Avis de décision

11 février, 2026:  Pêches et Océans Canada - ports pour petits bateaux a déterminé que l'aménagement d'un site de gestion des matériaux de dragage à Sonora, en Nouvelle-Écosse, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les zones relevant de la compétence fédérale et peut donc être réalisé.  Les effets environnementaux sur les zones relevant de la compétence provinciale seront traités dans le cadre de la législation et des processus provinciaux applicables.

Cette détermination était fondée sur l'examen des éléments suivants:

• Les impacts potentiels sur les droits et les intérêts des peuples autochtones;
• Toutes connaissances autochtone et communautaire partagées;
• Les commentaires reçus du public; et
• Impacts potentiels sur les composantes environnementales suivantes:
  • Construction, emplacement ou chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural
  • Eau (marine, souterraine, de surface, de drainage, niveaux d'eau, écoulement, etc.) 
  • Espèces aquatiques et habitat
  • Espèces aviaires et habitat
  • Espèces terrestres et habitat
  • Navigation
  • Milieux humides
  • Patrimoine physique et culturel
  • Perturbation sensorielle (air/eau, bruit et vibrations)
  • Qualité de l'air
  • Santé, conditions sociales ou économiques
  • Sédiments marins
  • Sols terrestres
  • Utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles; et
• Application de mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique (y compris, mais sans s'y limiter, celles incluses dans le document ci-joint).

Avec cette détermination, Pêches et Océans Canada peut exercer tout pouvoir, effectuer n'importe quelle tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.