Avis de décision

 

23 février 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de modernisation de la station de traitement de l'eau des Premières Nations Little Black Bear n'est probablement pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Première Nation Little Black Bear a autorisé le développement par résolution du conseil de la bande, et ses membres bénéficieront du projet

- aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC, daté du 21 janvier 2026, le Simple Environmental Review Report (BCL Engineering Ltd., daté du 27 janvier 2026) et d'autres documents justificatifs. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de tout changement apporté au projet proposé, pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   1. Ce développement est situé dans un habitat de prairie indigène adapté aux oiseaux nichant au sol. Tous les efforts doivent être faits pour compléter les activités d'arrachage de la végétation et de la couche arable en dehors des périodes de nidification actives, afin d'éviter les arrêts de travail et les impacts potentiels sur les oiseaux reproducteurs.
   2. Si des activités de dépouillement de la végétation et de la couche arable doivent être réalisées pendant la période active de nidification de la région (fin avril - fin août), le site sera inspecté avant de déterminer la présence d'oiseaux nicheurs.
   3. L'inspection aura lieu dans les 7 jours suivant le début des travaux de construction et consistera en une inspection visuelle et auditive afin d'évaluer l'activité de reproduction à l'intérieur et autour de la zone du projet.
   4. Si des nids ou des habitations sont découverts ou si des activités d'oiseaux nicheurs sont observées indiquant la proximité d'un nid, des procédures d'atténuation et des rechutes spécifiques à l'espèce observée seront mises en place.
4. Pour éviter les impacts sur les papillons monarques, l'empreinte du projet sera inspectée pour détecter la présence d'asclépiade avant les activités de dépouillement de la végétation et de la couche arable. Si l'asclépiade est présente en quantité suffisante, cette espèce sera incorporée au mélange de graines utilisé pour la revégétalisation des zones perturbées après la construction.
5. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments, telles que des clôtures de limon et des enchevêtrements d'arrachet, seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.
6. Après la construction, toutes les zones perturbées seront ensemencées pour rétablir une croissance végétative égale à celle de la zone environnante.
7. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel.
8. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des kits de déversement seront présents sur le site pendant la construction.
9. Les matériaux importés sur le site (par exemple, granulats pour la structure de base et la surface) seront inspectés avant leur installation afin de confirmer l'absence de contaminants potentiels.
10. Pour limiter les impacts sur les récepteurs de bruit potentiels, les travaux de construction ne se dérouleront que pendant la journée. On prévoit que l'exposition aux niveaux de bruit continu dans la résidence rurale la plus proche ne dépassera pas les niveaux d'exposition autorisés pour les travailleurs, comme régi par la réglementation provinciale de la SST.
11. Le ralentissement de l'équipement sera maintenu au minimum pendant toute la durée de la construction.
12. L'entrepreneur devra éliminer tous les déchets générés pendant la construction dans les installations d'élimination hors réserve enregistrées appropriées.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs importants.