Avis de décision

 

27 janvier 2025 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de modernisation des routes de Debden par la nation crie d'Ahtahkakoop n'est probablement pas susceptible de causer des effets environnementaux néfastes significatifs.

 

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Nation Crie d'Ahtahkakoop a autorisé le développement par résolution du Conseil de la bande, et ses membres bénéficieront du projet

- aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1.           Le projet devra se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC, daté du 22 décembre 2025, le Simple Environmental Review Report (BCL Engineering Ltd., daté du 23 janvier 2026) et d'autres documents justificatifs. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de tout changement apporté au projet proposé, pour approbation.

2.           Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.

3.           Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

un.        Les activités d'abattage des arbres à l'intérieur de l'emprise routière étaient auparavant réalisées par la Nation en dehors de la période active de nidification de la région. Si des activités de décapage de la couche arable doivent être effectuées pendant la période de nidification active de la région (fin avril - fin août), le site sera inspecté avant de déterminer la présence d'oiseaux nicheurs.

b.            L'inspection aura lieu dans les 7 jours suivant le début des travaux de construction et consistera en une inspection visuelle et auditive afin d'évaluer l'activité de reproduction à l'intérieur et autour de la zone du projet.

c.            Si des nids ou des habitations sont découverts ou si des activités d'oiseaux nicheurs sont observées indiquant la proximité d'un nid, des procédures d'atténuation et des rechutes spécifiques à l'espèce observée seront mises en place.

4.           Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments, telles que des clôtures de limon et des enchevêtrements d'arrachet, seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.

5.           Après la construction, tous les fossés routiers et toute autre zone perturbée seront ensemencés pour rétablir une croissance végétale égale à celle des environs.

6.           L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel.

7.           Les matériaux importés sur le site (par exemple, les granulats pour la structure routière et le revêtement) seront inspectés avant leur installation afin de confirmer l'absence de contaminants potentiels.

8.           L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des kits de déversement seront présents sur le site pendant la construction.

9.           Le ralentissement de l'équipement sera maintenu au minimum pendant toute la durée de la construction.

10.        L'entrepreneur devra éliminer tous les déchets générés pendant la construction dans les installations d'élimination hors réserve enregistrées appropriées.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs importants.