Avec de détermination pour les Services à l'enfance et à la famille de Mistahi Sipiy et à l'édifice de prévention des Premières Nations de Big River

 

17 septembre 2025 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé des Services à l'enfance et à la famille de Mistahi Sipiy et de construction de prévention des Premières Nations de Big River n'est probablement pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- les Premières Nations de Big River et les nations qui les soutiennent soutiennent le projet, et leurs membres en bénéficieront

-aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

  1. Le projet devra se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC, ainsi que dans les plans de conception à 90% et spécifications d'appel d'offres (aodbt, daté du 22 août 2025) du bâtiment de prévention de Mistahi Sipiy et Big River First Nation Prevention Building. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
  2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
  3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
    • Les activités de défrichage et de rafraiage seront effectuées en dehors de la fenêtre des oiseaux migrateurs.
    • Si la construction est reprogrammée pendant la période de reproduction et de nidification, un professionnel de l'environnement qualifié effectuera un balayage de nidification avant les activités de défrichage.
  4. Les activités sur le site incluront un nivellement pour contrôler le ruissellement en surface dans les fossés routiers adjacents.
  5. Si nécessaire, une clôture limolante sera utilisée pour contenir le déplacement des sédiments.
  6. La source du matériel importé sera inspectée et approuvée par l'autorité de surveillance avant l'importation sur le site.
  7. Aucun matériel dangereux ne sera manipulé sur le site pendant la construction.
  8. Les débris de construction seront ramassés et transportés vers un site d'enfouissement approuvé.

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