Avec de détermination provisoire pour la Première Nation Black Lake - Caserne de pompiers et équipement

6 février 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé pour la Première Nation de Black Lake - Caserne de pompiers et d'équipement n'est probablement pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Première Nation Black Lake a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

-aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler selon le formulaire de description de projet ISC, le formulaire environnemental simple (BCL Engineering Ltd., daté du 15 décembre 2025) et d'autres documents justificatifs. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé.
3. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
4. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   • Un examen du site par un professionnel de l'environnement qualifié sera effectué si le défrichage est prévu pendant la période potentielle de nidification des oiseaux migrateurs (du 1er mai au 31 août).
   • Si le défrichage et la construction sont prévus pendant la période de reproduction et de nidification, un balayage de la faune préalable à la construction sera effectué 7 jours avant la construction et consistera en une inspection visuelle et auditive pour évaluer l'activité de reproduction à l'intérieur et autour de la zone du projet.
   • Des balayages supplémentaires seront effectués si un arrêt de travail de plus de 7 jours survient pendant la période de construction.
   • Si des nids ou des habitations sont découverts, ou si des activités d'oiseaux reproducteurs sont observées, indiquant la proximité d'un nid, un recul approprié avec un signalement approprié pour marquer la zone tampon. Ces zones seront évitées jusqu'à ce que les jeunes aient quitté naturellement le nid.
   • ISC et Environnement et Changement climatique Canada doivent également être contactés immédiatement après la découverte afin de déterminer les stratégies d'atténuation.
5. Prévoir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet de ruissellement d'eau contenant le sol ou de poussière en suspension vers les propriétés adjacentes.
   • Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce qu'une végétation permanente soit établie.
   • Retirer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments, ainsi que restaurer et stabiliser les zones perturbées lors de l'enlèvement.
6. Revégétalisez et/ou stabilisez les zones perturbées dès que possible.
7. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel pendant la construction et utilisera des procédures de prévention et des kits de déversement pendant la construction.
8. Peu importe le volume, toute substance renversée pouvant causer un effet indésirable doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
9. Les matériaux importés sur le site seront inspectés avant leur installation afin de confirmer l'absence de contaminants potentiels.
10. Le ralentissement de l'équipement sera maintenu au minimum pendant toute la durée de la construction.
11. Le contrôle de la poussière doit être mis en place pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
12. Les déchets et/ou matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés à un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.