Avis de décision

 

19 janvier 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de modernisation de l'eau et des eaux usées de Sturgeon Weir n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.

 

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Nation crie Peter Ballantyne a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

- aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet

1. Le projet doit se dérouler selon le formulaire de description de projet ISC, daté du 29 juillet 2025, ainsi que dans d'autres documents justificatifs. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
   1. Les approbations applicables de la section des approbations environnementales du Manitoba pour l'environnement et le changement climatique doivent être obtenues avant de poursuivre la construction du projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   1. Le défrichage de la végétation aura lieu en dehors des mois de printemps et d'été, dans la mesure du possible, afin d'éviter de perturber les oiseaux reproducteurs et les autres espèces animales reproductrices au printemps. La saison de nidification des oiseaux nicheurs dans cette zone « Zone C6 » est du 25 avril au 20 août.
   2. Avant les activités de défrichage, un biologiste évaluera les arbres pour détecter d'éventuels nids de pics pileats protégés par le Règlement sur les oiseaux migrateurs de 2022 de la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs de 1994.
4. Ce développement se trouve dans l'aire de répartition du cariou boréal des bois, inscrit comme menacé à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (SARA).
   1. Pendant les travaux de construction, la surveillance des caribous doit être effectuée par l'entrepreneur sélectionné. Les travaux doivent être suspendus si un caribou est aperçu sur le site du projet et ne permettre de poursuivre la construction qu'une fois le caribou quitté le site.
5. Le déblaiement pour l'empreinte du projet sera minimisé dans la mesure du possible et clairement indiqué pour éviter d'en dégager plus que nécessaire.
6. Des arbres ou du bois utilisables seront coupés et empilés sur le site du projet pour un usage local comme bois de chauffage.
7. Les zones perturbées pour la construction de la lagune sur le site du projet qui ne seront pas nécessaires pour les activités en cours seront naturellement réhabilitées par la dispersion des matières organiques stockées et le resemis à l'aide d'un mélange de graines indigènes approuvé et de plantations indigènes dans la mesure du possible.
8. Un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments sera mis en œuvre pour la construction du projet.
   1. Les zones perturbées pendant la phase de construction qui ne sont pas requises pour la phase d'exploitation du projet (par exemple, les zones de dépôt d'équipement) seront revégétalisées aussi rapidement que possible afin de stabiliser le sol et de minimiser l'érosion.
   2. Les matériaux excavés seront stockés, compactés et réutilisés lorsque cela est approprié. Les hauteurs des stocks seront surveillées et limitées.
   3. Les activités d'excavation ne se dérouleront pas lors de fortes pluies ou vents afin de minimiser le potentiel d'érosion des sols exposés.
9. Des échantillons d'eau souterraine de base seront prélevés avant la mise en service du lagon des eaux usées.
10. Le puits de surveillance des eaux souterraines existant sur le site sera maintenu pour une utilisation en surveillance après la fin des travaux.
11. Le personnel contractuel sera formé à la bonne manipulation et gestion des substances potentiellement nocives.
12. Le stockage et l'élimination des déchets liquides et des filtres provenant de l'entretien des équipements, ainsi que des matériaux résiduels issus du nettoyage des déversements, seront prévus de manière écologiquement sécuritaire et conformément aux règlements en vigueur.
13. Les véhicules et l'équipement seront bien entretenus.
14. La hauteur des stocks de matériaux sera limitée.
15. Des activités de suppression de la poussière, telles que l'utilisation d'un agent de contrôle de la poussière approuvé et/ou de l'eau, seront entreprises si nécessaire.
16. Tous les véhicules utilisés pour le projet seront conformes au Règlement sur les émissions de véhicules routiers et de moteurs d'Environnement Canada, selon les exigences.
17. Le ralenti de l'équipement motorisé sera minimisé dans la mesure du possible.
18. Les activités de construction sur le site du projet seront limitées aux heures de jour afin d'éviter les impacts sur les récepteurs de bruit à proximité.
19. La protection auditive sera encouragée sur le site du projet lorsque le niveau de bruit dépassera la limite d'exposition quotidienne de 85 dBA.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs importants.