La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, conformément aux articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale.

Pour éclairer cette décision, la Commission de la capitale nationale a invité le public à soumettre des commentaires. Veuillez noter que tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Pour plus de détails, les personnes intéressées sont invitées à consulter l'avis de confidentialité sur le site du Registre.