Avec de détermination pour la bande indienne Lac La Ronge - Améliorations de l'eau de la Little Red River

24 novembre 2025 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de modernisation de l'eau de la bande indienne Lac La Ronge - Little Red River n'est probablement pas susceptible de causer d'effets environnementaux négatifs significatifs.

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

-La bande indienne Lac La Ronge a autorisé le projet par résolution du conseil de la bande, et ses membres bénéficieront de ce développement

-aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC et la documentation à l'appui (AECOM Canada Ltd., 22 octobre 2025) ainsi que les spécifications types pour la protection de l'environnement, contrat B (AECOM Canada Ltd., octobre 2025). Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs, à la Loi sur les espèces en péril et aux règlements applicables.
   • Avant les activités d'éclaircissement des arbres, un biologiste qualifié évaluera la zone proposée pour les cavités des nids du pic piléé.
   • Si le défrichage et l'arrachage de toute végétation, y compris la végétation au sol, doivent avoir lieu pendant la période de nidification (du 15 avril au 31 août), un biologiste qualifié doit évaluer les conditions du site avant la perturbation du site et le défrichage de la végétation, afin de détecter les oiseaux nicheurs ou les espèces préoccupantes.
   • Pendant la période de migration de la grue blanche, du 1er mai au 1er novembre, une surveillance et la cessation des activités de travail peuvent être nécessaires à moins de 1 000 m de l'endroit où les grues blanches se rassemblent.
   • Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être suspendus et ISC ainsi qu'Environnement et Changement climatique Canada doivent également être informés immédiatement afin de déterminer les stratégies d'atténuation avant la reprise des travaux.
4. Les arbres et arbustes seront paillis ou broyés pour l'usage de la communauté ou comme couverture terrestre afin de réduire le risque d'érosion des sols exposés.
5. Lorsqu'on travaille à proximité des zones humides :
   • Tout le nettoyage, le ravitaillement et l'entretien de l'équipement doivent être effectués dans une zone où l'eau déversée ou de lavage ne pénètre pas dans les zones humides.
   • Les équipements opérant près des zones humides doivent être correctement entretenus et en bon état mécanique.
   • Si les travaux doivent se poursuivre à l'intérieur des limites des zones humides, les travaux doivent être réalisés dans des conditions de sol gelé/stables, ce qui réduira les impacts sur les zones humides adjacentes non perturbées. Dans le cas où des conditions de sol gelé ou stable n'existent pas, des nattes et/ou du remplissage de neige, ou d'autres mesures d'atténuation contre l'eau stagnante, devraient être appliquées selon le cas.
6. Récupérer la couche arable et le sous-sol et les conserver non mélangés, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs sur les terres des Premières Nations selon les besoins. Ne pas stocker ni pousser les matériaux classés dans les zones arborées, les zones humides ou les plans d'eau.
7. Les activités du projet doivent se dérouler dans des conditions de sol sec ou gelé. Les travaux doivent être arrêtés pour des activités qui pourraient potentiellement provoquer des ornières de la surface du sol.
8. Fournir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments afin de prévenir l'érosion du sol et le rejet de ruissellement d'eau contenant le sol ou de poussière en suspension vers les propriétés et cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales selon le Plan de protection environnementale approuvé par les entrepreneurs pour le projet.
   • Inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction jusqu'à ce qu'une végétation permanente soit établie.
   • Retirer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments, ainsi que restaurer et stabiliser les zones perturbées lors de l'enlèvement.
9. Des méthodes de forage directionnel horizontal seront utilisées aux trois (3) traversées d'eau et aux traversées routières/utilitaires lorsque nécessaire.
   • En cas d'entrée de substances délétères dans la voie navigable, la norme provisoire du DFO pour l'isolement des sites en eau doit être respectée.
   • Suivez toutes les mesures du DFO pour protéger les poissons et leurs habitats, les codes de pratique et autres normes dans la mesure du possible.
10. Les sentiers de drainage naturel doivent être entretenus lorsque possible lors des opérations de nettoyage et de remise en état.
11. Les déchets et/ou matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés à un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.
12. Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. Le stockage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits dans un rayon de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
13. Peu importe le volume, toute substance renversée pouvant causer un effet indésirable doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
14. Le contrôle de la poussière doit être mis en place pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
15. Tout l'équipement travaillant sur place sera en bon état de fonctionnement et respectera les lois environnementales afin de prévenir la pollution pendant le fonctionnement, le ravitaillement et l'entretien.