Avis de décision

Ottawa (Ontario) – 23 février 2026 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mises en œuvre.

Cette décision a été prise après examen des facteurs suivants :

• les commentaires reçus du public ; et
• les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.
• les composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement, telles qu'elles sont définies dans la section « Définitions » de la Loi sur l'évaluation des incidences.

Les principales mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :

• Élaborer et mettre en œuvre :
  • Un plan de gestion environnementale.
  • Un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments.
  • Un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement.
  • Un plan de prévention de la pollution des eaux pluviales.
  • Un plan de gestion des sols.
  • Un plan de gestion des eaux usées.
  • Un plan de protection des arbres.
• Respecter le Protocole ontarien sur l'équipement propre destiné à l'industrie afin d'éviter l'introduction d'espèces envahissantes pendant la construction. 

La Commission de la capitale nationale est convaincue que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, la Commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.