Avis de décision

Québec – 15 septembre 2025 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le Centre Tciman (PAPAR)  de Wemotaci n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation pour cette détermination prenaient en considération :

  • Protection des espèces en péril
  • Protection des oiseaux migrateurs
  • Protection des eaux de surface
  • Protection de l'habitat du poisson
  • Protection des milieux humides
  • Protection des sols
  • Protection de l'air
  • Bien être et sécurité de la population
  • Protection de la faune
  • Protection de la flore

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

 

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