Avis de décision

 

24 février 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de garderie et de programme Head Start de la Nation Dakota Standing Buffalo n'est probablement pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.

 

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Nation Standing Buffalo Dakota a autorisé le développement par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet

- aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet devra se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC, daté du 20 octobre 2025, le rapport d'examen environnemental simple (architecture aodbt + design intérieur, daté du 21 octobre 2025) et d'autres documents justificatifs. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de tout changement apporté au projet proposé, pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   1. Ce développement est situé dans un habitat propice aux oiseaux nicheurs. Tous les efforts doivent être faits pour effectuer des activités d'enlèvement de la végétation et de déblaiage de la couche arable en dehors des périodes de nidification actives, afin d'éviter les arrêts de travail et les impacts potentiels sur les oiseaux reproducteurs.
   2. Si le défrichage et le déblaiement de toute végétation, y compris la végétation au sol, doivent avoir lieu pendant la période de nidification (du 15 avril au 31 août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le défrichement de la végétation, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.
   3. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être arrêtés et l'ISC avisé. Environnement et Changement climatique Canada doit également être contacté immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.
4. Fournir des mesures de contrôle de l'érosion pour prévenir l'érosion des sols et le rejet de ruissellement d'eau contenant le sol ou de poussière en suspension vers les propriétés et cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.
5. Les déchets et/ou matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés à un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.
6. Minimisez l'élimination des déchets vers les sites d'enfouissement. Les déchets doivent être réutilisés, récupérés ou recyclés selon les besoins.
7. Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le stockage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits dans un rayon de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
8. Peu importe le volume, toute substance renversée pouvant causer un effet néfaste doit être nettoyée immédiatement et les matériaux contaminés retirés du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
9. Le contrôle de la poussière doit être mis en place pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
10. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'équipements standards pour les émissions atmosphériques.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs importants.