Ottawa (Ontario) – 23 février 2026 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mise en œuvre.

Cette décision a été prise après avoir pris en considération les facteurs suivants :

•    les commentaires reçus du public;

•    les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

•    les composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement, telles qu'elles sont définies dans la section « Définitions » de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Les principales mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :

• Élaborer et mettre en œuvre :
  • un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments ;
  • un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement ;
  • un plan de drainage et de pompage ;
  • un plan de gestion des sols ;
  • un plan de gestion des eaux souterraines et de surface.
  • Un plan de protection et de compensation des arbres.
• Enlever la végétation en dehors des saisons de nidification des oiseaux et de maternité des chauves-souris (respectivement du 8 avril au 28 août et du 1er mai au 30 septembre) afin d'éviter tout impact sur les individus et leurs résidences.
• Protéger l'asclépiade pendant la période d'activité des monarques (du 15 mai au 15 septembre).
• Entreprendre la remise en état et la replantation du site conformément aux plans de plantation et d'aménagement paysager.
• Nettoyer tout l'équipement lourd et s'assurer qu'il ne contient aucune espèce envahissante avant d'accéder aux terres fédérales afin d'éviter la propagation et l'introduction d'espèces envahissantes.
• Suivre toutes les recommandations contenues dans la lettre d'avis du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et terminer tous les travaux à proximité de l'habitat du poisson entre le 15 juillet et le 31 mars.

La Commission de la capitale nationale est convaincue que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, la Commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.