Agrandissement du stationnement au QG de la Division H de la GRC
Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique
20 janvier 2026 – Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a l'intention de déterminer si la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, SPAC invite le public à formuler des commentaires jusqu'au 20 février 2026 sur cette détermination.
Vos commentaires écrits doivent être soumis à:
SPAC.RAEvaluationsEnv-AREnvEvaluations.PSPC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Numéro de référence du document : 1