Avec de détermination environnementale pour le bâtiment administratif des services à l'enfance et à la famille de Sturgeon Lake

26 novembre 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé du bâtiment administratif des services aux enfants et à la famille de Sturgeon Lake n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

• la Première Nation de Sturgeon Lake a autorisé le développement par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet
• Aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet
• Des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet devra se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC, daté du 14 octobre 2025, le Simple Environmental Review Report (D. Gray, daté du 29 octobre 2025) et d'autres documents justificatifs. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   • Le défrichage des arbres et arbustes est prévu durant les mois d'hiver afin d'éviter les impacts sur les oiseaux migrateurs nicheurs.
   • Si le défrichage d'une végétation doit avoir lieu pendant la période de nidification (du 15 avril au 31 août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et le défrichement de la végétation, afin d'assurer la protection des oiseaux migrateurs ou des espèces préoccupantes qui nichent.
4. Les activités sur le site incluront un nivellement pour contrôler le ruissellement en surface dans les fossés routiers adjacents.
5. Au début de la construction, une clôture de limon sera placée pour contenir le déplacement des sédiments.
6. L'aménagement paysager final inclura de la végétation indigène pour prévenir l'érosion des zones perturbées.
7. La source du matériel importé sera inspectée et approuvée par l'autorité de surveillance avant l'importation sur le site.
8. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des kits de déversement seront présents sur le site pendant la construction.
9. Les débris de construction seront ramassés et transportés vers un site d'enfouissement approuvé.
10. Le contrôle de la poussière doit être mis en place pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
11. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'équipements standards pour les émissions atmosphériques.