Avis de décision

Pontiac, Québec – 20 décembre 2024 – La Commission de la capitale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mises en œuvre.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et,
• composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérées à l'article 2, «?Définitions », de la?Loi sur l'évaluation d'impact.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes:

• eau de surface;
• poissons ;
• végétation;
• oiseaux migrateurs;
• faune;
• espèces en péril;
• qualité de l'eau souterraine;
• qualité du sol;
• qualité de l'air;
• santé humaine;
• l'égalité des genres et,
• ressources archéologiques.

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la Commission de la capitale nationale a déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants pourvu que toutes les mesures d'atténuation soient mises en œuvre. Par conséquent, l'autorité peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Questions ou demandes?: IA-EI@ncc-ccn.ca