5 janvier 2026 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de construction d'un bâtiment destiné aux services de santé de la Première Nation de Nipissing n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette décision a été prise après avoir pris en considération les facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • connaissances autochtones;
  • connaissances communautaires;
  • commentaires reçus du public; et
  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

  • Qualité de l'air : mise en œuvre d'un plan de lutte contre la poussière comprenant un arrosage fréquent grâce à l'accès à un camion-citerne, une surveillance visuelle et des inspections ;
  • Déversements sur le site : l'équipement sera vérifié régulièrement, le ravitaillement en carburant et le stockage du carburant seront effectués dans des zones désignées protégées contre les déversements, des trousses d'intervention en cas de déversement seront disponibles sur place et le MECP SAC sera contacté en cas de déversement ; 
  • Bruit : l'équipement ne sera utilisé que pendant les heures de jour ;
  • Potentiel archéologique : si des artefacts pertinents sont découverts, les travaux seront temporairement interrompus dans ces zones pendant qu'une enquête sera menée avec le conseil des Premières Nations et les anciens ; tout reste humain fera l'objet d'une enquête par les forces de police provinciales et fédérales ;
  • Contrôle de l'érosion et des sédiments : des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments (CES) telles que l'installation de barrières anti-érosion et de barrages de ballots de paille seront mises en place. Pour tout canal de drainage ou fossé, des enrochements seront utilisés afin d'éviter tout ruissellement important ;
  • Protection des espèces SAR : les activités de déboisement seront menées en dehors de la période de migration, de reproduction, de nidification et d'élevage des oiseaux (qui s'étend d'octobre à mars). Tous les travaux seront interrompus si des oiseaux migrateurs, des nids ou des oisillons sont localisés ou découverts. L'habitat alimentaire des chauves-souris pourrait être affecté. Par conséquent, 10 stations de nichoirs à chauves-souris pourraient être installées le long du périmètre du chantier. Des clôtures d'exclusion seront mises en place d'ici le 1er avril et resteront en place jusqu'à la fin des travaux de construction. 

 

Services aux Autochtones Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, s'acquitter de toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.

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