Avis de décision

Terrace, C.-B. – 20 février 2026 – Services aux Autochtones Canada (SAC) a déterminé que le projet proposé de modernisation du réseau d'alimentation en eau potable n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette décision se fonde sur l'examen des facteurs suivants : 

• les impacts sur les droits des peuples autochtones ; 
• les connaissances autochtones ;
• les connaissances des communautés ;
• les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Le projet a été publié dans le Registre canadien d'évaluation d'impact le 14 janvier 2026 afin de recueillir les commentaires du public. Aucun commentaire n'a été reçu.

Les mesures d'atténuation[1] prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• La Première nation Kitsumkalum est le promoteur du projet ; elle supervisera le respect de la législation environnementale applicable et en sera responsable.
• La Première nation Kitsumkalum supervisera le projet. Elle collaborera également avec son entrepreneur et ses consultants à l'élaboration du calendrier du projet et à la définition de son champ d'application.
• L'entrepreneur et ses sous-traitants examineront les mesures d'atténuation et se familiariseront avec elles avant le début des travaux. Pendant et après la construction, l'entrepreneur mènera les travaux conformément aux spécifications du contrat et en consultation avec la Première nation Kitsumkalum, collaborera avec la Première nation Kitsumkalum en ce qui concerne le calendrier du projet et veillera à ce que tous les représentants présents sur le site aient reçu une formation en matière de sécurité.
• Pour atténuer les incidences potentielles sur l'environnement, l'équipe du projet et le contractant suivront les stratégies d'atténuation et les meilleures pratiques de gestion et se conformeront aux conditions des plans d'atténuation spécifiques au projet.
• Les documents justificatifs contiennent des plans de gestion, des mesures d'atténuation et des conditions visant à remédier aux incidences potentielles du projet. Ces stratégies d'atténuation et ces meilleures pratiques de gestion permettront d'éliminer, de réduire, de contrôler ou de compenser les effets négatifs potentiels sur l'environnement identifiés pour le projet :
  • Contrôle de l'érosion et des sédiments (ESC) ;
  • Faune, poisson et habitat du poisson ;
  • Gestion de la végétation ;
  • Stockage des matériaux, manutention et déchets ;
  • Prévention des déversements et intervention d'urgence ;
  • Qualité de l'air et contrôle des poussières ;
  • Gestion du bruit ;
  • Ressources du patrimoine archéologique ;
  • Restauration du site.

Les autorités sont convaincues que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada (SAC) peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.