Avis de détermination

Le 6 janvier 2026

Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Construction d'une nouvelle installation d'entraînement avec une tour de saut simulée - Base des Forces Canadiennes Edmonton' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :

• Atmosphère
  • Par temps sec et venteux, la surface du sol peut être légèrement humidifiée pour réduire la poussière si nécessaire.
  • Les temps de fonctionnement au ralenti des véhicules et des équipements seront réduits au minimum afin de diminuer la quantité d'émissions rejetées dans l'atmosphère, conformément au Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques et à la Mesure canadienne en matière de changements climatiques et aux directives permanentes de base.
• Eau de surface
  • Les équipements et véhicules doivent être en bon état mécanique et faire l'objet de contrôles réguliers afin de détecter toute fuite ou dysfonctionnement. En cas de fuite connue ou découverte, des dispositifs anti-gouttes seront installés sous la fuite lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
  • Le ravitaillement sur site doit être évité ; toutefois, s'il est inévitable, un système de confinement secondaire doit être mis en place pour prévenir tout déversement ou rejet.
• Sols et géologie
  • La circulation des véhicules doit être limitée aux voies de circulation et aux aires de stationnement désignées. Ceci est particulièrement important lors d'épisodes de pluie afin de protéger les sols du tassement et de l'orniérage.
  • Il est nécessaire de séparer et de stocker la terre végétale et la terre de subsurface afin de réduire les risques de mélange. Un confinement et un plan de gestion sont indispensables pour les stocks de terre.
  • Tous les sols temporairement stockés seront empilés selon une pente de 1:1 et entourés de barrières anti-limon afin d'empêcher le transport de limon par érosion. Les tas devront être espacés d'au moins 1 m et situés à au moins 100 m des zones sensibles.
  • Les stocks doivent être entreposés à distance des regards d'égout et des fossés de surface afin de réduire le risque de sédimentation des eaux pluviales qui pourraient éventuellement se déverser dans d'autres plans d'eau.
  • Les stocks doivent être régulièrement inspectés et entretenus.
  • Les stocks doivent être enlevés dès que possible et le site remis en état.
  • Les regards d'eaux pluviales doivent être protégés de la sédimentation à l'aide de dispositifs de contrôle des sédiments si nécessaire.
  • Des kits anti-déversement pour carburants/hydrocarbures doivent être facilement accessibles sur le site. Les entrepreneurs doivent avoir suivi une formation adéquate en matière d'intervention en cas de déversement avant le début des travaux de préparation du site.
  • En cas de déversement, suivez les procédures appropriées pour la capture, le nettoyage et le signalement.
  • Des précautions particulières seront prises pour éviter la période de migration et de nidification (de mi-avril à fin août) lors des travaux de décapage du sol. Si ces travaux doivent être effectués durant cette période, un recensement des oiseaux migrateurs, réalisé par une personne qualifiée et en coordination avec le service environnemental de la Base des Forces canadiennes d'Edmonton, devra être effectué dans les 24 heures suivant le début des travaux.
  • S'assurer que les horizons du sol sont remblayés avec le sous-sol approprié afin de réduire le risque de mélange de sols.
  • La terre excédentaire doit être réutilisée sur place, transformée ou éliminée. Elle ne sera pas stockée de façon permanente sur le site.
  • Les zones où les sols ont été compactés pendant les activités du projet doivent être aérées avant la revégétalisation de la zone du projet.
  • Gérer les déchets, les ordures et le nettoyage sur place conformément aux procédures appropriées.
  • La clôture de chantier temporaire doit être conçue de manière à sécuriser le site, empêcher toute intrusion et séparer la zone de travail des propriétés voisines. Une signalisation appropriée doit être mise en place pour signaler les dangers à l'intérieur de la zone clôturée.
  • Si des objets historiques ou patrimoniaux sont découverts lors de fouilles, interrompez les travaux et avisez le service de l'environnement de la base des Forces canadiennes d'Edmonton
• Animaux terrestres et habitat
  • Évitez toute activité susceptible de tuer, de blesser ou de harceler les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Signalez toute observation d'espèces en péril au service de l'environnement de la base. Une liste des espèces susceptibles d'être rencontrées sera fournie aux entrepreneurs et aux membres du ministère de la Défense nationale (MDN).
  • Si un terrier d'animal sauvage (renard, blaireau, etc.) est observé pendant les travaux, ceux-ci cesseront immédiatement à proximité du terrier et le service Environnement de la base sera contacté.
  • Limiter les sources potentielles d'abri en recouvrant ou en contenant les tas de terre, de remblai, de broussailles, de pierres et autres matériaux meubles, en bouchant les extrémités des tuyaux ; et en veillant à ce que les remorques, les conteneurs, les boîtes et les bâtiments vacants soient sécurisés à la fin de chaque journée de travail.
• Végétation
  • Veillez à ce que les zones de stockage et d'entreposage soient aussi petites que possible afin de limiter la perturbation de la végétation. Utilisez, dans la mesure du possible, des zones déjà perturbées.
  • Les véhicules ou équipements amenés sur le site et qui le quittent doivent être exempts de boue et de mauvaises herbes afin de limiter la propagation des espèces envahissantes.
  • Les opérations de réensemencement doivent être entreprises le plus rapidement possible après les travaux de construction afin de minimiser les risques d'implantation d'espèces envahissantes. Les périodes optimales pour le réensemencement sont septembre/octobre ou mai/juin.
  • Revégétalisez les zones perturbées avec un mélange de semences indigènes afin de prévenir l'établissement d'espèces envahissantes. La mince couche arable de ces zones pourrait nécessiter l'ajout de matière organique ou de compost pour améliorer la qualité du sol et la croissance de la végétation.
  • Rétablir le fonctionnement des zones perturbées tel qu'il était avant la perturbation.
• Espèces en péril et Oiseaux migrateurs
  • Veillez à ce que l'enlèvement de la végétation et le décapage du sol soient effectués en dehors des périodes de nidification et de migration des oiseaux (de mi-avril à fin août). Si cela s'avère impossible, un professionnel de l'environnement qualifié doit réaliser une étude préalable au décapage du sol, en coordination avec le service environnemental de la base.
  • Avant le début des travaux, effectuez des relevés pour vous assurer qu'aucun animal sauvage ne niche sur le site du projet ou à proximité immédiate. Cela inclut les nids d'oiseaux et d'autres animaux sauvages. Ne dérangez aucun nid, oiseau ou tanière. Si un nid est découvert, arrêtez les travaux et avisez immédiatement Base Environnement. Un professionnel de l'environnement qualifié doit effectuer les relevés si la présence d'oiseaux migrateurs ou d'animaux en détresse est prévue dans la zone. Les animaux morts seront signalés à Base Environnement.
• Utilisation des terres
  • L'utilisation du terrain passera d'un terrain vague à un espace d'entraînement pour les exercices de franchissement de lacunes, ce qui constitue un changement positif et améliorera les services du MDN; par conséquent, aucune mesure d'atténuation n'est nécessaire.

Les autorités sont convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent les autorités peuvent exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.