Avis public

Raccordement de l'édifice de l'Imprimerie Nationale au Réseau Énergétique de Quartier de la région de la capitale nationale du Programme d'acquisition de services énergétiques (PASE) – Période de consultation publique

19 février 2026 – Les autorités doivent déterminer si le projet proposé Raccordement de l'édifice de l'Imprimerie Nationale au Réseau Énergétique de Quartier de la région de la capitale nationale du Programme d'acquisition de services énergétiques (PASE), situé à Gatineau est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, les autorités invitent le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés publics et pourraient être publiés en ligne.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 22 mars 2026 à :

Environnement, santé et sécurité

Services publics et Approvisionnement Canada

11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (QC)  K1A 0S5

Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

 

Le projet proposé

Le Programme d'acquisition de services énergétiques (PASE) est une initiative d'écologisation fédéral majeure visant à moderniser le réseau énergétique de quartier (REQ) de la région de la capitale nationale (RCN). Ce réseau dessert actuellement plus de 80 bâtiments en chauffage et près de 70 en climatisation. En adoptant des technologies de pointe, le PASE concrétise l'engagement du gouvernement du Canada à réduire ses émissions de carbone et à optimiser l'efficacité, la sécurité et la fiabilité de ses infrastructures pour les générations futures.

Le projet actuel vise à raccorder le Bureau de l'Imprimerie nationale (BIN), situé au 45, boulevard Sacré-Cœur, aux services de chauffage et de climatisation du PASE. Les travaux, dont le début est prévu pour le printemps 2026, comprennent l'installation de nouvelles conduites de distribution intérieure au sein du Centre énergétique de Gatineau (CEG) et du BIN, l'aménagement d'une station de transfert d'énergie (STE) interne, ainsi que la pose de conduites souterraines reliant les deux édifices. Situés sur des sites appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), ces travaux n'entraîneront aucune démolition ni enlèvement de végétation, et se dérouleront hors de toute zone riveraine.

Le raccordement de l'édifice du BIN demeure soumis à l'examen et à l'approbation de SPAC. Puisqu'il se déroule sur des terrains fédéraux, le projet requiert également les autorisations de la Commission de la capitale nationale (CCN) concernant l'utilisation du sol, la conception et les transactions immobilières. Le Centre d'expertise environnementale de SPAC a par ailleurs déterminé que les travaux sont classés comme « projet de base » en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (2019). Enfin, une coordination continue sera assurée avec la CCN et toute autre autorité fédérale identifiée au cours du développement du projet.

 

Figure 1 : Emplacement des sites de travail du NPB et du GEC.

 

Figure 2 : Traçage direct proposé de tuyaux enterrés entre les bâtiments GEC et NPB.

Les activités de construction prévues comprennent :

• Mobilisation et préparation : Installation de clôtures de chantier, défrichage et dépouillement restreints du site.
• Aménagements paysagers : Relocalisation temporaire des éléments paysagers du CEG.
• Excavation et infrastructure : Travaux d'excavation et installation de tuyaux par enfouissement direct reliant les deux bâtiments.
• Remise en état : Réintégration du paysage dur (surfaces pavées) et souple (espaces verts) aux conditions d'origine.

La majorité des travaux extérieurs sera réalisée à l'aide d'équipements mécanisés (excavatrices, chargeuses compactes, camions-benne) et d'outils portatifs électriques, pneumatiques ou à essence (scies à béton, meuleuses, etc.). L'ensemble du chantier respectera rigoureusement les règlements municipaux, notamment en ce qui concerne la gestion du bruit.