Projet de centre de données Mihta Askiy
Sommaire des questions
Projet de centre de données Mihta Askiy
Numéro de référence du document : 36
Le sommaire des questions décrit les enjeux clés que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) juge pertinents pour le processus fédéral d'évaluation d'impact pour le Projet de centre de données Mihta Askiy (le projet). La réponse du promoteur au sommaire des questions permettra d'éclairer la décision de l'AEIC quant à la nécessité d'une évaluation d'impact en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si une évaluation d'impact est requise, les enjeux clés décrits ci-dessous ainsi que la réponse du promoteur serviront à définir la portée de l'évaluation d'impact et à élaborer les lignes directrices individualisées et les plans relatifs à l'évaluation d'impact, le cas échéant.
L'AEIC s'est appuyée sur les commentaires des autorités fédérales et provinciales, des groupes autochtones et du public reçus à ce jour sur le résumé de la description initiale du projet soumis par le promoteur. Le promoteur est encouragé à lire toutes les soumissions sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (numéro de référence 90036).
Le promoteur doit décrire comment il compte traiter les enjeux clés identifiés dans la liste ci-dessous dans le cadre du développement de son projet. Une explication générale suffira. Le cas échéant, le promoteur est encouragé à indiquer si les enjeux clés seront abordés par le biais des cadres législatifs et réglementaires existants (c'est-à-dire la législation ou la réglementation), par des engagements du promoteur à l'égard de la mise en place de meilleures pratiques, politiques ou normes, ou les deux.
Enjeux clés
Mobilisation et consultation des peuples autochtones et des intervenants
- Clarifier le processus de mobilisation et de consultation significatives des peuples autochtones potentiellement touchés.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones
- Expliciter comment la contribution du projet aux effets cumulatifs sur les droits des peuples autochtones et leur utilisation des terres traditionnelles sera déterminée et évaluée.
- Préciser comment le prélèvement d'eau de la rivière de la Paix, les rejets connexes et l'infrastructure connexe pourraient affecter la navigation, l'utilisation actuelle des terres et des ressources utilisées à des fins traditionnelles, et la santé et le bien-être des peuples autochtones, y compris les effets sur les utilisateurs en aval.
- Donner des précisions sur la dégradation ou la perte potentielle de terres et de ressources utilisées à des fins traditionnelles liée au projet, ainsi que les effets qui en découlent sur la sécurité et l'accessibilité des utilisateurs des terres.
- Préciser les effets potentiels du projet sur la biodiversité, y compris les déplacements des espèces sauvages et de leur habitat, ainsi que tout effet sur les pratiques traditionnelles des peuples autochtones et les espèces revêtant une importance culturelle.
- Apporter des éclaircissements sur le processus d'atténuation des rejets accidentels de substances dangereuses et leurs effets négatifs connexes sur les oiseaux migrateurs, les poissons et leur habitat, les zones humides et les utilisateurs des eaux (y compris les peuples autochtones).
Santé et bien-être des peuples autochtones
- Préciser comment le projet pourrait affecter l'accès des peuples autochtones à de l'eau potable et la sécurité alimentaire par ses effets sur les populations de poissons et leur habitat, y compris les effets de l'approvisionnement en eau et du changement des niveaux d'eau.
Droits des peuples autochtones
- Préciser le processus pour évaluer des impacts du projet sur les droits des Autochtones reconnus par l'article 35.
Conditions sociales et économiques des peuples autochtones
- Expliciter les répercussions potentielles du projet sur les conditions sociales et économiques des peuples autochtones au-delà de la propriété, y compris comment le projet procurerait des avantages économiques à long terme et stimulerait la création d'emplois.
- Préciser les effets potentiels sur les communautés autochtones des travailleurs itinérants et toute mesure d'atténuation qui serait mise en œuvre.
Poissons et leur habitat
- Préciser les effets sur le poisson et l'habitat du poisson des changements liés au projet concernant la quantité d'eau, y compris les méthodes d'extraction de l'eau de la rivière de la Paix et les volumes d'eau.