Avis de détermination

Laval, Québec – 27 octobre 2020 – Le Service correctionnel Canada a déterminé que le projet Décontaminer et déconstruire les blocs 6 et 7 de ses installations au 600 Montée-Saint-François à Laval n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
•  commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique .

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination peuvent être demandées par courriel à : IAALEI.GEN-NHQ@CSC-SCC.GC.CA

Le Service correctionnel Canada est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, le Service correctionnel Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.