Déclaration de décision d'évaluation environnementale (document supprimé)

La déclaration de décision a été supprimé à la suite de la décision rendue le 12 février 2024 par la Cour fédérale (Benga Mining Limited c. Canada, 2024 CF 231) qui a annulé la déclaration de décision relative au Projet de mine de charbon Grassy Mountain.

Numéro de référence du document : 5099

Date de modification :