Sommaire des questions
Projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane

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Numéro de référence du document : 17

Le sommaire des questions présente les enjeux clés que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) juge pertinents dans le cadre du processus fédéral d'évaluation d'impact pour le projet d'agrandissement des installations portuaires de Matane (le projet). La réponse du promoteur à ce sommaire des questions contribuera à éclairer la décision de l'AEIC quant à la nécessité de réaliser une évaluation d'impact conformément à l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si une évaluation d'impact est requise, ces enjeux clés ainsi que la réponse du promoteur, serviront à définir la portée de l'évaluation d'impact et à élaborer les lignes directrices individualisées et les plans relatifs à l'évaluation d'impact, le cas échéant.

Pour rédiger ce sommaire, l'AEIC a tenu compte des commentaires des autorités fédérales, des groupes autochtones et du public reçus à ce jour et pendant la période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet soumis par le promoteur. L'AEIC invite le promoteur à consulter tous les commentaires originaux publiés sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (numéro de référence 90008).

Le promoteur doit expliquer comment il compte traiter les enjeux clés identifiés dans la liste ci-dessous dans le cadre du développement de son projet. Une explication générale suffira comme réponse, et le cas échéant, le promoteur est encouragé à indiquer si certains enjeux clés seront traités par une autre autorité compétente, par exemple via une loi ou un règlement, ou par des engagements du promoteur, tels que la mise en place de pratiques exemplaires, de politiques ou de normes que le promoteur s'engage à respecter.

Enjeux clés

Poissons et leur habitat

• Effets négatifs potentiels du dérangement et de l'augmentation des risques de collision pour les mammifères marins en péril du secteur, notamment le rorqual bleu, le béluga (espèce d'importance patrimoniale pour les Premières Nations) et certaines espèces de phoques, par la circulation maritime durant les travaux et de l'augmentation du trafic maritime durant l'exploitation.

Annexe - Autres commentaires, conseils et recommandations

L'AEIC fournit, à titre d'information uniquement, une liste d'autres commentaires, conseils et recommandations reçus. Il est recommandé au promoteur de consulter le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (numéro de référence 90008) afin de prendre connaissance des commentaires originaux.

Autres commentatires

Activités du projet

• Des préoccupations ont été exprimées concernant la santé des peuples autochtones en lien avec le rejet en eau libre de sédiments contaminés et le risque de déversement accidentel de contaminants, notamment les effets liés à la bioaccumulation de contaminants dans les aliments traditionnels provenant de la pêche. Ces préoccupations sont également partagées par le public pour les pêches récréatives et commerciales.
• Des préoccupations ont été exprimées quant aux effets potentiels du rehaussement du brise-lames, de la mise en place de nouvelles infrastructures et des activités de dragage sur l'agitation dans le havre, les courants locaux, la sédimentation, la dynamique des glaces, ainsi que sur l'énergie du ressac vers le secteur de Matane-sur-Mer. Ces impacts pourraient aggraver l'érosion côtière et nuire aux berges des riverains, ainsi qu'à l'embouchure de la rivière Matane.
• Des préoccupations ont été soulevées par la population locale concernant le dérangement dû aux activités de construction (bruit, poussière, circulation des camions, pollution lumineuse) et sur la durée et les horaires des travaux.
• Des préoccupations ont été exprimées concernant le nombre prévu de travailleurs de la construction non locaux, en lien avec la capacité du marché du travail local, ainsi que les modalités de leur hébergement — qu'il s'agisse de logements en ville (avec ou sans famille) ou de campements temporaires — compte tenu de la pénurie actuelle sur le marché du logement.

Intérêt public

• Des commentaires ont été apportés concernant les effets positifs du projet en lien avec les retombées économiques locales et régionales, favorisant notamment la création et le maintien d'emplois, le développement économique local et l'attraction de nouveaux acteurs économiques.
• Des commentaires ont été apportés concernant les effets positifs du projet sur la productivité des entreprises locales et les avantages de pouvoir utiliser le transport par bateau versus le transport terrestre.

Permis et autorisations

• Il est important de consulter Transports Canada afin de se conformer à la Loi sur les eaux navigables canadiennes et à la Loi sur marine marchande du Canada de 2001, notamment en ce qui concerne les permis et autorisations nécessaires.
• Il est recommandé de consulter Pêches et Océans Canada (MPO) dès que possible afin de s'assurer que les exigences de la Loi sur les pêches, du Règlement sur les mammifères marins, du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et de la Loi sur les espèces en péril soient prises en compte.
• Il est également conseillé d'examiner dès maintenant les options de compensation de l'habitat du poisson pour contrebalancer la détérioration, la destruction ou la perturbation de cet habitat ainsi que la mortalité du poisson. Cette démarche doit respecter la Politique du MPO en matière de compensation.

Peuples autochtones

• Des préoccupations ont été soulevées concernant les effets négatifs potentiels des activités de construction, incluant les activités de dragage et de rejet en eau libre sur les activités de pêches traditionnelle et commerciale de la Première Nation Mi'gmaq et de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk, notamment la pêche aux homards.
• Des préoccupations ont été soulevées concernant les effets négatifs potentiels sur la navigation dans le secteur du projet (augmentation, perturbations et sécurité des usagers), incluant les effets cumulatifs, qui pourraient entraîner des répercussions préjudiciables sur l'accès, la ressource et l'expérience de la pratique de droits autochtones, notamment des activités de pêche.

Poissons et leur habitat (incluant les mammifères marins)

• Des préoccupations ont été exprimées concernant les effets potentiels du projet sur la faune marine, incluant les mammifères marins en péril (rorqual bleu, béluga, phoques) et les poissons ainsi que leurs habitats. Ces effets pourraient découler du bruit subaquatique lié aux activités de construction (battage de pieux, dragage), de l'empiétement des infrastructures dans le milieu marin, du dragage et du rejet en eau libre pouvant entraîner la remise en suspension de sédiments et la dispersion de contaminants, l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes, du risque de rejet accidentel de substances nocives, ainsi que des activités d'exploitation, notamment la gestion des eaux de ruissellement sur les quais.
• Des préoccupations ont été soulevées sur l'interaction potentielle des activités de dragage de sédiments dont certains sont contaminés et du rejet en eau libre sur le saumon atlantique, qui est une espèce d'importance culturelle pour les Premières Nations de l'est du Canada.
• Des préoccupations ont été soulevées sur les effets négatifs potentiels des eaux de ruissellement sur le quai et dans les zones d'entreposage pendant les activités d'exploitation, notamment le transbordement, la manutention et l'entreposage de substances et matériaux (sels de voirie, diesel marin, vracs divers et autres).

Oiseaux migrateurs

• Des préoccupations ont été soulevées sur les effets négatifs potentiels des activités de construction et d'exploitation du projet sur les oiseaux migrateurs. Pour réduire ces effets, il est recommandé de consulter les Lignes directrices de réduction du risque pour les oiseaux migrateurs et de tenir compte de la période de nidification des oiseaux migrateurs (zone de nidification C4) dans la planification des travaux.