Projet de centrale électrique au gaz naturel Flipi
Sommaire des questions
Projet de centrale électrique au gaz naturel Flipi
Numéro de référence du document : 16
Le sommaire des questions décrit les enjeux clés que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) juge pertinents pour le processus fédéral d'évaluation d'impact pour le Projet de centrale électrique au gaz naturel Flipi (le projet). La réponse du promoteur au sommaire des questions permettra d'éclairer la décision de l'AEIC quant à la nécessité d'une évaluation d'impact en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si une évaluation d'impact est requise, les enjeux clés décrits ci-dessous ainsi que la réponse du promoteur serviront à définir la portée de l'évaluation d'impact et à élaborer les lignes directrices individualisées et les plans relatifs à l'évaluation d'impact, le cas échéant.
L'AEIC s'est appuyé sur les commentaires des autorités fédérales et provinciales, des groupes autochtones et du public reçus à ce jour sur le résumé de la description initiale du projet soumis par le promoteur. Le promoteur est encouragé à lire toutes les soumissions sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (numéro de référence 90120).
Le promoteur doit décrire comment il compte traiter les enjeux clés identifiés dans la liste ci-dessous dans le cadre du développement de son projet. Une explication générale suffira. Le cas échéant, le promoteur est encouragé à indiquer si les enjeux clés seront abordés par le biais des cadres législatifs et réglementaires existants (c'est-à-dire la législation ou la réglementation), par des engagements du promoteur à l'égard de la mise en place de meilleures pratiques, politiques ou normes, ou les deux.
Enjeux clés
Mobilisation et consultation des peuples autochtones et des intervenants
- Veuillez préciser le processus de mobilisation et de consultation significatives des peuples autochtones potentiellement touchés, y compris les établissements métis et les districts du gouvernement métis Otipemisiwak.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones
- Veuillez préciser les effets du projet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones en raison de la fragmentation de l'habitat, de la perte de végétation et des effets sur la faune, les plantes importantes sur le plan culturel et les espèces médicinales dans la zone entourant le projet, y compris toute zone établie par les groupes autochtones comme importante pour l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, comme la rivière Medicine.
- Veuillez préciser comment les contaminants atmosphériques, le bruit, la circulation et l'augmentation de l'activité humaine pourraient avoir des effets qui s'étendent au-delà de l'empreinte du projet, y compris les effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.
Santé et bien-être des peuples autochtones
- Veuillez préciser les effets du projet sur la sécurité alimentaire, la santé mentale et le bien-être des peuples autochtones, en raison des restrictions d'accès et de la capacité des peuples autochtones à poursuivre leurs pratiques culturelles et de récolte sur les terres.
- Veuillez préciser les changements potentiels aux eaux de surface et souterraines, ainsi que leurs effets sur la santé ou le patrimoine culturel des peuples autochtones, en raison de l'utilisation récréative et de la consommation de ces eaux.
Droits des peuples autochtones
- Veuillez préciser comment le projet pourrait contribuer aux effets cumulatifs sur les droits des peuples autochtones reconnus en vertu de l'article 35 en raison de l'occupation de terres pour le développement croissant et d'autres sources de perturbation.
- Veuillez préciser les impacts potentiels sur les droits des peuples autochtones reconnus en vertu de l'article 35 compte tenu de l'incertitude quant à l'approvisionnement en eau de la centrale électrique.
- Veuillez préciser le processus d'évaluation des répercussions du projet sur les droits des peuples autochtones reconnus en vertu de l'article 35. Précisez également le processus pour la prise en compte significative du savoir autochtone.