Avis de décision

Réserve de Black River - 5 décembre 2025  – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet station de transfert des déchets n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Des mesures d'atténuation ont été prises en compte dans cette décision afin de préserver les composantes écosystémiques importantes suivantes :

• Esthétique

  Qualité de l'air – émissions et poussières

• Météo/Climat/Microclimat – précipitations, température, érosion et stabilité des sols

• Sols – érosion, stabilité, contamination

• Eaux de surface – qualité, contamination

• Eaux souterraines – contamination

• Végétation

• Poissons/Habitat piscicole – qualité, contamination

• Faune et oiseaux

• Santé et sécurité humaines – santé et sécurité des travailleurs

• Emploi et revenus

• Bruit

• Préoccupations du public

• Déchets dangereux et déchets

• Socio-économique

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet ne devrait pas entraîner d'effets environnementaux négatifs importants. Les effets environnementaux relevant de la compétence provinciale seront traités par voie de réglementation provinciale.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, s'acquitter de toute fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.