Avec de détermination pour le permis global SaskPower pour la Première Nation Wapachewunak (Première Nation English River)

4 novembre 2025 - Services autochtones Canada (ISC) a déterminé que le permis SaskPower Blanket proposé pour la Première Nation Wapachewunak (Première Nation English River) ne risque pas de causer d'effets environnementaux négatifs importants.

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- les améliorations de l'entretien électrique profiteront aux membres de la Première Nation et aux opportunités de développement économique

-aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de participation publique concernant le projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Tous les travaux réalisés dans le cadre du permis global se dérouleront selon le formulaire décrit dans le formulaire de description de projet ISC et le Manuel des pratiques de gestion environnementale bénéfiques de SaskPower. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de tout changement apporté au projet proposé, pour approbation.
2. Tous les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables à un projet proposé, et de respecter les conditions énoncées dans tout permis ou approbation délivré. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet pour le permis global.
3. Fournir un avis et obtenir un formulaire BCR auprès de la Première Nation English River avant le début de toute activité de construction. Les projets que la Première Nation d'English River demande à engager davantage ou qui sont d'une ampleur raisonnable justifiant un engagement plus large seront soumis sous une demande distincte, en dehors du permis global.
4. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Si des activités de perturbation du sol doivent survenir pendant la période de nidification, un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et avant le défrichement de la végétation, afin de détecter les oiseaux ou espèces préoccupantes. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être arrêtés et l'ISC avisé.
5. Les activités du projet doivent se dérouler dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être arrêtés pour des activités qui pourraient potentiellement provoquer des ornières de la surface du sol.
6. Mettre en place des mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion, immédiatement après la perturbation initiale du sol, afin de prévenir l'érosion du sol et le rejet de ruissellement d'eau contenant le sol ou de poussière en suspension vers les propriétés et cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.
7. Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation pendant la construction jusqu'à ce qu'une végétation permanente soit établie.
8. Retirer les contrôles de l'érosion et de la sédimentation et restaurer et stabiliser les zones dérangées lors de l'enlèvement.
9. Tous les déchets (dangereux/non dangereux) et les débris seront enlevés et éliminés dans une prise ou une installation approuvée. Tous les matériaux (poteaux/bras croisés/quincaillerie/câbles/etc.) provenant des lignes de distribution récupérées seront retirés et éliminés dans une installation approuvée ou recyclés.
10. Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le stockage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
11. Peu importe le volume, toute substance renversée pouvant causer un effet indésirable doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
12. La protection contre les incendies et le contrôle de la poussière doivent être mis en place pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité des résidents à proximité.
13. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'équipements standards pour les émissions atmosphériques.