Avis de détermination

 

18 février 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que l'ajout proposé du Bureau de l'administration de Prince Albert au PSBP n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Nation crie Peter Ballantyne a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

- aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet devra se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC, daté du 13 janvier 2026. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   1. Si possible, le défrichage et le rafraiage (même la végétation au sol) devraient avoir lieu en dehors de la période de nidification (de la mi-avril à la fin août).
   2. Si des activités ont lieu durant cette période, une visite du site doit être effectuée par le gestionnaire de projet ou de site afin de s'assurer qu'il n'y a ni oiseaux ni nids sur le site.
   3. Consultez les informations suivantes si un nid d'oiseau migrateur est trouvé : https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/avoiding-harm-migratory-birds/reduce-risk-migratory-birds.html. 
4. Prévoir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments afin de prévenir l'érosion et le rejet de ruissellements d'eau contenant le sol ou de poussière en suspension vers les propriétés et voies navigables adjacentes, conformément aux normes fédérales et provinciales.
5. Revégétalisez et/ou stabilisez les zones perturbées dès que possible.
6. Si des matériaux ou sols contaminés sont rencontrés, un arrêt immédiat des travaux doit être ordonné, le chef, le conseil et l'ISC seront informés, et des mesures seront prises pour identifier l'étendue et la source de la contamination.
7. Les déchets et/ou matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés à un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.
8. Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le stockage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits dans un rayon de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
9. Peu importe le volume, toute substance renversée pouvant causer un effet néfaste doit être nettoyée immédiatement et les matériaux contaminés retirés du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
10. Le contrôle de la poussière doit être mis en place pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
11. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'équipements standards pour les émissions atmosphériques.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs importants.