Avis de détermination

6 février 2026 – L'Autorité des aéroports du Grand Toronto (GTAA) a déterminé que le projet proposé d'extension du simulateur des opérations de vol d'Air Canada situé à l'aéroport international Toronto Pearson n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision a été fondée sur l'examen des facteurs suivants :

· Répercussions sur les droits des peuples autochtones.

· Savoirs autochtones.

· Connaissance de la communauté.

· les commentaires reçus du public ; et

· Mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

Général
• Tous les travaux doivent être réalisés conformément au Code de construction de l'aéroport Toronto Pearson.
• Un Plan de sécurité spécifique au site sera élaboré pour traiter les effets environnementaux courants propres au projet, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression de la poussière, la gestion du bruit, la gestion des déchets, la protection contre les déversements, la santé et la sécurité ainsi que les zones de mise en scène/clôture proposées et éventuelles.
 

Qualité et quantité de l'eau
• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en place.

Gestion des sols
• Les sols et les eaux souterraines examinés sur le site/la zone du projet étaient en deçà des lignes directrices applicables du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) et des normes du ministère de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs de l'Ontario (MECP) selon le Règlement de l'Ontario (O. Reg. 153/04). Il n'est pas prévu de rencontrer des sols ou eaux souterraines contaminés.
• Dans le cas où des sols impactés seraient identifiés, ils seront gérés conformément à la législation fédérale et provinciale sous la supervision d'une Personne Qualifiée (PQ).
• Tous les tas de matériaux seront entreposés sur des surfaces dures ou superposés et recouverts de bâches en plastique ou de tissus géotextiles imperméables, et sécurisés contre le vent et le lessivage dû aux précipitations.
• Permis de pompage/enlèvement d'eau avant le début des activités de construction

Gestion des déversements
• Un plan de prévention et d'intervention en cas de déversement sera élaboré et respecté pour le projet.
• Tous les engins/outils doivent être en bon état de fonctionnement et exempts de fuites de fluides.

Gestion de la faune
• Les meilleures pratiques de gestion seront appliquées pour garantir que des espèces envahissantes ou la possibilité d'espèces envahissantes ne soient pas introduites sur le site via l'équipement, les matériaux ou les véhicules des travailleurs/de construction.
• Inspections visuelles/contrôles quotidiens avant le début des activités de construction. Si une espèce animale, en particulier des espèces en péril (EP) et/ou des caractéristiques d'habitat d'EP (par ex. nids) est observée pendant le projet de construction, les travaux dans la zone doivent cesser immédiatement et l'Entrepreneur doit notifier immédiatement le Consultant principal, le Chef de projet et le Consultant/QP en environnement pour obtenir des directives supplémentaires afin d'éviter d'impacter la faune / les EP / l'habitat.
• Des périodes de reproduction/nidification peuvent s'appliquer.

 

L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto est convaincue que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.

Numéro de référence du document : 2

Date de modification :