La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet de logements résidentiels proposées sont susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, conformément aux articles 81 à 91 de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale.

Pour éclairer cette décision, la Commission de la capitale nationale invité le public à soumettre des commentaires. Veuillez noter que tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Pour plus de détails, les personnes intéressées sont invitées à consulter l'avis de confidentialité sur le site du Registre.

Les commentaires écrits doivent être soumis dans les 30 jours suivant la date de l'affichage, en indiquant le nom du projet et le numéro de registre : 90191

Par courriel : IA-EI@ncc-ccn.ca

Par la poste :
Agente ou agent de l'environnement, Groupe d'évaluation environnementale
40, rue Elgin, pièce 202
Ottawa (Ontario)
Canada
K1P 1C7

La Commission de la capitale nationale vous remercie de vos commentaires, qui seront pris en compte dans la décision sur le projet. Veuillez noter qu'il se peut qu'aucune réponse ne soit fournie.

Pour les demandes générales à la CCN, veuillez communiquer avec :

Courriel : info@ncc-ccn.ca
Téléphone : 613‑239‑5000 ou 1‑800‑465‑1867 (sans frais)
ATS : 613‑239‑5090 ou 1‑866‑661‑3530 (sans frais)
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