Avis de décision  

Ottawa, Ontario – 10 Février 2026 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mises en œuvre.  

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :  

• Commentaires reçus du public ; et

• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Quelques mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent : 

• Développer et mettre en œuvre :

• un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement. 

• un plan de gestion des sols.  

• Nettoyez tout l'équipement lourd et assurez-vous qu'il ne contient aucune espèce envahissante avant d'accéder aux terres fédérales pour prévenir la propagation et l'introduction d'espèces envahissantes. 

• Les travailleurs de la construction doivent connaître et suivre le protocole de la ville d'Ottawa pour la protection de la faune pendant la construction, ce qui permet d'éviter les rencontres avec les animaux sauvages.  

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la Commission de la capitale nationale a déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants pourvu que toutes les mesures d'atténuation soient mises en œuvre. Par conséquent, la Commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer tout devoir fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.  

Questions ou demandes : IA-EI@ncc-ccn.ca