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19 décembre 2025 – L'Administration portuaire de Montréal (APM) a déterminé que le projet Construction d'un accès camions au site de Grantech, Contrecoeur (Québec) est peu susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
• connaissances autochtones ;
• connaissances communautaires ;
• commentaires reçus du public ; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Qualité de l'air

• Ne pas brûler de résidus ligneux sur site; privilégier le tri, le déchiquetage et la revalorisation;
• Éviter de laisser les moteurs tourner au ralenti;
• Maintenir en bon état les véhicules et le matériel;
• Respecter les manuels d'utilisation et d'entretien du matériel;
• Sensibiliser les chauffeurs à l'écoconduite;
• Décharger les matériaux susceptibles de causer de la poussière dans les zones d'entreposage et ne pas surcharger la pelle ou le godet pour éviter que les matériaux ne soient répandus lors des manœuvres;
• Utiliser des abat-poussière approuvés, au besoin, si les travaux sont réalisés en été, sur les chemins d'accès et de circulation en terre battue/gravier lorsque d'importantes émissions de poussière sont observées et nettoyer les chemins au besoin;
• Recouvrir les chargements de matériaux avec des bâches, au besoin.

 

Hydrographie et drainage de surface

• Mise en place/remise en état de fossés végétalisés au printemps;
• Au besoin, mise en place de bassins de rétention en surface dans le fossé permettant d'emmagasiner les volumes générés par une pluie annuelle, et de les évacuer à un débit permettant la relâche sur une période de 24 heures des fortes pluies de faibles durées, afin de contrôler l'érosion.

 

Qualité de l'eau de surface

• Installer, lorsque possible, des systèmes de captation des sédiments (écran à sédiments) dans les fossés et les cours d'eau pour limiter la migration des particules en suspension vers l'aval;
• Limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, l'excavation, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l'érosion;
• Aucun entreposage de sols et déblais à moins de 30 m d'un milieu hydrique, lorsque possible;
• Ravitailler à au moins 30 m de tout cours d'eau ou plan d'eau lorsque possible, auquel cas d'autres mesures s'appliquent : tous les contenants, tuyaux et pistolets à carburant doivent être exempts de fuite, être munis d'un dispositif d'arrêt automatique et les opérateurs doivent effectuer des observations constantes afin de détecter toute fuite;
• Ne pas laver les équipements et la machinerie près ou dans les cours d'eau/plans d'eau;
• Interdire l'entreposage de carburant, d'huile ou de matières dangereuses à moins de 30 m d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau, sauf en présence d'un confinement secondaire;
• Veiller à l'entretien régulier des véhicules et équipements et qu'ils soient libres de fuites.

 

Qualité des sols 

• Restreindre au minimum les superficies des aires de circulation;
• La couche de surface et la neige est décapée et mise en amas distincts en prévision de la remise en état;
• Utiliser, lorsque possible, de la machinerie diminuant la portance au sol par unité de surface; par exemple, de l'équipement sur chenilles et équipé de pneus à basse pression et procéder par décapage en bandes;
• Privilégier réaliser les travaux sur sols secs ou gelés afin de réduire les risques de compaction et d'orniérage;
• Lors de conditions de gel, utiliser des mesures qui favorisent le gel telles que le compactage de la neige ou le déneigement pour augmenter la capacité portante du sol dégelé;
• Advenant une remise en état, réutiliser les matériaux d'origine, lorsque possible, dans le même ordre et remise de la couche de sol en surface;
• Effectuer la remise en état des sites temporaires rapidement : reprofilage, nivellement, épierrage, décompactage des sols et ensemencement au printemps ou à une période propice;
• Entreposer les matières dangereuses et les rebuts adéquatement dans des endroits désignés pour limiter les risques de déversements accidentels;
• Mettre en place les procédures d'intervention et de récupération des contaminants en cas de fuite ou de déversement ;
• Gérer les sols présentant un potentiel de contamination ou en présence d'indices visuels et olfactifs de façon qu'ils ne constituent pas une nouvelle source de contamination pour l'environnement;
• Réutiliser les déblais si possible et respecter la réglementation applicable en ce qui a trait aux critères d'usage des sols;
• Disposer les déblais dans des sites autorisés et assurer la traçabilité, lorsqu'applicable;
• Lorsque les travaux de construction ont lieu dans des conditions de gel, ne pas mélanger la neige avec les déblais ;
• Une trousse d'urgence contenant, par exemple, boudins de confinement, couches et matières absorbantes, contenants et accessoires connexes sera disponible en tout temps sur le site des travaux pour confiner et récupérer tout déversement accidentel qui pourrait survenir en raison d'un bris d'équipement ou lors d'un ravitaillement.

 

Végétation, EVEE et milieux naturels

• Délimitation des surfaces à déboiser/défricher afin d'éviter tout déboisement/défrichage non requis;
• Protection des arbres et de la végétation aux limites de la zone de travail;
• Limitation de la circulation de la machinerie aux aires des travaux et aux voies autorisées;
• Ensemencement et/ou reboisement des aires temporaires perturbées à la fin des travaux, lorsque requis;
• Conservation des conditions de drainage dans les milieux naturels en périphérie des aires de travail, lorsqu'applicable;
• Restauration des conditions de drainage de surface, lorsque modifiées;
• Nettoyage de la machinerie excavatrice avant son arrivée au site pour éviter la propagation des EVEE;
• Nettoyage de la machinerie excavatrice à la sortie du chantier sur les sites des travaux à au moins 30 m des cours d'eau, des plans d'eau et des espèces menacées ou vulnérables, dans un secteur non propice à la germination des graines ou au développement de végétaux et disposition des déchets résultant du nettoyage à un LET autorisé.

 

Faune terrestre

• Limiter les activités et les emprises du projet aux superficies minimales;
• S'assurer que les équipements de réduction du bruit (p. ex. silencieux) sur la machinerie et les équipements sont en bon état de fonctionnement pour contrôler les niveaux de bruit;
• Contrôler la vitesse des transporteurs et des travailleurs afin de réduire les risques de collision
• Vérifier par effarouchement l'équipement avant utilisation afin de réduire la mortalité des individus qui auraient pu s'y installer pendant la nuit;
• Éviter de déboiser ou de défricher pendant la période de nidification des oiseaux et des chiroptères – privilégier les travaux en hiver;
• Si des travaux de défrichage ou déboisement sont menés pendant la période de nidification des oiseaux ou des chiroptères, effectuer un inventaire (ou équivalent) par des biologistes d'expérience pour identifier la présence de nids actifs ou les maternités avant les travaux. Le cas échéant, des mesures d'atténuation appropriées seront identifiées et mises en place pour ne pas nuire à la nidification.

 

Les infrastructures et équipements routiers

• Coordonner les travaux nécessaires avec les entreprises concernées et le MTMD;
• Informer à temps les parties prenantes concernées des activités du projet et des impacts potentiels (calendrier des travaux, interdictions temporaires, mécanisme de gestion des plaintes, etc.);
• Limiter la circulation des véhicules et de la machinerie lourde hors des routes d'accès et des aires de travail désignées;
• Établir un plan de circulation avant le début des travaux;
• Établir des heures de camionnage durant les travaux;
• Utiliser des abat-poussière, lorsque nécessaire, et nettoyer les routes empruntées par les camions;
• Assurer la présence de signaleurs lors de la circulation de véhicules et d'équipements du projet si requise.