Avis de décision
Ottawa, Ontario.  Le 30 août 2024, la Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet de construction du nouveau sentier de la ceinture de verdure, de la rue Tauvette au corridor du sentier ferroviaire : phase 1 projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination était basée sur la prise en compte des facteurs suivants :
• mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Cette détermination était basée sur les éléments suivants de l'environnement, tels que définis dans la Loi sur l'évaluation d'impact, qui pourraient être affectés négativement par le projet :
• impacts sur la qualité des eaux de surface ;
• qualité du sol ; et
• des oiseaux migrateurs protégés, dont certains sont également répertoriés comme espèces en péril.
 
Certaines mesures d'atténuation clés prises en compte pour cette détermination comprennent :
• Réaliser tous les travaux, entreprises ou activités dans l'eau en isolant l'eau libre ou courante afin de réduire l'introduction de sédiments dans le cours d'eau et surveiller les signes de sédimentation pendant toutes les phases des travaux, de l'entreprise ou de l'activité et prendre les mesures correctives nécessaires ;
• Réaliser des travaux dans l'eau en dehors de la saison de frai des poissons ;
• Des analyses de sol conformément au Règlement de l'Ontario 347 sont requises avant l'élimination hors site dans une installation d'élimination autorisée ;
• Le déboisement et l'essouchement seront effectués en dehors de la période de nidification des oiseaux afin de protéger les oiseaux migrateurs et leurs nids.

Compte tenu de la mise en œuvre appropriée des mesures d'atténuation, la Commission de la capitale nationale est convaincue que le projet ne causera probablement pas d'effets environnementaux négatifs importants et peut se réaliser.

Pour des questions ou des demandes, veuillez contacter : IA-EI@ncc-ccn.ca

Numéro de référence du document : 2