Sommaire des questions

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Le sommaire des questions présente les enjeux clés que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) juge pertinents dans le cadre du processus fédéral d'évaluation d'impact pour le projet d'agrandissement du port de Bécancour – Quai B6 (le projet). La réponse du promoteur à ce sommaire des questions contribuera à éclairer la décision de l'AEIC quant à la nécessité de réaliser une évaluation d'impact conformément à l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si une évaluation d'impact est requise, ces enjeux clés ainsi que la réponse du promoteur, serviront à définir la portée de l'évaluation d'impact et à élaborer les lignes directrices individualisées et les plans relatifs à l'évaluation d'impact, le cas échéant.

Pour rédiger ce sommaire, l'AEIC a tenu compte des commentaires des autorités fédérales, des groupes autochtones et du public reçus à ce jour et pendant la période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet soumis par le promoteur. L'AEIC invite le promoteur à consulter tous les commentaires originaux publiés sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (numéro de référence 90011).

Le promoteur doit expliquer comment il compte traiter les enjeux clés identifiés dans la liste ci-dessous dans le cadre du développement de son projet. Une explication générale suffira comme réponse, et le cas échéant, le promoteur est encouragé à indiquer si certains enjeux clés seront traités par une autre autorité compétente, par exemple via une loi ou un règlement, ou par des engagements du promoteur, tels que la mise en place de pratiques exemplaires, de politiques ou de normes que le promoteur s'engage à respecter.

Enjeux clés

Peuples autochtones

• Effets négatifs potentiels du projet sur l'accès au territoire, à l'usage des ressources et l'expérience en territoire, notamment lors de pratiques traditionnelles, de ressourcement et de la transmission culturelle et identitaire. Ces effets pourraient résulter de la perte de territoire ou de ressources (oiseaux gibiers et poissons), ainsi que du dérangement et le sentiment d'insécurité durant les pratiques, en raison des activités de dragage, de construction et d'exploitation.
• Répercussions cumulatives potentielles sur les droits des peuples autochtones liés à l'usage et à l'accès au territoire et aux ressources à des fins traditionnelles (navigation, pêche, chasse) en raison des travaux de construction et des développements industrialo-portuaires et de l'augmentation du transport maritime sur le fleuve Saint-Laurent (bruit, sécurité, turbidité et perte d'habitat du poisson, érosion des berges).

Annexe - Autres commentaires, conseils et recommandations

L'AEIC fournit, à titre d'information uniquement, une liste d'autres commentaires, conseils et recommandations reçus. Il est recommandé au promoteur de consulter le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (numéro de référence 90011) afin de prendre connaissance des commentaires originaux.

Autres commentaires

Activités du projet

• Des préoccupations ont été soulevées sur l'hydrodynamisme local, l'érosion des berges avoisinantes et la dégradation des habitats peu profonds et riverains (herbiers aquatiques, marais émergents) qui pourraient résulter du batillage généré par les activités de construction, la présence du nouveau quai, ainsi que des effets cumulatifs liés à l'augmentation du trafic maritime.

Peuples autochtones

• Des préoccupations ont été soulevées concernant les effets négatifs potentiels du projet sur les espèces d'intérêt pour la pêche alimentaire, rituelle, culturelle et sociale, dont la perchaude, le brochet, le doré, l'achigan, l'esturgeon et le bar rayé, en lien avec l'altération de la qualité de l'eau et des habitats aquatiques en aval par la remise en suspension et la dispersion de sédiments lors des activités de dragage.
• Des préoccupations ont été soulevées concernant les effets négatifs et cumulatifs potentiels du projet sur le patrimoine archéologique autochtone ou les lieux culturellement significatifs.
• Recommandation d'assurer la participation des peuples autochtones à l'élaboration des mesures d'atténuation visant à réduire les effets sur le milieu biophysique et répercussions sur leurs communautés et leurs droits.
• Recommandation de mettre en place de manière proactive des plans des mesures d'urgences ainsi que des mécanismes de communication avec les peuples autochtones afin de répondre à leurs préoccupations concernant les effets négatifs potentiels en lien avec l'augmentation du risque d'accidents et de déversements découlant du projet, notamment en raison de l'augmentation du trafic maritime.

Permis et autorisations

• Il est important de consulter Transports Canada afin de se conformer à la Loi sur les eaux navigables canadiennes et à la Loi sur marine marchande du Canada de 2001, notamment en ce qui concerne les permis et autorisations nécessaires.
• Il est recommandé de consulter Pêches et Océans Canada dès que possible afin de s'assurer que les exigences de la Loi sur les pêches, du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et de la Loi sur les espèces en péril soient prises en compte.

Poissons et leur habitat

• Des préoccupations ont été exprimées concernant sur les effets négatifs potentiels du projet sur les poissons, dont ceux en péril et leur habitat. Ces effets pourraient découler des activités de construction, de l'empiétement du nouveau quai et de l'aire d'entreposage dans le milieu aquatique, du dragage, de l'utilisation des sédiments comme matériel de remblai pour l'aire d'entreposage, de l'introduction et de la propagation d'espèces aquatiques envahissantes, du risque de rejet accidentel de substances nocives, ainsi que des activités d'exploitation, notamment la gestion des eaux de ruissellement sur les quais et dans les zones d'entreposage.

Oiseaux migrateurs

• Des préoccupations ont été soulevées sur les effets négatifs potentiels des activités de construction et d'exploitation du projet sur les oiseaux migrateurs. Pour réduire ces effets, il est recommandé de consulter les Lignes directrices de réduction du risque pour les oiseaux migrateurs et, de tenir compte de la période de nidification des oiseaux migrateurs (zone de nidification C3) dans la planification des travaux.