la digue et le drainage contrôlé d'une partie du lac Springpole entraîneraient la disparition des deux portages situés dans la ZAP. Afin de maintenir l'accès entre le lac Springpole et le lac Birch pendant les phases de construction, d'exploitation et de désaffectation du projet, le promoteur s'est engagé à aménager une voie de portage alternative sur le côté ouest du bassin nord du lac Springpole. Après l'abandon du projet, l'un des portages, Waabizheshi Agaasademon Onigam (le portage Marten), serait rétabli. La Nation de Slate Falls a fait remarquer que l'autre voie d'accès offerte pour compenser les changements apportés à la voie de portage peuvent tout de même avoir une incidence sur la relation des usagers avec le territoire, puisqu'ils ne pourraient pas se déplacer de la façon dont ils l'ont toujours fait.

Le projet devrait avoir une incidence sur les plans d'eau navigables utilisés par les peuples autochtones. Le lac sans nom L-1 serait modifié et le lac sans nom L-2 serait éliminé par le projet. L'assèchement d'une partie du lac Springpole entraînerait également la disparition et la modification d'une voie de navigation utilisée par les communautés autochtones. Les Premières Nations de Cat Lake et de Lac Seul ont également fait remarquer que les utilisateurs des terres pourraient ne pas être disposés à utiliser la zone réinondée du lac Springpole pour la navigation après l'abandon du projet en raison d'un sentiment de sécurité réduit lié aux changements de profondeur, de bathymétrie et des conditions hydrologiques dans le bassin réinondé. D'autres plans d'eau situés dans la ZAP seraient également recouverts par l'installation de co-disposition, mais le promoteur a déterminé, sur la base des renseignements fournis par les communautés autochtones, que ces plans d'eau ne sont pas navigables. Transports Canada a indiqué que des renseignements supplémentaires seraient nécessaires pour déterminer l'applicabilité de la Loi sur les eaux navigables canadiennes à toute éventuelle demande de permis.

L'AEIC recommande que le promoteur collabore avec les communautés autochtones, en particulier avec la Première Nation de Lac Seul et la Nation de Slate Falls, afin de choisir une autre voie de portage qui faciliterait l'accès entre le lac Birch et le lac Springpole en attendant que le portage Waabizheshi Agaasademon Onigam soit rétabli. Après l'abandon du projet et le remplissage de la zone asséchée du lac Springpole, les peuples autochtones pourraient à nouveau utiliser ce lac pour la navigation. Toutefois, comme il est mentionné ci-dessus, les peuples autochtones pourraient être réticents à utiliser les plans d'eau restaurés en raison de préoccupations liées à la sécurité, et la Première nation de Cat Lake et la Première nation de Lac Seul ont toutes deux indiqué que la communication des risques n'est pas suffisante pour gérer les inquiétudes comparativement à des mesures d'évitement et d'atténuation plus substantielles. L'AEIC recommande que le promoteur, par l'intermédiaire du ou des comités environnementaux, communique avec les communautés autochtones au sujet des activités du projet qui ont une incidence sur les plans d'eau et les cours d'eau utilisés pour la navigation afin de répondre à toute préoccupation concernant la sécurité des voies navigables, dans le but de maximiser la navigation continue et minimiser l'aliénation des voies navigables.

L'AEIC reconnaît que le projet aurait des répercussions sur les eaux navigables et l'utilisation des portages en raison de l'assèchement du lac et de l'emplacement des infrastructures du projet, mais que les communautés autochtones pourraient accéder à leur territoire traditionnel après la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées par le promoteur. L'AEIC estime qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs résiduels sur la capacité des peuples autochtones à utiliser les portages et les plans d'eau navigables pour accéder aux ressources pendant la construction, l'exploitation et la fermeture du site du projet. Les mesures d'atténuation spécifiques recommandées par l'AEIC sont mises en évidence dans les paragraphes ci-dessus et figurent dans le Tableau 9-1.

9.1.3 Qualité de l'expérience

Utilisation de l'eau (Nibi) dans le cadre des pratiques traditionnelles

L'AEIC a évalué les effets du projet sur la consommation et l'utilisation de l'eau (Nibi) par les peuples autochtones dans le cadre de leurs pratiques traditionnelles. Nibi signifie « eau » en anishinaabemowin (langue des Anishinaabe). Cette ressource a été citée comme ayant une valeur d'importance culturelle particulière par la Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul et la Nation de Slate Falls. L'accès à une eau propre et considérée comme sûre est essentiel au maintien des pratiques autochtones liées à l'utilisation du territoire, notamment la chasse, la cueillette et la pêche, ainsi que d'autres activités culturelles et spirituelles.

Les communautés autochtones ont indiqué que la possibilité de collecter et utiliser de l'eau propre sans craindre une contamination potentielle est essentielle et indissociable de leur mode de vie traditionnel, car elles ont besoin d'eau propre pour préparer des médicaments traditionnels et pour boire lorsqu'elles sont en campement. La Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul et la Nation de Slate Falls ont toutes exprimé leurs préoccupations concernant la contamination potentielle de l'eau. La Nation de Slate Falls a d'ailleurs souligné que l'eau se rattache à tous les éléments de l'écosystème et qu'une eau propre et abondante est essentielle à la santé de la communauté.

La Première Nation de Cat Lake a expliqué que Nibi est synonyme de vie et constitue une ressource vitale qui sous-tend presque toutes les autres valeurs culturelles de la communauté. La Première Nation de Lac Seul a souligné que l'eau nourrit la vie sur l'ensemble de son territoire traditionnel et qu'elle constitue un élément central de sa culture et de ses traditions. Selon l'un des sept enseignements de la loi des Anishinaabe, « Nibi est en vie et a un esprit. Elle ne peut être ni possédée ni contrôlée. Elle est l'élément vital de la Terre Mère et relie tout. »

Le projet nécessiterait l'isolement et l'assèchement d'une partie du lac Springpole, et le promoteur a proposé d'aménager l'installation de co-disposition sur un terrain situé entre le lac Springpole et le lac Birch. Des infiltrations et des rejets d'effluents pourraient avoir des effets sur la qualité de l'eau de ces deux lacs. Toutefois, l'AEIC est d'avis que l'eau devrait continuer d'être conforme aux critères applicables en matière de qualité de l'eau. La Nation de Slate Falls estime que les effets négatifs des infiltrations sur la qualité de l'eau seraient tels que les utilisateurs du territoire en subiraient des conséquences. Les communautés autochtones ont indiqué que tout changement apporté au lac Springpole ou au lac Birch dans le cadre du projet pourrait susciter des inquiétudes quant à la contamination de ces plans d'eau par les utilisateurs des terres. Cette situation pourrait décourager les membres des communautés d'utiliser les plans d'eau voisins à des fins de consommation, de cérémonie et d'activités culturelles et spirituelles, en plus d'entraîner un sentiment d'éloignement par rapport à l'eau, une valeur de très grande importance.

L'AEIC comprend que ces inquiétudes pourraient entraîner une modification de l'utilisation actuelle et, comme l'indique la section 7, a recommandé au promoteur de mettre en œuvre un programme complet de surveillance de la qualité de l'eau par l'intermédiaire du ou des comités environnementaux et un plan de communication afin de maximiser l'utilisation de l'eau et de minimiser l'aliénation due à une contamination potentielle. L'AEIC est d'avis que, malgré la mise en œuvre de ces mesures, le projet entraînerait vraisemblablement des effets négatifs résiduels sur l'expérience des peuples autochtones liée aux pratiques traditionnelles impliquant l'utilisation et la consommation de l'eau. Les mesures d'atténuation spécifiques recommandées par l'AEIC sont mises en évidence dans les paragraphes ci-dessus et figurent dans le Tableau 9-1.

Perturbations sensorielles et visuelles

L'AEIC a évalué les effets des perturbations sensorielles et des changements au paysage visuel sur l'expérience des peuples autochtones relativement à la pratique d'activités traditionnelles. Les peuples autochtones misent sur un environnement calme et un sentiment de solitude et de sécurité pour pratiquer leurs activités traditionnelles, notamment la pêche, la chasse, la cueillette et les autres activités sur leurs terres. En particulier, la familiarité et l'esthétique du paysage visuel sont importantes pour les communautés autochtones, car elles favorisent les activités des utilisateurs du territoire, le lien de ces derniers avec les terres, ainsi que le transfert intergénérationnel du savoir.

La Première Nation de Cat Lake a indiqué qu'elle dépend d'un environnement vierge pour passer du temps sur ses terres, soulignant que la zone entourant le projet, y compris les lacs Springpole et Birch, est une zone essentielle et privilégiée pour la récolte et les usages culturels, ainsi qu'un lieu cérémoniel qui, jusqu'à présent, est demeuré relativement intact et exempt d'activités industrielles : « Le lac Springpole se distingue dans la région par ses eaux cristallines, où l'on peut voir, depuis la rive ou depuis un bateau, à plusieurs mètres de profondeur… Notre peuple a des récits de rencontres spirituelles au lac Springpole. Nous nous connectons à nos pratiques culturelles lorsque nous sommes présents au lac Springpole. Pour le peuple de Cat Lake, le touladi nourrit le corps, tandis que l'expérience de Springpole nourrit l'esprit. C'est vraiment un lieu que nous honorons ». La Nation de Slate Falls a également mentionné la nature vierge de la région, qui serait affectée par le projet.

Le bruit et les vibrations générées par les activités du projet, notamment l'utilisation d'équipement, les camions de transport, le dynamitage, ainsi que la construction et l'exploitation des composantes du projet, auraient une incidence sur l'expérience des activités traditionnelles des utilisateurs autochtones du territoire. Les effets du bruit et des vibrations ont été évalués dans l'ensemble de la ZEL. Comme il est indiqué à la section 7, les niveaux sonores associés aux activités du projet pendant toutes les phases devraient respecter les limites prévues dans la Ligne directrice relative au bruit ambiant (NPC-300) du MECP. Des dépassements temporaires et de courte durée des limites énoncées dans les Conseils relatifs au bruit de Santé Canada sont prévus à moins de 500 mètres de la ligne de transport d'électricité pendant la construction, ce qui pourrait affecter les utilisateurs autochtones du territoire. Cependant, les effets du bruit sur l'expérience des utilisateurs du territoire le long du corridor de la ligne de transport d'électricité seraient de courte durée, car les activités de construction progresseraient le long du tracé et ne toucheraient chaque secteur que pendant une courte période. Ces effets pourraient avoir une incidence particulière sur l'utilisation par la Nation de Slate Falls des sites culturels sur sa réserve et à proximité, y compris les établissements historiques, les camps temporaires et les refuges, qui seraient affectés par des perturbations sensorielles dues à la construction et à l'entretien du corridor de la ligne de transport d'électricité. La Nation de Slate Falls est d'avis que le bruit occasionné à court terme aurait des répercussions à long terme sur le lien des membres de la communauté avec le territoire et l'utilisation des zones privilégiées.

Le promoteur a indiqué qu'il communiquerait avec les communautés autochtones au sujet de la construction de la ligne de transport afin d'éviter les chevauchements avec les activités traditionnelles d'utilisation du territoire, et qu'il mettrait en place un mécanisme permettant aux utilisateurs du territoire de déposer des plaintes liées au bruit. De plus, le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre un programme de surveillance du bruit afin de s'assurer que les niveaux sonores générés par le projet aux points de réception désignés ne dépassent pas les limites prévues dans les lignes directrices NPC-300 du MECP et les conseils relatifs au bruit de Santé Canada. Comme indiqué à la section 7, l'AEIC recommande que le ou les comités environnementaux et les contrôleurs environnementaux autochtones participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de ce programme de surveillance du bruit.

L'utilisation d'un éclairage artificiel pendant la phase d'exploitation du projet augmenterait la luminosité ambiante la nuit, mais cesserait à la fermeture du site. La Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul ont indiqué que les utilisateurs du territoire campent souvent dans la région pendant la nuit et ont déclaré que toute perturbation sensorielle affecterait la capacité et la volonté des membres de la communauté de poursuivre cette tradition, ainsi que leur jouissance paisible du territoire. La Première Nation de Cat Lake a également souligné que le camp d'exploration a déjà commencé à perturber leur jouissance paisible de la région.

L'installation de co-disposition devrait atteindre une hauteur de 77 mètres et une superficie de 380 hectares et demeurer visible au-dessus de la cime des arbres après la fermeture du site, ce qui aurait une incidence sur le paysage visuel pour les utilisateurs autochtones du territoire. Les communautés autochtones ont exprimé des préoccupations quant à la présence visuelle de l'installation, qui pourrait altérer la familiarité et l'esthétique de la région, ainsi que les pratiques d'utilisation du territoire des membres des communautés, notamment leur jouissance du territoire et leur fréquentation de lieux culturels importants, qu'ils considèrent comme étant thérapeutiques et sacrés. La Première Nation de Cat Lake a déclaré : « Les visites des membres de Cat Lake à ces sites culturels et cérémoniels importants seront profondément affectées par l'installation de résidus miniers de 77 mètres de haut et par une immense installation industrielle éclairée en tout temps. Le bruit et les vibrations provenant d'un grand site industriel auront certainement un effet négatif important sur l'utilisation de ces sites très importants par les membres de Cat Lake. Si l'expérience de ces lieux est altérée, leur utilisation culturelle traditionnelle et spirituelle en sera considérablement diminuée ».

En complément des mesures d'atténuation de la lumière décrites à la section 4, le promoteur mettrait en place des marges de recul et une zone tampon arborée pour réduire au maximum les effets des perturbations visuelles sur l'utilisation traditionnelle du territoire. À sa fermeture, l'installation de co-disposition serait recouverte de végétation. L'AEIC comprend que les communautés autochtones ont de sérieuses préoccupations quant aux répercussions durables de l'installation de co-disposition sur le paysage visuel, ainsi qu'aux effets subséquents sur la volonté des utilisateurs du territoire de poursuivre leurs pratiques traditionnelles, sur leur lien avec les territoires ancestraux et sur leur expérience dans les zones auxquelles ils accordent une importance culturelle. Étant donné que cette modification du paysage visuel serait permanente, l'AEIC comprend que cet effet sur l'utilisation actuelle ne serait pas entièrement réversible. L'AEIC recommande au promoteur, par l'intermédiaire du ou des comités environnementaux décrits à la section 7, d'élaborer un plan de communication à l'intention des membres des communautés autochtones concernant la mise en œuvre des mesures mentionnées ci-dessus afin de gérer tout effet sur la volonté des communautés de rester sur leurs terres, dans le but de maximiser l'utilisation continue des terres et de minimiser l'aliénation due à la stigmatisation industrielle.

L'AEIC est d'avis que, malgré la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet aurait vraisemblablement des effets négatifs résiduels sur l'expérience des peuples autochtones sur le territoire. Les mesures d'atténuation spécifiques recommandées par l'AEIC sont mises en évidence dans les paragraphes ci-dessus et figurent dans le Tableau 9-1 : Résumé des recommandations de l'AEIC concernant les mesures d'atténuation et les programmes de suivi ciblant les peuples autochtones

9.1.4 Effets des défaillances et des accidents

La détonation accidentelle d'explosifs affecterait l'environnement acoustique et augmenterait l'exposition des utilisateurs du territoire au bruit et aux vibrations. Les déversements potentiels de matières dangereuses pendant le transport et le stockage pourraient contaminer l'environnement avoisinant, affectant la chasse et la pêche. La rupture potentielle des digues entraînerait une réduction de la quantité d'eau dans le lac Springpole ainsi qu'une diminution de la qualité de l'eau associée à l'érosion des sédiments lacustres, ce qui aurait une incidence sur l'utilisation de l'eau pour la pêche et la navigation. La rupture potentielle des barrages de l'installation de co-disposition pourrait entraîner le rejet de résidus, d'eau du bassin et de stériles dans l'environnement environnant, qui pourraient migrer jusqu'aux lacs Birch ou Springpole, et ainsi avoir une incidence sur la disponibilité et la qualité de l'eau pour la consommation, les cérémonies et la pêche.

Les effets potentiels des défaillances et des accidents, et les mesures d'atténuation connexes sont décrits plus en détail aux sections 3, 4 et 7. Comme l'indique la section 7, l'AEIC recommande que, avant la construction, le promoteur élabore des protocoles de communication des risques en collaboration avec les communautés autochtones. De plus, l'AEIC recommande que le promoteur offre l'occasion aux contrôleurs environnementaux autochtones d'être sur place et d'observer et de consigner la mise en œuvre des mesures d'atténuation, y compris des mesures visant à prévenir les défaillances et les accidents et à y faire face. Bien que des effets négatifs résiduels sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources par les peuples autochtones puissent être possibles en raison de dysfonctionnements et d'accidents, l'AEIC estime que ces effets ont une faible probabilité de se produire et qu'ils seraient gérés par les mesures d'atténuation proposées.

9.2 Importance des effets résiduels

Le projet est susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs résiduels sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources par les peuples autochtones en raison de la disponibilité réduite des ressources utilisées dans les pratiques traditionnelles (caribou, autres espèces sauvages récoltées, plantes et médicaments, et poissons), l'accès modifié aux lieux de récolte privilégiés (en raison des modifications apportées aux portages et aux voies navigables) et à la suite de changements dans l'expérience des pratiques traditionnelles (utilisation et consommation d'eau et perturbation sensorielle). Les effets résiduels sur l'utilisation actuelle sont peu susceptibles de se produire en raison de la concurrence accrue des ressources.

Avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites dans le Tableau 7-1 et basées sur les critères d'évaluation figurant à Annexe C, l'AEIC conclut que les effets résiduels sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones sont (à l'exception du caribou) généralement d'ampleur modérée (les effets modifieraient les conditions des pratiques traditionnelles ou exigeraient une modification des comportements, mais sans les compromettre) et limités à la ZEL. Ces effets se feraient sentir à long terme, mais seraient partiellement réversibles à la fermeture.

Comme l'indique la section 3, il existe une incertitude quant au temps qu'il faudra pour relier la fosse à ciel ouvert inondée au reste du lac Springpole, ce qui a une incidence sur la durée des effets négatifs sur la pêche et la navigation. La durabilité de la population de touladi du lac Springpole pendant la période d'isolement et après la reconnexion comporte de l'incertitude et influerait sur l'ampleur des effets résiduels sur la pêche, mais le programme de surveillance de la population de touladi permettrait de gérer cette incertitude.

La disponibilité du caribou pourrait être limitée dans la ZEL en raison d'une perturbation sensorielle dans une zone touchée par le bruit autour du site minier pendant la construction, l'exploitation et la fermeture du site du projet. Les déplacements des caribous dans la ZEL pourraient être modifiés par l'extension de la ligne de transport d'électricité et la route d'accès à la mine. En ce qui concerne l'utilisation actuelle du caribou à des fins traditionnelles, les effets du projet sont d'une grande ampleur dans la ZEL (car le déplacement du caribou dans la ZEL entraînerait des changements qui compromettraient l'utilisation actuelle, ce qui ne serait plus possible selon les méthodes privilégiées). Ces changements seraient partiellement réversibles, car les perturbations sensorielles prendraient fin au déclassement et l'habitat serait restauré après 40 à 50 ans, ou plusieurs générations humaines. Les effets d'une réduction du recrutement de jeunes sur la disponibilité des caribous pour la pratique traditionnelle s'étendraient dans la ZER à un faible niveau (peu de changements par rapport à l'utilisation actuelle) en raison des modifications apportées par le projet à l'habitat de reproduction et de mise bas utilisé par les individus des trois aires de répartition. Pour répondre à l'incertitude quant au taux de déclin causé par le projet, l'AEIC recommande qu'un programme de suivi soit élaboré pour surveiller la chasse du caribou d'une manière qui éclaire les stratégies de gestion à long terme de l'Ontario, comme la planification de la gestion forestière.

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources par les peuples autochtones à des fins traditionnelles. Une liste complète des mesures d'atténuation et de suivi recommandées par l'AEIC concernant les effets sur l'utilisation du territoire et des ressources à des fins traditionnelles figure au Tableau 9-1.

9.3 Effets cumulatifs

Comme indiqué à la section 3, la principale activité concrète à proximité du projet est associée à l'unité d'aménagement forestier de Trout Lake, qui présente un chevauchement temporel et spatial avec le projet. De plus, en ce qui concerne spécifiquement le caribou, les pratiques forestières antérieures et d'autres perturbations anthropiques ont entraîné une population déjà en déclin.

Les zones situées immédiatement à l'est et au sud-est du site du projet pourraient être exploitées de 2041 à 2061, notamment les parcelles de récolte qui chevaucheraient certaines parties de la route d'accès à la mine, de la conduite d'effluents, de la piste d'atterrissage et du corridor de la ligne de transport d'électricité proposés. Le déboisement pourrait réduire davantage la disponibilité de l'habitat pour les espèces récoltées par les communautés autochtones au-delà de l'empreinte du projet, bien que la restauration de l'habitat commencerait immédiatement. Les opérations forestières pourraient entraîner d'autres perturbations sensorielles et visuelles, affectant la disponibilité des ressources et l'expérience des utilisateurs des terres, bien que généralement pour une courte durée par rapport aux opérations minières. Spécifiquement pour le caribou, des routes forestières temporaires pourraient permettre l'accès aux prédateurs.

Les pratiques forestières sont réglementées par la province de l'Ontario en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, d'une manière qui tient compte de la conservation de la biodiversité et de la protection de la faune. Des objectifs d'aménagement forestier à long terme sont également établis pour déterminer les zones où la récolte du bois devrait être permise, en tenant compte des terres privées, des activités minières actuelles, des ressources naturelles et des valeurs d'intérêt pour les peuples autochtones.

En ce qui a trait au caribou, les décisions relatives à la planification de l'aménagement forestier sont prises conformément au guide de l'Ontario intitulé Gestion forestière : paysages de la forêt boréale. Le guide fournit des directives pour maintenir une superficie et une répartition adéquates de l'habitat du caribou à des niveaux durables, capables de soutenir les populations locales. L'objectif 1 de l'orientation de gestion à long terme de la forêt de Trout Lake dans le cadre du plan pour 2021-2031 est de maintenir la fonction de la forêt pour l'habitat du caribou dans la forêt de Trout Lake; ce plan prévoyait que les habitats de refuge et d'hivernage du caribou demeureraient à des niveaux souhaitables dans l'horizon de planification de 100 ans. Un calendrier dynamique de l'habitat du caribou sert à planifier le maintien à long terme d'un habitat durable. À une échelle plus locale, les secteurs de mise bas et d'élevage très fréquentées sont identifiées et protégées au moyen de restrictions temporelles et de marges de recul. Des techniques de sylviculture et de renouvellement de l'habitat sont utilisées pour restaurer les forêts, et les routes sont fermées et restaurées, aussi rapidement que possible.

En ce qui concerne l'unité d'aménagement forestier de la forêt de Trout Lake, une planification supplémentaire de l'aménagement forestier sera effectuée avant que les zones de récolte soient sélectionnées et approuvées au-delà de 2031. L'AEIC estime que le plan aurait une incidence sur la disponibilité locale du caribou pour la récolte traditionnelle et sur la possibilité d'utiliser les zones de récolte préférées. De plus, l'ampleur du déclin de la population de Churchill, avec ou sans le projet, dépendra en grande partie de la capacité de la planification de l'aménagement forestier à s'adapter aux nouvelles perturbations du paysage et à atteindre ses objectifs, qui consistent à reproduire les modèles de perturbations naturelles dans le but de favoriser le rétablissement de la population de caribous. L'AEIC recommande la mise en place d'un programme de suivi afin de surveiller les changements dans les prises locales de caribous et les causes possibles de ces changements, afin de générer des informations qui faciliteront la prise de décisions en matière de gestion à l'échelle du paysage, notamment pour la planification de l'aménagement forestier.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs probables sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources (à l'exception du caribou) par les peuples autochtones sont généralement modérés et limités à la ZEL. Les effets cumulatifs sont réversibles au moyen de la sylviculture et de la restauration de l'habitat.

En ce qui concerne l'utilisation traditionnelle du caribou, les effets cumulatifs sont d'une grande ampleur dans la ZEL parce que, si le bloc de récolte potentiel le long de la route d'accès à la mine va de l'avant, le changement progressif de la disponibilité locale du caribou compromettrait la pratique traditionnelle dans les zones privilégiées. Les effets cumulatifs peuvent s'étendre à l'ensemble de la région du lac Supérieur à une faible ampleur parce que, même si la foresterie influera sur les habitudes du caribou à l'échelle du paysage, les objectifs d'aménagement forestier sont favorables au caribou et les aires de mise bas très fréquentées seraient protégées. De plus, les contributions propres au projet aux effets cumulatifs sur l'utilisation actuelle du caribou dans l'aire de répartition de Churchill sont faibles par rapport à la foresterie passée et aux autres perturbations anthropiques dans l'aire de répartition qui ont causé le déclin actuel.

L'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux cumulatifs négatifs importants sur l'utilisation actuelle du territoire et des ressources par les peuples autochtones.

Tableau 9-1 : Résumé des recommandations de l'AEIC concernant les mesures d'atténuation et les programmes de suivi ciblant les peuples autochtones
Mesures d'atténuation
Afin de minimiser les changements dans la disponibilité du caribou pour la récolte traditionnelle par les Autochtones : élaborer et mettre en œuvre des mesures de compensation visant l'habitat du caribou qui mettent l'accent sur les populations locales touchées, dans la mesure du possible, ainsi que des mesures visant à accélérer la remise en état de l'habitat dès que possible, y compris le long de la route d'accès à la mine et de la ligne de transport d'électricité, en consultation avec ECCC, la Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul et la Nation de Slate Falls; gérer la végétation ligneuse de manière à créer des obstacles visuels pour les prédateurs le long de la nouvelle emprise de la ligne de transport d'électricité dans les zones fortement utilisées par le caribou, là où il est sûr de le faire; entreprendre des activités de construction, telles que le déboisement, en dehors de la période sensible d'élevage des petits dans les zones fortement fréquentées par les caribous.
Comme l'indique le Tableau 4-1, mettre en œuvre des mesures d'atténuation du bruit et de la lumière afin de minimiser les effets sur la faune.
Comme cela est indiqué dans le Tableau 7-1, créer un ou plusieurs comités environnementaux avec les communautés autochtones intéressées.
Comme l'indique le Tableau 7-1, procéder, en collaboration avec le ou les comités environnementaux, à la remise en état progressive des zones perturbées par le projet. Dans ce cadre : recenser, en collaboration avec les communautés autochtones, les espèces végétales indigènes à utiliser pour la revégétalisation; inviter les communautés autochtones à participer aux activités de plantation ou de remise en état.
Interdire aux employés et aux entrepreneurs du projet de pêcher, de chasser, de piéger, de cueillir des plantes et d'utiliser des véhicules hors route à des fins récréatives dans les zones du projet ou d'utiliser les zones du projet pour accéder aux zones environnantes à ces fins, à moins que le promoteur n'y accorde l'accès à un employé ou à un entrepreneur à des fins traditionnelles ou pour l'exercice de droits autochtones, dans la mesure où cet accès est sécuritaire.
Comme cela est indiqué dans le Tableau 7-1, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gestion de l'accès afin de réduire au minimum l'accès du public à la zone par la route d'accès à la mine.
Établir, en consultation avec la Première Nation de Cat Lake, la Première Nation de Lac Seul et la Nation de Slate Falls et avant la construction, un itinéraire de portage alternatif qui serait utilisé pendant la construction et l'exploitation du projet. Cela impliquerait l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de conception pour l'itinéraire alternatif, en consultation avec les communautés autochtones.
Comme cela est indiqué dans le Tableau 3-1, mettre en œuvre un plan de prévention et d'intervention en cas d'accidents et de dysfonctionnements. Le plan devrait comporter des protocoles, élaborés en collaboration avec les communautés autochtones, permettant de communiquer les risques et de donner aux agents de surveillance autochtones la possibilité de consigner la mise en œuvre des mesures d'atténuation.
Programmes de suivi
Élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec les communautés autochtones intéressées, un programme de surveillance de l'usage traditionnel du caribou afin de surveiller les changements dans les pratiques de chasse et les observations du caribou. De concert avec ECCC, faire état des niveaux de bruit dans les zones très fréquentées de mise bas et d'élevage des petits documentées précédemment dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du site minier (ou jusqu'à l'endroit où la surveillance démontre que le bruit causé par le projet atteint les conditions de référence si la distance est inférieure à dix kilomètres), ainsi qu'une surveillance des prédateurs le long des corridors linéaires, afin de mieux comprendre tout changement documenté dans la disponibilité des caribous. Faire part des résultats aux communautés autochtones et à la province de l'Ontario pour contribuer aux connaissances collectives disponibles et éclairer les stratégies de gestion à long terme à l'échelle du paysage, comme la planification de l'aménagement forestier.
Comme l'indique le Tableau 3-1, élaborer et mettre en œuvre, avec la participation des communautés autochtones intéressées, un programme de surveillance de la population de touladi dans le lac Springpole, programme portant sur les effets des changements touchant les poissons et leur habitat sur les pratiques de pêche des peuples autochtones.
Comme cela est indiqué dans le Tableau 7-1, élaborer et mettre en œuvre un programme complet de surveillance de l'eau sur les sites déterminés en collaboration avec les communautés autochtones, lequel porte sur les effets sur la consommation et l'utilisation de l'eau (nibi) par les peuples autochtones dans le cadre de leurs pratiques traditionnelles.
Comme l'indique le Tableau 7-1, avant la construction, conserver les services d'agents de surveillance autochtones, issus des communautés autochtones intéressées, afin qu'ils participent à la surveillance et aux enquêtes sur les conditions fédérales, ainsi qu'à l'analyse et à la communication des résultats de la surveillance et des enquêtes.

10 Évaluations collaboratives des effets potentiels sur les droits ancestraux et issus de traités

Comme décrit à la section 2, deux évaluations du projet menées par des Autochtones sont en cours d'achèvement par les communautés autochtones. La Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul travaillent sur le processus Kita-Ki-Nan « Notre territoire » (Our land), et la Nation de Slate Falls travaille sur une évaluation dirigée par des Anichinabés. Un résumé de ces évaluations et de leurs conclusions sera inclus dans le présent chapitre, avec le texte intégral, tel que rédigé par les communautés autochtones, et accessible sur le registre.

10.1 Première Nation de Cat Lake

L'évaluation des effets sur l'exercice des droits de la Première Nation de Cat Lake est en cours de rédaction par la Première Nation de Cat Lake et pourra être consultée dans le rapport final d'EE.

10.2 Première Nation de Lac Seul

Le présent résumé de l'évaluation des impacts sur l'exercice des droits de la Première Nation du Lac Seul a été rédigé par la Première Nation du Lac Seul et est présenté ici mot pour mot. La version complète de l'évaluation préparée par la Première Nation du Lac Seul est accessible sur le registre canadien d'évaluation d'impact; ce résumé pourrait être mis à jour pour le rapport final d'EE une fois que l'évaluation menée par la communauté de la Première Nation du Lac Seul sera terminée.

10.2.1 Introduction

La Première Nation du Lac Seul (PNLS) a préparé une ébauche (version préliminaire) d'évaluation des répercussions sur les droits, qui vise à évaluer les répercussions du projet aurifère de Springpole (le projet) sur ses droits ancestraux et issus d'un traité. Le présent résumé décrit les principaux droits touchés et les mesures que doit prendre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) avant de publier une déclaration de décision. Pour obtenir de plus amples détails et des analyses, consulter l'évaluation des répercussions sur les droits.

Le projet sera réalisé dans un paysage qui soutient la vie, la gouvernance, la spiritualité et la subsistance des Anishinaabe depuis des millénaires, et sur lequel ceux-ci ont des droits. La construction et l'exploitation du projet auront des répercussions sur les droits de la PNLS, ainsi que sur les responsabilités réciproques de la PNLS sur son territoire. La zone d'aménagement du projet (ZAP) et la zone d'étude locale (ZEL) sont des endroits qui revêtent une grande importance pour la PNLS.

La ZAP et la ZEL ont pris une importance particulière pour la PNLS à la suite de l'inondation dévastatrice survenue à Lac Seul dans les années 1920. La construction du barrage d'Ear Falls à la fin des années 1920 a causé une inondation catastrophique qui a détruit plus de 11 000 acres de terres de réserve, et des dizaines de milliers d'acres de territoire traditionnel ont été inondés (ce qui est toujours le cas aujourd'hui). L'inondation a détruit les champs de riz sauvage, les territoires de piégeage, les jardins et les maisons, ce qui a altéré à jamais l'économie et le mode de vie traditionnels de la PNLS.

Les pionniers qui se sont installés pendant la ruée vers l'or de Red Lake ont évincé les membres de la PNLS de leurs terres, de leurs eaux et de leurs sites sacrés. L'exploitation forestière et minière a fragmenté les habitats, entraînant une baisse des populations de caribous, d'orignaux et d'animaux à fourrure.

La ZAP et la ZEL font partie des dernières portions vierges et intactes du territoire traditionnel de la PNLS. Il s'agit de zones cruciales pour la récolte d'orignaux, de caribous, de poissons, de baies et de plantes médicinales — des parents qui se font de plus en plus rares ailleurs en raison des effets cumulatifs. Les membres de la PNLS exploitent des territoires de piégeage enregistrés dans la ZAP et la ZEL depuis la création du système provincial d'enregistrement des territoires de piégeage dans les années 1950. La ZAP et la ZEL abritent également Waabizheshi Agaasademon Onigam, un site sacré utilisé depuis plus de 7 000 ans. La ZAP est devenue un endroit de plus en plus important pour les traditions, la culture et les droits de la PNLS, car les membres de la PNLS ne peuvent plus exercer leurs droits dans les autres parties de leur territoire qui ont subi d'importantes répercussions.

La PNLS reconnaît également l'importance de la ZAP et de la ZEL pour la Première Nation de Cat Lake et la Nation de Slate Falls, et elle souhaite collaborer avec celles-ci concernant toutes les conditions du projet qui sont présentées ci-dessous.

10.2.2 Évaluation des lois autochtones

Le document d'orientation de l'AEIC Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones (directives de l'AEIC sur l'évaluation des répercussions sur les droits) indique clairement que les évaluations ne doivent pas être limitées aux répercussions sur les droits de récolte, et qu'il est nécessaire d'examiner soigneusement les répercussions sur les régimes de droit autochtones.

L'examen des répercussions possibles sur les droits des peuples autochtones effectué au cours du processus d'évaluation devrait inclure les effets du projet sur l'exercice des droits liés à la gouvernance, y compris les lois et les systèmes de gouvernance autochtones.

L'évaluation des répercussions sur les droits de la PNLS est ancrée dans la loi anishinaabe. La loi anishinaabe est axée sur la responsabilité envers l'autre, y compris la terre, les autres êtres, les ancêtres et les générations futures. Le concept de Manitoo Ogitigaan — l'ensemble de la Création est un cadeau, et chaque être (humain et non humain) reçoit des cadeaux et des responsabilités uniques — est au cœur de la loi anishinaabe. Les répercussions du projet sur les droits de la PNLS doivent être évaluées en fonction des lois et des responsabilités anishinaabe.

10.2.3 Répercussions sur les droits et les responsabilités relatifs au caribou (Adik)

Le caribou est au cœur de la gouvernance, de l'identité et des responsabilités légales de la PNLS. Toutes les relations — Kakinakitinawemaakaninaanak — relèvent du principe selon lequel les animaux, les végétaux, les terres et les eaux sont des entités vivantes avec lesquelles la PNLS a des liens de parenté et envers lesquelles elle a des responsabilités sacrées. Le caribou a une importance particulière en tant qu'animal clanique. Selon la loi anishinaabe, Adik est un parent vivant, et les membres du clan Adik sont légalement et spirituellement responsables de son bien-être. Le projet sera réalisé dans la dernière partie du territoire traditionnel actuellement occupé par Adik.

La ZAP est le dernier refuge d'Adik dans le territoire de la PNLS. Les résultats de l'évaluation du gouvernement fédéral sont les suivants :

le projet détruira plus de 6 700 hectares d'habitat essentiel du caribou;

le seuil de perturbation autorisé est déjà dépassé pour l'aire de répartition de Churchill;

les populations de caribous diminuent d'environ 5 % par année;

il est probable que le projet contribue directement à la disparition de l'espèce dans cette aire de répartition.

La perte d'Adik marquerait la fin d'une relation sacrée qui est au cœur du système de gouvernance de la PNLS. La disparition du caribou de la ZAP, signifie aussi la perte permanente et irréversible de l'animal clanique dans le territoire de la PNLS. Cela constituerait un dommage écologique et une violation des droits protégés par la Constitution, et entraînerait d'importantes pertes sur le plan juridique, culturel et spirituel.

Avant de publier une déclaration de décision, l'AEIC doit soumettre des demandes de renseignements supplémentaires pour s'assurer que le promoteur a élaboré un plan de protection et de rétablissement du caribou conjointement avec Lac Seul. Le plan doit être jugé réalisable, présenter une forte probabilité de réussite, être approuvé par Lac Seul et :

comprendre une évaluation rigoureuse et indépendante de la faisabilité technique et écologique des mesures d'atténuation et de compensation visant à assurer la viabilité à long terme des populations de caribous dans la ZAP et la ZEL;

indiquer clairement toutes les mesures d'atténuation et de compensation nécessaires pour assurer la viabilité à long terme des populations de caribous dans la ZAP et la ZEL;

comprendre des cibles mesurables relatives à la santé de la population, à la remise en état de l'habitat et à la connectivité de l'habitat, ainsi que des échéanciers et des protocoles de suivi;

établir des engagements contraignants en matière de gestion adaptative, y compris le pouvoir de Lac Seul d'exiger que des mesures supplémentaires soient prises si le suivi indique une tendance négative;

prévoir un suivi continu dirigé par la communauté.

10.2.4 Répercussions sur les droits et les responsabilités relatifs à l'eau (Nibi)

Nibi n'est pas une ressource. Elle est un parent vivant et elle est sacrée. Nibi a des droits, y compris :

le droit de s'écouler le long de ses sentiers ancestraux;

le droit héréditaire d'être exempte de tout polluant, toxine et déchet dangereux;

le droit ancestral et inhérent de maintenir des liens avec toutes ses relations dans l'île de la Tortue.

Causer un dommage à Nibi porte atteinte à toute la toile de la vie et brise le lien de confiance sacré qui nous unit à la Création. Selon la loi anishinaabe, tout projet, action ou décision doit être examiné en fonction de ses effets négatifs potentiels sur la santé de Nibi et de notre capacité de nous acquitter de nos responsabilités.

Le projet présenterait plusieurs risques pour la quantité d'eau et la qualité de l'eau. Premièrement, l'installation de co-disposition (ICD) est située à proximité immédiate des lacs Springpole et Birch. Il est prévu que les déchets seront recueillis par l'ICD, mais selon l'analyse du promoteur, 10 % des eaux d'infiltration provenant de l'ICD contourneront les fossés de collecte et s'écouleront directement dans les lacs Birch et Springpole. De plus, le promoteur n'a pas fourni suffisamment d'information sur les structures géologiques et les propriétés hydrauliques du site de l'ICD pour qu'il soit possible de déterminer si cet emplacement est approprié.

Deuxièmement, le projet rejettera des eaux présentant des concentrations élevées de substances toxiques et de métaux lourds. Le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a déterminé que, dans des scénarios prévisibles, les rejets pourraient dépasser les seuils des lignes directrices provinciales et fédérales, et qu'il pourrait y avoir des risques associés à la formation de méthylmercure.

Troisièmement, la mine à ciel ouvert agira comme un puits hydraulique, elle retiendra les eaux souterraines et réduira l'apport d'eau dans les lacs et les milieux humides avoisinants. Cela peut réduire l'humidité du sol, assécher les milieux humides et aggraver les feux de forêt. Les membres de la communauté ont déjà constaté que le sol dans la zone du projet s'est asséché au cours des dernières années à cause des changements climatiques.

Avant de publier une déclaration de décision, l'AEIC doit soumettre des demandes de renseignements supplémentaires, y compris :

une évaluation hydrogéologique, effectuée en collaboration avec la PNLS, pour s'assurer que le site de l'ICD est sûr et approprié, comprenant des données sur l'intégrité du substratum rocheux, les réseaux de fractures, la perméabilité et l'écoulement des eaux souterraines dans le site;

une évaluation de tous les emplacements et conceptions envisagés pour l'ICD, effectuée en collaboration avec la PNLS et fondée sur les meilleures connaissances scientifiques et autochtones disponibles, pour démontrer que la configuration et l'emplacement privilégiés constituent l'option optimale et la plus sûre sur le plan environnemental;

une évaluation réalisée par un expert, en collaboration avec la PNLS, pour évaluer le risque de méthylation du mercure provenant de toutes les sources potentielles associées aux activités concrètes et aux ouvrages du projet, comprenant un échantillonnage des sédiments locaux et des recommandations de mesures d'atténuation et de protocoles de surveillance, le cas échéant.

L'AEIC doit également imposer les conditions suivantes pour le projet :

La surveillance de l'eau doit être effectuée conjointement avec Lac Seul, et toute l'information recueillie et les conditions de gestion adaptative doivent être fournies.

Dans le cas où les données de surveillance de l'eau indiquent que les seuils des lignes directrices provinciales ou fédérales sont dépassés, ou qu'il y a un risque inacceptable, les responsables de la surveillance de la PNLS ont le droit d'exiger l'interruption immédiate des activités liées à la composante du projet en cause jusqu'à ce qu'un examen soit effectué.

Un système actif de collecte et de traitement de l'eau doit demeurer en service après la fermeture pour réduire au minimum le suintement et maximiser le traitement de l'eau afin d'atténuer le risque d'effets à long terme sur la qualité des eaux des lacs Springpole et Birch. Le système actif de collecte et de traitement de l'eau doit demeurer en service pendant au moins deux ans, ou toute autre période, pour s'assurer que les mesures de la qualité de l'eau de tous les points d'échantillonnage des lacs Springpole et Birch correspondent aux conditions antérieures au projet.

10.2.5 Répercussions sur les droits et les responsabilités relatifs à la récolte de tous les animaux

La zone du projet est une terre nourricière pour Lac Seul, et les poissons, les animaux terrestres, les plantes et les produits médicinaux qu'elle abrite assurent la subsistance et la santé des familles de Lac Seul depuis des milliers d'années. Au fil des ans, le développement humain a entraîné une diminution des populations d'animaux dans la partie sud du territoire de la PNLS. La ZAP et la ZEL comptent parmi les dernières portions pratiquement vierges du territoire de la PNLS où les membres de la communauté peuvent continuer de mener des activités de récolte.

Le projet représente une menace pour l'exercice des droits de la PNLS pour les raisons suivantes :

destruction de l'habitat de l'orignal, de la martre, du rat musqué et des poissons;

perturbations sensorielles qui éloignent les animaux;

contamination des poissons et des plantes ou craintes de contamination de ceux-ci;

élimination d'espaces sécuritaires pour la transmission intergénérationnelle des connaissances;

accès de chasseurs non autochtones à la ZAP et à la ZEL.

L'AEIC doit imposer les conditions suivantes pour le projet :

Un plan de compensation de l'habitat des grands mammifères et des mammifères à fourrure doit être élaboré conjointement avec Lac Seul et approuvé par la PNLS. Ce plan doit :

démontrer, d'après une évaluation indépendante et les meilleures connaissances scientifiques disponibles, ainsi que les connaissances autochtones, que toute perte ou dégradation de l'habitat des animaux causée par le projet sera compensée de façon à éviter toute perte nette de superficie, de qualité ou de fonction écologique de l'habitat;

établir des cibles mesurables pour la remise en état de l'habitat, la connectivité de l'habitat et la santé des populations, ainsi que des échéanciers clairs et des protocoles de suivi;

inclure des dispositions de gestion adaptative permettant à Lac Seul d'exiger des mesures de restauration ou de compensation supplémentaires si la surveillance indique que les mesures de compensation sont inefficaces ou ont des effets négatifs.

Le plan de compensation de l'habitat des poissons requis doit être approuvé par Lac Seul avant d'être présenté au ministère des Pêches et des Océans. Ce plan doit :

démontrer, d'après une évaluation indépendante et les meilleures connaissances scientifiques disponibles, ainsi que les connaissances autochtones, que toute perte ou dégradation de l'habitat des poissons causée par le projet sera compensée de façon à éviter toute perte nette de superficie, de productivité ou de fonction écologique de l'habitat;

fixer des taux de remplacement de l'habitat plus élevés, selon une approche de précaution, qui respectent ou dépassent la norme de 2 :1, et préciser que les crédits doivent faire l'objet d'un examen externe indépendant et être approuvés par Lac Seul;

établir des cibles mesurables pour la remise en état de l'habitat des poissons, la diversité des espèces et la santé de l'écosystème, ainsi que des échéanciers clairs et des protocoles de suivi;

inclure des dispositions de gestion adaptative permettant à Lac Seul d'exiger des mesures de restauration ou de compensation supplémentaires si le suivi indique que les mesures de compensation sont inefficaces ou ont des effets négatifs.

Exiger que le promoteur démontre qu'il a établi, en collaboration avec la PNLS, un programme de suivi continu des poissons et de l'habitat des poissons qui sera dirigé par la communauté pendant toute la durée du projet, y compris après la fermeture, jusqu'à ce qu'il soit déterminé que l'habitat des poissons correspond aux conditions actuelles dans le bassin nord du lac Springpole, ce qui nécessitera aussi un échantillonnage complet de tissus de poissons dans le cadre d'un plan de gestion adaptative des poissons et de l'habitat des poissons.

Même si les conditions actuelles sont rétablies, il convient de noter que le projet empêchera effectivement Lac Seul d'utiliser la ZAP et la ZEL à cause des perturbations sensorielles, de la diminution de la superficie de l'habitat, du déplacement des animaux et des préoccupations relatives à la contamination. Cela représente une atteinte importante aux droits culturels et de récolte de Lac Seul.

10.2.6 Répercussions sur le patrimoine culturel et les sites sacrés

Waabizheshi Agaasademon Onigam est un lieu qui revêt une grande importance culturelle et spirituelle. Les vestiges archéologiques et l'histoire orale confirment que Waabizheshi Agaasademon Onigam est utilisé par Lac Seul depuis plus de 7 000 ans. Ce lieu de pratique spirituelle et de liens ancestraux est utilisé de façon continue. Nous avons la responsabilité de maintenir nos liens avec le passé, ce qui nous permet d'assurer notre avenir.

Waabizheshi Agaasademon Onigam sera inondé et irrévocablement détruit à cause de la construction de digues et de bassins de retenue. Compte tenu du fait que l'évaluation archéologique du promoteur est erronée, le nombre de sites semblables qui pourraient être détruits par le projet est inconnu.

Avant de publier une déclaration de décision, l'AEIC doit soumettre des demandes de renseignements supplémentaires, y compris :

de nouvelles évaluations archéologiques (étapes 1 et 2), conçues et réalisées en collaboration avec la PNLS, de Waabizheshi Agaasademon Onigam, de l'emplacement proposé de l'ICD, du camp d'exploration et de la zone proposée pour l'infrastructure minière principale, et une étude finale qui doit être approuvée par Lac Seul;

une évaluation des impacts sur le patrimoine conçue et réalisée en collaboration, et approuvée par Lac Seul;

une évaluation actualisée des impacts du projet sur les ressources archéologiques et culturelles présentée par le promoteur, qui tient compte des éléments susmentionnés.

Il est important de noter que, même dans ces conditions, Waabizheshi Agaasademon Onigam sera inévitablement et irrémédiablement détruit si le projet va de l'avant. Cela représente une atteinte importante aux droits de Lac Seul qui sont prévus à l'article 35.

10.2.7 Répercussions sur les avantages économiques et la gouvernance

Lac Seul a conclu le Traité n

3 avec la Couronne en 1874. Ce faisant, la Première Nation n'a pas cédé ses terres, mais elle a plutôt accepté de partager une partie de son territoire traditionnel conformément à ses lois. Selon ce traité, ce qui est appuyé par la DNUDPA, la PNLS a toujours les droits suivants :

tirer des avantages significatifs des « ressources » sur son territoire;

déterminer quels projets peuvent être réalisés sur son territoire.

Ozaawaa-zhooniyaa (or) est un cadeau du Créateur pour tous les Anishinaabe, y compris ceux qui ne sont pas encore nés. La PNLS et les autres Premières Nations touchées devraient être les principaux bénéficiaires du projet proposé. L'AEIC doit imposer comme condition pour la réalisation du projet, directement ou indirectement, un partage des revenus avec la PNLS, qui pourrait prendre la forme d'une redevance nette ou brute calculée à la sortie de la fonderie.

Selon les enseignements des Aînés de la PNLS, la conservation est une responsabilité légale et éthique fondamentale des Anishinaabe, et l'activité économique ne vise pas à maximiser les profits ou à accumuler des richesses, mais plutôt à répondre aux besoins, à partager l'abondance et à maintenir l'harmonie au sein de la communauté et avec la terre. Avant de publier une déclaration de décision, l'AEIC doit soumettre des demandes de renseignements supplémentaires et indiquer au promoteur qu'il doit élaborer un plan de fermeture et d'après-fermeture complet en collaboration avec la PNLS. Ce plan doit être approuvé par Lac Seul et :

décrire en détail toutes les mesures de restauration du site, de traitement des eaux, de gestion des déchets et de protection des lieux culturels qui seront prises;

inclure une garantie financière suffisante pour financer la surveillance et l'entretien perpétuel;

faire l'objet de mises à jour et d'examens réguliers, et Lac Seul aura le droit d'exiger des modifications si de nouveaux risques sont cernés ou de nouveaux renseignements obtenus;

démontrer, à la satisfaction de Lac Seul, que le site sera sécuritaire, sain et accessible sur le plan culturel au minimum pour les sept prochaines générations.

L'AEIC doit imposer les conditions suivantes pour atténuer la non-conformité du projet à la loi anishinaabe :

Veiller à ce que le promoteur mette sur pied, avec Lac Seul, un organisme conjoint de surveillance environnementale ayant le pouvoir d'approuver, de modifier ou d'interrompre des activités du projet en fonction du respect des engagements environnementaux, culturels et sociaux.

Toute surveillance environnementale et culturelle doit être effectuée avec des personnes nommées par Lac Seul, qui doivent avoir pleinement accès aux données, aux sites et aux rapports. Les résultats doivent être divulgués publiquement et utilisés pour éclairer la gestion adaptative.

Le promoteur doit établir un fonds de dotation d'entretien perpétuel, géré conjointement avec Lac Seul, pour financer la surveillance à long terme, l'assainissement et la revitalisation culturelle après la fermeture. Le fonds doit permettre de faire face aux pires éventualités, et il doit être protégé contre la faillite ou la restructuration de l'entreprise.

Tous les projets de compensation et de restauration (p. ex. habitat du caribou, habitat des poissons, sites culturels) doivent être conçus, gérés et évalués en collaboration avec Lac Seul, qui a le pouvoir de prendre des décisions contraignantes sur la sélection, la mise en œuvre et les critères de réussite du projet.

L'AEIC doit exiger, directement ou indirectement, que le promoteur élabore et mette en œuvre, en collaboration avec la PNLS et le gouvernement de l'Ontario, un plan de remise en état des anciens sites miniers situés dans le territoire traditionnel de Lac Seul. Ce plan doit :

être conçu et mis en œuvre en collaboration avec la PNLS, et celle-ci doit l'approuver et y participer de manière significative;

inclure des échéanciers clairs, des cibles de restauration mesurables et des protocoles de surveillance pour chaque site;

prévoir une garantie financière suffisante pour assurer l'achèvement des activités de remise en état.

Malgré l'imposition de ces conditions, le projet ne sera pas aligné pleinement sur la loi anishinaabe et les droits de la PNLS en matière de gouvernance.

10.3 Nation de Slate Falls

L'évaluation des effets sur l'exercice des droits de la Nation de Slate Falls est en cours de rédaction par la Nation de Slate Falls et pourra être consultée dans le rapport final d'EE.

10.4 Point de vue de l'AEIC

L'AEIC souhaite reconnaître les efforts et les contributions de la Première Nation de Cat Lake, de la Première Nation de Lac Seul et de la Nation de Slate Falls tout au long de l'évaluation environnementale (EE). À cette étape de rédaction du présent rapport, l'AEIC continue de collaborer avec ces communautés autochtones pour évaluer les effets du projet sur leurs droits prévus à l'article 35. Au fur et à mesure que les discussions sur les conditions potentielles progressent, chaque groupe de collaboration continuera de travailler ensemble pour parvenir à des conclusions consensuelles concernant la gravité des effets sur les droits de chaque communauté prévus à l'article 35.

11 Répercussions sur les droits prévus à l'article 35

Le gouvernement fédéral a l'obligation légale de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les communautés autochtones, notamment les Premières Nations et les Métis, lorsque la Couronne envisage des mesures susceptibles de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités qui sont reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (droits prévus à l'article 35).

L'AEIC a demandé à toutes les communautés autochtones susceptibles d'être touchées de fournir des renseignements sur la nature de leurs droits prévus à l'article 35 et sur l'incidence que peut avoir le projet sur l'exercice de ces droits. Dans le cadre de l'évaluation environnementale, l'AEIC a évalué les répercussions potentielles du projet sur les droits prévus à l'article 35, comme énoncé directement par la communauté autochtone ou à partir d'autres informations dont dispose l'AEIC, y compris celles fournies par le promoteur.

L'EE n'est pas un processus de détermination des droits, et les informations reçues des communautés autochtones ont été prises telles que fournies afin de comprendre les pratiques des droits et la manière dont elles pourraient être touchées. Lorsque des répercussions potentielles sur les droits prévus à l'article 35 ont été constatées, l'AEIC a tenu compte des mesures d'atténuation appropriées, ainsi que de la nature, la portée et l'ampleur des effets négatifs.

11.1 Voies des effets du projet

L'AEIC a examiné dans quelle mesure les changements environnementaux concernant la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones (section 7), le patrimoine physique et culturel et les sites d'importance (section 8), ainsi que l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles (section 9) auraient une incidence sur l'exercice des droits prévus à l'article 35 de chacune des communautés.

La méthode utilisée par l'AEIC pour évaluer les effets sur les droits prévus à l'article 35 consiste à déterminer les droits existants et les principales valeurs qui soutiennent l'exercice des droits et à comprendre les séquences des effets du projet pouvant avoir des répercussions sur les droits. L'AEIC a pris en compte la probabilité des effets, la portée géographique, la fréquence, la durée et la réversibilité, ainsi que la manière dont ces effets ont une incidence et pourraient être liés à d'autres facteurs, comme le bien-être culturel, la santé communautaire et la gouvernance. L'AEIC a également tenu compte de l'incidence des effets cumulatifs et du contexte historique sur l'exercice des droits, ainsi que des mesures d'atténuation et d'adaptation proposées pour réduire au minimum les répercussions.

Les séquences des effets sur les droits prévus à l'article 35 sont réparties en trois catégories : les effets sur les ressources, l'accès et l'expérience. Les effets sur les ressources tenaient compte du droit des communautés autochtones à des ressources de qualité suffisantes dans des régions culturellement importantes, à la gestion des espèces clés importantes pour la gouvernance et à la création de liens avec les ressources afin de soutenir la continuité culturelle et le transfert intergénérationnel des pratiques et des connaissances culturelles. Les effets sur l'accès tenaient compte du droit des communautés autochtones d'accéder à des régions importantes sur l'ensemble de leur territoire traditionnel sans aucun obstacle ou risque pour la santé et la sécurité, et d'utiliser les modes de déplacement préférés et de visiter les régions aux moments opportuns et appropriés. Les effets sur l'expérience tenaient compte du droit des communautés autochtones de passer du temps sur le territoire dans la paix et le calme, dans un environnement physiquement et mentalement sûr, et sans perturbation sensorielle.

11.2 Nation ojibway de Mishkeegogamang

Le projet est situé sur le territoire traditionnel de la Nation ojibway de Mishkeegogamang, à environ 140 kilomètres de leurs réserves, Osnaburgh n^o 63A et n^o 63B. Les membres de la Nation ojibway de Mishkeegogamang ont des droits ancestraux et issus de traités qui sont reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La Nation ojibway de Mishkeegogamang est signataire du Traité n^o 9 et a des droits issus de traités en vertu de ce dernier, qui prévoit l'exercice des droits de chasse et de pêche dans les limites du territoire.

Les membres de la Nation ojibway de Mishkeegogamang occupent une vaste région et utilisent beaucoup les terres visées par le Traité n^o 9 lorsqu'ils exercent leurs droits de récolter, de chasser et de pêcher. Le territoire traditionnel de la Nation ojibway de Mishkeegogamang s'étend dans toutes les directions, depuis les réserves et les terres utilisées par les membres, et croise des parties de la ZEL et de la zone d'étude régionale (ZER), y compris le sud, l'ouest et le sud-est des terres de réserve de la Nation de Slate Falls, et longe le corridor de la ligne de transport. La Nation ojibway de Mishkeegogamang n'a pas indiqué qu'elle utilisait les zones autour de la route d'accès à la mine ou du site de cette dernière. Elle a également noté que les membres de la communauté pêchent en aval du lac Springpole, mais pas dans la ZEL, là où le poisson et l'eau seraient probablement touchés (section 3). Les membres de la Nation ojibway de Mishkeegogamang utilisent leur territoire traditionnel pour des pratiques traditionnelles, comme la récolte d'aliments, la cueillette de plantes médicinales, les cérémonies culturelles et sacrées, les camps familiaux, le partage des connaissances linguistiques et traditionnelles, et d'autres activités récréatives qui préservent leur identité et leur mode de vie anichinabés. Le lac Springpole a une valeur sentimentale pour beaucoup de membres de la communauté, et cette dernière existe en raison de son lien spirituel avec le territoire et l'environnement naturel. Les sites sacrés, les camps de chasse et de piégeage, et les lacs sont essentiels pour la subsistance, mais ils ont aussi une importance spirituelle en tant que lieux des histoires et des légendes.

Le projet aura vraisemblablement un effet sur l'exercice des droits de chasse et de récolte des membres de la communauté. La Nation ojibway de Mishkeegogamang a indiqué que la communauté récolte le long du corridor de transport proposé, et que les membres de la communauté pourraient donc être touchés par la perte de la faune, de la végétation et de l'habitat terrestre ou par la modification de l'offre et de la qualité (comme décrit dans la section 9), ainsi que par le changement quant à l'accès à certaines zones de récolte privilégiées. Les utilisateurs du territoire pourraient également être touchés par des perturbations sensorielles lors des récoltes, ressentir de la peur ou manquer de confiance à l'égard de la qualité des aliments traditionnels. Les effets seront vraisemblablement ressentis dans le corridor de la ligne de transport, qui est relativement petit, mais qui est une zone d'utilisation privilégiée. Les effets seraient principalement présents pendant la construction, et partiellement réversibles; le corridor serait dégagé durant la construction, mais, par la suite, la nature pourrait reprendre son cours, sauf dans des zones précises en raison de travaux d'entretien. La section 9 contient plus d'informations sur ces effets et les mesures d'atténuation connexes.Préoccupations relatives aux effets sur les aliments traditionnels et la qualité de l'environnement dans la ZEL pourraient persister après l'abandon de la mine et possiblement avoir une incidence sur les habitudes de consommation. La Nation ojibway de Mishkeegogamang a indiqué que les changements apportés à l'approvisionnement en aliments traditionnels et en plantes médicinales auraient un effet sur le transfert intergénérationnel des connaissances, que les changements apportés à l'habitat où les aliments traditionnels pourraient avoir des répercussions sur les tendances migratoires et que l'accès réduit aux zones privilégiées aura une incidence sur les générations futures. Elle a également indiqué que tout dommage ou effet perçu pourrait modifier ou altérer le lien que la communauté entretient avec le territoire. Les zones de récolte privilégiées, y compris celles situées dans le corridor de la ligne de transport, sont particulièrement importantes compte tenu des effets historiques et cumulatifs dans la région, c'est-à-dire l'inondation de la zone en raison d'un projet hydroélectrique au 20^e siècle, qui a eu des répercussions sur la chasse et mis fin à la culture de riz sauvage. Des inquiétudes ont été soulevées quant aux répercussions à long terme du projet sur la dépendance de la communauté à la chasse, au piégeage et à la pêche, surtout en combinaison avec les effets plus vastes des changements climatiques.

Le projet pourrait également avoir une incidence sur l'exercice des droits liés aux valeurs culturelles et à l'importance des espèces par les membres de la communauté. La Nation ojibway de Mishkeegogamang a mentionné la présence de zones utilisées sur le territoire traditionnel le long de la partie sud de la ligne de transport entre la route d'accès à la mine et les terres de réserve de la Nation de Slate Falls, ainsi que des sites ayant une valeur culturelle et des lieux de cérémonie. Le promoteur a modifié le trajet de la ligne de transport pendant le processus d'évaluation environnementale afin d'éviter les zones importantes pour la communauté, ce qui réduit le risque de perturbation des sites importants et des ressources archéologiques. La Nation ojibway de Mishkeegogamang n'a pas identifié le caribou comme une espèce importante en ce qui a trait à la gestion et la gouvernance. Cependant, la réduction de l'espèce dans la région pourrait avoir une incidence sur la consommation d'aliments traditionnels; la Nation ojibway de Mishkeegogamang a fait remarquer que l'espèce est chassée par les membres de la communauté et que la population est en baisse en raison des projets de construction antérieurs et de la foresterie.

Des commentaires ont été reçus concernant d'autres effets potentiels sur l'exercice des droits, comme les répercussions sur le bien-être culturel en lien avec l'accès accru du public et l'incidence sur le débit naturel de l'eau en raison du réalignement des cours d'eau, et les répercussions sur la qualité de l'eau du lac Springpole et en aval de celui-ci. La probabilité d'un accès accru du public est faible, car cet aspect serait géré par la stratégie de gestion de l'accès proposée, comme décrite à la section 7, et la probabilité qu'il y ait des effets potentiels à l'eau est faible et serait limitée à la ZEL, comme décrit à la section 3. Les préoccupations concernant l'accès du public sont axées sur la santé communautaire et le bien-être culturel, car un afflux potentiel de personnes et d'argent pourrait entraîner une concurrence pour les ressources et se traduire par des problèmes sociaux, qui toucheraient de manière disproportionnée les femmes et les filles autochtones. Le bien-être culturel pourrait également être perturbé par les effets sur l'eau; l'eau est une valeur clé qui soutient l'approvisionnement en aliments traditionnels et la protection des plans d'eau à proximité est très importante compte tenu de la contamination par l'arsenic dans le passé dans l'ensemble de la région. Tout effet mesurable lié à la qualité de l'eau serait géré par les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, y compris le programme exhaustif de surveillance de l'eau, par l'entremise duquel le promoteur permettrait aux communautés autochtones de choisir d'autres sites de surveillance pour gérer tout manque de confiance potentiel concernant la qualité de l'eau. Le promoteur s'efforcerait également de répondre à toute autre préoccupation concernant l'accès du public par l'intermédiaire du ou des comités environnementaux proposés.

Le promoteur et la Nation ojibway de Mishkeegogamang ont signé un accord bilatéral, et l'AEIC a reçu une lettre de soutien de la part de la communauté mentionnant que toutes les questions ont été réglées et que les effets ont été gérés par le promoteur.

11.3 Communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario

Le projet est situé dans les limites de la zone du protocole de consultation du lac des Bois, du lac Seul et du lac à la Pluie, et de la rivière à la Pluie de la Nation métisse de l'Ontario, où les citoyens métis revendiquent des droits ancestraux. La Nation métisse de l'Ontario a établi des droits ancestraux dans la région par l'intermédiaire de la Cour suprême dans R. c. Powley (2003). Les citoyens de la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario revendiquent également des droits comme descendants des signataires de l'adhésion des Métis dans le Traité n^o 3 (1875),. En 2018, la province de l'Ontario, représentée par le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario, a conclu un accord-cadre sur la récolte des Métis avec la Nation métisse de l'Ontario, par lequel la province de l'Ontario reconnaît la polique de récolte de la Nation métisse de l'Ontario.

Les citoyens de la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario exploitent à des fins traditionnelles des zones qui croisent des parties de la ZEL et de la ZER, par exemple pour la récolte d'aliments traditionnels, les cérémonies et d'autres activités qui contribuent au mode de vie des Métis. Les citoyens métis pêchent dans le lac Birch au nord et à l'ouest de la ZAP, et récoltent des plantes et chassent des animaux au sud et à l'ouest de la ZAP, à l'extérieur de la ZEL. Les effets sur les activités traditionnelles pourraient avoir une incidence sur l'exercice plus vaste des droits des citoyens métis et le transfert intergénérationnel des connaissances, car les lieux de récolte sont transmis de génération en génération, ont une importance culturelle et spirituelle, et contribuent au bien-être général des cueilleurs en offrant un attrait esthétique. La récolte est essentielle au mode de vie des Métis et c'est également une composante économique, car les ressources récoltées peuvent être données à d'autres peuples autochtones ou échangées avec eux. L'eau est importante pour soutenir les espèces récoltées et donner accès aux zones de récolte, et les citoyens métis utilisent des rampes de mise à l'eau, des portages et des sentiers situés à environ 25 kilomètres au sud-ouest de la ZAP.

Le projet pourrait avoir un effet sur l'exercice par les membres de la communauté des droits liés à la pêche et à l'importance des espèces. Des représentants de la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario ont exprimé des inquiétudes quant aux effets sur la qualité du poisson et de l'eau du lac Birch. Il ne devrait y avoir aucune répercussion sur la disponibilité du poisson et l'accès aux zones de pêche, mais le manque de confiance concernant la qualité de l'eau pourraient avoir une incidence sur les tendances de consommation ou le comportement des utilisateurs du territoire. De plus, il a été mentionné que le caribou faisait partie des espèces importantes, et par conséquent, toute réduction de cette espèce dans la région pourrait avoir un effet sur les droits de gestion des citoyens métis. Le promoteur permettrait que l'eau soit surveillée afin de gérer le manque de confiance relatif à la qualité de l'eau, et l'AEIC comprend que le promoteur travaillerait bilatéralement avec la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario pour répondre aux autres préoccupations liées à l'importance des espèces.

Des commentaires ont été reçus relativement à d'autres effets potentiels sur l'exercice des droits, notamment les changements des conditions environnementales sur lesquelles repose l'exercice des droits, comme les changements touchant les espèces importantes de la faune et de la flore, les changements relatifs à la qualité de l'air et de l'eau, l'augmentation des perturbations sensorielles, et l'accès accru du public qui pourrait avoir une incidence sur les droits de récolte des citoyens métis. La probabilité qu'il y ait des effets sur les utilisateurs métis en raison des changements touchant les espèces importantes, de la qualité de l'air et de l'eau, et des perturbations sensorielles est faible compte tenu de la portée spatiale anticipée des répercussions environnementales (comme décrit dans les sections 7 et 9), et l'AEIC comprend que le promoteur travaillerait bilatéralement avec la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario pour répondre à toute préoccupation. La probabilité d'un accès accru du public est faible, car cet aspect serait géré par la stratégie de gestion de l'accès proposée, qui est décrite à la section 7.

La zone du projet ne semble pas être une région privilégiée par la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario, et l'AEIC estime que les citoyens pourront exercer leurs droits prévus à l'article 35 ailleurs dans la région. De plus, le promoteur et la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario ont signé un accord bilatéral, et l'AEIC a reçu une lettre de soutien de la communauté mentionnant que toutes les questions ont été réglées et que les effets ont été gérés par le promoteur.

11.4 Première Nation de Wabauskang

Le projet est situé sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Wabauskang, à environ 122 kilomètres de leur réserve, Wabauskang n^o 21. Les membres de la Première Nation de Wabauskang ont des droits ancestraux et issus de traités qui sont reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La Première Nation de Wabauskang est signataire du Traité n^o 3 et a des droits issus de traités en vertu de ce dernier, qui prévoit l'exercice des droits de chasse et de pêche dans les limites du territoire.

La Première Nation de Wabauskang exerce ses droits sur le territoire depuis des temps immémoriaux, et transmet ses pratiques de génération en génération. Elle a indiqué que les plantes, les poissons et les animaux sont tous importants, non seulement pour la subsistance, mais aussi en raison de liens spirituels. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada sait que les membres de la communauté pêchent du poisson en dehors de la ZER et ont recensé des sites importants qui sont situés à l'extérieur de la ZEL.

Des commentaires ont été reçus relativement à d'autres effets potentiels sur l'exercice des droits, comme les répercussions sur la qualité de l'eau, les restrictions concernant l'accès qui auraient une incidence sur les activités sur le territoire, et l'accès accru du public qui entraînerait l'augmentation du braconnage. La probabilité qu'il y ait des effets potentiels sur la qualité de l'eau est faible et ne concernerait que la ZEL comme décrite dans la section 3. De même, la probabilité qu'un changement soit apporté à l'accès aux zones privilégiées de chasse, de piégeage et de rassemblement est faible, car les restrictions d'accès ne toucheraient que la ZAP. La probabilité d'un accès accru du public est faible, car cet aspect serait géré par la stratégie de gestion de l'accès proposée, qui est décrite à la section 7. La Première Nation de Wabauskang a indiqué que tout changement apporté à l'accessibilité et aux pratiques d'utilisation des terres, comme le camping et la chasse, pourrait avoir un effet sur l'exercice des droits, surtout chez les jeunes et les générations futures. Elle a également exprimé des préoccupations concernant les effets cumulatifs sur l'environnement et la faune, en raison des possibilités d'expansion du projet, des nouveaux projets de construction et de la foresterie dans la région, qui pourraient avoir d'autres répercussions sur l'exercice des droits.

La zone du projet ne semble pas être une région privilégiée par la Première Nation de Wabauskang pour la chasse ou la pêche, et l'AEIC estime que les membres de la communauté pourront exercer leurs droits prévus à l'article 35 dans d'autres parties de leur territoire traditionnel.

11.5 Questions à aborder au cours de la phase des approbations réglementaires

Si le projet va de l'avant, les autorités fédérales ayant un rôle réglementaire poursuivront la consultation avec les communautés autochtones après la publication de la décision sur l'évaluation environnementale. Plus précisément, les autorités fédérales concernées peuvent consulter les communautés autochtones avant de prendre des décisions relativement aux autorisations en vertu de la Loi sur les pêches, y compris la modification de l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et la ou les approbations conformément à la Loi sur les eaux navigables canadiennes, s'il y a lieu. Les commentaires des communautés autochtones transmis au cours de l'EE seront communiqués directement aux autorités fédérales afin d'éclairer leur processus décisionnel. Le cas échéant, les décisions des autorités fédérales tiendraient compte des résultats des consultations en cours avec les communautés autochtones et du dossier de consultation issu de l'EE.

L'AEIC reconnaît que le projet est soumis à des approbations en vertu des lois provinciales, y compris les approbations de conformité environnementale en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, le permis de prélèvement de l'eau en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, et la planification de la fermeture en vertu de la Loi sur les mines, et que les règles, lignes directrices et politiques provinciales associées prévoient la protection des aspects pertinents des environnements naturels et humains. La consultation de la province de l'Ontario, le cas échéant, sur ces autorisations permettra aussi aux communautés autochtones de faire prendre en compte leurs préoccupations, notamment celles en lien avec la qualité de l'eau, les espèces en péril et la planification de la fermeture. La Couronne provinciale a l'obligation de consulter les communautés autochtones, au besoin, avant de prendre des décisions.

11.6 Conclusions de l'AEIC concernant les effets sur les droits prévus à l'article 35

L'AEICa tenu compte des préoccupations et des commentaires de la Nation ojibway de Mishkeegogamang, de la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario et de la Première Nation de Wabauskang concernant les effets du projet sur l'exercice de leurs droits prévus à l'article 35, y compris les mesures d'atténuation et d'adaptation proposées par le promoteur ainsi que les commentaires fournis jusqu'à maintenant par les communautés autochtones durant l'évaluation environnementale.

Selon l'analyse des effets environnementaux du projet et les mesures d'atténuation associées décrites aux sections 7, 8 et 9, ainsi que les répercussions possibles du projet sur la Nation ojibway de Mishkeegogamang, la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario et la Première Nation de Wabauskang, et les mesures d'adaptation mentionnées ci-dessus, l'AEIC est d'avis que les effets potentiels du projet sur l'exercice des droits prévus à l'article 35 de la Nation ojibway de Mishkeegogamang, de la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario et de la Première Nation de Wabauskang ont été correctement identifiés et que des mesures d'atténuation ou d'adaptation adéquates ont été prises. L'application de mesures d'atténuation, d'adaptation et de suivi du programme devrait permettre à la Nation ojibway de Mishkeegogamang, la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario et la Première Nation de Wabauskang de continuer à exercer leurs droits prévus à l'article 35 sensiblement de la même manière qu'avant le projet.

AEIC est consciente que la consultation n'est pas terminée. Les commentaires formulés par les communautés autochtones sur la version provisoire du rapport d'EE seront examinés et aideront l'AEIC à parachever ses conclusions relatives aux effets potentiels du projet sur l'exercice des droits prévus à l'article 35.

12 Prise de décisions et prochaines étapes

Après la période de consultation concernant la présente version provisoire du rapport d'EE, l'AEIC finalisera le rapport d'EE puis le transmettra à la ministre dans le but d'éclairer le processus décisionnel. Après avoir pris en considération le rapport d'EE final, la ministre doit décider si, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation que la ministre estime être adéquates, le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, comme il est indiqué dans le rapport d'EE final (sections 3 à 9).

Si la ministre décide que le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, elle doit confier au gouverneur en conseil la question à savoir si ces effets sont justifiables dans les circonstances.

À la suite de cette décision, la personne responsable de prendre la décision publiera une déclaration de décision à l'intention du promoteur qui :

l'informe de la décision;
inclut toutes conditions fixées par le décideur auxquelles le promoteur doit se conformer si le projet est autorisé à aller de l'avant.

Si la décision d'EE final permet au projet d'aller de l'avant, il est attendu que les autorisations, les licences et les permis fédéraux qui suivent soient exigés pour certaines activités :

Autorisations en vertu du paragraphe 34.4(2) et de l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches
Modification de l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
Approbation des travaux au titre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
Permis pour dommages ou dangers délivré en vertu de l'alinéa 12(1)b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)
Licence(s) pour des fabriques et poudrières en vertu de l'alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs
Permis en vertu du paragraphe 73(1) de la Loi sur les espèces en péril
Permis d'utilisation de terres autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens

Annexes

Annexe A : Scénarios de défaillances et d'accidents

Les scénarios de défaillances et d'accidents suivants ont été pris en compte dans le cadre de l'évaluation effectuée par l'AEIC.

Tableau A-1 : Scénarios de défaillances et d'accidents pris en compte dans l'évaluation
Scénario	Description de l'événement	Section(s) du rapport où les effets abordés
Rupture de digue	Deux digues seraient construites pour isoler et assécher une partie du bassin nord du lac Springpole pour la mine à ciel ouvert. La rupture de ces digues entraînerait l'écoulement de l'eau du lac Springpole dans la mine à ciel ouvert, ce qui provoquerait une réduction temporaire du niveau et de la qualité de l'eau du lac Springpole.	Poissons et habitat du poisson (section 3); Peuples autochtones – Effets sur la Santé et les Conditions Socio-économiques (Section 7) Peuples autochtones – Usage actuel (section 9)
Brèche dans le barrage de l'installation de co-disposition	Une rupture du barrage périphérique de l'installation de co-disposition pourrait libérer des résidus, de l'eau de bassin de décantation et des roches de mine dans l'environnement et possiblement dans les lacs Springpole et Birch situés à proximité, modifiant ainsi la qualité de l'eau.	Poissons et habitat du poisson (section 3); Peuples autochtones – Santé et conditions socio-économiques (section 7) Peuples autochtones – Usage actuel (section 9)
Défaillances des systèmes de gestion des eaux et des canalisations	Des tempêtes extrêmes pourraient provoquer l'inondation des bassins et des fossés, ce qui pourrait entraîner une contamination localisée de la végétation, des sols et des plans d'eau à proximité. Une panne d'équipement, comme la fuite d'une pompe ou la rupture d'une canalisation, aurait pour effet de libérer des résidus ou de l'eau de contact sur le site, qui seraient récupérés dans les fossés et les bassins de gestion des eaux.	Poissons et habitat du poisson (section 3)
Défaillance du processus de destruction du cyanure	Un processus de traitement au dioxyde de soufre et à l'oxygène serait utilisé pour traiter le cyanure dans les résidus avant de les envoyer vers l'installation de co-disposition. En cas de défaillance du processus de traitement, des concentrations plus élevées de cyanure et de métaux seraient rejetées dans l'installation de co-disposition. On prévoit que la qualité de l'eau du bassin de récupération ne serait sérieusement affectée qu'en cas de défaillance pendant plusieurs jours du processus de traitement. Toutefois, une longue période de défaillance est peu probable étant donné que, en cas de défaillance, l'usine de transformation serait fermée jusqu'au rétablissement du processus de destruction du cyanure.	Oiseaux migrateurs (section 4)
Accident lié aux explosifs	La détonation accidentelle d'explosifs pourrait avoir des effets, comme des blessures ou des perturbations dues au bruit et aux vibrations, sur les êtres humains, la faune et les poissons.	Poissons et habitat du poisson (section 3); Peuples autochtones – Santé et conditions socio-économiques (section 7); Peuples autochtones – Usage actuel (section 9)
Accidents de véhicules et déversements	Les accidents de véhicules ou les pannes d'équipement peuvent entraîner le déversement de matières dangereuses (comme le cyanure ou le pétrole). Ces déversements pourraient entraîner une contamination possible du sol, de la végétation ou des plans d'eau à proximité.	Poissons et habitat du poisson (section 3); Oiseaux migrateurs (section 4); Peuples autochtones – Santé et conditions socio-économiques (section 7); Peuples autochtones – Usage actuel (section 9)

Annexe B : Solutions de rechange à la réalisation du projet

Dans l'étude d'impact environnemental, le promoteur a déterminé et examiné des solutions de rechange à la réalisation du projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique. Parmi les solutions de rechange proposées, le promoteur a déterminé ses options privilégiées et justifié l'exclusion des autres. Le tableau B-1 résume les solutions de rechange envisagées et l'analyse du promoteur pour déterminer ses solutions privilégiées, qui étaient les plus pertinentes pour l'évaluation environnementale fédérale. Il résume également les principaux commentaires et points de vue reçus d'autres participants. Le promoteur n'a trouvé aucune solution de rechange viable aux technologies de traitement du minerai, au stockage des morts-terrains, à l'accès au site minier et à l'hébergement de la main-d'œuvre. L'AEIC est convaincue que des solutions de rechange ont été envisagées adéquatement aux fins d'une évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012.

Tableau B-1 : Analyse des solutions de rechange à la réalisation du projet
Élément du projet	Solutions de rechange envisagées	Analyse	Solutions privilégiées
Emplacement des digues (voir la Figure B-1)	Solutions de rechange à la digue ouest O1 O2 Solutions de rechange à la digue est E1 E2 E3 E4	Deux digues seraient construites pour isoler et assécher une partie du bassin nord du lac Springpole. Pour ce qui est de la digue ouest, le promoteur a choisi l'option O1, car elle permettrait d'assécher une zone beaucoup plus petite du lac Springpole, ce qui réduirait les effets sur les poissons et leur habitat. En ce qui concerne la digue est, la Nation de Slate Falls s'est dite préoccupée par les solutions de rechange qui ne permettaient pas de réduire au minimum la superficie de la zone asséchée. Le promoteur a indiqué que l'option E1, qui permettrait de réduire au minimum la superficie de la zone asséchée, pourrait devenir instable en raison de sa proximité avec la mine à ciel ouvert. Le promoteur a choisi l'option E2 pour équilibrer la stabilité et les effets sur l'habitat des poissons.	O1 et E2
Fermeture de la mine – bassin remis en état	Raccorder le bassin remis en état au lac Springpole Garder le bassin remis en état séparé du lac Springpole	Le promoteur a conclu que le fait de garder le bassin remis en état séparé du lac Springpole pourrait nécessiter un ensemencement actif à l'appui des populations de poissons en raison de la perte permanente d'habitat des poissons. Il a choisi de raccorder le bassin remis en état au lac Springpole parce que cette solution permettrait d'assurer une gestion durable de l'eau à long terme et favoriserait le rétablissement de populations de poissons autosuffisantes.	Raccorder le bassin remis en état au lac Springpole
Méthode et emplacement du stockage des stériles et des résidus miniers	Méthodes de stockage des stériles et des résidus miniers : Stockage combiné des stériles et des résidus miniers Installations distinctes pour les stériles et les résidus miniers Emplacements de stockage des stériles et des résidus miniers (voir la Figure B-2) : À l'ouest de la mine à ciel ouvert (solution 1), entre le lac Springpole et le lac Birch À l'est du bassin nord du lac Springpole (solution 2)	Le stockage à long terme des stériles et des résidus miniers de la mine à ciel ouvert, après la fin de l'exploitation et avant la remise en état du site, n'a pas été jugé réalisable. Le promoteur a conclu que le projet ne pouvait pas soutenir financièrement le stockage temporaire et la manutention double des matières. Ressources naturelles Canada a recommandé que la faisabilité du stockage en fosse soit réexaminée à l'avenir, au besoin, pour gérer des métaux tels que le sélénium, à la lumière d'une collecte de données à long terme. Parmi les méthodes réalisables envisagées, le promoteur a déterminé que le stockage séparé des stériles et des résidus donnerait lieu à une plus grande empreinte du projet, ce qui entraînerait une augmentation des effets sur l'environnement terrestre et l'habitat du caribou ainsi que la prise de mesures supplémentaires pour gérer les infiltrations et le ruissellement. Le stockage combiné des stériles et des résidus miniers a été choisi comme méthode de stockage privilégiée, ce qui offre également le potentiel d'atténuer plus efficacement la lixiviation des métaux et le drainage rocheux acide. La construction de l'installation de stockage combiné à l'est du bassin nord du lac Springpole (solution 2) nécessiterait une route de transport supplémentaire et entraînerait des émissions atmosphériques plus élevées et des coûts d'exploitation accrus en raison de la distance de transport plus grande. Le promoteur a choisi l'emplacement à l'ouest de la mine à ciel ouvert (solution 1). ECCC se dit préoccupé par l'emplacement choisi en raison du risque d'infiltration dans le lac Birch et le lac Springpole. La Première Nation de Cat Lake et la Première Nation de Lac Seul ont également exprimé des préoccupations au sujet de la proximité des lacs et de la qualité de l'eau. Le lac Springpole est important sur le plan culturel et constitue une zone clé pour la pêche. La Nation de Slate Falls a fait remarquer qu'il y avait peu d'espace entre l'installation et les lacs pour mettre en œuvre des mesures d'atténuation ou d'urgence en cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement, dans une zone écosensible. Elle a demandé à ce qu'il y ait une distance de 2 kilomètres entre l'installation et le bord de l'eau. La province de l'Ontario a fourni des conseils au promoteur sur ce qui reste à régler avant que l'Ontario puisse décider d'émettre ou non l'autorisation de conformité environnementale requise pour les installations de traitement des eaux usées industrielles (requise en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et délivrée en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement). Ces préoccupations sont présentées plus en détail aux sections 3, 7 et 9.	Stockage combiné des stériles et des résidus miniers Emplacement à l'ouest de la mine à ciel ouvert
Stratégie et technique de stockage des stériles et des résidus miniers	Techniques de stockage des résidus miniers : Résidus visqueux classiques Résidus épaissis Résidus filtrés Stratégie de stockage des stériles et résidus miniers : Solution 1 : stockage combiné de résidus épaissis non séparés et de stériles potentiellement acidogènes dans une seule installation Solution 2 : stockage combiné de stériles potentiellement acidogènes et de résidus épaissis non acidogènes, avec une cellule intégrée pour les résidus visqueux potentiellement acidogènes et une zone interne de gestion de l'eau Solution 3 : stockage combiné de tous les stériles et résidus non acidogènes dans une seule installation, et élimination des résidus visqueux potentiellement acidogènes à un endroit distinct Solution 4 : stockage de tous les stériles et résidus miniers (y compris les résidus visqueux) dans une seule installation	Le promoteur a indiqué que les résidus visqueux classiques dans des ouvrages de retenue permanents constituent une technique couramment utilisée et accompagnée de stratégies de gestion bien connues. Une grande quantité d'eau est utile pour atténuer l'apparition de l'acide dans les résidus potentiellement acidogènes, mais nécessite plus d'espace et de gestion de l'eau. Les résidus filtrés constituent la solution qui nécessiterait le plus d'énergie et produirait le plus d'émissions de gaz à effet de serre, car ces résidus seraient transportés par camion. Les résidus épaissis, livrés par pipeline, entraîneraient des coûts d'exploitation inférieurs à ceux des résidus filtrés et réduiraient les besoins en eau comparativement aux résidus visqueux. Le promoteur a choisi les résidus visqueux comme technique privilégiée pour les résidus potentiellement acidogènes, et les résidus épaissis comme technique privilégiée pour les résidus non acidogènes. En ce qui concerne la stratégie de stockage, la solution 3 n'était pas envisageable, car elle entraînerait une empreinte plus importante, un corridor plus grand pour le pipeline et les répercussions les plus importantes sur l'habitat aquatique et les milieux humides. La solution 1 nécessiterait davantage de mesures pour éviter l'oxydation et l'apparition d'acide dans les matières acidogènes. La solution 4 nécessiterait davantage de gestion et de traitement de l'eau en raison des résidus visqueux. La solution 2 a été choisie comme stratégie de stockage privilégiée pour une meilleure gestion des matières potentiellement acidogènes pendant l'exploitation et à la fermeture, une souplesse opérationnelle pour la gestion des résidus et de l'eau, et des dépenses d'immobilisations plus faibles.	Stockage combiné de stériles potentiellement acidogènes et de résidus épaissis non acidogènes, avec une cellule intégrée pour stocker les résidus visqueux potentiellement acidogènes et un bassin interne de gestion de l'eau (solution 2)
Fermeture de la mine – couverture finale de l'installation de stockage combiné	Cellule sud : Couverture fabriquée, notamment avec un matériau à faible perméabilité Couverture d'eau partielle combinée à une couverture fabriquée Cellule nord : Épaisse couche de résidus épaissis non acidogènes Couverture fabriquée à partir d'un matériau naturel à faible perméabilité	En ce qui concerne la fermeture de la cellule sud, le promoteur a déterminé qu'une couverture d'eau partielle serait moins résiliente aux changements climatiques et pourrait entraîner des infiltrations de faible qualité. Une couverture de matériau à faible perméabilité a été choisie parce qu'elle serait plus efficace pour atténuer la lixiviation des métaux et le drainage rocheux acide, et qu'elle serait végétalisée pour offrir de l'habitat terrestre supplémentaire. Le promoteur a conclu qu'une couverture fabriquée pour la cellule nord nécessiterait l'utilisation d'équipement lourd supplémentaire et prolongerait la durée de remise en état complète de la cellule. Une épaisse couche de résidus épaissis non acidogènes a été choisie, car elle serait efficace pour atténuer la lixiviation des métaux et le drainage rocheux acide et favoriserait une meilleure qualité globale des eaux souterraines. La Nation de Slate Falls se demande s'il y aurait une quantité adéquate de matériaux à utiliser comme couverture finale de la cellule nord. La conception finale de la fermeture serait développée davantage dans le cadre du plan de fermeture déposé en vertu de la Loi sur les mines de l'Ontario. Après la construction d'une couverture, une personne qualifiée doit certifier que la couverture a été conçue et construite conformément aux bonnes pratiques d'ingénierie. Un programme de surveillance doit être mis en place pour vérifier le rendement de toute couverture.	Cellule sud : couverture fabriquée avec un matériau à faible perméabilité Cellule nord : épaisse couche de résidus épaissis non acidogènes
Emplacement du bassin central de stockage d'eau	Lac sans nom L-2 Lac sans nom L-19 À côté des piles de stockage de minerai pauvre À côté de la route d'accès à la mine	Le promoteur a déterminé que l'emplacement du bassin central de stockage d'eau à côté des piles de stockage de minerai pauvre ou de la route d'accès à la mine serait coûteux, entraînerait la modification de l'habitat vulnérable du caribou et ne serait pas optimal pour l'efficacité de la gestion de l'eau. Le lac sans nom L-19 n'était pas non plus optimal pour l'efficacité de la gestion de l'eau, et cette solution nécessiterait la construction de remblais et déplacerait l'habitat terrestre et aquatique. Le promoteur a déterminé que le lac sans nom L-2 était l'emplacement privilégié. Cet emplacement contribuerait à un site de projet compact et ne nécessiterait pas la construction de remblais. Bien que la solution entraînerait la perte permanente d'habitat des poissons, cette perte serait compensée comme condition d'autorisation en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants découlant de la Loi sur les pêches.	Lac sans nom L-2
Traitement des résidus de l'usine de traitement	Traitement du dioxyde de soufre et de l'air dans l'usine Dégradation naturelle du cyanure Dégradation naturelle du cyanure et traitement au peroxyde d'hydrogène	Le promoteur a choisi le traitement du dioxyde de soufre et de l'air dans l'usine comme méthode de traitement privilégiée, car elle permettrait de diminuer considérablement la concentration de cyanure dans les résidus miniers et l'eau de contact stockés dans l'installation de stockage combiné. Cette solution réduirait les effets potentiels sur l'environnement en influant sur la qualité des infiltrations et permettrait de réduire l'empreinte du stockage des résidus, car une quantité moindre d'eau serait nécessaire.	Traitement du dioxyde de soufre et de l'air dans l'usine
Approvisionnement en eau	Lac Birch Lac Springpole Puits d'eau souterraine	Le promoteur a déterminé que les puits d'eau souterraine n'étaient pas une option à privilégier pour l'approvisionnement en eau, car leurs emplacements potentiels élimineraient une plus grande superficie de l'habitat grandement utilisé par le caribou que les autres solutions. L'approvisionnement en eau provenant de sources souterraines a été considéré comme étant moins fiable que les options relatives aux eaux de surface. Le prélèvement d'eau du lac Birch a été choisi comme étant la solution privilégiée par rapport au lac Springpole en raison de sa proximité avec l'usine de traitement.	Lac Birch
Emplacement du rejet d'effluents traités	Rejet dans le lac Birch Rejet dans le bassin nord du lac Springpole Rejet dans le bras sud-est du lac Springpole	Le promoteur a déterminé que le rejet d'effluents traités dans le lac Birch et le bassin nord du lac Springpole nécessiterait un mélange accru exhaustif mis au point pour répondre aux critères de qualité de l'eau et aurait des effets potentiels sur l'habitat grandement utilisé par le caribou 1. Bien que le rejet dans le bras sud-est du lac Springpole aurait plus d'effets potentiels sur l'habitat grandement utilisé par le caribou 1, le promoteur a choisi cette solution, car il a été démontré qu'elle permettait un mélange naturel des effluents traités à courte distance du point de rejet. Bien que les trois alternatives aient été jugées conformes aux futures exigences réglementaires, le bras sud-est du lac Springpole possède le plus grand bassin versant, offrant la plus grande capacité d'autoépuration globale. Par conséquent, le promoteur a choisi le bras sud-est du lac Springpole comme emplacement privilégié pour le rejet d'effluents. L'AEIC est au fait que le promoteur pourrait analyser et envisager un emplacement de rejet des effluents dans sa demande d'autorisation de conformité environnementale requise pour les installations de traitement des eaux usées industrielles (requise en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et délivrée en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement). Si le projet va de l'avant et que le promoteur choisit un nouveau moyen privilégié, il sera tenu d'informer l'AEIC de tout effet environnemental potentiel lié au changement du projet et de proposer des mesures d'atténuation et de suivi, au besoin, pour gérer ces effets. L'AEIC examinerait les nouveaux renseignements pour déterminer si des modifications doivent être apportées aux conditions établies dans la déclaration de décision.	Rejet dans le bras sud-est du lac Springpole
Tracé de la route d'accès à la mine	Solution 1 : du nord-ouest de l'extrémité du chemin Wenasaga jusqu'au site Solution 2 : du nord-ouest d'un point de raccordement plus au sud sur le chemin Wenasaga que la solution 1, le long de la rive nord du lac Seagrave Solution 3 : du nord d'un petit chemin donnant sur le chemin Wenasaga, beaucoup plus au sud que la solution 1 Solution 4 : du nord-ouest de l'extrémité du chemin Wenasaga, plus près du bras sud-est du lac Springpole	Le promoteur n'a pas privilégié les solutions 2 et 3, car elles nécessiteraient un corridor plus long, ce qui entraînerait des répercussions plus directes sur l'habitat terrestre, y compris l'habitat grandement utilisé par le caribou, des émissions atmosphériques plus élevées, des coûts de construction plus élevés, et des préoccupations en matière de sécurité liées à la proximité du dynamitage de la fosse et des camions de transport. Le promoteur a déterminé que les solutions 1 et 4 constituaient les tracés les plus directs vers le site minier et qu'elles réduisaient au minimum la longueur du nouveau corridor nécessaire, car elles étaient toutes deux situées au même endroit que le corridor proposé pour la ligne de transport d'électricité. Toutefois, la solution 4 était moins privilégiée, car elle traverserait plus de dépressions de terrain et de cours d'eau. C'est pourquoi le promoteur a choisi la solution 1 comme tracé privilégié.	Route d'accès à la mine allant du nord-ouest de l'extrémité du chemin Wenasaga jusqu'au site (solution 1)
Alimentation électrique	Technique d'alimentation électrique : Connexion au réseau électrique régional Production d'électricité à partir de diesel sur le site Éoliennes Centrale solaire Tracé de la ligne de transport d'électricité : Solution 1 : suit la route d'accès à la mine proposée jusqu'à la ligne E1C, en continuant parallèlement au corridor de la ligne E1C jusqu'à la ligne Wataynikaneyap Solution 2 : suit la route d'accès à la mine proposée jusqu'à la ligne E1C, continue parallèlement à la ligne E1C, puis dévie vers le sud-est vers la ligne Wataynikaneyap Solution 3 : suit la route d'accès à la mine proposée jusqu'à la ligne E1C, continue parallèlement à la ligne E1C jusqu'à la Nation de Slate Falls, puis dévie vers le sud, puis vers l'est jusqu'à la ligne Wataynikaneyap Solution 4 : suit la route d'accès à la mine proposée, dévie vers le sud-ouest pour éviter une partie de l'habitat désigné du caribou boréal traversé par la ligne E1C, puis continue près du chemin Slate Falls jusqu'à la ligne Wataynikaneyap	Le promoteur a conclu que les solutions englobant des éoliennes et des panneaux solaires ne seraient pas fiables en tant que seule source d'électricité pour le projet. La production d'électricité à partir de diesel sur le site entraînerait des coûts d'exploitation élevés, une augmentation des émissions atmosphériques et un risque potentiel pour la sécurité des collectivités en raison du transport du carburant vers le site. Par conséquent, la connexion au réseau électrique régional a été désignée comme étant la solution privilégiée, malgré le fait qu'elle ait une grande empreinte globale et un effet direct sur l'habitat terrestre, aquatique, humide et des espèces en péril. En ce qui concerne le tracé de la ligne de transport d'électricité, la solution 3 était la plus courte de toutes, mais n'a pas été privilégiée parce que les communautés autochtones ont désigné des zones d'utilisation traditionnelle des terres et des ressources le long de ce tracé. La solution 4 contournerait, mais resterait proche d'une zone d'hivernage très fréquentée par les caribous et nécessiterait le moins de déboisement possible de l'habitat très fréquenté par les caribous, mais n'a pas été privilégiée, car elle aurait entraîné la création du nouveau corridor le plus long, et donc des répercussions plus importantes sur l'habitat terrestre et des risques de prédation, ainsi que des coûts de construction plus élevés. Pour le tracé de la ligne de transport, la solution 1 a été préférée à la solution 2 en raison de son avantage de suivre la ligne de transport E1C existante sur une plus longue distance, ce qui entraîne moins d'impacts terrestres et de nouveaux corridors dans ou à proximité des habitats très fréquentés par les caribous, bien que cela nécessite le plus grand déboisement des habitats très fréquentés par les caribous.	Connexion au réseau électrique régional au moyen d'une ligne de transport de 230 kilovolts qui suit le tracé de la route d'accès à la mine proposée jusqu'à la ligne E1C, continue parallèlement à la ligne E1C existante sur la majorité de sa longueur (solution 1)

**Figure B-1 : Solutions possibles pour l'emplacement des digues**

**Figure B-2 : Solutions possibles pour l'emplacement du stockage des résidus miniers**

Annexe C : Critères d'évaluation des effets environnementaux

La présente annexe établit les définitions générales des critères employés pour décrire les effets résiduels du projet, de même que la définition des niveaux d'étendue, de durée, de fréquence, de réversibilité et de moment applicables à toutes les composantes valorisées (Tableau C-1) et la définition des niveaux d'ampleur propre à chaque composante valorisée (Tableau C-2). Selon ces critères, l'AEIC juge si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux résiduels importants; pour atteindre ses conclusions, l'AEIC s'appuie sur l'arbre de décision présenté au Tableau C-3. En utilisant cet arbre de décision, l'AEIC estime si le moment de l'effet résiduel ou le contexte écologique et social influent sur d'autres critères, comme l'ampleur et la réversibilité.

Définitions générales des critères utilisés pour décrire les effets résiduels :

Ampleur : Le degré de changement d'un paramètre ou d'une variable mesurable par rapport aux conditions de référence, défini pour chaque composante valorisée comme faible, modéré et élevé, ou tout autre qualificatif jugé approprié. Voir le Tableau C-2 pour les définitions de la notation de l'ampleur propre à chaque composante valorisée.
Étendue géographique : Les limites géographiques ou spatiales à l'intérieur desquelles l'effet résiduel devrait se produire, définies pour chaque composante valorisée en fonction des définitions de la zone d'aménagement du projet (ZAP), de la zone d'étude locale (ZEL) et de la zone d'étude régionale (ZER). Les définitions des limites spatiales déterminées pour chaque composante valorisée sont présentées dans le Tableau C-1.
Fréquence : La fréquence à laquelle l'effet résiduel pourrait se produire au cours d'une phase ou d'une activité du projet pendant une période donnée.
Durée : La période pendant laquelle l'effet résiduel pourrait se produire, définie comme étant à court, moyen terme et long terme.
Réversibilité : Si l'effet résiduel sur la ou les composantes valorisées peut être rétabli à son état antérieur ou à un autre objectif une fois que l'activité ou la composante à l'origine de la perturbation cesse.
Moment : La prise en compte des périodes pendant lesquelles un effet résiduel est susceptible de se produire (par exemple, période de reproduction des espèces, pratiques spirituelles et culturelles autochtones).
Importance : L'importance de l'effet résiduel est déterminée par la combinaison des niveaux attribués à chacun des critères ci-dessus pour chaque composante et par l'utilisation des seuils d'importance définis pour chaque composante évaluée.
Le contexte écologique et social au sein duquel des effets environnementaux potentiels peuvent se produire doit être pris en compte au moment d'examiner les principaux critères ci-dessus ayant trait à une composante valorisée en particulier, étant donné que le contexte peut aider à mieux définir si les effets résiduels sont importants ou non. Par exemple, les informations sur le contexte sont utiles lorsqu'elles révèlent un aspect unique du secteur (p. ex., la proximité de ressources patrimoniales précieuses) ou les valeurs ou coutumes uniques d'une collectivité qui influent sur la perception d'un effet environnemental (notamment les facteurs culturels).

Tableau C-1 : Définitions et limites utilisées pour attribuer des niveaux d'effet et une probabilité à chaque critère d'évaluation
Critère d'évaluation	Faible	Modérée	Élevée
Étendue géographique	Zone d'aménagement du projet Effets qui se produisent dans la zone d'aménagement du projet, qui comprend une zone tampon de 250 mètres autour du site minier, un corridor de 30 mètres pour la route d'accès à la mine et un corridor de 40 mètres pour la ligne de transport. Le corridor partagé pour la ligne de transport et la route d'accès à la mine est d'une largeur de 60 mètres.	Zone d'étude locale Effets qui se produisent dans la zone d'étude locale (tels que définis pour chaque composante valorisée).	Zone d'étude régionale Effets qui se produisent dans la zone d'étude régionale (tels que définis pour chaque composante valorisée).
Durée	À court terme Effets qui se produisent pendant la phase de construction (sur une période de moins de 3 ans) OU qui se produisent au cours d'une génération ou d'un cycle de rétablissement de la composante environnementale.	À moyen terme Effets qui se produisent pendant les phases d'exploitation et de désaffectation (sur une période de 3 à 15 ans) OU qui s'étendent sur une ou deux générations ou un ou deux cycles de rétablissement de la composante environnementale.	À long terme Effets qui se produisent pendant ou après la phase de fermeture (sur une période de plus de 15 ans) OU qui s'étendent sur plus de deux générations ou cycles de rétablissement de la composante environnementale.
Fréquence	Une fois Se produit une fois au cours d'une phase quelconque du projet.	Intermittente Se produit occasionnellement ou de façon intermittente au cours d'une ou de plusieurs phases du projet.	Continue Se produit continuellement au cours d'une ou de plusieurs phases du projet.
Réversibilité	Réversible La composante valorisée se remettra complètement des effets du projet.	Réversibilité partielle La composante valorisée se remettra partiellement des effets du projet.	Irréversible La composante valorisée ne se remettra pas des effets du projet.
Moment	Sans conséquence Le moment des effets résiduels ne devrait pas avoir une incidence sur les activités sensibles.	Moyennement important Le moment des effets résiduels peut avoir une incidence sur les activités sensibles.	Défavorable Le moment des effets résiduels aurait une incidence sur les activités sensibles.

Tableau C-2 : Description de la notation de l'ampleur
Composante valorisée	Faible	Modérée	Élevée
Poissons et leur habitat	Effets mesurables sur la santé ou l'habitat des poissons dans le milieu récepteur dans la plage de variabilité naturelle.	Effets mesurables sur les populations de poissons ou leur santé dans le milieu récepteur, mais qui n'entraînerait probablement pas de changements à l'état régional des populations de poissons et à leur santé.	Effets mesurables sur les populations de poissons ou leur santé dans le milieu récepteur qui pourrait entraîner des changements à l'état régional des populations de poissons et à leur santé.
Oiseaux migrateurs	Effets mesurables sur les oiseaux migrateurs ou sur des habitats d'oiseaux migrateurs uniques, dans la plage de variabilité naturelle.	Effets mesurables sur des individus ou sur des habitats d'oiseaux migrateurs uniques, mais qui n'entraîneraient probablement pas de changements à l'état des populations régionales ou à la disponibilité d'habitats uniques.	Effets mesurables sur les oiseaux migrateurs ou sur des habitats d'oiseaux migrateurs uniques qui pourraient entraîner des changements à l'état des populations régionales ou à la disponibilité d'habitats uniques.
Peuples autochtones : conditions sanitaires	Les effets sur la santé liés à l'exposition seraient négligeables ou faibles. Le degré d'exposition ne s'approche pas des normes sanitaires.	Effets mesurables sur la santé liés à l'exposition. Le degré d'exposition se rapproche des normes sanitaires.	Effets mesurables sur la santé liés à l'exposition. Le degré d'exposition dépasse les limites des normes sanitaires.
Peuples autochtones : conditions socioéconomiques	Modification d'une activité courante qui n'exigerait peu ou pas de modifications du comportement.	Modification d'une activité courante qui, pour continuer d'être menée, nécessiterait une certaine modification du comportement.	Modification d'une activité courante qui signifie que l'activité ne peut plus être menée.
Peuples autochtones : usage courant des terres et des ressources	Les effets modifieraient les conditions des pratiques traditionnelles de telle sorte que peu de changements seraient apportés à l'usage courant; OU Les effets entraîneraient peu de modifications de comportement, ce qui permettrait le maintien de la pratique, conformément aux méthodes préférées ou aux endroits valorisés.	Les effets modifieraient les conditions des pratiques traditionnelles sans compromettre l'usage courant; OU Certains comportements seraient modifiés, mais l'usage courant ne serait pas compromis.	Les effets modifieraient les conditions des pratiques traditionnelles d'une manière qui compromettrait l'usage courant; OU L'usage courant ne serait plus possible selon les méthodes préférées ou serait compromis dans les seuls endroits appropriés, disponibles ou les plus valorisés.
Peuples autochtones : patrimoine physique et culturel et sites d'importance	L'effet modifierait légèrement les caractéristiques de la nature unique d'un élément du patrimoine naturel ou culturel et/ou d'une structure, d'un site ou d'une chose d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale; OU L'accès ou l'usage d'un élément du patrimoine naturel ou culturel et/ou d'une structure, d'un site ou d'une chose d'importance ne serait pas modifié pour les utilisateurs.	L'effet modifierait certaines caractéristiques de la nature unique d'un élément du patrimoine naturel ou culturel et/ou d'une structure, d'un site ou d'une chose d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, mais ne compromettrait pas son intégrité; OU L'accès ou l'usage d'un élément du patrimoine naturel ou culturel et/ou d'une structure, d'un site ou d'une chose serait altéré, mais ne serait pas compromis pour les utilisateurs.	L'effet entraînerait la perte de caractéristiques de la nature unique d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une structure, d'un site ou d'une chose d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, de sorte que son intégrité serait compromise; OU L'effet empêcherait les utilisateurs d'accéder ou d'utiliser un élément du patrimoine naturel ou culturel ou une structure, un site ou une chose d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.
Décisions fédérales : milieux humides et riverains et espèces sauvages	Effets mesurables sur les milieux humides et riverains et les espèces sauvages qui en dépendent dans le milieu récepteur dans la fourchette de variabilité naturelle.	Effets mesurables sur les milieux humides et riverains et les espèces sauvages qui en dépendent dans le milieu récepteur, mais qui n'entraîneraient probablement pas de changements à l'état régional des populations d'espèces sauvages.	Effets mesurables sur les milieux humides et riverains et les espèces sauvages qui en dépendent dans le milieu récepteur, qui pourrait entraîner des changements à l'état régional des milieux humides et riverains et des populations d'espèces sauvages.
Décisions fédérales : navigabilité, pêche récréative et récolte de poissons-appâts	Modification d'une activité courante qui nécessiterait peu ou pas de modification du comportement.	Modification d'une activité courante qui nécessiterait une certaine modification du comportement pour mener à bien l'activité.	Modification d'une activité courante qui signifie que l'activité ne peut plus être menée.
Territoire domanial : communautés végétales	Effets mesurables sur les communautés végétales dans la fourchette de variabilité naturelle.	Effets mesurables sur les communautés végétales, mais qui n'entraîneraient probablement pas de changements à l'état régional des populations végétales et à leur santé.	Effets mesurables sur les communautés végétales qui pourraient entraîner des changements à l'état régional des populations végétales et à leur santé.
Territoire domanial : espèces sauvages et leur habitat	Effets mesurables sur les espèces sauvages et leur habitat, dans la plage de variabilité naturelle.	Effets mesurables sur les espèces sauvages et leur habitat, mais qui n'entraîneraient probablement pas de changements à l'état régional des populations d'espèces sauvages et à leur santé.	Effets mesurables sur les espèces sauvages et leur habitat qui pourraient entraîner des changements à l'état régional des populations d'espèces sauvages et à leur santé.

Tableau C-3 : Arbre de décision pour déterminer l'importance globale d'un effet résiduel
Ampleur	Étendue géographique	Durée	Fréquence	Réversibilité	Importance
Faible	Toute étendue	Toute durée	Tout niveau de fréquence	Tout niveau de réversibilité	Non important
Modérée	Zone d'aménagement du projet	À court ou moyen terme	Une fois ou par intermittence	Tout niveau de réversibilité	Non important
			Continue	Entièrement ou partiellement réversible	Non important
			Continue	Irréversible	Non important
		À long terme	Tout niveau de fréquence	Entièrement ou partiellement réversible	Non important
		À long terme	Tout niveau de fréquence	Irréversible	Important
	Zone d'étude locale	À court terme	Une fois ou par intermittence	Tout niveau de réversibilité	Non important
			Continue	Entièrement ou partiellement réversible	Non important
			Continue	Irréversible	Important
		À moyen ou long terme	Une fois	Tout niveau de réversibilité	Non important
			De façon intermittente ou continue	Entièrement ou partiellement réversible	Non important
			De façon intermittente ou continue	Irréversible	Important
	Zone d'étude régionale	À court terme	Une fois ou par intermittence	Tout niveau de réversibilité	Non important
		À court terme	Continue	Tout niveau de réversibilité	Important
		À moyen terme	Une fois	Tout niveau de réversibilité	Non important
		À moyen terme	De façon intermittente ou continue	Tout niveau de réversibilité	Important
		À long terme	Tout niveau de fréquence	Tout niveau de réversibilité	Important
Élevée	Zone d'aménagement du projet	À court ou moyen terme	Tout niveau de fréquence	Tout niveau de réversibilité	Non important
		À long terme	Tout niveau de fréquence	Entièrement ou partiellement réversible	Non important
		À long terme	Tout niveau de fréquence	Irréversible	Important
	Zone d'étude locale	Toute durée	Tout niveau de fréquence	Entièrement ou partiellement réversible	Non important
	Zone d'étude locale	Toute durée	Tout niveau de fréquence	Irréversible	Important
	Zone d'étude régionale	Toute durée	Tout niveau de fréquence	Tout niveau de réversibilité	Important

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Date de modification :: 2019-03-01